Traduction de «cette autonomie » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

autonomie [ autonomie locale | autonomie régionale ]
autonomie [ gewestelijke autonomie | lokale autonomie | plaatselijke autonomie | regionale autonomie ]

autonomie de décision de la femme | autonomie décisionnelle de la femme | autonomie du choix
autonome beslissing van de vrouw

autonomie | autonomie locale | autonomie régionale
autonomie | gewestelijke autonomie | lokale autonomie | plaatselijke autonomie | regionale autonomie

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

autonomie financière
financiële autonomie

compétence du Parlement [ autonomie réglementaire | pouvoir du Parlement ]
bevoegdheid van het Parlement [ macht van het Parlement | regelgevende autonomie ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 5. L'article 11 de la loi du 18 décembre 2015 contenant le Budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016 est remplacé par la disposition suivante : Conformément à l'article 53, alinéa 1, 1°, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, par la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions, par la loi spéciale du 19 juillet 2012 portant un juste financement des Institutions bruxelloises et par la loi spéciale du 6 janvier 2014 portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l'autonomie fiscale des régions et financement des nouvelles compétences, et compte tenu : a) de l'attribution visée à l'article 4, § 5, de la même loi spéciale du 16 janvier 1989 des intérêts de retard, de la charge des intérêts moratoires ainsi que des amendes fiscales fixes et proportionnelles sur les impôts régionaux visés à l'article 3 de cette même loi spéciale; b) de la situation visée à l'article 5, § 3, alinéa 2, de la même loi spéciale du 16 janvier 1989, où la Région flamande assure elle-même, à partir de l'exercice d'imposition 1999, le service de l'impôt en matière de précompte immobilier visé à l'article 3, 5°, de cette même loi spéciale; c) de la situation visée à l'article 5, § 3, de la même loi spéciale du 16 janvier 1989, où : 1) la Région wallonne assure elle-même, à partir du 1 janvier 2010, le service de l'impôt pour les impôts régionaux visés à l'article 3, 1°, 2° et 3°, de cette même loi spéciale; 2) la Région wallonne assure elle-même, à partir du 1 janvier 2014, le service de l'impôt pour les impôts régionaux visés à l'article 3, 10°, 11° et 12°, de cette même loi spéciale; 3) la Région flamande assure elle-même, à partir du 1 janvier 2011, le service de l'impôt pour les impôts régionaux visés à l'article 3, ...
Art. 5. Artikel 11 van de wet van 18 december 2015 houdende de Middelenbegroting van het begrotingsjaar 2016 wordt vervangen door een artikel luidend als volgt : Overeenkomstig artikel 53, eerste lid, 1°, van de bijzondere wet van 16 januari 1989 betreffende de financiering van de gemeenschappen en de gewesten, gewijzigd door de bijzondere wet van 16 juli 1993 tot vervollediging van de federale staatsstructuur, door de bijzondere wet van 13 juli 2001 tot herfinanciering van de gemeenschappen en uitbreiding van de fiscale bevoegdheden van de gewesten, door de bijzondere wet van 19 juli 2012 houdende een correcte financiering van de Brusselse Instellingen en door de bijzondere wet van 6 januari 2014 tot hervorming van de financiering van de gemeenschappen en de gewesten, tot uitbreiding van de fiscale autonomie van de gewesten en tot financiering van de nieuwe bevoegdheden, en rekening houdend met : a) de in artikel 4, § 5, van dezelfde bijzondere wet van 16 januari 1989 bedoelde toewijzing van nalatigheidintresten, last van verwijlintresten, forfaitaire en proportionele fiscale boeten op de in artikel 3 van dezelfde bijzondere wet bedoelde gewestelijke belastingen; b) de in artikel 5, § 3, tweede lid, van dezelfde bijzondere wet van 16 januari 1989 bedoelde toestand waarbij het Vlaamse Gewest met ingang van het aanslagjaar 1999 instaat voor de dienst van de in artikel 3, 5°, van dezelfde bijzondere wet bedoelde onroerende voorheffing; c) de in artikel 5, § 3, van dezelfde bijzondere wet van 16 januari 1989 bedoelde toestand waarbij : 1) het Waalse Gewest met ingang van 1 januari 2010 instaat voor de dienst van de in artikel 3, 1°, 2° en 3°, van dezelfde bijzondere wet bedoelde gewestelijke belastingen; 2) het Waalse Gewest met ingang van 1 januari 2014 instaat voor de dienst van de in artikel 3, 10°, 11° et 12°, van dezelfde bijzondere wet bedoelde gewestelijke belastingen; 3) het Vlaamse Gewest met ingang van 1 januari 2011 instaat voor de dienst van de in arti ...

