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TERMINOLOGIE

générale de brigade | général de brigade/générale de brigade | général de brigade
brigadecommandant | brigadier-generaal | brigadegeneraal | brigade-generaal

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

général de brigade | général de brigade aérienne | GBA [Abbr.]
brigadegeneraal | commodore

Brigades d'Al-Aqsa | Brigades des martyrs d'Al-Aqsa
Al-Aqsa Martelarenbrigade

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

commandant de brigade de la gendarmerie
brigadecommandant van de rijkswacht

brigade de gendarmerie
rijkswachtbrigade

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. En marge de la formation de cette brigade, la rénovation des infrastructures militaires et le projet FAMIKILO ont contribué au succès de ce programme.
3. In de rand van de vorming van deze brigade, hebben de renovatie van de militaire infrastructuur en het project FAMIKILO bijgedragen aan het succes van dit programma.

1) Concernant la prévention, ne pensez-vous pas qu'une meilleure coordination entre les différents acteurs concernés (la magistrature, l'enseignement, les brigades de la jeunesse de la police locale, le secteur de l'accueil des victimes de la traite des êtres humains, etc.) serait nécessaire pour mieux lutter contre cette pratique ?
1) Denkt u niet dat er inzake preventie een betere coördinatie nodig is tussen de verschillende stakeholders (magistratuur, onderwijs, jeugdbrigades van de lokale politie, de sector van de opvang van slachtoffers van mensenhandel, enz.) om deze praktijk beter te bestrijden?

Cette brigade avait déjà été déployée jusqu'à il y a quelques années pour surveiller des jeunes désoeuvrés venus du nord de la France.
Die aanpak werd tot een paar jaar geleden toegepast bij Noord-Franse hangjongeren.

Pour se préparer à cette mission spécifique, la Brigade légère et les capacités qui la renforcent s'entraînent régulièrement ensemble aux différents aspects particuliers de ce type d'intervention.
Teneinde zich voor te bereiden op deze specifieke opdracht, traint de Lichte Brigade en de capaciteiten die haar versterken samen op regelmatige basis de verschillende particuliere aspecten van dit type interventie.

La manière dont le juge a quo interprète la disposition en cause est conforme aux déclarations faites par le ministre de l'Intérieur en réponse à des questions parlementaires : « Il est exact de constater que la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (LPI), n'attribue pas expressément aux commissaires de brigade la qualité de fonctionnaires de police. Tout au plus leur permet-elle d'accéder directement au cadre d'officiers du cadre opérationnel de la police fédérale ou d'un corps de police locale, sous réserve de satisfaire aux exigences de l'arrêté royal du 19 novembre 2001 portant exécution de l'article 240 LPI. Une interprétation stricte de la loi m'amène à dire que les commissaires de brigade devenus fonctionnaires de liaison auprès des gouverneurs ont perdu la qualité de fonctionnaire de police et a fortiori celle d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du Roi. Cette qualité de fonctionnaire de police était en effet attribuée aux commissaires de brigade en raison du rôle qu'ils avaient à jouer en matière de coordination opérationnelle des gardes champêtres, alors regroupés en brigades, lors d'opérations menées sur le terrain. Cette mission n'existant plus dans le nouveau paysage policier, le fondement de la qualité policière des commissaires de brigade s'est donc estompé. Je n'envisage dès lors pas une intégration systématique des commissaires de brigade dans la police fédérale, qui les détacherait ensuite auprès des gouverneurs de province afin de leur restituer la qualité de fonctionnaire de police avec compétence d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du Roi. Il y a ainsi lieu de conclure qu'aucune disposition légale ne permet plus aux commissaires de brigade devenus fonctionnaires de liaison auprès des gouverneurs de province de porter l'uniforme ou de disposer d'une arme de service et d'une carte de légitimation de fonctionnaire de police » (Questions et réponses, Chambre, 2 ...
De wijze waarop de verwijzende rechter de in het geding zijnde bepaling interpreteert, strookt met de verklaringen die de minister van Binnenlandse Zaken in antwoord op parlementaire vragen heeft gegeven : « Het is juist dat de wet van 7 december 1998 tot organisatie van een geïntegreerde politiedienst, gestructureerd op twee niveaus (WGP), de brigadecommissarissen niet uitdrukkelijk de hoedanigheid van politieambtenaren toekent. Zij biedt hun hoogstens de mogelijkheid rechtstreeks over te gaan naar het officierskader van het operationele kader van de federale politie of van een korps van de lokale politie, op voorwaarde dat zij voldoen aan de vereisten van het koninklijk besluit van 19 november 2001 tot uitvoering van artikel 240 WGP. Een strikte interpretatie van de wet leidt er mij toe te stellen dat de brigadecommissarissen die verbindingsambtenaren bij de gouverneurs geworden zijn, de hoedanigheid van politieambtenaar verloren hebben en a fortiori die van officier van gerechtelijke politie, hulpofficier van de procureur des Konings. Deze hoedanigheid van politieambtenaar was immers toegekend aan de brigadecommissarissen omwille van de rol die zij hadden op het vlak van operationele coördinatie van de veldwachters, toen nog gegroepeerd in brigades, bij op het terrein uitgevoerde operaties. Aangezien deze opdracht niet meer bestaat in het nieuwe politielandschap, is de basis van het verlenen van de hoedanigheid van politieambtenaar aan de brigadecommissarissen dus weggevallen. Ik zie dan ook geen reden voor een systematische integratie van de brigadecommissarissen in de federale politie, die hen daarna zou detacheren bij de provinciegouverneurs, teneinde hen de hoedanigheid van politieambtenaar met bevoegdheid van officier van gerechtelijke politie, hulpofficier van de procureur des Konings terug te geven. Er bestaat aldus geen enkele wettelijke bepaling meer die de brigadecommissarissen die verbindingsambtenaren bij de provinciegouverneurs geworden zijn, toelaat ...

