Traduction de «cet égard aucune » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)
Hierbij deel ik u mee dat de Raad een gunstig advies over [...] heeft uitgebracht. (beleefdheidsformule)

la hauteur de la charge ne doit être en aucun cas inférieure à ...
de hoogte van de waterdruk mag nimmer kleiner zijn dan

droit d'appel n'entraînant aucune pénalité
recht op beroep, zonder sanctie

Tumeur maligne de la lèvre, de la cavité buccale et du pharynx dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C00-C14.2
maligne neoplasma van lip, mond- en keelholte waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C00-C14.2 kan worden geklasseerd

Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1
maligne neoplasma van grote speekselklieren, waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C07-C08.1 kan worden geklasseerd

Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4
maligne neoplasma van tong, waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C01-C02.4 kan worden geklasseerd

préclinique | où aucune manifestation clinique n'est encore décelable
preklinisch | voor de ziekte merkbaar wordt

à l'égard de
ten opzichte van

justes égards
rechtmatige achting

dépendance à l'égard des stupéfiants et des substances psychotropes
verslaving aan verdovende middelen en psychotrope stoffen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, aucune distinction n'est toutefois établie entre le sponsoring d'événements culturels ou sportifs et entre les différents sponsorings spécifiques de différents clubs ou de différentes instances de coordination.
Hierbij wordt echter geen onderscheid gemaakt tussen sponsoring van culturele of sportieve evenementen, noch tussen de verschillende specifieke sponsoringen van verschillende clubs of overkoepelende instanties.

Il n'y a à cet égard aucune raison de juger différemment de ce que la Cour avait jugé par son arrêt n° 159/2005 du 26 octobre 2005, au sujet de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur : « - Interprétés comme excluant du champ d'application de la loi la S.N.C.B., pour ses prestations de service public, les articles 1.6.b), 31, 32 et 33 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, lus conjointement, violent les articles 10 et 11 de la Constitution.
In dat verband is er geen enkele reden om anders te oordelen dan wat het Hof heeft geoordeeld bij zijn arrest nr. 159/2005 van 26 oktober 2005, ten aanzien van de wet van 14 juli 1991 betreffende de handelspraktijken en de voorlichting en bescherming van de consument : « - Zo geïnterpreteerd dat ze de NMBS, wat haar openbare dienstverlening betreft, uitsluiten van de toepassingssfeer van de wet, schenden de artikelen 1.6.b), 31, 32 en 33 van de wet van 14 juli 1991 betreffende de handelspraktijken en de voorlichting en bescherming van de consument, in samenhang gelezen, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet.

À cet égard, aucun nouveau combattant parti en Syrie n'a été signalé. En janvier 2016, 18 individus de Vilvorde ont été signalés en Syrie ou Irak, dont: - 6 sont probablement décédés; - 4 combattants retournés en Belgique et - 5 qui ont échoué dans leur tentative de rejoindre la Syrie. 2. Fin août 2015, deux circulaires qui se complètent mutuellement ont été diffusées.
In januari 2016 stonden er 18 individuen uit Vilvoorde gesignaleerd in Syrië of Irak, waarvan: - er 6 vermoedelijk zijn gesneuveld; - 4 teruggekeerde strijders en - 5 die een mislukte poging ondernamen.

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence .C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangeureusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres innocents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6) ».
De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence.C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangereusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres inncents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6)».

On notera à cet égard que si la commission prévue à l'article 83-4 donne au ministre des Finances un avis contraignant sur la valeur artistique et financière de l'oeuvre proposée en dation, le ministre reste néanmoins seul juge de l'opportunité d'accepter ou non l'offre faite, la commission de l'article 83-4 n'ayant à cet égard aucun rôle à jouer dans la prise de décision finale par le ministre.
In dit verband zij opgemerkt dat de in artikel 83-4 bedoelde commissie weliswaar aan de minister van Financiën een bindend advies geeft over de artistieke en financiële waarde van het werk dat ter betaling wordt aangeboden, maar dat de minister niettemin zelf beslist dit aanbod al dan niet te aanvaarden. De in artikel 83-4 bedoelde commissie speelt bij de uiteindelijke beslissing die door de minister moet worden genomen, geen enkele rol.

À défaut d'un outil de suivi (base de données) et d'un enregistrement systématique à cet égard, aucune donnée ne peut être communiquée ni pour les contrôles classiques Contributions directes et TVA ni pour les centres de contrôle AFER.
Bij gebrek aan een opvolgingstool (databank) en een systematische registratie dienaangaande kunnen voor klassieke controlekantoren Directe Belastingen en BTW evenals de AOIF-controlecentra geen gegevens worden medegedeeld.

Le contrôleur du groupe ne prend aucune décision à l'égard d'un pays tiers qui contredise une décision prise antérieurement à l'égard dudit pays tiers, à moins qu'il ne soit nécessaire de prendre en compte des modifications significatives apportées au régime de contrôle instauré par les articles 75 à 135 de la Directive 2009/138/CE, et au régime de contrôle du pays tiers.
De groepstoezichthouder neemt ten aanzien van een derde land geen enkel besluit dat indruist tegen eventueel in een eerder stadium ten aanzien van dat derde land genomen besluiten, tenzij zulks noodzakelijk is als gevolg van belangrijke wijzigingen in de toezichtsregeling die is vastgelegd in de artikelen 75 tot 135 van Richtlijn 2009/138/EG en in de toezichtsregeling van het derde land.

Eu égard au caractère secret de ces informations et afin de ne pas en hypothéquer l'issue, aucune autre donnée ne peut être fournie à cet égard.
Gelet op het geheim karakter van deze onderzoeken en teneinde de afwikkeling ervan niet te hypothekeren, kunnen desaangaande geen verdere gegevens worden verstrekt.

La méthodologie de cette étude est critiquable à plusieurs égards : aucune source n'est mentionnée, l'étude s'appuie sur une centaine de réponses de médecins dont 70 pour cent de francophones et 20 pour cent de néerlandophones ; aucun résultat général n'est fourni et aucune donnée matérielle chiffrée n'est apportée comme preuve des constats.
De methodologie die bij deze studie gebruikt werd, is om de volgende redenen voor kritiek vatbaar. Er worden geen bronnen vermeld; de studie is gebaseerd op een honderdtal antwoorden van artsen, van wie 70 procent Franstalig en 20 procent Nederlandstalig; er wordt geen algemeen resultaat gegeven en er wordt ook geen cijfermateriaal gegeven ter staving van de beschrijvingen.