La réduction d'autonomie visée dans cette législation est mesurée sur base des guide et échelle médico-sociale fixés dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 30 juillet 1987 fixant les catégories et le guide pour l'évaluation du degré d'autonomie en vue de l'examen du droit à l'allocation d'intégration.
De in die wetgeving bedoelde vermindering van de zelfredzaamheid wordt gemeten aan de hand van de handleiding en de medisch-sociale schaal bepaald in de bijlage bij het ministerieel besluit van 30 juli 1987 tot vaststelling van de categorieën en van de handleiding voor de evaluatie van de graad van zelfredzaamheid met het oog op het onderzoek naar het recht op de integratietegemoetkoming.

Cette partie est calculée au moyen du facteur d'autonomie.
Dit gedeelte wordt berekend aan de hand van de autonomiefactor.

2.2.3. Contexte Contexte d'environnement - Cette profession s'exerce avec des horaires de travail variables, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 - Cette profession, qui s'exerce en partie au sein d'une équipe ou individuellement, requiert la flexibilité à s'adapter à des modifications - Cette profession implique des déplacements et requiert la mobilité nécessaire - Cette profession est exercée tant à l'intérieur qu'à l'extérieur et le titulaire de la fonction est soumis aux changements (météorologiques) - Le port d'équipements de protection individuelle est requis pour certains actes - Les ordres de travail sont souvent strictement délimités dans le temps et sont soumis dans de nombreux cas à des délais, ce qui nécessite une résistance au stress et une orientation sur le résultat - L'exercice de la profession requiert une attitude respectueuse à l'égard des clients, des collègues et du supérieur - Le secteur funéraire connaît des réglementations en matière de sécurité, de santé, d'hygiène, de bien-être et d'environnement - L'exercice de cette profession est très réglementé en matière de documents post-mortem pour usage national et international - L'exercice de cette profession requiert un engagement sur la qualité - L'exercice de cette profession requiert une capacité d'organisation pour veiller à ce que toutes les obsèques aient lieu à la date convenue - Cette profession implique que la prestation de service doit être axée sur les desiderata et besoins des clients Contexte d'action - Le manager funéraire échange des informations avec les autres acteurs de façon constructive et transparente. - Le manager funéraire pose des actes variés ou complexes, selon le contexte de l'entreprise - Le manager funéraire est capable de s'adapter et d'adopter une attitude flexible face aux fluctuations des facteurs environnementaux - Le manager funéraire doit superviser, contrôler et évaluer le travail de ses employés - Le manager funéraire doit faire un usage scrupuleux du matériel - ...
2.2.3. Context Omgevingscontext - Dit beroep wordt uitgeoefend met veranderende werktijden, 24/24 en 7 dagen op 7 - Delen van dit beroep worden uitgeoefend in teamverband of individueel, waarbij de nodige flexibiliteit belangrijk is om zich aan te passen aan de wijzigingen - Dit beroep houdt verplaatsingen in en het vergt de nodige mobiliteit - Dit beroep wordt zowel binnen als buiten uitgeoefend waarbij de beroepsbeoefenaar onderhevig is aan (atmosferische) wijzigingen - Het dragen van persoonlijke beschermingsmiddelen is bij een aantal handelingen noodzakelijk - De werkopdrachten worden strikt afgebakend in de tijd en er heersen in veel gevallen deadlines, wat stressbestendigheid en resultaatsgerichtheid vraagt - De uitoefening van het beroep vereist een respectvolle houding tegenover de klanten, de collega' en de leidinggevende - De begrafenissector kent reglementeringen, inzake veiligheid, gezondheid, hygiëne, welzijn en milieu - De uitoefening van dit beroep kent een uitgebreide reglementering inzake postmortem-documenten voor binnen- en buitenland - De uitoefening van het beroep vraagt een kwaliteitsbewustzijn - De uitoefening van dit beroep vergt een organisatievermogen om ervoor te zorgen dat alle uitvaartdiensten op de afgesproken datum kunnen plaatsvinden - Dit beroep vereist het afstemmen van de dienstverlening op de wensen en noden van de klanten Handelingscontext - De uitvaartmanager gaat op constructieve en transparante wijze informatie uitwisselen met de andere actoren - De uitvaartmanager stelt afhankelijk van de bedrijfscontext, gevarieerde of complexe handelingen - De uitvaartmanager kan zich aanpassen en flexibel opstellen bij wisselende omgevingsfactoren - De uitvaartmanager moet het werk van zijn werknemers superviseren en controleren en evalueren - De uitvaartmanager moet zorgvuldig gebruik maken van materieel - De uitvaartmanager moet steeds de veiligheids- en kwaliteitsvoorschriften respecteren - De uitvaartmanager moet bijblijven met de ontw ...

