Vertaling van "cette calamité " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

assurance agricole [ assurance calamité agricole ]
landbouwverzekering

calamité + sinistre
rampen

calamité agricole
landbouwcatastrofe

calamité agricole
agrarische ramp | landbouwramp

calamité
ramp

Caisse Nationale des Calamités
Nationale Kas voor Rampenschade

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

AUTORITE FLAMANDE - 22 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand visant à reconnaître la sécheresse du 1 avril jusqu'au 30 juin 2017 comme calamité agricole et à délimiter l'étendue géographique et les cultures endommagées par cette calamité
VLAAMSE OVERHEID - 22 SEPTEMBER 2017. - Besluit van de Vlaamse Regering houdende erkenning van de droogte van 1 april tot en met 30 juni 2017 als landbouwramp en de afbakening van de geografische uitgestrektheid en de getroffen teelten van die ramp

AUTORITE FLAMANDE - 22 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand visant à reconnaître les gelées du 15 avril jusqu'au 30 avril 2017 comme calamité agricole et à délimiter l'étendue géographique et les cultures endommagées par cette calamité
VLAAMSE OVERHEID - 22 SEPTEMBER 2017. - Besluit van de Vlaamse Regering houdende erkenning van de vorst tussen 15 en 30 april 2017 als landbouwramp en de afbakening van de geografische uitgestrektheid en de getroffen teelten van die ramp

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité agricole la sécheresse du printemps et du début de l'été 2015, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages
WAALSE OVERHEIDSDIENST - 27 OKTOBER 2016. - Besluit van de Waalse Regering waarbij de droogte van de lente en van het begin van de zomer 2015 als landbouwramp wordt beschouwd, waarbij de geografische uitgestrektheid van die ramp afgebakend wordt en waarbij de vergoeding van de schade wordt bepaald

7 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté du 20 mai 2016 considérant comme calamité publique les pluies abondantes survenues le 5 juin 2015 sur le territoire des provinces de Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1, alinéa premier, 1°, modifié par la loi du 21 mai 2003, et § 2 ; Vu la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 établissant les critères de reconnaissance d'une calamité générale ; Vu l'Arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 2016 considérant comme calamité publique les pluies abondantes survenues le 5 juin 2015 sur le territoire des provinces de Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité ; Vu le fait que la commune d'Ingelmunster n'a introduit une demande de reconnaissance des pluies abondantes que le 24 juin 2016 ; Vu l'avis supplémentaire de l'Institut Royal Météorologique de Belgique du 7 juillet 2016 relatif au phénomène naturel susmentionné ; Considérant que l'analyse supplémentaire des données des radars a permis de délimiter la région dans laquelle les quantités de précipitations ont atteint les seuils de 30 l/m par heure ou de 60 l/m par 24 heures et que la limite de 30 l/m a été atteinte ; Considérant que les pluies abondantes survenues le 5 juin 2015 à Ingelmunster ont dès lors un caractère exceptionnel ; Vu les informations fournies par les communes au sujet de l'ampleur des dommages causés par ces pluies ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 septembre 2016 ; Vu l'accord du Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie ; donné le 3 octobre 2016 ; Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand ;
7 OKTOBER 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Besluit van 20 mei 2016 waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 5 juni 2015 op het grondgebied van de provincies Vlaams-Brabant en West-Vlaanderen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend De Vlaamse Regering, Gelet op de wet van 12 juli 1976 betreffende het herstel van zekere schade veroorzaakt aan private goederen door natuurrampen, inzonderheid op artikel 2, § 1, eerste lid, 1°, gewijzigd bij de wet van 21 mei 2003, en § 2; Gelet op de ministeriële omzendbrief van 20 september 2006 welke de erkenningscriteria van een algemene ramp vaststelt; Gelet op het Besluit van 20 mei 2016 waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 5 juni 2015 op het grondgebied van de provincies Vlaams-Brabant en West-Vlaanderen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend; Gelet op het feit dat de gemeente Ingelmunster pas op 24 juni 2016 een aanvraag voor de erkenning van de overvloedige regenval heeft ingediend; Gelet op het bijkomend advies van het Koninklijk Meteorologisch Instituut van België van 7 juli 2016 betreffende het voormelde natuurverschijnsel; Overwegende dat de bijkomende analyse van de radargegevens het mogelijk gemaakt heeft om de regio te bepalen waarin de neerslaghoeveelheden de drempels van 30 l/m per uur of 60 l/m per 24 uur hebben bereikt en dat de grens van 30 l/m werd bereikt; Overwegende dat de overvloedige regenval van 5 juni 2015 in Ingelmunster derhalve een uitzonderlijk karakter heeft; Gelet op de info verstrekt door de gemeente betreffende de omvang van de schade, veroorzaakt door deze regenval; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 20 september 2016; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister van Begroting, Financiën en Energie gegeven op 3 oktober 2016; Op voorstel van de mini ...

