Traduction de «ces informations doivent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
erkenningsrichtlijn | richtlijn asielnormen | richtlijn inzake normen voor de erkenning van onderdanen van derde landen of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten, voor een uniforme status voor vluchtelingen of voor personen die in aanmerking komen voor subsidiaire bescherming, en voor de inhoud van de verleende bescherming

régime communautaire fixant les règles relatives aux informations minimales que doivent contenir les licences de pêche
communauteir stelsel van regels voor de minimuminformatie die visvergunningen moeten bevatten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

droit de base sur lequel les réductions successives doivent être opérées
basisrecht waarop de achtereenvolgende verlagingen moeten worden toegepast

système d’information de chevet
informatiesysteem aan bed

informer les professionnels de la santé sur la présence d'un implant
informeren van zorgverlener over aanwezigheid van implantaat

logiciel d’application de système d’information de chevet
applicatiesoftware voor informatiesysteem aan bed

gestion électronique des documents | GED | GEID | GEIDE | gestion électronique de documents | gestion électronique de l'information et des documents | gestion électronique de l'information et des documents existants
EDB (nom neutre) | elektronisch documentenbeheer (nom neutre)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 et du règlement (UE) no 1095/2010 en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement, la notification des règlements internalisés, les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d’agrément, les conditions dans lesquelles les autorités compétentes des DCT peuvent autoriser leur participation au capital de certaines entités juridiques, les informations que se communiquent mutuellement les autorités dans le cadre de la surveillance des DCT, les informations que le DCT demandeur fournit à l’AEMF dans sa demande de reconnaissance, les éléments des dispositifs de gouvernance applicables aux DCT, le format des enregistrements que doivent conserver les DCT, les risques dont les DCT doivent tenir compte lorsqu’ils réalisent une évaluation exhaustive des risques et l’évaluation par les autorités compétentes des motifs de refus des demandes d’accès, les éléments de la procédure applicable pour l’accès des participants et des émetteurs aux DCT, l’accès entre DCT et l’accès des autres infrastructures de marché aux DCT et inversement, le détail des mesures que doivent prendre les DCT pour maintenir l’intégrité des émissions, l’atténuation des risques opérationnels et d’investissement et des risques qui découlent des liens entre DCT, les détails des exigences de fonds propres applicables aux DCT, les détails de la demande d’agrément pour la fourniture de services accessoires de type bancaire, la surcharge en capital et les détails des exigences prudentielles relatives aux risques de crédit et de liquidité applicables aux DCT et aux établissements de crédit désignés qui sont autorisés à fournir des services accessoires de type bancaire.
Aan de Commissie moet de bevoegdheid worden overgedragen om overeenkomstig artikel 290 VWEU en de artikelen 10 tot en met 14 van Verordening (EU) nr. 1093/2010 en van Verordening (EU) nr. 1095/2010 technische reguleringsnormen vast te stellen ten aanzien van de nadere maatregelen inzake afwikkelingsdiscipline, de verslaglegging van interne afwikkelingsoperaties, informatie en andere elementen die door een CSD in haar vergunningsaanvraag moeten worden opgenomen, de voorwaarden waaronder de bevoegde autoriteiten van een CSD hun goedkeuring kunnen hechten aan deelneming in het kapitaal van sommige juridische entiteiten, de informatie die de verschillende autoriteiten elkaar verstrekken bij het toezicht op CSD’s, de informatie die de aanvragende CSD aan de ESMA in haar erkenningsaanvraag dient te verstrekken, de elementen van de bestuursregelingen voor CSD’s, de nadere regels voor de vastleggingen die door de CSD’s moeten worden bewaard, de risico’s die CSD’s in aanmerking dienen te nemen in het kader van een algehele risicobeoordeling en die de bevoegde autoriteiten in aanmerking dienen te nemen bij de afweging van de gronden tot weigering van een verzoek om toegang, de elementen van de procedure voor toegang voor deelnemers en uitgevende instellingen tot CSD’s, voor toegang tussen CSD’s en tussen CSD’s en andere marktinfrastructuren, de details van de maatregelen die door de CSD’s moeten worden genomen ter handhaving van de integriteit van de uitgifte, de beperking van de operationele en investeringsrisico’s en van de risico’s die uit de CSD-koppelingen voortkomen, de nadere regels voor de kapitaalvereisten voor CSD’s, de nadere regels voor het aanvragen van een vergunning om bancaire nevendiensten te verrichten, de kapitaalopslag en de prudentiële vereisten inzake krediet- en liquiditeitsrisico’s voor CSD’s en de aangewezen kredietinstellingen die gemachtigd zijn om bancaire nevendiensten te verrichten.