A propos de la disposition en cause, les travaux préparatoires de la loi du 7 décembre 1998 mentionnent : « Modification de la loi provinciale Art. 220 et 224 Ces articles doivent être lus avec l'article 205, par lequel le titre IV de la nouvelle loi communale est abrogé et avec l'article 240 qui prévoit une mesure de transition pour les commissaires de brigade. En abrogeant le titre relatif à la police communale dans la nouvelle loi communale les articles 206 à 209 de la nouvelle loi communale et donc la fonction de commissaire de brigade sont abrogés. Les commissaires de brigade qui sont à l'heure actuelle en service chez les gouverneurs de province sont souvent devenus des collaborateurs spécialisés des gouverneurs pour des affaires de sûreté, comme l'octroi de permis dans le cadre de la loi sur les armes, la reconnaissance de gardes particuliers, l'élaboration de projets de la sécurité routière et autres. En outre, ils restent, mais dans une mesure beaucoup plus limitée qu'auparavant, responsables de l'encadrement, de l'assistance et de l'inspection des corps de police ruraux. Par l'abrogation de la police rurale et donc la fonction de commissaire de brigade et par la création de corps de police composés d'au moins 50 à 60 personnes, la dernière mission (encadrement, assistance et inspection des petits corps de police) est supprimée. L'assistance de la police locale est d'ailleurs explicitement prévue comme tâche de la police fédérale et notamment de la coordination des unités d'assistance et d'appui. Le gouverneur et les commissaires d'arrondissement conservent néanmoins une compétence générale pour le maintien de l'ordre public et un nombre de compétences spécifiques (entre autres relatives à la loi sur les armes, les gardes particuliers et la législation sur la chasse). Des collaborateurs avec des connaissances concrètes et de l'expérience pratique, acquises dans un service de police, en matière de maintien d'ordre public, de politique de police préventive et ...
In de parlementaire voorbereiding van de wet van 7 december 1998 is met betrekking tot de in het geding zijnde bepaling gesteld : « Wijzigingen aan de Provinciewet Art. 220 en 224 Deze artikelen moeten worden samengelezen met artike1 205, waardoor titel IV van de nieuwe gemeentewet wordt opgeheven en met artikel 240 dat een overgangsmaatregel voorziet voor de brigadecommissarissen. Door het opheffen van de titel over de gemeentepolitie in de nieuwe gemeentewet, worden ook de artikelen 206 tot 209 van de nieuwe gemeentewet en dus de functie van de brigadecommissaris opgeheven. De brigadecommissarissen die vandaag in dienst zijn bij de provinciegouverneurs zijn vaak de gespecialiseerde medewerkers van de gouverneurs geworden voor veiligheidsaangelegenheden, zoals het verlenen van vergunningen in het kader van de wapenwet, het erkennen van bijzondere wachters, het mee uitwerken van projecten voor verkeersveiligheid, en andere. Daarnaast blijven zij, maar in veel beperktere mate dan vroeger, instaan voor het begeleiden, ondersteunen en inspecteren van de landelijke politiekorpsen. Met het opheffen van de landelijke politie en derhalve het opheffen van het ambt van brigadecommissaris, en met het oprichten van korpsen van minstens 50 à 60 mensen, valt de laatste opdracht (begeleiden, ondersteunen en inspecteren van kleine korpsen) weg. De ondersteuning van de lokale politie wordt trouwens uitdrukkelijk voorzien als taak voor de federale politie en met name van de coördinatie- en steuneenheden. De gouverneur en de arrondissementscommissarissen behouden nochtans een algemene bevoegdheid voor het handhaven van de openbare orde en een aantal specifieke bevoegdheden (onder meer in verband met de wapenwet, de bijzondere wachters en de jachtwetgeving). Daarvoor zal blijvend behoefte zijn aan medewerkers met concrete kennis en ervaring, opgedaan in een politiedienst, over handhaving van openbare orde, over preventief politiebeleid en over specifieke veiligheidsproblemen. Daarom w ...

