...401 e
mplois; Que 236 de ces demandes exprimaient un besoin important en termes de terrains, pour une superficie d'environ 165 hectares; Que les demandes restantes exprimaient un besoin en termes de bâtiments existants d'environ 937.000 m2, ce qui correspond à un besoin de terrains supplémentaires pouvant être estimé à environ 187 hectares; Qu'en 2014, 174 nouvelles demandes représentant 2.730 emplois, ont été enregistrées, ce qui correspond à un besoin de terrains de 12,7 hectares et 123.630 m² de surfaces bâties, dont 64.360 m² uniquement pour des ateliers; Qu'à fin décembre 2014, 84 demandes représentant 2.146 emplois et respect
...[+++]ant les critères de la Société relatifs au nombre d'emploi et à l'activité exercée sont toujours actives et ne sont pas encore satisfaites; Que 13 de ces derniers dossiers requièrent à eux seuls une surface totale de terrain disponible de 6,68 hectares; Que les 71 autres dossiers impliquent une demande de bâtiments existants, pour une surface totale de 29.140 m2, ce qui correspond à une superficie de terrain d'environ 5,8 hectares; Considérant que le défaut d'initiative privée, préjudiciable à l'intérêt économique de la Région, justifie l'intervention publique; Que, du reste, la concentration des opérations entre les mains d'un même opérateur permet de garantir un aménagement rationnel et réel de la totalité de ce périmètre, que ne garantissent pas les initiatives isolées de différents propriétaires; Considérant que la SDRB (citydev.brussels) a introduit une candidature pour le financement de la réalisation des 7.000 m² d'activités économiques du projet, dans le cadre du programme opérationnel (Fonds européen de Développement régional ) 2014-2020 de la Région de Bruxelles-Capitale au titre de l'objectif « investissement dans la croissance et l'emploi » de la politique de cohésion de l'union européenne, et plus précisément dans l'axe prioritaire 2 visant à renforcer l'entrepreneuriat et améliorer le développement des PME dans les filières porteuses, dans la filière « Construction durable et énergie renouvelables » sous-tendant cette stratégie; Que les résultats escomptés du projet présenté dans le cadre du programme FEDER sont notamment les suivants : - stimuler la transformation du quartier et compléter un tissu urbain actuellement fragmenté et fragilisé; - créer de nouvelles PME y compris les projets d'économie sociale et renforcer la filière construction durable et énergie renouvelable; - assurer un ancrage local en termes d'emplois; - garantir la viabilité fonctionnelle présente au sein du site (mixité superposée) et assurer la bonne intégration dans le quartier en plein développement; - créer un maillage lisible et flexible; - faire du domaine public un espace partagé et animé et créer une continuité du liseré de noyau commercial chaussée de Mons; - offrir aux Bruxellois un travail, un logement, des commerces et des équipements dans un quartier; - diminuer le temps de déplacement des travailleurs impliquant un gain de temps et un plus pour désengorger Bruxelles; - offrir un logement aux travailleurs, leur permettant de lever un frein au contrainte de la mobilité en termes d'accès à l'emploi; - permettre à ces mêmes travailleurs un accès plus aisé (facilité) à la crèche prévue sur le site, aux équipements sportifs, .; Que, par courrier du 1 juin 2015, le Cabinet du ministre de l'Economie de la Région de Bruxelles Capitale a confirmé que cette candidature avait été retenue; que pour bénéficier de ces financements européens, le projet doit s'inscrire dans un planning de réalisation défini d'ici la fin de la programmation FEDER prévue en 2020; Considérant également la mission de rénovation urbaine de la SDRB (citydev.brussels) de production de logements et d'immeubles à caractère artisanal, commercial, communautaire ou de service qui sont nécessaires au sein d'un ensemble d'habitations ; que ces biens immobiliers doivent être réalisés dans des sites où un déficit d'investissement résidentiel est avéré et qui se caractérisent soit par une dégradation importante du patrimoine bâti, soit par la présence de