Les dispositions visées dans le règlement sont sans préjudice de l'application de l'ensemble des règles prévues dans d'autres législations ou réglementations encadrant la fourniture d'information à des clients, dont notamment l'obligation pour cette information d'être correcte, claire et non trompeuse (voir notamment l'article 26, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002, l'article 277, § 1, alinéa 1, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, l'article 27, § 2, de la loi du 2 août 2002 juncto l'article 4, 1°, de l'arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux modalités d'application au secteur des assurances des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002) ou celles concernant le support sur lequel ces informations doivent figurer (voir en particulier l'article 6 de l'AR N2).
De in het reglement bedoelde bepalingen doen geen afbreuk aan de toepassing van alle regels in de overige wet- en regelgeving over de informatieverstrekking aan de cliënten, waaronder met name de verplichting dat deze informatie correct, duidelijk en niet misleidend moet zijn (zie meer bepaald artikel 26, tweede lid, van de wet van 2 augustus 2002, artikel 277, § 1, eerste lid, van de wet van 4 april 2014 betreffende de verzekeringen, artikel 27, § 2, van voornoemde wet van 2 augustus 2002 juncto artikel 4, 1°, van het koninklijk besluit van 21 februari 2014 over de regels voor de toepassing van de artikelen 27 tot 28bis van de wet van 2 augustus 2002 op de verzekeringssector) of de regels over de drager waarop deze informatie moet worden geplaatst (zie in het bijzonder artikel 6 van het KB N2).

Que le projet d'arrêté royal est nécessaire de manière urgente 1) vu le fait que la base légale en vertu de laquelle le pourcentage est fixé, doit être créée conformément à l'arrêté royal et doit être prise avant le début du trimestre au cours duquel la cotisation est due, à savoir, avant le premier trimestre de l'année 2017, 2) vu le fait que les « redevables de la cotisation de compensation », à savoir les commerçants en diamant du secteur, doivent être informés au plus vite des obligations qui leur sont imposées relativement au paiement de la cotisation de compensation pour l'année 2017 et 3) que les travailleurs du diamant et les services administratifs du Fonds Interne de Compensation pour le secteur du diamant doivent être informés au plus tôt de cette donnée à savoir que le montant maximum possible à attribuer à l'allocation de compensation est augmenté.
Dat voormeld ontwerp van koninklijk besluit dringend noodzakelijk is 1) omwille van het feit dat de rechtsbasis waarbij voormeld percentage wordt vastgelegd, gecreëerd en het overeenkomstige koninklijk besluit genomen moet worden vóór het ingaan van het trimester waarin de bijdrage is verschuldigd, met name vóór het eerste trimester van het jaar 2017, 2) omwille van het feit dat de "schuldenaars van de compensatiebijdrage", met name de diamanthandelaars uit de sector, zo spoedig mogelijk op de hoogte moeten worden gesteld van de hen opgelegde verplichting met betrekking tot het betalen van de compensatiebijdrage voor het jaar 2017 en 3) dat ook de diamantnijveraars en de administratieve diensten van het Intern Compensatiefonds voor de diamantsector zo spoedig mogelijk op de hoogte moeten worden gesteld van het gegeven dat het mogelijks toe te kennen maximumbedrag aan compensatie-uitkeringen is verhoogd;

Dans tous les cas où le document n'est pas remis sur papier, certaines conditions doivent être remplies, inspirées de celles régissant la fourniture du document d'informations clés pour l'investisseur lors de la commercialisation de parts d'un organisme de placement collectif ou la fourniture du document d'informations clés pour l'épargnant lors de la commercialisation de comptes d'épargne réglementés.
In alle gevallen waarin die informatiefiche niet op papier wordt overhandigd, moet aan bepaalde voorwaarden zijn voldaan die zijn geënt op de geldende voorwaarden voor de overlegging van het document met essentiële beleggersinformatie bij de commercialisering van rechten van deelneming in een instelling voor collectieve belegging, of voor de overlegging van het document met essentiële spaardersinformatie bij de commercialisering van gereglementeerde spaarrekeningen.

Le Gouvernement arrête les obligations qui s'imposent aux bénéficiaires pendant et après l'exécution du contrat de rénovation urbaine, notamment en ce qui concerne : 1° les mesures conservatoires des biens et les conditions d'accès et de gestion des opérations immobilières; 2° les informations qui doivent être transmises par les bénéficiaires au Gouvernement ou à son délégué au fur et à mesure de l'avancement de l'exécution et de la mise en oeuvre du contrat de rénovation urbaine; 3° les informations qui doivent être transmises par les bénéficiaires au Gouvernement ou à son délégué lors de la justification des dépenses et du décompte final.
De regering bepaalt de verplichtingen van de begunstigden tijdens en na de uitvoering van het stadsvernieuwingscontract, met name wat betreft : 1° de bewarende maatregelen met betrekking tot de goederen en de toegangs- en beheersvoorwaarden van de vastgoedoperaties; 2° de informatie die de begunstigden aan de regering of aan haar gemachtigde moeten verstrekken naarmate de uitvoering van het stadsvernieuwingscontract vordert; 3° de informatie die de begunstigden aan de regering of aan haar gemachtigde moeten verstrekken bij de verantwoording van de uitgaven en de eindafrekening.

