Traduction de «cet objectif doit » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Omschrijving: Stoornissen van de persoonlijkheid en het gedrag op volwassen leeftijd die zich hebben ontwikkeld bij personen zonder eerdere persoonlijkheidsstoornis na ondervinding van catastrofale of buitengewoon-lang-aanhoudende stress of na een ernstige psychiatrische-ziekte. Deze diagnosen mogen alleen gesteld worden als er bewijs is van een uitgesproken en duurzame verandering van het patroon waarin iemand de omgeving en zichzelf waarneemt, daarmee in betrekking staat of daarover denkt. De persoonlijkheidsverandering dient aanmerkelijk te zijn en samen te gaan met star en onaangepast gedrag dat voor de pathogene ervaring niet aanwezig was. De verandering mag geen directe manifestatie te zijn van een andere psychische stoornis of een restverschijnsel van enige psychische stoornis, daaraan voorafgaand.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

faire en sorte de motiver le personnel pour atteindre les objectifs de vente | inciter le personnel à atteindre les objectifs de vente | faire en sorte d'inciter le personnel à atteindre les objectifs de vente | motiver le personnel pour atteindre les objectifs de vente
0.0 | personeel motiveren verkoopdoelstellingen te behalen | werknemers motiveren verkoopdoelstellingen te halen

objectif de conception | objectif de réalisation | objectif nominal | objectif pour les projets
ontwerpdoelstelling

analyser les données en fonction des objectifs commerciaux | étudier les données en fonction des objectifs commerciaux | analyser les objectifs commerciaux | étudier les objectifs commerciaux
bedrijfsgegevens analyseren | plannen voor de korte en lange termijn maken | bedrijfsdoelstellingen analyseren | targets bepalen

objectif de courte focale | objectif de grand angulaire | objectif grand-angle | objectif grand-angulaire
groothoeklens

lentille varifocale | objectif a focale reglable | objectif a focale variable | objectif a foyer reglable
lens met instelbaar brandpunt | zoomlens

traduire la stratégie en actions et objectifs concrets | élaborer des actions et des objectifs à partir de la stratégie | transposer la stratégie en actions et objectifs
een strategie omzetten in concrete actie en doelen | strategieën omzetten in actie en doelstellingen | plannen omzetten in daden | strategieën vertalen in activiteiten en doelstellingen

