Traduction de «cette année peuvent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moerman, E. Derycke et F. Daoût, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président J. Spreutels, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 1 avril 2015 en cause de Fabian Hellebois et autres contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 avril 2015, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 54ter, § 3, alinéa 1, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution pris isolément et/ou conjointement avec l'article 23, alinéa 3, 1°, de la Constitution et l'article 6 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, en ce qu'il exige des personnes qui ne satisfont pas aux conditions de qualification prévues à l'article 24, § 2, alinéa 2, de disposer, pour continuer leur activité dans les mêmes conditions que les praticiens disposant d'un agrément, d'une expérience de trois années à la date du 2 juillet 1997, alors que la procédure d'agrément n'est devenue effective que le 1 septembre 2010, et en ce que cette disposition traite donc différemment, d'une part, les personnes qui disposaient de trois années d'expérience en date du 2 juillet 1997, lesquelles peuvent bénéficier de droits acquis indépendamment de leur (éventuelle) expérience ultérieure (entre 1997 et 2010), et, d'autre part, les personnes qui ne disposaient pas de trois années d'expérience en date du 2 juillet 1997, lesquelles ne peuvent pas bénéficier de droits acquis alors qu'elles disposent de trois années d'expérience (voire davantage) en date du 1 septembre 2010 ?
Moerman, E. Derycke en F. Daoût, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van voorzitter J. Spreutels, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij vonnis van 1 april 2015 in zake Fabian Hellebois en anderen tegen de Belgische Staat, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 20 april 2015, heeft de Franstalige Rechtbank van eerste aanleg te Brussel de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 54ter, § 3, eerste lid, van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de geneeskunst, de verpleegkunde, de paramedische beroepen en de geneeskundige commissies de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met artikel 23, derde lid, 1°, van de Grondwet en met artikel 6 van het Internationaal Verdrag inzake economische, sociale en culturele rechten, doordat het eist, van de personen die niet voldoen aan de in artikel 24, § 2, tweede lid, gestelde kwalificatievoorwaarden, dat zij beschikken, om hun activiteit te blijven verrichten onder dezelfde voorwaarden als de beoefenaars die over een erkenning beschikken, over een ervaring van drie jaar op datum van 2 juli 1997, terwijl de erkenningsprocedure pas op 1 september 2010 effectief is geworden, en doordat die bepaling dus, enerzijds, de personen die op datum van 2 juli 1997 over drie jaar ervaring beschikten, die verworven rechten kunnen genieten los van hun (eventuele) latere ervaring (tussen 1997 en 2010) en, anderzijds, de personen die op datum van 2 juli 1997 niet over drie jaar ervaring beschikten, die geen verworven rechten kunnen genieten terwijl zij op datum van 1 september 2010 over drie jaar (of zelfs meer) ervaring beschikken, verschillend behandelt ?

La question préjudicielle invite la Cour à examiner si la disposition en cause établit une discrimination en ce qu'elle tient uniquement compte de l'expérience professionnelle des personnes intéressées, antérieure au 2 juillet 1997, de sorte que cette disposition traite différemment, « d'une part, les personnes qui disposaient de trois années d'expérience en date du 2 juillet 1997, lesquelles peuvent bénéficier de droits acquis indépendamment de leur (éventuelle) expérience ultérieure (entre 1997 et 2010), et, d'autre part, les personnes qui ne disposaient pas de trois années d'expérience en date du 2 juillet 1997, lesquelles ne peuvent pas bénéficier de droits acquis alors qu'elles disposent de trois années d'expérience (voire davantage) en date du 1 septembre 2010 ».
In de prejudiciële vraag wordt het Hof verzocht na te gaan of de in het geding zijnde bepaling een discriminatie invoert in zoverre zij uitsluitend rekening houdt met de beroepservaring van de betrokkenen vóór 2 juli 1997, zodat die bepaling « enerzijds, de personen die op datum van 2 juli 1997 over drie jaar ervaring beschikten, die verworven rechten kunnen genieten los van hun (eventuele) latere ervaring (tussen 1997 en 2010) en, anderzijds, de personen die op datum van 2 juli 1997 niet over drie jaar ervaring beschikten, die geen verworven rechten kunnen genieten terwijl zij op datum van 1 september 2010 over drie jaar (of zelfs meer) ervaring beschikken » verschillend behandelt.

Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : a) SOIT vous disposez d'un des diplômes suivants, sans expérience professionnelle pertinente : diplôme de base de 2 cycle (par exemple, licence/ maîtrise, ingénieurs...) délivré par une université ou une haute école belge après au moins 4 ans d'études obtenu dans le domaine de l'informatique, des sciences informatiques ou en électronique; les étudiants qui au cours de l'année académique 2015-2016 suivent la dernière année des études pour l'obtention du diplôme de base de 2 cycle (par exemple, licence/maîtrise, ingénieurs...) délivré par une université ou une haute école belge après au moins quatre ans d'études obtenu dans le domaine de l'informatique, des sciences informatiques ou en électronique, sont également admis pour cette sélection. b) SOIT vous avez une expérience professionnelle pertinente de minimum deux années ET vous disposez d'un des diplômes suivants : Diplôme de licencié/master, docteur, pharmacien, agrégé, ingénieur, ingénieur industriel, architecte, maître (diplôme de base du 2 cycle) reconnus et délivrés par les universités belges et les établissements d'enseignement supérieur de type long, après au moins quatre ans d'études ou par un jury de l'Etat ou de l'une des Communautés; Certificats délivrés aux lauréats de l'Ecole royale militaire qui peuvent porter le titre d'ingénieur civil ou de licencié/master.
Toelaatbaarheidsvereisten : 1. Vereiste diploma's op de uiterste inschrijvingsdatum : a) OFWEL bezit u een van de volgende diploma's, zonder relevante professionele werkervaring : een diploma van een basisopleiding van de 2e cyclus (b.v. licenciaat/master, ingenieur,...) behaald in een afdeling informatica, computerwetenschappen of elektronica uitgereikt door een Belgische universiteit of een hogeschool na ten minste vier jaar studie; ook laatstejaarsstudenten van het academiejaar 2015-2016 met een diploma van een basisopleiding van de 2e cyclus (b.v. licenciaat/master, ingenieur,...) behaald in een afdeling informatica, computerwetenschappen of elektronica uitgereikt door een Belgische universiteit of een hogeschool na ten minste vier jaar studie zijn toegelaten tot de selectie. b) OFWEL bezit u een relevante professionele werkervaring van minimum twee jaar EN een van de volgende diploma's : licentiaat/master, arts, doctor, apotheker, geaggregeerde van het onderwijs, ingenieur, industrieel ingenieur, architect, meester (basisopleiding van 2 cycli), erkend en uitgereikt door de Belgische universiteiten en de instellingen voor hoger onderwijs van het lange type, voor zover de studies ten minste vier jaar hebben omvat, of door een door de Staat of een van de Gemeenschappen ingestelde examencommissies; getuigschrift uitgereikt aan de laureaten van de Koninklijke Militaire School en die gerechtigd zijn tot het voeren van de titel van burgerlijk ingenieur of van licentiaat/master.

Cette attestation doit avoir lieu avant toute autre étape dans la procédure; 2° avoir la confirmation de leur employeur que, après consultation avec le médecin du travail et l'ouvrier, un travail adapté ne peut pas être offert dans l'entreprise; 3° avoir atteint l'âge de 58 ans au moment de la fin du contrat de travail; 4° pouvoir justifier, au moment de la fin du contrat de travail : - d'au moins 33 années de carrière professionnelle en tant que travailleurs salariés; - d'au moins 15 années de carrière professionnelle dans une ou plusieurs entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction; 5° avoir obtenu au moins 7 cartes de légitimation "ayant droit" au cours des 15 dernières années précédant la fin du contrat de travail; les cartes de légitimation par assimilation ne peuvent pas être prises en considération; 6° bénéficier d'allocations de chômage; 7° avoir cessé toute activité professionnelle non autorisée par la réglementation applicable en la matière.
Deze attestatie moet gebeuren vóór iedere andere stap in de procedure; 2° de bevestiging van hun werkgever hebben dat, na overleg met de arbeidsgeneesheer en de arbeider, er geen aangepast werk kan aangeboden worden in de onderneming; 3° de leeftijd van 58 jaar hebben bereikt op het ogenblik van de beëindiging van de arbeidsovereenkomst; 4° op het einde van de arbeidsovereenkomst volgende loopbaan kunnen bewijzen : - een beroepsloopbaan van minstens 33 jaar als loontrekkende werknemer; - een beroepsloopbaan van minstens 15 jaar in één of meerdere ondernemingen die behoren tot het Paritair Comité voor het bouwbedrijf; 5° ten minste 7 legitimatiekaarten "rechthebbende" hebben ontvangen tijdens de laatste 15 jaar vóór het einde van de arbeidsovereenkomst; de legitimatiekaarten door gelijkstelling mogen niet in aanmerking worden genomen; 6° werkloosheidsuitkeringen genieten; 7° elke door de ter zake toepasselijk reglementering niet toegelaten beroepsactiviteit hebben stopgezet.

