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TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
erkenningsrichtlijn | richtlijn asielnormen | richtlijn inzake normen voor de erkenning van onderdanen van derde landen of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten, voor een uniforme status voor vluchtelingen of voor personen die in aanmerking komen voor subsidiaire bescherming, en voor de inhoud van de verleende bescherming

réunion internationale
internationale bijeenkomst

réunions consécutives | réunions groupées | réunions qui s'enchaînent
op elkaar aansluitende zittingen

compte rendu | réunion de coordination | réunion d'évaluation | réunion d'information
debriefing | nabespreking

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

réunion au sommet [ conférence au sommet | conférence des chefs d'État | sommet ]
topconferentie [ conferentie van staatshoofden | top | topontmoeting ]

réunion des ministres
ministerconferentie

rédiger des comptes rendus de réunion | rédiger des procès-verbaux de réunion
verslagen van bijeenkomsten schrijven | verslagen van vergaderingen schrijven

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les réunions doivent porter sur des objets bien déterminés et se limiter au personnel concerné.
De vergaderingen moeten betrekking hebben op goed omschreven onderwerpen en zich beperken tot het betrokken personeel.

En outre, ceux qui participent à la réunion doivent représenter la moitié du capital social comme prescrit aux articles 558 et 722 1 du Code des sociétés.
Bovendien dienen de personen die deelnemen aan de vergadering, de helft van het maatschappelijk kapitaal te vertegenwoordigen, zoals vereist door de artikelen 558 en 722 1 van het Wetboek van Vennootschappen.

Considérant que la rémunération des éditeurs est perçue via un système de déclaration et de comptabilisation annuelles; que les parties intéressées sont informées des lignes de force de la réforme des règles relatives à la rémunération des éditeurs depuis la réunion du Conseil de la Propriété Intellectuelle du 6 juillet 2016; qu'elles s'attendent en outre légitimement, comme cela a été annoncé lors de la réunion de la Commission consultative reprographie organisée le 10 octobre 2016 et dans les travaux parlementaires relatifs à la loi du 22 décembre 2016 (projet de loi modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique, Doc. Parl., Chambre, 2016-2017, n° 54-2122/002, p. 9 ), à ce que les nouveaux tarifs s'appliquent à partir du 1 janvier 2017; que la société de gestion des droits actuellement compétente pour la perception et la répartition de la rémunération pour reprographie a d'ailleurs déjà annoncé officiellement via son site internet que la législation a été modifiée récemment et que les informations disponibles sur ce même site à propos de la rémunération ne valent que pour les photocopies réalisées avant le 1 janvier 2017; que par conséquent, les parties intéressées ont déjà pu, de bonne foi et en confiance, adapter leur comportement; qu'en conséquence, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité juridique et afin de régulariser un état de fait, de laisser courir la période de référence pour la reprographie à partir du 1 janvier 2017; que cette solution est également souhaitable, pour des raisons de nature pratique, comptable et opérationnelle; que par conséquent, pour les reproductions ayant lieu en 2017, les débiteurs doivent remettre à la société de gestion une déclaration couvrant une période courant du 1 janvier au 31 décembre 2017, déclaration qui doit être remise endéans les trente jours ouvrables à compter du 1 janvier 2018;
Overwegende dat de vergoeding van uitgevers werkt via een systeem van jaarlijkse aangifte en afrekening; dat de betrokken partijen worden ingelicht over de krachtlijnen van de hervorming van de regeling van de vergoeding van de uitgevers, sinds de vergadering van de Raad voor de Intellectuele Eigendom van 6 juli 2016; dat ze bovendien terecht verwachten, zoals werd aangekondigd tijdens de vergadering van de Adviescommissie reprografie van 10 oktober 2016 en in de parlementaire werkzaamheden betreffende de wet van 22 december 2016 (wetsontwerp tot wijziging van sommige bepalingen van het boek XI, van het Wetboek van economisch recht, Gedr. St. Kamer, 2016-2017, nr. 54-2122/002, blz. 9), dat de nieuwe tarieven ingang vinden vanaf 1 januari 2017; dat de beheersvennootschap die nu bevoegd is voor de inning en verdeling van de vergoeding voor reprografie overigens al officieel op haar website heeft aangekondigd dat de wetgeving onlangs gewijzigd werd en dat de informatie die op diezelfde site wordt verstrekt in verband met de vergoeding voor reprografie enkel geldt voor de fotokopieën gemaakt voor 1 januari 2017; dat de betrokken partijen zich bijgevolg al te goeder trouw en in vertrouwen hebben kunnen aanpassen; dat het omwille van de rechtszekerheid en om een feitelijke toestand te regulariseren, noodzakelijk is om de referentieperiode voor de reprografie te laten aanvangen op 1 januari 2017; dat deze situatie ook, om redenen van praktische, boekhoudkundige en operationele aard, aangewezen is; dat bijgevolg, om de referentieperiode voor de reprografie te laten aanvangen op 1 januari 2017; dat derhalve voor de reproducties die plaatsvinden in 2017, de vergoedingsplichtigen een aangifte aan de beheersvennootschap moeten bezorgen die een periode omvat die loopt van 1 januari 2017 tot 31 december 2017, welke aangifte geschiedt binnen dertig werkdagen te rekenen vanaf 1 januari 2018;