région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]
minder begunstigd gebied [ minder begunstigde zone | onderontwikkeld gebied ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 4. A l'article 4.2.8 du même décret, inséré par le décret du 18 décembre 2002, remplacé par le décret du 27 avril 2007 et modifié par les décrets des 23 décembre 2010 et 28 février 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 1er, alinéa 2, le point 5° est remplacé par ce qui suit : « 5° une proposition du champ d'application et du niveau de détail du plan-MER » ; 2° il est inséré un paragraphe 1er bis, libellé comme suit : « § 1erbis. Le plan-MER doit contenir au moins les données suivantes : 1° un résumé du contenu, une description des objectifs principaux du plan ou du programme et les liens avec d'autres plans et programmes pertinents ; 2° les aspects pertinents de la situation environnementale ainsi que son évolution probable si le plan ou programme n'est pas mis en oeuvre ; 3° les caractéristiques environnementales des zones susceptibles d'être touchées de manière notable ; 4° les problèmes environnementaux liés au plan ou au programme, en particulier ceux qui concernent les zones revêtant une importance particulière pour l'environnement telles que celles désignées conformément aux directives 79/409/CEE et 92/43/CEE ; 5° les objectifs pertinents pour la protection de l'environnement et la manière dont ces objectifs et les considérations environnementales ont été pris en considération au cours de l'élaboration du plan ou du programme ; 6° une description et une évaluation étayée des incidences notables probables sur l'environnement du plan ou du programme et des autres solutions raisonnables examinées, le cas échéant, sur la santé et la sécurité de l'homme, l'aménagement du territoire, la biodiversité, la faune et la flore, les réserves d'énergies et de matières premières, le sol, l'eau, l'atmosphère, les facteurs climatologiques, le bruit, la lumière, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris le patrimoine architectonique et archéologique, le paysage, la mobilité, et la cohésion entre les facteurs cités.
Art. 4. In artikel 4.2.8 van hetzelfde decreet, ingevoegd bij het decreet van 18 december 2002, vervangen bij het decreet van 27 april 2007 en gewijzigd bij de decreten van 23 december 2010 en 28 februari 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1, tweede lid, wordt punt 5° vervangen door wat volgt : "5° een voorstel van reikwijdte en detailleringsniveau van het plan-MER; "; 2° er wordt een paragraaf 1bis ingevoegd, die luidt als volgt : " § 1 bis. Het plan-MER moet ten minste de volgende gegevens bevatten : 1° een schets van de inhoud, een omschrijving van de voornaamste doelstellingen van het plan of van het programma en het verband met andere relevante plannen en programma's; 2° de relevante aspecten van de bestaande situatie van het milieu en de mogelijke ontwikkeling ervan als het plan of het programma niet wordt uitgevoerd; 3° de milieukenmerken van de gebieden waarvoor de gevolgen aanzienlijk kunnen zijn; 4° alle bestaande milieuproblemen die relevant zijn voor het plan of programma, met inbegrip van met name milieuproblemen in gebieden die vanuit milieuoogpunt van bijzonder belang zijn, zoals gebieden die overeenkomstig richtlijnen 79/409/EEG en 92/43/EEG zijn aangewezen; 5° de relevante doelstellingen voor de milieubescherming en de wijze waarop rekening wordt gehouden met die doelstellingen en de milieuoverwegingen bij de voorbereiding van het plan of programma; 6° een beschrijving en onderbouwde beoordeling van de mogelijke aanzienlijke milieueffecten van het plan of programma en van de onderzochte redelijke alternatieven op, in voorkomend geval, de gezondheid en veiligheid van de mens, de ruimtelijke ordening, de biodiversiteit, de fauna en flora, de energie- en grondstoffenvoorraden, de bodem, het water, de atmosfeer, de klimatologische factoren, het geluid, het licht, de stoffelijke goederen, het cultureel erfgoed met inbegrip van het architectonisch en archeologisch erfgoed, het landschap, de mobiliteit, en de samenhan ...