« Comme je l'ai déjà répondu à M. [...] dans sa question n° 540 du 10 mars 2005, (Questions et Réponses, Chambre, 2004-2005, n° 96, p. 17171), les commissaires de brigade ne sont, en effet, sur la base de l'article 240 de la loi sur la politique intégrée, plus fonctionnaires de police depuis le 1 janvier 2001. Ils peuvent toutefois continuer à exercer leur emploi de fonctionnaire de liaison auprès du gouverneur de province avec maintien de leur statut, à savoir celui qui leur était applicable avant le 1 janvier 2001. Le fait qu'ils ne sont plus fonctionnaires de police depuis cette date, n'a donc, pas de conséquences statutaires immédiates pour eux. Sur la base de l'article 240, alinéa 2, de la loi sur la police intégrée et de l'arrêté royal du 19 novembre 2001 pris en exécution de cet article, les commissaires de brigade peuvent toujours présenter leur candidature aux emplois de commissaire de police qui sont attribués au sein des services de police, soit par mobilité, soit par mandat. Dès qu'ils sont désignés à un tel emploi, ils sont nommés dans le grade de commissaire de police. Cette possibilité de présenter sa candidature à un emploi au sein des services de police a d'ailleurs déjà été utilisée. La loi ' Vésale ' ne porte nullement préjudice à cette possibilité qui donc perdure » (Questions et réponses, Chambre, 2005-2006, QRVA 51-105, pp. 19331-19332).
« Zoals reeds uiteengezet in het antwoord op de vraag nr. 540 van 10 maart 2005 van de heer [...] (Vragen en Antwoorden, Kamer, 2004-2005, nr. 96, blz. 17171), zijn de brigadecommissarissen, op grond van artikel 240 van de wet op de geïntegreerde politie, inderdaad sinds 1 januari 2001 geen politieambtenaar meer. Zij kunnen evenwel hun betrekking van verbindingsambtenaar bij de provinciegouverneur blijven uitoefenen met het behoud van hun statuut. Het betreft meer bepaald het statuut dat op hen van toepassing was vóór 1 januari 2001. Het feit dat zij vanaf die datum niet langer politieambtenaar zijn, heeft voor hen derhalve geen onmiddellijke statutaire gevolgen. Op basis van artikel 240, tweede lid, van de wet op de geïntegreerde politie en het in uitvoering van dat artikel getroffen koninklijk besluit van 19 november 2001, kunnen de brigadecommissarissen zich steeds kandidaat stellen voor de betrekkingen voor commissaris van politie die binnen de politiediensten hetzij bij mobiliteit, hetzij bij mandaat worden begeven. Zodra zij voor een dergelijke betrekking worden aangewezen, worden zij benoemd in de graad van commissaris van politie. Deze mogelijkheid om zich kandidaat te stellen voor een betrekking binnen de politiediensten werd reeds met succes aangewend. De ' Vesaliuswet ' doet geen afbreuk aan die mogelijkheid, die dus blijft bestaan » (Vragen en Antwoorden, Kamer, 2005-2006, QRVA 51-105, pp. 19331-19332).

