Traduction de «cette année lorsqu » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Omschrijving: Bij deze stoornis bestaat er een behoedzaamheid jegens vreemden en sociale angst bij confrontatie met nieuwe, vreemde of sociaal bedreigende situaties. Deze categorie moet alleen gebruikt worden indien deze angsten ontstaan in de vroege jaren, ongebruikelijk hevig zijn en samengaan met problemen in het sociaal functioneren. | Neventerm: | ontwijkingsstoornis op kinderleeftijd of in adolescentie

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Wanneer de lidstaten die bepalingen aannemen, wordt in de bepalingen zelf of bij de officiële bekendmaking daarvan naar deze richtlijn verwezen. De regels voor de verwijzing worden vastgesteld door de lidstaten.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, il devrait être possible de cesser l'arrachage au cours d'une année lorsque la superficie arrachée au cours de cette année atteint 6 % de la superficie totale plantée en vigne.
Bovendien moet het rooien in elk jaar kunnen worden stopgezet wanneer de gerooide oppervlakte in dat jaar 6 % van de totale met wijnstokken beplante oppervlakte van een lidstaat bereikt.

1° dans l'alinéa deux, les mots « sur les quatre trimestres précédents complets » sont remplacés par le membre de phrase « sur l'année calendaire précédente, ou l'année précédant cette année lorsqu'aucun règlement du solde pour l'année calendaire précédente n'a été établi » ;
1° in het tweede lid worden de woorden "over de vier voorgaande volledige kwartalen" vervangen door de zinsnede "over het vorige kalenderjaar, of het kalenderjaar daarvoor als er nog geen saldoafrekening voor het vorige kalenderjaar is gemaakt";

L'ISP recommandait dès lors de répéter cette étude en Belgique sur une période de quelque cinq années, lorsqu'un plus grand nombre de données seront disponibles.
Het WIV heeft daarom aanbevolen die studie in België over een periode van ongeveer vijf jaar, wanneer meer gegevens beschikbaar zijn, over te doen.

3. Arrive-t-il qu'une exception soit accordée dans certains cas et qu'un complément d'ancienneté soit tout de même attribué à partir de cette année lorsque le travailleur concerné satisfait intégralement aux conditions mais qu'il ne s'agit pas d'un licenciement collectif au sens strict?
3. Komt het voor dat er in bepaalde gevallen een uitzondering gemaakt wordt en de anciënniteittoeslag toch toegekend werd vanaf dit jaar wanneer de betrokken werknemer aan alle voorwaarden voldoet, maar er geen sprake is van een collectief ontslag sensu stricto?

Lorsqu'une organisation d'assistance doit restituer une partie des subventions payées par l'agence pour une année calendaire conformément à l'alinéa 5 ou lorsque l'agence ne peut pas payer une partie des subventions auxquelles une organisation d'assistance a droit pour une année calendaire conformément au paragraphe 2, alinéa 3 et, le cas échéant, alinéa 4, conformément à l'alinéa 4, l'agence peut répartir les subventions à restituer ou ne pouvant pas être payées sur les organisations d'assistance pour lesquelles le montant total des cotisations de membre et de l'assistance individuelle moins accessible enregistrées pour cette année calendaire est supérieur au montant de la subvention auquel l'organisation d'assistance a droit pour cette année calendaire conformément au paragraphe 2, alinéa 3 et, le cas échéant, alinéa 4.
Als een bijstandsorganisatie een deel van de subsidies die het agentschap heeft betaald voor een kalenderjaar conform het vijfde lid moet terugbetalen of als het agentschap een deel van de subsidies waarop een bijstandsorganisatie voor een kalenderjaar recht heeft conform paragraaf 2, derde lid en in voorkomend geval vierde lid, conform het vierde lid niet kan betalen, kan het agentschap de subsidies die moeten worden terugbetaald of die niet kunnen worden betaald verdelen over de bijstandsorganisaties voor wie het totale bedrag van de lidgelden en de meer hoogdrempelige individuele bijstand die voor dat kalenderjaar zijn geregistreerd groter is dan het subsidiebedrag waarop de bijstandsorganisatie voor dat kalenderjaar recht heeft conform paragraaf 2, derde en in voorkomend geval vierde lid.