2. - Normes d'autorisation Section 1. - Conditions d'autorisation Art. 3. L'offreur de soins peut obtenir une autorisation lorsqu'il remplit les conditions suivantes : 1° être constitué en tant qu'association de droit privé dotée de la personnalité juridique, à laquelle il est interdit par la loi de fournir un avantage de fortune à ses membres, ou en tant que société de dotée de la personnalité juridique et à finalité sociale, ou par une administration subordonnée telle qu'une province, une commune, une intercommunale de communes ou un centre public d'aide sociale ; 2° le soutien fourni aux personnes handicapées doit faire partie des objectifs mentionnés dans les statuts ; 3° présenter un plan d'entreprise contenant au moins les éléments suivants : a) la mission, la vision et les valeurs de l'offreur de soins autorisé, conformément au manuel de qualité défini à l'article 46 de l'arrêté du 4 février 2011 ; b) une description des demandes de soins auxquelles l'offreur de soin souhaite répondre ; c) une description des compétences et activités nécessaires pour répondre aux demandes visées au point b) ; d) une description de l'organisation de l'offre de soutien, qui a pour objectif la promotion de la qualité de vie du bénéficiaire d'enveloppe, ainsi qu'une description de la façon dont sera promue la qualité de vie du bénéficiaire d'enveloppe ; e) une estimation du nombre potentiel de bénéficiaires d'enveloppe avec les demandes de soins visées au point b) ; f) une analyse des points forts et des points faibles de l'offreur de soins autorisé, ainsi qu'une estimation des opportunités et des menaces présentes dans l'environnement ; g) un plan financier ; 4° les conventions collectives de travail et les barèmes salariaux de la commission paritaire 319.01 ou de l'accord sectoriel s'il s'agit d'une administration publique sont applicables à l'occupation de personnel ; 5° si l'organisation est incorporée dans une organisation plus grande, elle doit pouvoir interven ...
2. - Vergunningsnormen Afdeling 1. - Vergunningsvoorwaarden Art. 3. De zorgaanbieder kan een vergunning bekomen als hij voldoet aan de volgende voorwaarden: 1° opgericht zijn als een privaatrechtelijke vereniging met rechtspersoonlijkheid waarvoor het bij wet verboden is hun leden een vermogensvoordeel te bezorgen of als een vennootschap met rechtspersoonlijkheid en met een sociaal oogmerk of door een ondergeschikt bestuur zoals een provincie, een gemeente, een intercommunale van gemeenten of een openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn; 2° in de statuten moet het bieden van ondersteuning aan personen met een handicap als doelstelling opgenomen zijn; 3° een ondernemingsplan voorleggen dat minstens volgende elementen bevat: a) de missie visie en waarden van de vergunde zorgaanbieder conform het kwaliteitshandboek, bepaald in artikel 46 van het besluit van 4 februari 2011; b) een beschrijving van de zorgvragen waarop de vergunde zorgaanbieder een antwoord wil bieden; c) een beschrijving van de competenties en de activiteiten die nodig zijn om het antwoord, vermeld in b), te bieden; d) een beschrijving van de organisatie van het ondersteuningsaanbod, dat de bevordering van de kwaliteit van bestaan van de budgethouder als doel heeft en een beschrijving van de manier waarop de kwaliteit van bestaan van de budgethouder bevorderd zal worden; e) een raming van het potentiele aantal budgethouders met de zorgvragen, bepaald in b); f) een analyse van de sterke en zwakke punten van de vergunde zorgaanbieder en een inschatting van de kansen en bedreigingen die zich in de omgeving voordoen; g) een financieel plan; 4° de collectieve arbeidsovereenkomsten en loonbarema's van het paritair comité 319.01 of van het sectoraal akkoord indien het een openbaar bestuur betreft, zijn van toepassing op de tewerkstelling van personeel; 5° indien de organisatie is ingebed in een grotere organisatie, moet ze kunnen optreden als een autonome entiteit en afzonderlijk verantwoord ...

Les Etats membres ne peuvent pas subordonner l'accès à une activité de service ou son exercice sur leur territoire à des exigences qui ne satisfont pas aux principes suivants : a) la non-discrimination : l'exigence ne peut être directement ou indirectement discriminatoire en raison de la nationalité ou, dans le cas de personnes morales, en raison de l'Etat membre dans lequel elles sont établies; b) la nécessité: l'exigence doit être justifiée par des raisons d'ordre public, de sécurité publique, de santé publique ou de protection de l'environnement; c) la proportionnalité: l'exigence doit être propre à garantir la réalisation de l'objectif poursuivi et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.
De lidstaten maken de toegang tot en de uitoefening van een dienstenactiviteit op hun grondgebied niet afhankelijk van de naleving van eisen die niet aan de volgende beginselen voldoen : a) discriminatieverbod: de eisen maken geen direct of indirect onderscheid naar nationaliteit of, voor rechtspersonen, naar de lidstaat waar zij gevestigd zijn; b) noodzakelijkheid: de eisen zijn gerechtvaardigd om redenen van openbare orde, openbare veiligheid, de volksgezondheid of de bescherming van het milieu; c) evenredigheid: de eisen moeten geschikt zijn om het nagestreefde doel te bereiken en gaan niet verder dan wat nodig is om dat doel te bereiken.