- Pouvoir effectuer la toilette mortuaire - Pouvoir mettre en bière le défunt - Pouvoir aménager le salon funéraire - Pouvoir exécuter des tâches logistiques 2.2.3. Contexte Contexte d'environnement - Cette profession s'exerce avec des horaires de travail variables, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 - Cette profession, qui s'exerce en partie au sein d'une équipe ou individuellement, requiert la flexibilité à s'adapter à des modifications - Cette profession implique des déplacements et requiert la mobilité nécessaire - Cette profession est exercée tant à l'intérieur qu'à l'extérieur et le titulaire de la fonction est soumis aux changements (météorologiques) - Le port d'équipements de protection individuelle est requis pour certains actes - Les ordres de travail sont souvent strictement délimités dans le temps et sont soumis dans de nombreux cas à des délais, ce qui nécessite une résistance au stress et une orientation sur le résultat - L'assistant funéraire est en contact avec différents acteurs (supérieur, collègues, clients, ecclésiastiques, etc.) - Le secteur funéraire connaît des réglementations en matière de sécurité, de santé, d'hygiène, de bien-être et d'environnement et des réglementations spécifiques en matière de sépulture - L'exercice de cette profession requiert un engagement sur la qualité Contexte d'action - L'assistant funéraire échange des informations avec les autres acteurs de façon constructive et transparente - L'assistant funéraire pose des actes répétitifs ou variés, selon le contexte de l'entreprise - L'assistant funéraire est capable de s'adapter et d'adopter une attitude flexible face aux fluctuations des facteurs environnementaux - L'assistant funéraire doit faire preuve d'initiative dans les tâches qui lui sont confiées - L'assistant funéraire doit faire un usage scrupuleux du matériel - L'assistant funéraire doit toujours respecter les consignes de sécurité et de qualité - L'assistant funéraire doit suivre les développements du secteur, ce ...
- Het kunnen verzorgen van de lijktooi - Het kunnen opbaren van de overledene - Het kunnen inrichten van de groetkamer - Het kunnen uitvoeren van logistieke taken 2.2.3. Context Omgevingscontext - Dit beroep wordt uitgeoefend met veranderende werktijden, 24u/24u en 7 dagen op 7 - Delen van dit beroep worden uitgeoefend in teamverband of individueel, waarbij de nodige flexibiliteit belangrijk is om zich aan te passen aan wijzigingen - Dit beroep houdt verplaatsingen in en vergt de nodige mobiliteit - Dit beroep wordt zowel binnen als buiten uitgeoefend waarbij de beroepsbeoefenaar onderhevig is aan (atmosferische) wijzigingen - Het dragen van persoonlijke beschermingsmiddelen is bij een aantal handelingen noodzakelijk - De werkopdrachten worden strikt afgebakend in de tijd en er heersen in veel gevallen deadlines, wat stressbestendigheid en resultaatsgerichtheid vraagt - De uitvaartassistent komt in contact met verschillende actoren (leidinggevende, collega's, klanten, geestelijken, ...) - De begrafenissector kent reglementeringen, betreffende veiligheid, gezondheid, hygiëne, welzijn, milieu en specifieke regelgeving op de lijkbezorging - De uitoefening van het beroep vraagt een kwaliteitsbewustzijn Handelingscontext - De uitvaartassistent gaat op constructieve en transparante wijze informatie uitwisselen met de andere actoren - De uitvaartassistent stelt afhankelijk van de bedrijfscontext, repetitieve of gevarieerde handelingen - De uitvaartassistent kan zich aanpassen aan en flexibel opstellen bij wisselende omgevingsfactoren - De uitvaartassistent moet initiatief nemen voor de hem/haar toegewezen taken - De uitvaartassistent moet zorgvuldig gebruik maken van materieel - De uitvaartassistent moet steeds de veiligheids- en kwaliteitsvoorschriften respecteren - De uitvaartassistent moet bijblijven met de ontwikkelingen binnen de sector, dit vergt leergierigheid en het volgen van (verplichte) opleidingen - De uitvaartassistent moet oog hebben voor kwaliteit en tevrede ...