3. a) La pension de retraite peut être octroyée à compter du premier jour du mois qui suit celui de leur 62ème anniversaire ou du premier jour du mois qui suit la date de cessation de leurs fonctions si celle-ci est postérieure, aux personnes qui : 1°comptent au moins 40 années de service donnant droit à la pension dans le régime des fonctionnaires d'état ; 2° et qui ont mis un terme à leur carrière après le 31 décembre 1976 et qui peuvent faire valoir des années de services ou des portions d'années après cette date, à condition qu'elles comptent au minimum cinq années de service effectif entrant en ligne de compte pour la pension.
3. a) Het rustpensioen kan worden verleend vanaf de eerste dag van de maand die volgt op die van hun 62ste verjaardag of op de eerste dag van de maand die volgt op de datum van de stopzetting van hun functies indien deze zich later voordoet, aan de personen die: 1°minstens 40 pensioenaanspraakverle-nende dienstjaren tellen in het stelsel van de staatsambtenaren; 2° en hun loopbaan hebben beëindigd na 31 december 1976 en diensten of periodes van na die datum kunnen laten gelden op voorwaarde dat zij ten minste vijf werkelijke pensioenaanspraakverlenende dienstjaren tellen.

Par ailleurs, les titulaires peuvent continuer à bénéficier des prestations pendant une période de droit annuel, du 1 janvier au 31 décembre de la même année, s'ils sont en règle en ce qui concerne les cotisations pour la deuxième année civile qui précède le début de cette période, dénommée année de référence.
Voorts kunnen de gerechtigden prestaties blijven genieten gedurende een periode van jaarlijks recht tussen 1 januari en 31 december van hetzelfde jaar, als ze voor het tweede kalenderjaar dat aan het begin van die periode voorafgaat, refertejaar geheten, in regel zijn met bijdragen.

En ce qui concerne la première partie de la question, le texte de l'arrêté royal du 24 décembre 1994 est très clair : « Au cas où ces bénéficiaires ne peuvent pas démontrer en date du 31 décembre 1997 qu'ils ont affecté l'équivalent de cette provision à une ou plusieurs des dépenses prévues à l'article 13, ils seront tenus de verser, à cette date, au Fonds de participation, un montant égal à cette augmentation, avec un maximum de 1,5 p.c. des revenus obtenus en 1993 pour chaque année où ils devaient constituer la provision en application de l'alinéa précédent».
Wat betreft het eerste deel van de vraag is de tekst van het koninklijk besluit van 24 december 1994 heel duidelijk : « Indien deze begunstigden op datum van 31 december 1997 niet kunnen aantonen dat zij de tegenwaarde van deze provisie hebben bestemd voor een of meerdere van de in artikel 13 voorziene bestedingen, zullen zij op deze datum gehouden zijn een bedrag gelijk aan deze verhoging, met een maximum van 1,5 pct. van de in 1993 verkregen inkomsten voor elk jaar dat zij deze provisie dienden aan te leggen in toepassing van het vorige lid, te storten aan het Participatiefonds».

2) Chez nous, les policiers peuvent-ils suivre une formation à la résistance mentale et, dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer dans le détail où l'on peut suivre ces formations et indiquer combien d'agents ont suivi cette formation, chaque année, durant les trois dernières années ?
2) Kunnen de politiemensen bij ons mentale weerbaarheidstraining volgen en zo ja, kan u gedetailleerd toelichten waar men dit kan volgen, alsook hoeveel agenten de afgelopen drie jaar op jaarbasis deze opleiding volgden?