Art. 8. Système de géolocalisation Les partenaires sociaux se sont engagés à élaborer, pour le 31 décembre 2015, un cadre sectoriel relatif au système de géolocalisation, et ce via une convention collective de travail à durée indéterminée qui fixe un certain nombre de dispositions minimales, dans le respect de la vie privée des travailleurs (conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel) et tenant compte des principes suivants : - pour introduire un système de géolocalisation au niveau de l'entreprise, il convient de conclure une convention collective de travail à ce sujet au niveau de l'entreprise dans les entreprises avec une délégation syndicale; - dans les entreprises sans délégation syndicale, la procédure relative à la modification du règlement de travail doit être suivie et chaque ouvrier concerné doit marquer son accord sur l'extrait du règlement de travail qui doit être repris en annexe au contrat de travail; - l'enregistrement, le contrôle et la tenue des données de déplacement ne sont admis que si l'on respecte les principes de : - finalité : une ou plusieurs finalités définie(s), expressément décrite(s) et justifiée(s); ces objectifs ne doivent pas être en contradiction avec les dispositions de la loi susmentionnée du 8 décembre 1992; - admissibilité : seulement dans un nombre limité de cas et moyennant l'accord de l'ouvrier concerné.
Art. 8. Geolokalisatiesysteem De sociale partners engageren zich om tegen 31 december 2015 een sectoraal kader omtrent het geolokalisatiesysteem uit te werken en dit via een collectieve arbeidsovereenkomst voor onbepaalde duur, die een aantal minimum afspraken vastlegt, met eerbiediging van de persoonlijke levenssfeer van de werknemers (conform de wet van 8 december 1992 inzake de bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens) en rekening houdend met onderstaande principes : - bij de invoering van een geolokalisatiesysteem op ondernemingsvlak dient hieromtrent een collectieve arbeidsovereenkomst op ondernemingsvlak te worden afgesloten in ondernemingen met een vakbondsafvaardiging; - in ondernemingen zonder een vakbondsafvaardiging, dient de procedure inzake wijziging van het arbeidsreglement te worden gevolgd en dient elke betrokken arbeider zijn akkoord te geven op het uittreksel van het arbeidsreglement dat als bijlage bij de arbeidsovereenkomst wordt gevoegd; - registratie, controle en bijhouden van de verplaatsingsgegevens is enkel toegelaten voor zover is voldaan aan de principes van : - finaliteit : één of meerdere bepaalde, uitdrukkelijk omschreven en gerechtvaardigde doeleinde(n); deze doelstellingen mogen niet in tegenspraak zijn met de bepalingen van de hierboven vermelde wet van 8 december 1992; - toelaatbaarheid : alleen in een limitatief aantal gevallen en mits akkoord van de betrokken arbeider.