terrains non bâtis nécessitant des remembrements ou des travaux de viabilisation; Considérant que le site « Marco Polo » est situé dans le secteur statistique de Bizet-Roue-Ceria sur le territoire de la commune d'Anderlecht ; que les prévisions de croissance démographique à l'horizon 2015 sont très élevées (14,45 %) soit près du double de la moyenne en Région de Bruxelles-Capitale et un peu plus élevée que pour le centre de la commune d'Anderlecht (11,73 %); que ces chiffres se confirment à l'examen du Baromètre démographique 2014 de la Région de Bruxelles-Capitale (Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse - février 2015); que le secteur statistique de Bizet-Roue-Ceria fait partie du quadrant statistique sud-ouest de la Région de Bruxelles-Capitale où la croissance démographique sera la plus importante pour les prochaines années; Considérant, comme cela ressort du PRAS dans sa dernière version en vigueur, dit « PRAS démographique », qu'il existe une pénurie de logements en Région de Bruxelles-Capitale, les dernières projections démographiques évaluant, en effet, la croissance de la population à 180.000 habitants supplémentaires d'ici 2020, alors que l'on n'autorise actuellement qu'une production d'environ 4.400 logements par an, ce qui est donc insuffisant pour répondre aux besoins de la population en croissance ; que le PRDD abonde dans le même sens ; que le plan communal de développement de la commune d'Anderlecht confirme à l'échelon communal une faiblesse quantitative de logements; Considérant que le projet poursuivi prévoit 19.281 m² de logements conventionnés acquisitif et 2.883 m² de logements étudiant, complétant l'offre et le type de logements existants dans le quartier; Considérant que le site Marco Polo est caractérisé par une urbanisation incomplète; que l'habitat est linéaire le long de la rue des Trèfles avec un intérieur d'ilot en friche, comme cela ressort des photos aériennes du site, jusqu'au chemin de fer Gand-Bruxelles; Considérant que le projet de développement poursuivi par la SDRB (citydev.brussels) sur le site « Marco Polo » permet un réaménagement cohérent de l'ilot par une densification du logement et la création de nouvelles surfaces bâties à usage des PME dans le respect des objectifs de l'arrêté du 30 juin 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Marco Polo » sur le territoire de la commune d'Anderlecht; que la situation idéale du site, à proximité d'un noeud intermodal bénéficiant d'une excellente accessibilité (train-métro-parking de transit), permet de prévoir un développement à densification forte, autorisant un rapport plancher/sol de 1,5; Considérant que la SDRB (citydev.brussels) est déjà propriétaire d'une partie importante du site « Marco Polo »; que l'acquisition des parcelles visées ci-après permettra de mener à terme ce projet de développement eu égard au périmètre et aux implantations projetés des futurs bâtiments tels que définis par le schéma de développement qui recouvre l'ensemble du site délimité par la Chaussée de Mons, la rue des Trèfles et le chemin de fer Gand Bruxelles; Considérant pour tous ces motifs qu'il y a utilité publique à acquérir les parcelles visées ci-après; Considérant que toutes les tentatives d'acquisition amiables de ces parcelles par la SDRB (citydev.brussels) ont échoué et qu'il y a dès lors lieu de recourir à l'expropriation; Considérant qu'en vertu de l'article 272 CoBAT, l'expropriation de parcelles sises dans un périmètre de préemption est poursuivie en exécution de la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique; Considérant, en outre, qu'une prise de possession immédiate des biens visés est indispensable afin de pouvoir disposer dans les plus brefs délais des terrains concernés, avant l'épuisement total des réserves foncières actuelles de la SDRB (citydev.brussels) en évitant une spéculation sur les biens concernés résultant d'une situation de pénurie croissante de terrains à destination d'activités productiv ......oeg tussen 1999 en 2014; Dat van begin 2007 tot eind 2014 1.234 aanvragen werden ingediend voor een vestiging op een site van de GOMB (citydev.brussels), samen goed voor 28.401 banen; Dat voor 236 aanvragen een grote grondoppervlakte vereist was: in totaal ongeveer 165 hectare; Dat de overige aanvragen ongeveer 937.000 m² aan bestaande gebouwen vereisten, dit is