Les Communautés peuvent décider en toute autonomie du contenu, maximal ou minimal, qu'elles donneront à cette gestion conjointe.
De Gemeenschappen kunnen autonoom beslissen of zij aan dat gezamenlijk beheer een maximale, dan wel een minimale invulling geven.

- Pouvoir effectuer la toilette mortuaire - Pouvoir mettre en bière le défunt - Pouvoir appliquer des techniques ergonomiques 2.2.3. Contexte Contexte d'environnement - Cette profession s'exerce avec des horaires de travail variables, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 - Cette profession, qui s'exerce en partie au sein d'une équipe, requiert la flexibilité à s'adapter à des modifications - Cette profession implique des déplacements et requiert la mobilité nécessaire - Cette profession est exercée tant à l'intérieur qu'à l'extérieur et le titulaire de la fonction est soumis aux changements (météorologiques) - Le port d'équipements de protection individuelle est requis pour certains actes - Les ordres de travail sont souvent strictement délimités dans le temps et sont soumis dans de nombreux cas à des délais, ce qui nécessite une résistance au stress et une orientation sur le résultat - Le collaborateur funéraire est en contact avec différents acteurs (supérieur, collègues, clients, ecclésiastiques, etc.) - Le secteur funéraire connaît des réglementations en matière de sécurité, de santé, d'hygiène, de bien-être et d'environnement et des réglementations spécifiques en matière de sépulture - L'exercice de cette profession requiert un engagement sur la qualité Contexte d'action - Le collaborateur funéraire doit échanger des informations avec d'autres acteurs - Le collaborateur funéraire pose principalement des actes répétitifs, selon le contexte de l'entreprise - Le collaborateur funéraire est capable de s'adapter et d'adopter une attitude flexible face aux fluctuations des facteurs environnementaux - Le collaborateur funéraire doit faire un usage scrupuleux du matériel - Le collaborateur funéraire doit toujours respecter les consignes de sécurité et de qualité - Le collaborateur funéraire doit travailler avec soin - Le collaborateur funéraire doit donner une image positive de son entreprise - Le collaborateur funéraire doit agir conformément au code de déontologie, et a ...
- Het kunnen verzorgen van de lijktooi - Het kunnen opbaren van de overledene - Het kunnen toepassen van ergonomische technieken 2.2.3. Context Omgevingscontext - Dit beroep wordt uitgeoefend met veranderende werktijden, 24u/24u en 7 dagen op 7 - Delen van dit beroep worden uitgeoefend in teamverband, waarbij de nodige flexibiliteit belangrijk is om zich aan te passen aan wijzigingen - Dit beroep houdt verplaatsingen in en vergt de nodige mobiliteit - Dit beroep wordt zowel binnen als buiten uitgeoefend waarbij de beroepsbeoefenaar onderhevig is aan (atmosferische) wijzigingen - Het dragen van persoonlijke beschermingsmiddelen is bij een aantal handelingen noodzakelijk - De werkopdrachten worden strikt afgebakend in de tijd en er heersen in veel gevallen deadlines, wat stressbestendigheid en resultaatsgerichtheid vraagt - De uitvaartmedewerker komt in contact met verschillende actoren (leidinggevende, collega's, klanten, geestelijken, ...) - De begrafenissector kent reglementeringen, inzake veiligheid, gezondheid, hygiëne, welzijn, milieu en specifieke regelgeving op de lijkbezorging - De uitoefening van het beroep vraagt een kwaliteitsbewustzijn Handelingscontext - De uitvaartmedewerker moet informatie uitwisselen met de andere actoren - De uitvaartmedewerker stelt afhankelijk van de bedrijfscontext vooral repetitieve handelingen - De uitvaartmedewerker kan zich aanpassen aan en flexibel opstellen bij wisselende omgevingsfactoren - De uitvaartmedewerker moet zorgvuldig gebruik maken van materieel - De uitvaartmedewerker moet steeds de veiligheids- en kwaliteitsvoorschriften respecteren - De uitvaartmedewerker moet met zorg werken - De uitvaartmedewerker moet het positief imago van zijn onderneming uitstralen - De uitvaartmedewerker moet handelen conform de deontologische code, vooropgestelde etiquette en protocollen - De uitvaartmedewerker moet lasten kunnen dragen - De uitoefening van het beroep vereist zorgvuldigheid een nauwkeurigheid 2.2.4. Autonomie Is zelfsta ...