Considérant qu'aux termes de l'arrêté du 30 juin 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Marco Polo » sur le territoire de la commune d'Anderlecht, il a été établi un périmètre de préemption délimitée par les rues suivantes : E 240 T3 Rue des Trèfles 50, E 240 M3 Rue des Trèfles 48, E 240 V3 Rue des Trèfles 44, E 240 H3 Rue des Trèfles 42, E 240 C4 Rue des Trèfles 32, E 252 H 2 Rue des Trèfles 30, E 252 G2 Rue des Trèfles 28, E 253 A4 Rue des Trèfles 18, E 253 V3 Rue des Trèfles 16A, E 253 T3 Rue des Trèfles 16, E 253 M3 Rue des Trèfles 14, E 253 N3 Rue des Trèfles 14A, E 253 Z3 Rue des Trèfles +10, E253 Y3 Rue des Trèfles 10, E 241 St-Annaveld, E 246 St-Annaveld, E 252 T Rue du Chant d'Oiseau 4, E 254 H5 Chaussée de Mons 1243, E 254 T 3 Chaussée de Mons 1257; Considérant que cet arrêté désigne la SDRB (citydev.brussels) comme pouvoir préemptant prioritaire; Considérant que ce périmètre de préemption a été établi, en vue de lutter contre l'existence d'immeubles abandonnés ou insalubres, de réaliser des logements de type social ou des logements moyens, de permettre la réalisation de l'objet social et des missions des organismes d'intérêt public et des sociétés dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale, en l'occurrence ceux de la SDRB (citydev.brussels) et de réhabiliter ou réaffecter les sites d'activité inexploités au sens de l'article 251, 1° du CoBAT; Considérant toujours selon cet arrêté du 30 juin 2011 que « le périmètre Marco Polo se caractérise par : - une zone de forte mixité au Pras; - la présence d'immeubles abandonnés ou insalubres; - un déficit d'investissement résidentiel et économique vu la présence de terrains non bâtis et non viabilisés; - une carence d'exploitation des potentialités de bâti du terrain; - la proximité de plusieurs parcelles propriétés de la SDRB créant des perspectives de remembrement et d'extension d'un nouveau site dédié à des P.M.E. et à du logement ...
Overwegende dat krachtens het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 juni 2011 betreffende de vaststelling van een perimeter van voorkoop "Marco Polo" op het grondgebied van de gemeente Anderlecht een voorkoopperimeter werd ingesteld die wordt begrensd door de volgende straten: E 240 T3 Klaverstraat 50, E 240 M3 Klaverstraat 48, E 240 V3 Klaverstraat 44, E 240 H3 Klaverstraat 42, E 240 C4 Klaverstraat 32, E 252 H 2 Klaverstraat 30, E 252 G2 Klaverstraat 28, E 253 A4 Klaverstraat 18, E 253 V3 Klaverstraat 16A, E 253 T3 Klaverstraat 16, E 253 M3 Klaverstraat 14, E 253 N3 Klaverstraat 14A, E 253 Z3 Klaverstraat +10, E253 Y3 Klaverstraat 10, E 241 Sint-Annaveld, E 246 Sint-Annaveld, E 252 T Vogelenzangstraat 4, E 254 H5 Bergense Steenweg 1243, E 254 T 3 Bergense Steenweg 1257; Overwegende dat dit besluit de GOMB (citydev.brussels) aanwijst als prioritaire voorkooprechthebbende overheid; Overwegende dat de voorkoopperimeter werd ingesteld met het oog op de bestrijding van het bestaan van verlaten of onbewoonbare gebouwen, de realisatie van sociale woningen of middelgrote woningen, de realisatie van het maatschappelijk doel en van de opdrachten van de instellingen van openbaar nut en van de vennootschappen die afhangen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, in dit geval die van de GOMB (citydev.brussels), en de vernieuwing of herbestemming van de niet-uitgebate bedrijfsruimten in de zin van artikel 251, 1°, van het BWRO; Overwegende dat nog volgens dit besluit van 30 juni 2011 : "(...) de perimeter Marco Polo gekenmerkt wordt door : - een sterk gemengd karakter vastgelegd door het GBP; - de aanwezigheid van verlaten of onbewoonbare gebouwen; - een tekort aan woningbouw en economische investeringen door de aanwezigheid van onbebouwde en niet-bouwrijpe gronden; - een ontoereikende benutting van het bebouwingspotentieel van de grond; - de nabijheid van verscheidene percelen die toebehoren aan de GOMB en mogelijkheden bieden voor de herverkaveling en ...

L'aide publique doit également contribuer à l'amélioration des droits de l'homme, doit viser une croissance économique durable et inclusive et doit être cohérente avec les objectifs climatiques.
Officiële hulp moet tevens bijdragen tot de verbetering van de mensenrechten, duurzame en inclusieve economische groei beogen, en coherent zijn met de klimaatdoelstellingen.

Chez nous, la Cour constitutionnelle, dans son arrêt n° 17/2009 du 12 février 2009, sous son considérant B.22.2, a adopté la position suivante: " Une mesure d'action positive ne peut être prise que moyennant le respect des conditions suivantes: 1° il doit exister une inégalité manifeste; 2° la disparition de cette inégalité doit être désignée comme un objectif à promouvoir; 3° la mesure d'action positive doit être de nature temporaire, étant de nature à disparaître dès que l'objectif visé est atteint; 4° la mesure d'action positive ne doit pas restreindre inutilement les droits d'autrui" .
Bij ons, in zijn arrest nr. 17-2009 van 12 februari 2009, in zijn overweging B.22.2, heeft het Grondwettelijk Hof het volgende standpunt ingenomen: " Een maatregel van positieve actie kan slechts worden genomen wanneer aan de volgende voorwaarden is voldaan: 1° er moet een kennelijke ongelijkheid zijn; 2° het verdwijnen van die ongelijkheid moet als een te bevorderen doelstelling worden aangewezen; 3° de maatregel van positieve actie moet van tijdelijke aard zijn en van die aard dat hij verdwijnt zodra de beoogde doelstelling is bereikt; 4° de maatregel van positieve actie mag de rechten van derden niet onnodig beperken" .

