Vertaling van "ces titres peuvent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

les statuts peuvent se référer à titre subsidiaire aux législations nationales
de statuten kunnen subsidiair verwijzen naar de nationale wetgeving

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Daar de doelstellingen van … [vermelding van de handeling] … [zo nodig vermelding van de doelstellingen] niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt ... [vermelding van de redenen], ... maar vanwege … [vermelding van de omvang of de gevolgen van het optreden] ... beter door de Unie kunnen worden verwezenlijkt, kan de Unie, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen. Overeenkomstig het in hetzelfde artikel neergelegde evenredigheidsbeginsel gaat … [vermelding van de handeling] … niet verder dan nodig is om deze doelstellingen te verwezenlijken.

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
werkomgeving creëren waar artiesten hun potentieel kunnen ontwikkelen

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
controleren of reisdocumenten in orde zijn | reisdocumenten nakijken | paspoort tickets en visa controleren | reisdocumenten controleren

reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]
erkenning van diploma's [ erkenning van certificaten | erkenning van titels | wederzijdse erkenning van diploma's ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par dérogation aux §§ 2 et 3, des praticiens professionnels autres que les praticiens professionnels tels que visés aux articles 3, § 1, 68/1 et 68/2 peuvent également exercer de manière autonome la psychothérapie, pour autant qu'ils ressortissent d'une des catégories suivantes : a) praticiens professionnels qui, au plus tard au cours de l'année académique 2015-2016, ont terminé leurs études aux conditions cumulatives suivantes : 1° ils disposent d'un titre professionnel conformément à la présente loi; 2° ils ont terminé avec fruit dans un établissement une formation spécifique en psychothérapie; 3° ils peuvent fournir au plus tard le 1 septembre 2018 la preuve de l'exercice de la psychothérapie; b) praticiens professionnels qui, au 1 septembre 2016, ont entamé ou entament pendant l'année académique 2016-2017 une formation spécifique en psychothérapie, aux conditions cumulatives suivantes : 1° ils disposent d'un titre professionnel conformément à la présente loi; 2° ils ont terminé avec fruit dans un établissement une formation spécifique en psychothérapie; c) praticiens professionnels qui, au 1 septembre 2016, ont entamé ou entament pendant l'année académique 2016-2017 une formation au minimum de niveau bachelier qui donne droit à un titre professionnel conformément à la présente loi, aux conditions cumulatives suivantes : 1° ils disposent d'un titre professionnel conformément à la présente loi; 2° ils ont terminé avec fruit une formation spécifique en psychothérapie, telle que visée au § 3, alinéa 1; 3° ils ont également suivi un stage professionnel, tel que visé au § 3, alinéa 2.
In afwijking op §§ 2 en 3, kunnen ook andere beroepsbeoefenaars dan beroepsbeoefenaars zoals bedoeld in de artikelen 3, § 1, 68/1 en 68/2 op autonome wijze de psychotherapie uitoefenen voor zover zij ressorteren onder een van de volgende categorieën : a) beroepsbeoefenaars die uiterlijk in de loop van het academiejaar 2015-2016 hun studies hebben beëindigd onder volgende cumulatieve voorwaarden : 1° zij beschikken over een beroepstitel overeenkomstig deze wet; 2° zij hebben een specifieke opleiding in de psychotherapie met vrucht volbracht aan een instelling; 3° zij kunnen uiterlijk op 1 september 2018 een bewijs voorleggen van uitoefening van de psychotherapie; b) beroepsbeoefenaars die een specifieke opleiding psychotherapie op 1 september 2016 hebben aangevat of tijdens het academiejaar 2016-2017 aanvatten onder volgende cumulatieve voorwaarden : 1° zij beschikken over een beroepstitel overeenkomstig deze wet; 2° zij hebben een specifieke opleiding in de psychotherapie met vrucht volbracht aan een instelling; c) beroepsbeoefenaars die een opleiding van minimaal bachelorniveau die recht geeft op een beroepstitel overeenkomstig deze wet hebben aangevat op 1 september 2016 of tijdens het academiejaar 2016-2017 aanvatten, onder volgende cumulatieve voorwaarden : 1° zij beschikken over een beroepstitel overeenkomstig deze wet; 2° zij hebben de specifieke opleiding psychotherapie zoals bedoeld in § 3, eerste lid, met vrucht beëindigd; 3° zij hebben tevens een professionele stage gevolgd, zoals bedoeld in § 3, tweede lid.