Considérant que la rémunération pour reprographie est perçue via un système de déclaration et de comptabilisation annuelles; que les parties intéressées sont informées des lignes de force de la réforme des règles relatives à la reprographie depuis la réunion du Conseil de la Propriété Intellectuelle du 6 juillet 2016; qu'elles s'attendent en outre légitimement, comme cela a été annoncé lors de la réunion de la Commission consultative reprographie organisée le 10 octobre 2016 et dans les travaux parlementaires relatifs à la loi du 22 décembre 2016 (projet de loi modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique, Doc. Parl., Chambre, 2016-2017, n° 54-2122/002, p. 9 ), à ce que les nouveaux tarifs s'appliquent à partir du 1 janvier 2017; que la société de gestion des droits actuellement compétente pour la perception et la répartition de la rémunération pour reprographie a d'ailleurs déjà annoncé officiellement via son site internet que la législation a été modifiée récemment et que les informations disponibles sur ce même site à propos de la rémunération pour reprographie ne valent que pour les photocopies réalisées avant le 1 janvier 2017; que par conséquent, les parties intéressées ont déjà pu, de bonne foi et en confiance, adapter leur comportement; qu'en conséquence, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité juridique et afin de régulariser un état de fait, de laisser courir la période de référence pour la reprographie à partir du 1 janvier 2017; que cette solution est également souhaitable, pour des raisons de nature pratique, comptable et opérationnelle; que par conséquent, pour les reproductions ayant lieu en 2017, les débiteurs doivent remettre à la société de gestion une déclaration couvrant une période courant du 1 janvier au 31 décembre 2017, déclaration qui doit être remise endéans les trente jours ouvrables à compter du 1 janvier 2018;
Overwegende dat de vergoeding inzake reprografie werkt via een systeem van jaarlijkse aangifte en afrekening; dat de betrokken partijen werden ingelicht over de krachtlijnen van de hervorming van de reprografieregeling, sinds de vergadering van de Raad voor de Intellectuele Eigendom van 6 juli 2016; dat ze bovendien terecht verwachten, zoals werd aangekondigd tijdens de vergadering van de Adviescommissie reprografie van 10 oktober 2016 en in de parlementaire werkzaamheden betreffende de wet van 22 december 2016 (wetsontwerp tot wijziging van sommige bepalingen van het boek XI, van het Wetboek van economisch recht, Gedr. St. Kamer, 2016-2017, nr. 54-2122/002, blz. 9), dat de nieuwe tarieven ingang vinden vanaf 1 januari 2017; dat de beheersvennootschap die nu bevoegd is voor de inning en verdeling van de vergoeding voor reprografie overigens al officieel op haar website heeft aangekondigd dat de wetgeving onlangs gewijzigd werd en dat de informatie die op diezelfde site wordt verstrekt in verband met de vergoeding voor reprografie enkel geldt voor de fotokopieën gemaakt voor 1 januari 2017; dat de betrokken partijen zich bijgevolg al te goeder trouw en in vertrouwen hebben kunnen aanpassen; dat het omwille van de rechtszekerheid en om een feitelijke toestand te regulariseren, noodzakelijk is om de referentieperiode voor de reprografie te laten aanvangen op 1 januari 2017; dat deze situatie ook, om redenen van praktische, boekhoudkundige en operationele aard, aangewezen is; dat bijgevolg, voor de reproducties die plaatsvinden in 2017, de vergoedingsplichtigen een aangifte aan de beheersvennootschap moeten bezorgen die een periode omvat die loopt van 1 januari 2017 tot 31 december 2017, welke aangifte geschiedt binnen dertig werkdagen te rekenen vanaf 1 januari 2018;