- Pouvoir faire en sorte que l'infrastructure soit adaptée aux besoins des utilisateurs - Pouvoir formuler des propositions en vue d'augmenter les revenus (y compris pour la recherche de financements ad hoc ou externes) - Pouvoir adapter la planification en fonction des compétences des collaborateurs, à la durée et à l'ordre des missions, et pouvoir tenir compte de l'évolution des conditions changeantes - Pouvoir stimuler l'esprit d'équipe et pouvoir résoudre des tensions et problèmes entre des collaborateurs - Pouvoir formuler des propositions visant à améliorer la politique (personnel, investissement préservation et conservation, collection, ...) - Pouvoir adapter le style de direction aux collaborateurs - Pouvoir optimiser l'environnement de recherche - Pouvoir rechercher activement les possibilités d'optimiser les processus de travail et la prestation de services - Pouvoir développer ou participer à des projets (de recherche) innovateurs au niveau national ou international - Pouvoir rechercher une centralisation sur le client et une accessibilité maximales - Pouvoir répondre à des questions spécialisées en matière de contenu et de TI Aptitudes motrices - Pouvoir gérer les objets de manière prudente et compétente - Pouvoir manipuler des charges et rester debout pendant de longues périodes ; 2.2.3. Contexte Contexte environnant - La profession est exercée dans une bibliothèque, un service d'information, un centre d'apprentissage ou un centre de documentation - La profession est exercée dans le contexte d'une organisation coordinatrice qui co-détermine les objectifs et le cadre de fonctionnement (commune, établissement d'enseignement, autorité, organisations non marchandes, entreprise, ...) - Le titulaire de la profession est attentif aux et anticipe les développement sociaux et technologiques et leur impact sur le rôle de la bibliothèque - Les flux de clients changent selon l'heure du jour, le jour de la semaine, la période de l'année - Le titulaire de la profess ...
- Het kunnen zorgen voor een infrastructuur aangepast aan de noden van de gebruikers - Het kunnen doen van voorstellen om de inkomsten te vergroten (inclusief het zoeken naar ad hoc of externe financiering) - Het kunnen afstemmen van de planning op de vaardigheden van de medewerkers, op de duur en volgorde van de opdrachten en het kunnen rekening houden met wijzigende omstandigheden - Het kunnen bevorderen van de teamgeest en het kunnen oplossen van spanningen en problemen tussen medewerkers - Het kunnen doen van voorstellen ter verbetering van het beleid (personeel, investering preservatie en conservatie, collectie ...) - Het kunnen aanpassen van de stijl van leiding geven aan de medewerkers - Het kunnen optimaliseren van de zoekomgeving - Het kunnen actief op zoek gaan naar mogelijkheden om werkprocessen en dienstverlening te optimaliseren - Het kunnen ontwikkelen of participeren in innovatieve (onderzoeks)projecten (nationaal of internationaal) - Het kunnen streven naar maximale klantgerichtheid en toegankelijkheid - Het kunnen beantwoorden van gespecialiseerde inhoudelijke en IT-vragen Motorische vaardigheden - Het voorzichtig en deskundig kunnen omgaan met objecten - Het hanteren van lasten en langdurig rechtstaan 2.2.3. Context Omgevingscontext - Het beroep wordt uitgeoefend in een bibliotheek, informatiedienst, leercentrum of documentatiecentrum - Het beroep wordt uitgeoefend binnen de context van een overkoepelende organisatie die de doelstellingen en het werkingskader mee bepaalt (gemeente, onderwijsinstelling, overheid, non-profitorganisaties, bedrijf ...) - De beroepsbeoefenaar is alert voor en anticipeert op maatschappelijke en technologische ontwikkelingen en de impact daarvan op de rol van de bibliotheek - Klantenstromen wijzigen volgens uur van de dag, dag van de week, periode van het jaar - De beroepsbeoefenaar moet kunnen omgaan met een grote verscheidenheid aan bezoekers die door brede maatschappelijke veranderingen (diversiteit, verjonging, vergri ...