La SNCB accorde une attention particulière à l'accueil des PMR et a déjà pris certaines mesures pour les aider et les accompagner: - les titres de transport peuvent être achetés via différents canaux de vente, et chaque canal peut être utilisé par les PMR compte tenu des facilités prévues à leur intention (les titres de transport peuvent être achetés avant d'aller en gare - via Internet et les applications mobiles - ou peuvent être achetés en gare, au guichet ou aux automates); - si la personne à mobilité réduite est incapable de voyager seule, les conditions générales de transport actuelles prévoient des mesures telles que le service "B for You" et la carte "accompagnateur gratuit".
De NMBS besteedt bijzondere aandacht aan het onthaal van personen met beperkte mobiliteit en heeft reeds bepaalde maatregelen genomen om ze te helpen en te begeleiden: - de vervoersbewijzen kunnen via verschillende verkoopkanalen aangekocht worden en elk kanaal kan door personen met beperkte mobiliteit gebruikt worden gelet op de faciliteiten die voor hen bedoeld zijn (de vervoerbewijzen kunnen aangekocht worden alvorens zich naar het station te begeven - via internet en mobiele apps - of kunnen in het station aan het loket of aan de automaten gekocht worden); - indien de persoon met beperkte mobiliteit niet alleen kan reizen, zijn in de huidige algemene vervoersvoorwaarden maatregelen opgenomen zoals de dienst "B for You" en de kaart "kosteloze begeleider".

Le présent titre ne s'applique toutefois pas aux membres du personnel nommés à titre définitif : 1) qui peuvent prétendre à une pension de retraite à charge du régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit; 2) qui peuvent prétendre à une pension de retraite à charge du Trésor public ».
Deze titel is echter niet van toepassing op vastbenoemde personeelsleden : 1) die aanspraak kunnen maken op een rustpensioen ten laste van het pensioenstelsel ingesteld door de wet van 28 april 1958 betreffende het pensioen van het personeel van zekere organismen van openbaar nut alsmede van hun rechthebbenden; 2) die aanspraak kunnen maken op een rustpensioen ten laste van de Schatkist ».

»; 2. « L'article 8 de la loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution dès lors qu'il opère une distinction pour le calcul du montant de la pension des agents, entre ceux qui ne sont pas nommés à titre définitif qui ne peuvent faire valoir leurs suppléments de traitement inhérent à leurs fonctions et les autres agents qui peuvent, en vertu de ce même article, faire valoir certaines allocations dans leur calcul de pension, alors qu'ils sont aussi désignés à titre provisoire ?
»; 2. « Schendt artikel 8 van de algemene wet van 21 juli 1844 op de burgerlijke en kerkelijke pensioenen de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, aangezien het voor de berekening van het bedrag van het ambtenarenpensioen een onderscheid maakt tussen de personen die niet vastbenoemd zijn en die de aan hun ambten inherente weddebijslagen niet kunnen doen gelden, en de andere ambtenaren die, krachtens datzelfde artikel, sommige toelagen kunnen doen gelden bij de berekening van hun pensioen, terwijl zij eveneens voorlopig zijn aangesteld ?