Le rapport de la commission du Logement et de la Rénovation urbaine mentionne : « Le Secrétaire d'Etat rappelle tout d'abord que la création d'une commission d'attribution communale est prévue en toutes lettres par l'accord de majorité. L'autonomie communale est relative en cette matière, puisqu'en réalité, les règles d'attribution des logements communaux et des CPAS sont déjà uniformisées au niveau régional, depuis l'ordonnance (d'origine parlementaire) du 19 décembre 2008. Mais la Région est attachée à cette autonomie communale - même partielle - puisqu'elle s'est expressément inspirée de la commission molenbeekoise : la Région ne fait ici qu'amplifier et généraliser une bonne pratique communale. La fameuse question de la composition (et non de la désignation des membres) de la commission d'attribution est sans doute accessoire, puisque l'attribution des logements elle-même est de toute façon gouvernée par les règles de la Région. Ce que souhaite le Gouvernement régional est assurer une cohérence et homogénéité dans ces commissions, et surtout bien sûr la présence de tiers : une commission qui ne serait composée que de membres de l'administration communale ou du Collège ne serait pas une commission indépendante de l'autorité. L'esprit de l'accord est bien de réserver une place importante aux partenaires associatifs et acteurs de terrain qui oeuvrent quotidiennement aux côtés des services communaux concernés (logement, aide sociale, contrats de quartier, etc.). Si une fois cette balise convenue et assurée, la compétence de composer la commission est donnée au Conseil communal, je suppose que nous resterions dans l'esprit de l'accord du Gouvernement » (Doc. parl., Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2012-2013, A-355/2, pp. 50-51).
Het verslag van de Commissie voor de Huisvesting en Stadsvernieuwing vermeldt : « De staatssecretaris herinnert er eerst en vooral aan dat de oprichting van een gemeentelijke toewijzingscommissies letterlijk opgenomen is in het meerderheidsakkoord. De autonomie van de gemeenten ter zake is relatief omdat, in de realiteit, de regels voor de toewijzing van de woningen van de gemeenten en OCMW's reeds eenvormig werden gemaakt op gewestelijk niveau, te weten met de ordonnantie van 19 december 2008 (initiatief van het Parlement). Het Gewest is echter gehecht aan die (zelfs gedeeltelijke) gemeentelijke autonomie, omdat het zich uitdrukkelijk heeft laten inspireren door de commissie die bestaat in Molenbeek. Het Gewest versterkt en veralgemeent enkel een goede handelswijze van een gemeente. De fameuze kwestie van de samenstelling (en niet van de aanwijzing van de leden) van de toewijzingscommissies is ongetwijfeld bijkomstig, aangezien de toewijzing van de woningen zelf in ieder geval geregeld wordt door de regels van het Gewest. De Gewestregering wil zorgen voor coherente en homogene commissies, en vooral voor de aanwezigheid van derden : een commissie die enkel leden van het gemeentebestuur of van het college zou tellen, zou niet onafhankelijk zijn van de overheid. De geest van het akkoord houdt wel degelijk in een belangrijke plaats te behouden voor de partners uit de verenigingen en de actoren op het veld, die dagelijks werken naast de betrokken gemeentediensten (huisvesting, schade bijstand, wijkcontracten, enzovoort). Als dat baken is uitgezet, wordt de bevoegdheid inzake de samenstelling van die commissie aan de gemeenteraad gegeven. Wij veronderstellen dat wij de geest van het regeerakkoord aldus trouw blijven » (Parl. St., Brussels Hoofdstedelijk Parlement, 2012-2013, A-355/2, pp. 50-51).