c. Niveau d. Année 2. COMPETENCES 2.1 Enumération des compétences Contrôle le poisson lors de la réception (Id 18122-c) - Evalue la fraîcheur de manière sensorielle (peau, yeux, mucosités, branchies, texture, incision, goût, odeur) - Vérifie la présence de parasites, de tâches de sang ou de formations de carcasse et d'objets étrangers (bois, métal) - Enlève immédiatement des produits pollués par des parasites - Contrôle les labels de traçabilité - Contrôle le respect des marchandises aux prescriptions d'hygiène - Respecte la réglementation en matière de sécurité alimentaire et d'hygiène - Signale des dérogations ou des irrégularités - Arrête les produits/livraisons qui ne répondent pas aux valeurs guides Prépare la salle de production (co 01262) - Met tous les matériels et outils en place - Veille à ce que la perte de temps et de matériel soit limitée le plus possible. - Prépare tous les produits de sorte que la production puisse se dérouler sans interruptions - Veille à ce que tous les couteaux soient propres et désinfectés - Respecte les prescriptions de sécurité - Contrôle si toutes les surfaces entrant en contact avec les produits à base de poisson sont propres - Respecte la chaîne du froid Suit l'ordre de production (co 01263) - Lit et interprète les données de la fiche de production - Contrôle le flux de production propre à l'aide de l'ordre - Utilise des équipements hygiéniques - Assure le suivi par rapport aux date limites et aux objectifs - Evite des détériorations de la qualité - Fonctionne bien et de manière efficace aux heures de pointe - Applique les directives en matière de sécurité alimentaire, d'hygiène et de contamination croisée Nettoie le poisson (co 01264) - Contrôle la fraîcheur et la qualité des produits avant l'usage - Respecte la réglementation en matière de sécurité alimentaire et d'hygiène - Rince le poisson pour la première fois - Utilise les outils corrects (couteaux, ciseaux, brosses, pincettes, ...) - Eviscère le poisson - Evite la cont ...
c. Niveau d. Jaartal 2. COMPETENTIES 2.1 Opsomming competenties Controleert de vis bij ontvangst (Id 18122-c) - Beoordeelt de versheid zintuiglijk (huid, ogen, slijm, kieuwen, textuur, insnijding, smaak, geur) - Gaat na of er parasieten, bloedvlekken of skeletvormingen en vreemde voorwerpen (hout, metaal) aanwezig zijn - Verwijdert onmiddellijk producten die verontreinigd zijn met parasieten - Controleert de traceerbaarheidslabels - Controleert of de goederen voldoen aan de hygiënische voorschriften - Respecteert de regelgeving voor voedselveiligheid en hygiëne - Meldt afwijkingen of onregelmatigheden - Houdt producten/leveringen die niet voldoen aan de richtwaarden tegen Maakt de productieruimte gereed (co 01262) - Zet alle gereedschappen en materialen klaar - Zorgt dat er zo weinig mogelijk tijd en materiaal wordt verspild - Zet alle producten klaar zodat de productie zonder onderbrekingen kan verlopen - Zorgt dat alle messen proper en gedesinfecteerd zijn - Respecteert de veiligheidsvoorschriften - Controleert of alle oppervlakten die in contact komen met de visproducten proper zijn - Respecteert de koudeketen Volgt de productieorder op (co 01263) - Leest en interpreteert de gegevens van de productiefiche - Controleert de eigen productenstroom aan de hand van de opdracht - Gebruikt hygiënische uitrusting - Bewaakt de voortgang ten opzichte van de deadlines en de gestelde doelen - Voorkomt kwaliteitsverlies - Functioneert goed en efficiënt op piekmomenten - Past de richtlijnen voor voedselveiligheid, hygiëne en kruisbesmetting toe Maakt de vis schoon (co 01264) - Controleert de versheid en de kwaliteit van producten voor gebruik - Respecteert de regelgeving voor voedselveiligheid en hygiëne - Spoelt een eerste maal de vis - Gebruikt het juiste materieel (messen, scharen, borstels, pincetten,...) - Verwijdert de ingewanden - Vermijdt kruisbesmetting - Snijdt de kop af - Ontvint en ontschubt - Spoelt de vis - Respecteert de koudeketen - Sorteert en stockeert afval v ...