Dès lors que la suppression de la police communale rurale dans le cadre de la réforme globale des polices avait mis fin au rôle d'encadrement, d'assistance et d'inspection des corps de cette police rurale, qui était celui des commissaires de brigade, le législateur a en effet raisonnablement pu décider que les commissaires de brigade ne seraient pas automatiquement transférés dans la police intégrée, en raison de leur rôle subsistant de fonctionnaire de liaison auprès du gouverneur de province, mais qu'ils pouvaient conserver leur ancien statut, la charge financière attachée à cette fonction étant supportée par le budget provincial en vertu de la disposition en cause, combinée avec l'article 69, 3°, de la loi provinciale.
Nu er met de afschaffing van de landelijke gemeentepolitie bij de algehele politiehervorming een einde was gekomen aan de rol van de brigadecommissarissen bij het begeleiden, ondersteunen en inspecteren van de korpsen van die landelijke politie, vermocht de wetgever immers redelijkerwijze te oordelen dat de brigadecommissarissen vanwege hun overgebleven rol als verbindingsambtenaar bij de provinciegouverneur niet automatisch zouden worden opgenomen in de geïntegreerde politie, maar hun vroegere statuut konden behouden, waarbij de financiële last verbonden aan die betrekking krachtens de in het geding zijnde bepaling, in samenhang gelezen met artikel 69, 3°, van de Provinciewet, ten laste is van de provinciale begroting.

« Les commissaires de brigade ne sont, en effet, sur la base de l'article 240 LPI, plus fonctionnaires de police depuis le 1 janvier 2001. Ils peuvent toutefois continuer à exercer leur emploi avec maintien de leur statut, à savoir, celui qui leur était applicable avant le 1 janvier 2001. Le fait qu'ils ne sont plus fonctionnaires de police depuis cette date, n'a, donc, pas de conséquences statutaires immédiates pour eux. Sur la base de l'article 240, alinéa 2, LPI et de l'arrêté royal du 19 novembre 2001 pris en exécution de cet article, les commissaires de brigade peuvent toujours présenter leur candidature aux emplois de commissaire de police qui sont attribués au sein des services de police, soit par mobilité, soit par mandat. Dès qu'ils sont désignés à un tel emploi, ils sont nommés dans le grade de commissaire de police. La possibilité de présenter sa candidature à un emploi au sein des services de police est donc déjà prévue légalement, par l'article 240 LPI, et a déjà été utilisée » (Questions et réponses, Chambre, 2004-2005, QRVA 51-096, pp. 17171-17172).
« Op grond van artikel 240 WGP zijn de brigadecommissarissen inderdaad sinds 1 januari 2001 geen politieambtenaar meer. Zij kunnen evenwel hun betrekking blijven uitoefenen met het behoud van hun statuut. Het betreft meer bepaald het statuut dat op hen van toepassing was vóór 1 januari 2001. Het feit dat zij vanaf die datum niet langer politieambtenaar zijn, heeft voor hen derhalve geen onmiddellijke statutaire gevolgen. Op basis van artikel 240, tweede lid, WGP en het in uitvoering van dat artikel getroffen koninklijk besluit van 19 november 2001, kunnen de brigadecommissarissen zich steeds kandidaat stellen voor de betrekkingen voor commissaris van politie die binnen de politiediensten hetzij bij mobiliteit, hetzij bij mandaat worden begeven. Zodra zij voor een dergelijke betrekking worden aangewezen, worden zij benoemd in de graad van commissaris van politie. De mogelijkheid om zich kandidaat te stellen voor een betrekking binnen de politiediensten is dus reeds via artikel 240 WGP wettelijk bepaald en reeds aangewend door een enkeling » (Vragen en antwoorden, Kamer, 2004-2005, QRVA 51-096, pp. 17171-17172).

Pourriez-vous nous fournir les chiffres relatifs à l'impact opérationnel évalué de cette brigade dans les cinq prochaines années ainsi que les chiffres relatifs au budget, au personnel et au type de matériel qui seront affectés/mobilisés par cette brigade?
Kan u ons de cijfers bezorgen met betrekking tot de geschatte operationele impact van die brigade in de komende vijf jaar, evenals de cijfers betreffende de begroting, het personeel en het type materieel voor die brigade?