Art. 3. Par dérogation à l'article 1, les rétributions dues au conservateur des hypothèques maritimes et fluviales sont fixées comme suit : 1° pour chaque formalité opérée au registre des navires ou au registre d'immatriculation des bateaux de navigation intérieure : 34,38 EUR; La rétribution est exigible par le fait du dépôt, lorsque l'inscription est retardée en raison du défaut d'enregistrement ou d'immatriculation; 2° pour chaque formalité opérée au registre des affrètements à coque nue : 34,38 EUR; 3° pour l'inscription d'un navire dans le registre des affrètements à coque nue : 1.386,10 EUR à multiplier par le nombre d'années de la durée d'affrètement à coque nue ; si la durée d'affrètement à coque nue comporte une fraction d'une année, cette fraction est comptée pour une année entière ; 4° pour chaque copie ou extrait d'un registre visé au 1° ou au 2°, par formalité relevée : 5,16 EUR, sans que la rétribution puisse être inférieure à 34,38 EUR; 5° pour tout certificat de radiation d'immatriculation, d'enregistrement ou d'inscription au registre des affrètements à coque nue : 34,38 EUR; 6° pour tout certificat négatif : 34,38 EUR; 7° pour les copies collationnées des documents déposés dans les archives de la conservation : 2,07 EUR par page, sans que la rétribution puisse être inférieure à 34,38 EUR par copie; 8° pour chaque duplicata de quittance : 3,44 EUR; 9° pour la consultation sur place d'un registre, pour autant que cette consultation soit autorisée par le conservateur : 6,88 EUR pour chaque consultation d'un enregistrement, d'une immatriculation ou d'une inscription dans le registre des affrètements à coque nue; 10° pour l'inscription et, le cas échéant, pour le renouvellement d'inscription des actes renfermant une convention prévue par l'article 8 de la loi du 21 août 1879 contenant le livre II du Code de commerce (Navigation maritime et navigation intérieure) : 70 cent par 1.000 EUR, ou fraction de 1.000 EUR sans que la rétribution puisse ...
Art. 3. In afwijking van artikel 1, zijn de aan de bewaarder der scheepshypotheken verschuldigde retributies als volgt vastgesteld : 1° voor elke in het register der zeeschepen of in het register van teboekstelling der binnenschepen gedane formaliteit : 34,38 EUR; De retributie is eisbaar door het feit van de neerlegging wanneer de inschrijving vertraagd wordt door het gebrek aan registratie of teboekstelling; 2° voor elke in het rompbevrachtingsregister gedane formaliteit : 34,38 EUR 3° voor de inschrijving van een zeeschip in het rompbevrachtingsregister : 1.386,10 EUR, te vermenigvuldigen met het aantal jaren van de rompbevrachtingsduur; indien de romp-bevrachtingsduur een deel van een jaar bevat, wordt dit deel voor een volledig jaar aangezien; 4° voor elk afschrift of uittreksel van een onder 1° of 2° bedoeld register, per vermelde formaliteit : 5,16 EUR, zonder dat de retributie minder dan 34,38 EUR mag bedragen; 5° voor elk certificaat van doorhaling van teboekstelling, van registratie of van inschrijving in het rompbevrachtingsregister : 34,38 EUR 6° voor elk ontkennend certificaat : 34,38 EUR; 7° voor de vergeleken afschriften van de in het archief van de bewaring neergelegde bescheiden : 2,07 EUR per bladzijde, zonder dat de retributie minder dan 34,38 EUR per afschrift mag bedragen; 8° voor elk duplicaat van kwijtschrift : 3,44 EUR; 9° voor de raadpleging ter plaatse van een register voor zover dit door de bewaarder toegelaten wordt : 6,88 EUR per geraadpleegde registratie, teboekstelling of inschrijving in het rompbevrachtingsregister; 10° voor de inschrijving en, desgevallend, voor de vernieuwing van inschrijving van de akten houdende een bij artikel 8 van de wet van 21 augustus 1879 houdende boek II van het Wetboek van Koophandel (Zeevaart en binnenvaart) bedoelde overeenkomst : 70 cent per 1.000 EUR of breuk van 1.000 EUR, zonder dat de retributie minder mag bedragen dan 34,38 EUR; Een vijfde van deze retributie is verschuldigd voor de door ...

L'allocation d'apprentissage s'élève au pourcentage suivant du revenu minimum mensuel moyen national garanti tel que fixé pour les travailleurs âgés de dix-huit ans par une convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail : 1° 29 % pendant la première année de formation d'une formation en alternance ; 2° 32 % lorsque l'élève a conclu une des années suivantes ou un des degrés suivants avec succès : a) la première année de formation d'une formation en alternance ; b) le deuxième degré de l'enseignement secondaire ; 3° 34,50 % lorsque l'élève a conclu une des années, des phases de qualification ou des formations suivantes avec succès : a) la deuxième année de formation d'une formation en alternance ; b) la première année du troisième degré de l'enseignement secondaire ; c) la phase de qualification de l'enseignement secondaire spécial (forme d'enseignement 3) ; Un élève est sensé avoir accompli l'année de formation avec succès, s'il est capable de progresser dans ses études sur la base des compétences qu'il a acquises pendant cette année de formation.
De leervergoeding bedraagt het volgende percentage van het nationaal gewaarborgd gemiddeld minimum maandinkomen zoals bepaald voor werknemers van achttien jaar bij collectieve arbeidsovereenkomst, gesloten in de Nationale Arbeidsraad : 1° 29 % tijdens het eerste opleidingsjaar van een alternerende opleiding; 2° 32 % als de leerling een van de volgende jaren of graden met succes heeft beëindigd : a) het eerste opleidingsjaar van een alternerende opleiding; b) de tweede graad van het secundair onderwijs; 3° 34,50 % als de leerling een van de volgende jaren, kwalificatiefases of opleidingen met succes heeft beëindigd : a) het tweede opleidingsjaar van een alternerende opleiding; b) het eerste jaar van de derde graad van het secundair onderwijs; c) de kwalificatiefase van het buitengewoon secundair onderwijs (opleidingsvorm 3); Een leerling wordt geacht het opleidingsjaar met succes te hebben beëindigd als hij op basis van de competenties, verworven tijdens dat opleidingsjaar, studievoortgang kan maken.