Afin d'être agréé pour le traitement visé au § 2, le centre de récupération doit répondre aux critères d'agrément suivants : 1° le centre de récupération doit poursuivre au moins les trois objectifs suivants : a) respecter l'environnement par la poursuite d'une réutilisation maximale des biens collectés; b) développer et garantir la mise au travail de chômeurs de longue durée; c) l'octroi d'aucun avantage patrimonial ou à titre restreint, aux associés ou aux membres; ces objectifs seront repris dans les objectifs statutaires de la personne morale; 2° la personnalité civile du centre de récupération doit être telle qu'elle ne constitue aucune incompatibilité avec les objectifs cités sous 1°; 3° les personnes physiques susceptibles d'engager l'association ou la société : a) doivent posséder les droits civils et politiques; b) ne peuvent avoir encouru les huit dernières années préalables à la demande d'agrément, une condamnation pénale pour infraction à la législation environnementale en Belgique, ni dans l'état dont elles sont ressortissants, lorsqu'il s'agit de personnes ne possédant pas la nationalité belge; 4° le centre de récupération s'engage à ne pas modifier ses statuts à l'insu et sans l'accord préalable de l'administrateur général de l'OVAM; 5° le siège social du centre de récupération se situe dans une commune de la Région flamande; ce siège ne peut être transféré à un autre endroit situé hors de la Région flamande; 6° la zone desservie compte au moins 50.000 habitants; 7° le centre de récupération limite ses activités aux communes appartenant à la zone desservie telle que stipulée dans l'agrément; dans les communes situées hors de la zone desservie, le centre de récupération n'organisera ou ne fera organiser aucune collecte de déchets; 8° le centre de récupération ne posera aucun acte concurrentiel, soit directement, soit indirectement, vis-à-vis d'autres centres de recyclage agréés.
Om voor de verwerking bedoeld in § 2 te kunnen worden erkend dient het kringloopcentrum te voldoen aan de volgende erkenningscriteria : 1° het kringloopcentrum dient ten minste de volgende drie doelstellingen te combineren : a) de zorg voor het milieu door maximaal hergebruik na te streven van de ingezamelde goederen; b) het ontwikkelen en waarborgen van tewerkstelling voor langdurige werklozen; c) het niet of slechts beperkt toekennen van vermogensvoordeel aan de vennoten of leden; voormelde doelstellingen worden opgenomen in de statutaire doelstellingen van de rechtspersoon; 2° het kringloopcentrum dient een rechtspersoonlijkheid te hebben die geen onverenigbaarheid opwerpt met de sub 1° vermelde doelstellingen; 3° natuurlijke personen die de vereniging of vennootschap kunnen verbinden : a) dienen hun burgerlijke en politieke rechten te bezitten; b) mogen de laatste acht jaar voorafgaand aan de aanvraag tot erkenning, geen effectieve strafrechtelijke veroordeling hebben opgelopen voor een inbreuk op de wetgeving op het vlak van milieuhygiëne in België, noch wanneer het personen betreft die niet van Belgische nationaliteit zijn, in de staat waarvan zij onderdaan zijn; 4° het kringloopcentrum verbindt er zich toe geen enkele wijziging aan haar statuten door te voeren zonder het medeweten en het voorafgaand akkoord van de administrateur-generaal van de OVAM; 5° de maatschappelijke zetel van het kringloopcentrum bevindt zich in een gemeente die in het Vlaamse Gewest is gelegen; de zetel kan niet overgebracht worden naar een plaats buiten het Vlaamse Gewest; 6° het verzorgingsgebied omvat minstens 50.000 inwoners; 7° het kringloopcentrum beperkt zijn activiteiten tot de gemeenten behorend tot zijn verzorgingsgebied zoals vastgelegd in de erkenning; in gemeenten niet behorend tot zijn verzorgingsgebied zal het kringloopcentrum geen enkele inzameling van afvalstoffen organiseren of in haar opdracht doen organiseren; 8° het kringloopcentrum zal geen enkele da ...