Dans l'attente de l'adoption par la Commission européenne de la décision relative à ces conclusions sur les MTD, les MTD issues des BREF adoptés par la Commission européenne avant le 7 janvier 2011 s'appliquent, à l'exception des valeurs limites d'émission visées au point 5° et à l'article 1.4 ; 2° conformément à l'article 3.3.0.3, point 4°, alinéa 2, du titre II du VLAREM, des conditions d'autorisation particulières plus sévères que celles pouvant être atteintes par l'utilisation des conclusions sur les MTD peuvent être fixées ; 3° si des conditions environnementales sont fixées sur la base d'une meilleure technique disponible qui n'est décrite dans aucune des conclusions pertinentes sur les MTD, les conditions suivantes s'appliquent : a) ladite technique est déterminée en accordant une attention particulière aux critères énumérés à l'annexe 3.3 du titre II du VLAREM ; b) il est satisfait à la définition de valeur limite d'émission visée à l'article 1.1.2, à l'article 3.3.0.3, point 2°, alinéa 2, du titre II du VLAREM, points 5° et 6°, et à l'article 1.4 ; Lorsque les conclusions sur les MTD visées à l'alinéa 1 ne contiennent pas de NEA-MTD, la technique visée à l'alinéa 1 garantit un niveau de protection de l'environnement équivalent à celui résultant des MTD visées dans les conclusions sur les MTD ; 4° lorsqu'aucune des conclusions sur les MTD ne s'applique à une activité ou un type de procédé de production ou lorsque ces conclusions sur les MTD ne prennent pas en considération toutes les incidences possibles de l'activité ou du procédé sur l'environnement, les conditions environnementales particulières sont fixées, après consultation préalable de l'exploitant, sur la base des MTD déterminées pour les activités ou procédés concernés en accordant une attention particulière aux critères figurant à l'annexe 3.3 du titre II du VLAREM ; 5° les valeurs limites d'émission visées à l'article 3.3.0.2, point 2°, du titre II du VLAREM, garantissent que, dans des condi ...
In afwachting van de aanneming door de Europese Commissie van het besluit met betrekking tot die BBT-conclusies gelden de BBT, afkomstig van de BREF's die door de Europese Commissie vóór 7 januari 2011 zijn aangenomen, met uitzondering van de emissiegrenswaarden, vermeld in punt 5° en artikel 1.4; 2° conform artikel 3.3.0.3, 4°, tweede lid, van titel II van het VLAREM kunnen strengere bijzondere vergunningsvoorwaarden vastgesteld worden dan die welke haalbaar zijn door gebruik te maken van de BBT-conclusies; 3° als de milieuvoorwaarden worden vastgesteld op basis van een beste beschikbare techniek die niet in een van de desbetreffende BBT-conclusies staat beschreven, gelden de volgende voorwaarden : a) de techniek wordt bepaald met bijzondere aandacht voor de criteria, vermeld in bijlage 3.3 van titel II van het VLAREM; b) er is voldaan aan de definitie van emissiegrenswaarde, vermeld in artikel 1.1.2, en artikel 3.3.0.3, 2°, tweede lid, van titel II van het VLAREM, de punten 5° en 6°, en artikel 1.4; Als de BBT-conclusies, vermeld in het eerste lid, geen BBT-GEN bevatten, garandeert de techniek, vermeld in het eerste lid, een niveau van milieubescherming dat gelijkwaardig is aan dat van de BBT, vermeld in de BBT-conclusies; 4° als op een activiteit of op een type productieproces geen BBT-conclusies van toepassing zijn of als die BBT-conclusies niet alle mogelijke milieueffecten van de activiteit of het proces behandelen, worden de bijzondere milieuvoorwaarden vastgesteld, na voorafgaande raadpleging van de exploitant, op basis van de BBT die voor de desbetreffende activiteiten of processen bepaald zijn met bijzondere aandacht voor de criteria, vermeld in bijlage 3.3 van titel II van het VLAREM; 5° de emissiegrenswaarden, vermeld in artikel 3.3.0.2, 2°, van titel II van het VLAREM, waarborgen dat de emissies onder normale bedrijfsomstandigheden niet hoger zijn dan de BBT-GEN die zijn vastgesteld in de BBT-conclusies, door te opteren voor een van de volgende mo ...

b) Si certaines dispositions du présent accord ne peuvent être appliquées à titre provisoire, la partie qui est dans l'incapacité de procéder à l'application provisoire informe l'autre partie des dispositions qui ne peuvent être appliquées à titre provisoire.
b) In het geval dat sommige bepalingen van deze overeenkomst niet voorlopig kunnen worden toegepast, stelt de partij die dit niet kan de andere partij in kennis van de bepalingen die zij niet voorlopig kan toepassen.