naar schatting nog eens 187 hectare grond; Dat in 2014 174 nieuwe aanvragen (2.730 banen) werden geregistreerd, wat overeenstemt met een grondbehoefte van 12,7 hectare en een nood aan gebouwen van 123.630 m², waarvan 64.360 m² uitsluitend ateliers; Dat eind december 2014
...[+++]84 aanvragen (2.146 banen) die voldoen aan de criteria van de instelling inzake tewerkstelling en activiteiten, nog steeds hangende zijn zonder dat een oplossing gevonden is; Dat 13 van die dossiers op zich al een totale beschikbare grondoppervlakte van 6,68 hectare vereisen; Dat de overige 71 dossiers in totaal 29.140 m² aan bestaande gebouwen vergen, wat overeenstemt met een grondoppervlakte van ongeveer 5,8 hectare; Overwegende dat het uitblijven van enig privé-initiatief het economische belang van het gewest schaadt en een tussenkomst vanwege de overheid rechtvaardigt; Dat voor het overige het groeperen van de operaties bij eenzelfde actor een rationele en reële aanleg van de volledige perimeter garandeert, wat niet het geval is bij losse initiatieven van verschillende eigenaars; Overwegende dat de GOMB (citydev.brussels) een kandidatuur indiende voor de financiering van de realisatie van de in het project voorziene 7.000 m² voor economische activiteiten in het kader van het operationele EFRO-programma (Europees Fonds voor Regionale Ontwikkeling) voor de periode 2014-2020 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest krachtens de doelstelling "investeren in groei en werkgelegenheid" van het cohesiebeleid van de Europese Unie, meer bepaald prioritaire as 2 die het ondernemerschap wil versterken en de ontwikkeling van de kmo's in de groeifilières wil verbeteren, met name in de filière "duurzaam bouwen en hernieuwbare energie", die deze strategie onderbouwt; Dat de verhoopte resultaten van het project dat werd voorgesteld in het kader van het EFRO-programma onder meer de volgende zijn : - de transformatie van de wijk stimuleren en een nu gefragmenteerd en broos stadsweefsel vervolledigen; - nieuwe kmo's, met inbegrip van sociale-economieprojecten, creëren en de filière duurzaam bouwen en hernieuwbare energie versterken; - een lokale verankering van de tewerkstelling verzekeren; - de functionele levensvatbaarheid op de site (verticale functiemenging) garanderen en de goede integratie in de zich sterk ontwikkelende wijk verzekeren; - een duidelijk en flexibel net creëren; - van het openbaar domein een gedeelde ruimte vol leven maken en continuïteit creëren met het lint voor handelskernen op de Bergense Steenweg; - de Brusselaars een baan, een woning, winkels en voorzieningen in een en dezelfde wijk bieden; - de verplaatsingstijd van de werknemers verminderen wat tijdswinst oplevert en het verkeer in Brussel mee helpt te ontlasten; - werknemers woongelegenheid bieden, waardoor mobiliteits-problemen hen niet langer de toegang tot werkgelegenheid bemoeilijken; - diezelfde werknemers vlotter toegang geven (faciliteit) tot de op de site geplande crèche, de sportvoorzieningen .; Dat het kabinet van de minister van Economie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest bij schrijven van 1 juni 2015 bevestigd heeft dat de kandidatuur werd geselecteerd; dat om deze Europese financiering te kunnen genieten, het project moet ontwikkeld zijn in een welbepaalde realisatietermijn en voltooid moet zijn tegen het eind van de EFRO-programmering voorzien in 2020; Overwegende eveneens de stadsvernieuwingsopdracht van de GOMB (citydev.brussels) die bestaat in de productie van woningen en gebouwen met een ambachtelijke, commerciële, gemeenschappelijke of dienstverlenende functie die noodzakelijk is binnen een complex van woningen; dat deze onroerende goederen moeten worden gebouwd in gebieden waar een tekort aan woningbouw vastgesteld wordt en die gekenmerkt zijn, hetzij door een sterk verval van het gebouwenpatrimonium, hetzij