La réduction d'impôt visée à l'article 145 ne peut plus être accordée : 1° à partir de l'année qui suit celle de la conclusion du contrat d'emprunt, lorsqu'au 31 décembre de cette année, l'autre habitation visée à l'alinéa 2, 2°, n'est pas effectivement vendue; 2° à partir de la deuxième année qui suit celle de la conclusion du contrat d'emprunt, lorsqu'au 31 décembre de cette année, le contribuable n'occupe pas personnellement l'habitation pour laquelle l'emprunt a été conclu, sauf s'il ne l'occupe pas pour des raisons professionnelles ou sociales.
De belastingvermindering bedoeld in artikel 145 kan niet meer worden verleend: 1° van het jaar volgend op het jaar waarin de leningsovereenkomst is gesloten, indien op 31 december van dat jaar de in lid 2, 2°, bedoelde andere woning niet daadwerkelijk is verkocht; 2° van het tweede jaar volgend op het jaar waarin de leningsovereenkomst is gesloten, indien de belastingplichtige de woning waarvoor de lening werd aangegaan, op 31 december van dat jaar niet zelf betrekt tenzij hij die om beroepsredenen of redenen van sociale aard niet zelf betrekt.

lorsque la marge visée au paragraphe 2, premier alinéa, n’a pas été utilisée totalement pour des paiements effectués pour l’année N au plus tard le 15 octobre de l’année N + 1 et que la part restante de cette marge dépasse 2 %, cette dernière est ramenée à 2 %.
indien de in lid 2, eerste alinea, bedoelde marge niet is opgebruikt voor uiterlijk op 15 oktober van het jaar N+1 verrichte betalingen voor kalenderjaar N en er nog meer dan 2 % van resteert, wordt die resterende marge verlaagd tot 2 %.

Il convient que la Commission décide, au moyen d’actes d’exécution et, compte tenu de leurs spécificités, sans appliquer le règlement (UE) no 182/2011, de rejeter une demande de mise à jour de l’annexe I lorsque les conditions énoncées dans la directive 2005/36/CE ne sont pas remplies, demande à l’État membre concerné de s’abstenir d’appliquer la dérogation concernant le choix entre le stage d’adaptation et l’épreuve d’aptitude lorsque cette dérogation est inappropriée ou n’est pas conforme au droit de l’Union, rejette les demandes de modifications des points 5.1.1 à 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 ou 5.7.1 de l’annexe V lorsque les conditions énoncées dans la directive 2005/36/CE ne sont pas remplies, répertorie les qualifications professionnelles nationales et les titres professionnels nationaux bénéficiant de la reconnaissance automatique conformément au cadre commun de formation, répertorie les États membres dans lesquels les épreuves communes de formation doivent être organisées, la fréquence pendant une année civile et les autres arrangements nécessaires pour l’organisation des épreuves communes de formation, et permette à l’État membre concerné de déroger aux dispositions applicables de la directive 2005/36/CE pendant une période de temps limitée.
De Commissie dient door middel van uitvoeringshandelingen en, gezien de bijzondere kenmerken daarvan, zonder Verordening (EU) nr. 182/2011 toe te passen, te besluiten tot afwijzing van de vereiste actualisering van bijlage I indien niet aan de voorwaarden van Richtlijn 2005/36/EG is voldaan, de betrokken lidstaat te verzoeken af te zien van toepassing van de afwijking wat betreft de keuze tussen de aanpassingsstage en de proeve van bekwaamheid indien die afwijking inopportuun of niet in overeenstemming is met het recht van de Unie, de verzoeken tot wijziging van de punten 5.1.1 tot en met 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 of 5.7.1 van bijlage V te verwerpen indien de voorwaarden van Richtlijn 2005/36/EG niet zijn vervuld, een lijst op te maken van de nationale beroepskwalificaties en de nationale beroepstitels die in aanmerking komen voor automatische erkenning uit hoofde van het gemeenschappelijk opleidingskader, een lijst op te maken van de lidstaten waar de gemeenschappelijke opleidingsproeven moeten worden georganiseerd, van de frequentie in een kalenderjaar en andere regelingen die nodig zijn voor het organiseren van gemeenschappelijke opleidingsproeven, en toe te staan dat de betrokken lidstaat gedurende een beperkte periode afwijkt van de desbetreffende bepalingen van Richtlijn 2005/36/EG.