6. Lorsque des réunions doivent être tenues pour examiner une information qui est classifiée au niveau «SECRET UE/EU SECRET» ou «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET», ou à un niveau équivalent, le Parlement européen et le Conseil conviennent, au cas par cas, de modalités spécifiques.
6. Wanneer er bijeenkomsten moeten worden belegd om informatie te bespreken die als SECRET UE/EU SECRET of TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET, of op een gelijkwaardig niveau is gerubriceerd, maken het Europees Parlement en de Raad hierover per geval specifieke afspraken.

La convocation aux réunions du conseil d'administration et les documents relatifs aux points de l'ordre du jour doivent parvenir aux membres au plus tard huit jours avant la date de réunion du conseil d'administration.
De uitnodiging voor de vergaderingen van de raad van bestuur en de documenten over de agendapunten moeten aan de leden worden bezorgd uiterlijk acht dagen vóór de vergaderdatum van de raad van bestuur.

2. Confirmation de participation En outre, les actionnaires désireux de participer à l'assemblée générale font part de leur intention de participer à l'assemblée générale ainsi que du nombre d'actions avec lequel il vont voter, et ce au plus tard six jours avant la date de la réunion, à savoir le jeudi 8 septembre 2016, à 16 heures (heure belge), en indiquant ceci : Les porteurs d'actions nominatives doivent transmettre une notification écrite à M. Thierry de Vries, Realdolmen, A. Vaucampslaan 42, 1654 Huizingen, Belgique, (e-mail : investors@realdolmen.com) ; Les porteurs d'actions dématérialisées doivent transmettre cette notification directement, par l'intermédiaire de leur institution financière (teneur de compte agréé ou organisme de liquidation), à Euroclear Belgium, à l'attention de Issuer Services, avenue Roi Albert II 1, 1210 Bruxelles (e-mail : ebe.issuer@euroclear.com fax + 32-2 337 54 46).
2. Bevestiging van deelname Bovendien dienen aandeelhouders die aan de algemene vergadering wensen deel te nemen, hun voornemen om deel te nemen aan de algemene vergadering alsook het aantal aandelen waarmee zal worden gestemd, ten laatste de zesde dag vóór de datum van de vergadering, met name donderdag 8 september 2016, om 16 uur (Belgische tijd) als volgt te melden : Houders van aandelen op naam moeten een geschreven kennisgeving zenden naar de heer Thierry de Vries, RealDolmen, A. Vaucampslaan 42, 1654 Huizingen, België, (e-mail : investors@realdolmen.com); Houders van gedematerialiseerde aandelen dienen deze kennisgeving via hun financiële instelling (erkende rekeninghouder of vereffeningsinstelling) rechtstreeks te zenden naar Euroclear Belgium, ta.v. Issuer Services, Koning Albert II-laan 1, 1210 Brussel (e-mail : ebe.issuer@euroclear.com /fax + 32-2 337 54 46).

SECTION IX. - DEROULEMENT DES REUNIONS Art. 18. Par rapport à un point spécifique à l'ordre du jour, les membres du conseil d'administration qui souhaitent se faire assister par des experts extérieurs au conseil d'administration, doivent en informer le président par courrier électronique avant la réunion.
AFDELING IX. - VERLOOP VAN DE VERGADERINGEN Art. 18. De leden van de raad van bestuur die wensen zich te laten bijstaan door externe deskundigen tijdens de raad van bestuur voor een specifiek punt opgenomen op de dagorde, dienen de voorzitter hiervan in kennis te stellen per mail voorafgaandelijk aan de vergadering.