Art. 34. Le Gouvernement arrête les obligations qui s'imposent aux bénéficiaires pendant et après l'exécution du contrat de quartier durable, notamment en ce qui concerne : 1° les mesures conservatoires des biens et les conditions d'accès et de gestion des opérations immobilières; 2° les informations qui doivent être transmises par les bénéficiaires au Gouvernement ou à son délégué au fur et à mesure de l'avancement de l'exécution et de la mise en oeuvre du contrat de quartier durable; 3° les informations qui doivent être transmises par les bénéficiaires au Gouvernement ou à son délégué lors de la justification des dépenses et du décompte final.
Art. 34. De regering bepaalt de verplichtingen van de begunstigden tijdens en na de uitvoering van het duurzame wijkcontract, met name wat betreft : 1° de bewarende maatregelen met betrekking tot de goederen en de toegangs- en beheersvoorwaarden van de vastgoedoperaties; 2° de informatie die de begunstigden aan de regering of aan haar gemachtigde moeten verstrekken naarmate de uitvoering van het duurzame wijkcontract vordert; 3° de informatie die de begunstigden aan de regering of aan haar gemachtigde moeten verstrekken bij de verantwoording van de uitgaven en de eindafrekening.

II. Modifications de l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé Art. 2. A l'article 2 de l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé, modifié par les arrêtés royaux des 23 février 2010, 26 septembre 2013 et 25 avril 2016, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 1, 8°, les mots "toute personne morale de droit public ou de droit privé" sont remplacés par les mots "toute personne physique ou toute entité juridique régie par le droit public ou privé"; 2° au même paragraphe, le 9° est remplacé par ce qui suit : "9° "informations réglementées" : les informations visées aux articles 4, alinéa 1, 7, 11 à 15, 16, 2° et 3°, les informations privilégiées visées à l'article 7 du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE en 2004/72/CE de la Commission, les informations trimestrielles, ainsi que toutes les autres informations que les émetteurs doivent publier conformément aux modalités prévues au chapitre I du titre V ; "; 3° au même paragraphe, le 17° est remplacé par ce qui suit : "17° "marché réglementé étranger" : tout marché réglementé étranger tel que visé à l'article 2, 6°, de la loi du 2 août 2002 ; "; 4° au même paragraphe, le 18° est remplacé par ce qui suit : "18° "FESF" : le Fonds européen de stabilité financière, institué par l'accord-cadre régissant le FESF ; "; 5° au même paragraphe, le 19° est remplacé par ce qui suit : "19° "entité juridique" : une personne morale, un groupement d'entreprises enregistré sans personnalité juridique ou un trust ; "; 6° au même paragraphe, le 23° est remplacé par ce qui suit : "23° "informat ...
II. Wijzigingen van het koninklijk besluit van 14 november 2007 betreffende de verplichtingen van emittenten van financiële instrumenten die zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt Art. 2. In artikel 2 van het koninklijk besluit van 14 november 2007 betreffende de verplichtingen van emittenten van financiële instrumenten die zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 23 februari 2010, 26 september 2013 en 25 april 2016, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in paragraaf 1 worden in de bepaling onder 8° de woorden "een publiekrechtelijke of privaatrechtelijke rechtspersoon" vervangen door de woorden "een natuurlijke persoon of een publiekrechtelijke of privaatrechtelijke juridische entiteit"; 2° in dezelfde paragraaf wordt de bepaling onder 9° vervangen als volgt: "9° "gereglementeerde informatie": informatie als bedoeld in de artikelen 4, eerste lid, 7, 11 tot 15, 16, 2° en 3°, voorwetenschap als bedoeld in artikel 7 van verordening (EU) Nr. 596/2014 van het Europees Parlement en de Raad van 16 april 2014 betreffende marktmisbruik (Verordening marktmisbruik) en houdende intrekking van Richtlijn 2003/6/EG van het Europees Parlement en de Raad en Richtlijnen 2003/124/EG, 2003/125/EG en 2004/72/EG van de Commissie, kwartaalinformatie, evenals alle andere informatie die de emittenten openbaar moeten maken overeenkomstig de regels van hoofdstuk I van titel V; "; 3° in dezelfde paragraaf wordt de bepaling onder 17° vervangen als volgt: "17° "buitenlandse gereglementeerde markt": elke buitenlandse gereglementeerde markt zoals bedoeld in artikel 2, 6°, van de wet van 2 augustus 2002; "; 4° in dezelfde paragraaf wordt de bepaling onder 18° vervangen als volgt: "18° "EFSF": de Europese Faciliteit voor financiële stabiliteit, opgericht bij de EFSF-kaderovereenkomst; "; 5° in dezelfde paragraaf wordt de bepaling onder 19° vervangen als volgt: "19° "juridische entiteit": e ...