Considérant que depuis la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, le principe de l'autonomie vis-à-vis de LA POSTE a été inséré dans la loi, que l'arrêté ministériel susmentionné du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal n'a toutefois pas été entièrement adapté au principe de l'autonomie; que cette autonomie peut créer des conditions égales entre LA POSTE et les autres acteurs sur les marchés postaux et les marchés connexes en garantissant l'autonomie de LA POSTE en ce qui concerne les services ne faisant pas partie des obligations de service public de LA POSTE ainsi qu'en ce qui concerne certaines modalités de services publics qui ne sont toutefois pas essentielles en soi et doivent donc pouvoir être réglées par LA POSTE;
Overwegende dat sinds de wet van 21 maart 1991 betreffende de hervorming van sommige overheidsbedrijven het principe van de autonomie in de wet is ingeschreven ten aanzien van DE POST, dat evenwel het hogervermelde ministerieel besluit van 12 januari 1970 houdende reglementering van de postdienst niet volledig werd aangepast aan het principe van de autonomie, dat deze autonomie een gelijk speelveld kan creëren tussen DE POST en de overige spelers op de post- en aanverwante markten door de autonomie van DE POST te verzekeren met betrekking tot diensten die geen deel uitmaken van de publieke dienstverplichtingen van DE POST, alsook met betrekking tot bepaalde modaliteiten van publieke diensten die evenwel zelf niet van essentieel belang zijn en dus door DE POST moeten kunnen worden geregeld;

En effet, la personne handicapée devra encore toujours elle-même collaborer pour identifier les difficultés qu'elle rencontre dans le cadre des activités de la vie quotidienne (réduction d'autonomie), étant donné que cette identification est différente de celle effectuée au pilier 2 (réduction d'autonomie) dans le cadre des allocations familiales supplémentaires pour les enfants atteints d'une affection.
De persoon met een handicap zal immers nog altijd zelf moeten meewerken aan het in beeld brengen van de moeilijkheden voor de activiteiten van het dagelijks leven (vermindering zelfredzaamheid), aangezien die niet gelijk loopt met pijler 2 (vermindering zelfredzaamheid) in het kader van de bijkomende kinderbijslag voor kinderen met een aandoening.