A L'ARRETE ROYAL DU 25 MARS 2016 MODIFIANT L'ARRETE ROYAL DU 10 OCTOBRE 2012 FIXANT LES EXIGENCES DE BASE GENERALES AUXQUELLES LES LIEUX DE TRAVAIL DOIVENT REPONDRE « ANNEXE 2 A L'ARRETE ROYAL DU 10 OCTOBRE 2012 FIXANT LES EXIGENCES DE BASE GENERALES AUXQUELLES LES LIEUX DE TRAVAIL DOIVENT REPONDRE PRESCRIPTIONS MINIMALES AUXQUELLES DOIT REPONDRE L'ECLAIRAGE VISE AUX ARTICLES 33 A 35 Sur les postes de travail, l'éclairement moyen du plan de travail est suffisant pour les tâches à accomplir et est, mesuré sur le plan de travail, ou en en l'absence de plan de travail, mesuré à 0,85 m du sol, d'au moins : - 200 lux pour le réfectoire, le vestiaire, le lavoir, les activités agricoles, la brasserie, les travaux grossiers d'assemblage; - 300 lux pour la boulangerie, le travail sur machine, le travail d'assemblage moyennement précis, le tri des fruits, la blanchisserie, la soudure, le garage, la réception, le travail de copie, l'accueil de la petite enfance, le local de classe, l'auditoire, le hall de sport; - 500 lux pour le local de premiers secours, les laboratoires, les espaces de contrôle, le travail de précision sur machine, les travaux d'assemblage fin, l'assemblage automobile, la cuisine, l'abattoir, le contrôle de produits, le salon de coiffure, la cordonnerie, la reliure, l'imprimerie, la filature, le tissage, l'ébénisterie, le travail de bureau, la salle de réunion; - 750 lux pour la verrerie, l'inspection du matériel, l'assemblage précis, la couture, la peinture au pistolet, le dessin technique; - 1000 lux le travail de précision, l'inspection de la couleur, la production de bijoux, le local d'examen médical.
BIJLAGE BIJ HET KONINKLIJK BESLUIT VAN 25 MAART 2016 TOT WIJZIGING VAN HET KONINKLIJK BESLUIT VAN 10 OKTOBER 2012 TOT VASTSTELLING VAN DE ALGEMENE BASISEISEN WAARAAN ARBEIDSPLAATSEN MOETEN BEANTWOORDEN "BIJLAGE 2 BIJ HET KONINKLIJK BESLUIT VAN 10 OKTOBER 2012 TOT VASTSTELLING VAN DE ALGEMENE BASISEISEN WAARAAN ARBEIDSPLAATSEN MOETEN BEANTWOORDEN MINIMUMVOORSCHRIFTEN WAARAAN DE VERLICHTING VAN DE ARBEIDSPLAATSEN MOET BEANTWOORDEN ALS BEDOELD IN DE ARTIKELEN 33 TOT 35 Op de werkposten is de gemiddelde verlichtingssterkte van het werkvlak voldoende voor de uit te voeren taken, en is, gemeten op het werkvlak, of bij afwezigheid van een werkvlak op een horizontale hoogte van 0,85 meter van de grond, ten minste : - 200 lux voor refter, kleedkamer, wasplaats, landbouwactiviteiten, brouwerij, ruw assembleerwerk; - 300 lux voor bakkerij, machinewerk, middelmatig precies assembleerwerk, fruit sorteren, wasserij, lassen, garage, receptie, kopieerwerk, kinderopvang, klaslokaal, auditorium, sporthal; - 500 lux voor EHBO-lokaal, laboratoria, controleruimten, precisie machinewerk, fijn assembleerwerk, autoassemblage, keuken, slachthuis, productcontrole, kapsalon, schoenmakerij, boekbinderij, drukkerij, spinnerij, weverij, houtbewerking, bureauwerk, vergaderzaal; - 750 lux voor glasbewerking, materiaalinspectie, precisie-assemblage, naaiwerk, verfspuiten, technisch tekenen; - 1000 lux voor precisiewerk, kleurinspectie, juweelproductie, medisch onderzoekslokaal.

[28] Ces unités doivent servir de point de contact pour les services répressifs des pays tiers et des autres pays membres de l'UE. Les experts de ces unités doivent participer à des réunions, comme la réunion du groupe «fichiers de travail à des fins d'analyse» sur la traite des êtres humains, les réunions relatives au cycle politique de l'UE et les réunions des points de contact mentionnés dans le manuel de contact d'Europol pour la traite des êtres humains.
[28] De teams moeten fungeren als contactpunt voor rechtshandhavingsinstanties in andere landen binnen en buiten de EU, en de deskundigen van het team moeten deelnemen aan vergaderingen van bijvoorbeeld de werkgroep Analysebestanden mensenhandel, vergaderingen in het kader van de EU-beleidscyclus en vergaderingen van de contactpunten die worden genoemd in het Europol-handboek met contactadressen voor de bestrijding van mensenhandel.