1· dans l’alinéa 1e, les mots “d’un habitant du royaume, ne peuvent en opérer la restitution, le paiement ou le transfert qu’après avoir remis au fonctionnaire de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’enregistrement et des domaines désigné à cette fin, la liste certifiée sincère et véritable des titres, sommes ou valeurs”. sont remplacés par les mots “de quelqu’un, ne peuvent en opérer la restitution, le paiement ou le transfert qu’après avoir remis au fonctionnaire de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’enregistrement et des domaines désigné à cette fin, dans les trois mois qui suivent le décès, la liste certifiée sincère et véritable des titres, sommes ou valeurs.
1· in het eerste lid worden de woorden “een Rijksinwoner, mogen de teruggaaf, de betaling of de overdracht daarvan slechts doen na de echt en deugdelijk verklaarde lijst der effecten, sommen of waarden aan de daartoe aangewezen ambtenaar van de administratie van de belasting over de toegevoegde waarde, registratie en domeinen te hebben afgegeven”. vervangen door de woorden “iemand, mogen de teruggaaf, de betaling of de overdracht daarvan slechts doen na de echt en deugdelijk verklaarde lijst der effecten, sommen of waarden aan de daartoe aangewezen ambtenaar van de administratie van de belasting over de toegevoegde waarde, registratie en domeinen te hebben afgegeven binnen drie maanden na de dag van het overlijden.

Dans la mesure où cela s'avère nécessaire, les États contractants peuvent également prévoir que les actionnaires ou associés en question peuvent, chacun proportionnellement à sa part dans le patrimoine de la société, imputer l'impôt perçu à charge de la société au titre de ce revenu et/ou de cette fortune ­ y compris les impôts éventuellement retenus à la source par des États tiers ­ sur l'impôt dont ils sont redevables dans l'autre État contractant au titre de la partie de ce revenu et/ou de cette fortune qui leur est attribuée sur la base de la phrase précédente.
Voor zoveel nodig kan daarbij worden bepaald dat de desbetreffende gerechtigden de ten laste van de vennootschap geheven belasting over het inkomen en/of vermogen, inclusief de eventuele daarover door derde Staten geheven bronbelasting, naar rato van ieders deelname in het vermogen van de vennootschap kunnen verrekenen met de belasting die zij in de andere verdragsluitende Staat verschuldigd zijn over het op grond van vorenstaande volzin aan hen toegerekende gedeelte van dit inkomen en/of vermogen. Tevens kan daarbij worden bepaald dat de verdragsluitende Staat waarvan de vennootschap inwoner is, afziet van eventuele belastingheffing over de uitdelingen van winst die de vennootschap vanuit het perspectief van deze Staat doet aan de gerechtigden die inwoner zijn van de andere verdragsluitende Staat.

Si un certain nombre de prestations peuvent déjà être exécutées sur le mode des ordres permanents visés dans cet arrêté, il faut en outre ajouter la disposition spécifique de l'article 7bis qui est libellé comme suit : « Les infirmiers titulaires du titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence visé à l'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier, peuvent, pour les fonctions soins intensifs, soins urgents spécialisés, service mobile d'urgence et dans l'aide médicale urgente, appliquer les prestations techniques de soins infirmiers et les actes médicaux confiés mentionnés à l'annexe IV, à condition qu'ils aient été décrits au moyen d'une procédure ou d'un plan de soins de référence, et que ces prestations et actes médicaux confiés aient été communiqués aux médecins concernés».
Alhoewel een bepaald aantal verstrekkingen reeds mogen worden toegepast in uitvoering van een staand order zoals in dit besluit beoogd, moet ook de specifieke bepaling van artikel 7bis gerespecteerd worden, dat luidt als volgt: `De verpleegkundigen die houder zijn van de bijzondere beroepstitel van verpleegkundige gespecialiseerd in de intensieve zorg en de spoedgevallenzorg zoals bedoeld in het koninklijk besluit van 27 september 2006 houdende de lijst van bijzondere beroepstitels en bijzondere beroepsbekwaamheden voor de beoefenaars van de verpleegkunde, mogen in de functies intensieve zorg, gespecialiseerde spoedgevallenzorg, mobiele urgentiegroep en in de dringende geneeskundige hulpverlening de in bijlage IV vermelde technische verpleegkundige verstrekkingen en toevertrouwde geneeskundige handelingen toepassen, op voorwaarde dat deze beschreven zijn door middel van een procedure of een standaardverpleegplan en dat deze verstrekkingen en toevertrouwde geneeskundige handelingen aan de betrokken artsen zijn meegedeeld'.