door de aanwezigheid van onbebouwde gronden die herverkaveld moeten worden of bouwrijp moeten worden gemaakt; Overwegende dat de site Marco Polo in de statistische sector Bizet-Rad-Coovi ligt op het grondgebied van de gemeente Anderlecht; dat tegen 2015 een zeer grote bevolkingsgroei verwacht wordt van 14,45 %, d.i. bijna het dubbele van het gemiddelde in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en iets hoger dan het cijfer voor het centrum van de gemeente Anderlecht (11,73 %); dat deze cijfers ook worden bevestigd in de Demografische barometer 2014 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest (Brussels Instituut voor Statistiek en Analyse - februari 2015); dat de statistische sector Bizet-Rad-Coovi deel uitmaakt van het zuidwestelijke statistische kwadrant van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest waar de bevolkingsgroei de komende jaren het grootst zal zijn; Overwegende, zoals blijkt uit het meest recente GBP, het "demografisch GBP", dat er in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest een tekort aan woningen is, daar de recentste demografische projecties schatten dat er tegen 2020 180.000 inwoners zullen bijkomen, terwijl momenteel maar een productie van ongeveer 4.400 woningen per jaar wordt toegestaan, wat dus onvoldoende is om te voldoen aan de noden van de groeiende bevolking; dat het GPDO precies hetzelfde zegt; dat het gemeentelijk ontwikkelingsplan van Anderlecht bevestigt dat er op gemeentelijke schaal te weinig woningen zijn; Overwegende dat het geplande project voorziet in 19.281 m² geconventioneerde koopwoningen en 2.883 m² studentenwoningen, wat het bestaande woningenaanbod en het soort woningen in de wijk aanvult; Overwegende dat de site Marco Polo wordt gekenmerkt door een onvolledige verstedelijking; dat de bebouwing in de Klaverstraat lineair is met de braakliggende binnenkant van een huizenblok, zoals blijkt uit de luchtfoto's van de site, tot aan de spoorlijn Gent-Brussel; Overwegende dat het ontwikkelingsproject dat de GOMB (citydev. brussels) op de site Marco Polo wil realiseren, een coherente herinrichting van het huizenblok mogelijk maakt door een verdichting van de woongelegenheid en de inrichting van nieuwe kmo-ruimten in het kader van de doelstellingen van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 juni 2011 betreffende de vaststelling van een perimeter van voorkoop "Marco Polo" op het grondgebied van de gemeente Anderlecht; dat, aangezien de site ideaal gelegen is aan een zeer goed ontsloten intermodaal knooppunt (trein, metro, transitparking), een zeer dichte ontwikkeling met V/T 1,5 kan worden voorzien; Overwegende dat de GOMB (citydev.brussels) reeds eigenaar is van een groot deel van de site Marco Polo; dat de verwerving van de hierna beoogde percelen de verwezenlijking zal mogelijk maken van het ontwikkelingsproject rekening houdend met de perimeter en de geplande inplanting van de toekomstige gebouwen zoals bepaald in het ontwikkelingsschema dat slaat op de volledige site die wordt begrensd door de Bergense Steenweg, de Klaverstraat en de spoorlijn Gent-Brussel; Overwegende dat de verwerving van de hierna beoogde percelen om al die redenen ingegeven is door het openbaar nut; Overwegende dat alle pogingen van de GOMB (citydev.brussels) om de percelen minnelijk te verwerven tot niets leidden en dat aldus mag worden overgegaan tot onteigening; Overwegende dat krachtens artikel 272 van het BWRO de onteigening van percelen die gelegen zijn in een voorkoopperimeter wordt doorgevoerd in uitvoering van de wet van 26 juli 1962 betreffende de rechtspleging bij hoogdringende omstandigheden inzake onteigening ten algemenen nutte; Overwegende bovendien dat een onmiddellijke inbezitname van de beoogde goederen onontbeerlijk is om zo snel mogelijk over de betrokken gronden te kunnen beschikken voordat de huidige grondreserves van de GOMB (citydev.brussels) volledig uitgeput zijn, waarbij speculatie op de betrokken goederen door de toenemende schaarste aan gronden voor productieactiviteiten in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest wordt ...