Ainsi, pour qu'il puisse être validé, le rapport d'un détective privé doit satisfaire aux conditions suivantes : - les constats repris dans le rapport doivent être établis à partir d'un endroit accessible au public; - les détectives privés ne peuvent récolter d'informations à caractère politique, religieux, philosophique ou liées aux convictions syndicales des personnes concernées, ni recueillir des informations de nature sexuelle ou liées à l'origine sociale ou ethnique, de même qu'à l'état de santé de la personne; - l'employeur et le détective privé doivent avoir signé une convention écrite avant que la mission soit entamée.
Het betreft zeer algemene beginselen, zoals dat om geldig te zijn het verslag van een privédetective moet voldoen aan volgende voorwaarden: - de vaststellingen die in het verslag zijn opgenomen, moeten zijn gedaan van op een plaats die voor het publiek toegankelijk is; - privédetectives mogen geen informatie inwinnen met betrekking tot de politieke, religieuze, filosofische of vakbondsovertuigingen van mensen. Ook is het hen verboden informatie in te winnen over de seksuele geaardheid, de sociale of etnische afkomst of de gezondheidstoestand van personen; - de werkgever en de privédetective, moeten vóór de opdracht, een schriftelijke overeenkomst hebben ondertekend.

Ceci implique, qu'à partir du moment où un conseil est donné, même si la transaction n'est in fine pas exécutée, les entreprises réglementées sont soumises aux obligations de collecte des données, de test de la transaction et d'informations des clients. Les conclusions principales qui peuvent être tirées sur base de l'évaluation des devoirs liés à la phase précontractuelle sont les suivantes: - les entreprises réglementées doivent sensibiliser leurs collaborateurs sur le fait que lorsqu'un conseil en investissement est fourni à un client, que la transaction soit effectuée ou pas, il doit appliquer les procédures qui permettent de respecter le cadre légal lié à la fourniture de service en investissement (collecte des informations des clients, test de la transaction, information des clients liée à la transaction); - le conseil ne correspond pas toujours au scénario utilisé et/ou questionnaire (informations collectées auprès des clients); - en termes d'information, les entreprises doivent renforcer leur communication en matière de coûts liés à une transaction et de risques liés aux produits proposés.
Hieronder overloop ik de voornaamste conclusies van deze beoordeling van de taken die in de precontractuele fase dienen te worden uitgevoerd: - de gereglementeerde ondernemingen moeten hun medewerkers ertoe aansporen om bij het verlenen van beleggingsadvies aan een cliënt, ongeacht of de transactie uiteindelijk wordt verricht of niet, de procedures te volgen waarmee voldaan wordt aan de wettelijke regeling voor het verstrekken van beleggingsdiensten (inzameling van gegevens over de cliënt, controle van de geschiktheid van de transactie, informatieverstrekking aan de cliënt over de transactie); - het advies strookt niet steeds met het vooropgestelde scenario en/of met de vragenlijst (informatie die is ingezameld bij de cliënten); - op het vlak van informatieverstrekking moeten de ondernemingen beter communiceren over de transactiekosten en over de risico's die de voorgestelde producten inhouden.

La directive 2009/65/CE arrête les grands principes qui doivent être suivis lors de l’élaboration et de la fourniture des informations clés pour l’investisseur, et notamment les exigences relatives à la forme et à la présentation de ces informations, aux objectifs auxquels elles doivent satisfaire, aux principaux éléments d’information à fournir, à la personne à qui il incombe de les fournir, et à qui, et aux méthodes à utiliser à cet effet.
Bij Richtlijn 2009/65/EG zijn de hoofdbeginselen gespecificeerd die bij het opstellen en verstrekken van essentiële beleggersinformatie dienen te worden gerespecteerd, zoals onder meer vereisten betreffende de vorm en presentatie, de doelstellingen, de essentiële informatie-elementen die moeten worden bekendgemaakt, wie de informatie aan wie dient te bezorgen, en de methoden die hiervoor moeten worden aangewend.