Art. 2. L'étendue géographique de cette calamité agricole couvre les communes suivantes :
Art. 2. De geografische uitgestrektheid van die landbouwramp dekt de volgende gemeenten:

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 considérant comme une calamité agricole la sécheresse du printemps et du début de l'été 2015, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages
WAALSE OVERHEIDSDIENST - 27 OKTOBER 2016. - Ministerieel besluit tot bepaling van de modaliteiten voor de indiening van de aanvragen alsook hun behandelingswijze overeenkomstig het besluit van de Waalse Regering van 27 oktober 2016 waarbij de droogte van de lente en van het begin van de zomer 2015 als landbouwramp wordt beschouwd, waarbij de geografische uitgestrektheid van die ramp afgebakend wordt en waarbij de vergoeding van de schade wordt bepaald

7 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et inondations survenues du 27 mai au 26 juin 2016 sur le territoire de toutes les provinces flamandes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1, alinéa premier, 1°, modifié par la loi du 21 mai 2003, et § 2 ; Vu la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 établissant les critères de reconnaissance d'une calamité générale ; Vu les pluies abondantes et les inondations survenues du 27 mai au 26 juin 2016 sur le territoire de toutes les provinces flamandes ; Vu les informations fournies par les communes au sujet de l'ampleur des dommages causés par ces pluies ; Considérant que le phénomène a causé des dommages pour au moins 50.000.000 euros au total ; Considérant que les pluies abondantes et les inondations survenues du 27 mai au 26 juin 2016 ont dès lors un caractère exceptionnel ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 septembre 2016 ; Vu l'accord du Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie donné le 3 octobre 2016 ; Vu l'accord de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, donné le 3 octobre 2016 ; Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand ;
7 OKTOBER 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering waarbij de langdurige overvloedige regenval en overstromingen die hebben plaatsgevonden van 27 mei tot 26 juni 2016 op het grondgebied van alle Vlaamse provincies en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend DE VLAAMSE REGERING, Gelet op de wet van 12 juli 1976 betreffende het herstel van zekere schade veroorzaakt aan private goederen door natuurrampen, inzonderheid op artikel 2, § 1, eerste lid, 1°, gewijzigd bij de wet van 21 mei 2003, en § 2; Gelet op de ministeriële omzendbrief van 20 september 2006 welke de erkenningscriteria van een algemene ramp vaststelt; Overwegende dat overvloedige regenval en overstromingen hebben plaatsgevonden van 27 mei tot 26 juni 2016 op het grondgebied van alle Vlaamse provincies; Gelet op de info verstrekt door de gemeenten betreffende de omvang van de schade, veroorzaakt door deze regenval; Overwegende dat het verschijnsel in totaal voor minstens 50.000.000 EUR schade heeft veroorzaakt; Overwegende dat de overvloedige regenval en overstromingen van 27 mei tot 26 juni 2016 derhalve een uitzonderlijk karakter hebben; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 20 september 2016; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister van Begroting, Financiën en Energie gegeven op 3 oktober 2016; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister van Binnenlands Bestuur, Inburgering, Wonen, Gelijke Kansen en Armoedebestrijding gegeven op 3 oktober 2016; Op voorstel van de minister-president van de Vlaamse Regering;

7 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme calamité publique la tornade et les rafales à caractère local survenues les 29 et 30 août 2015 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1, alinéa premier, 1°, modifié par la loi du 21 mai 2003, et § 2 ; Considérant qu'une tornade et des rafales à caractère local sont survenues les 29 et 30 août 2015 sur le territoire de la province de Flandre occidentale ; Vu la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 établissant les critères de reconnaissance d'une calamité générale ; Vu l'avis de l'Institut Royal Météorologique de Belgique du 14 octobre 2015 relatif aux phénomènes naturels susmentionnés et le rapport technique dressé par le « Vlaams Rampenfonds » établissant que ces phénomènes s'étant produits sur le territoire de ces communes remplissent le critère imposé dans la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 ; Considérant que la tornade et les rafales à caractère local des 29 et 30 août 2015 ont dès lors un caractère exceptionnel ; Vu les informations fournies par les communes au sujet de l'ampleur des dommages causés par ces rafales à caractère local ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 septembre 2016 ; Vu l'accord du Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie ; donné le 3 octobre 2016 ; Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand ;
7 OKTOBER 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering waarbij de windhoos en rukwinden met lokaal karakter die hebben plaatsgevonden op 29 en 30 augustus 2015 op het grondgebied van de provincie West-Vlaanderen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend De Vlaamse Regering, Gelet op de wet van 12 juli 1976 betreffende het herstel van zekere schade veroorzaakt aan private goederen door natuurrampen, inzonderheid op artikel 2, § 1, eerste lid, 1°, gewijzigd bij de wet van 21 mei 2003, en § 2; Overwegende dat een windhoos en rukwinden met lokaal karakter hebben plaatsgevonden op 29 en 30 augustus 2015 op het grondgebied van de provincie West-Vlaanderen; Gelet op de ministeriële omzendbrief van 20 september 2006 welke de erkenningscriteria van een algemene ramp vaststelt; Gelet op het advies van het Koninklijk Meteorologisch Instituut van België van 14 oktober 2015 betreffende de voormelde natuurverschijnselen en het technische verslag opgemaakt door het Vlaams Rampenfonds waarin gesteld wordt dat op het grondgebied van deze gemeenten deze fenomenen voldoen aan het in de ministeriële omzendbrief van 20 september 2006 opgelegde criterium; Overwegende dat de windhoos en rukwinden met lokaal karakter van 29 en 30 augustus 2015 derhalve een uitzonderlijk karakter hebben; Gelet op de info verstrekt door de gemeenten betreffende de omvang van de schade, veroorzaakt door deze rukwinden met lokaal karakter; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 20 september 2016; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister van Begroting, Financiën en Energie gegeven op 3 oktober 2016; Op voorstel van de minister-president van de Vlaamse Regering;

...'étendue géographique de cette calamité Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, l'article 2, § 1, alinéa 1, 1°, modifié par la loi du 21 mai 2003, et § 2 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015 considérant comme calamité publique les pluies abondantes survenues les 27, 28 et 29 juillet 2014 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Flandre orientale, de Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité ; Vu qu'une analyse supplémentaire par l'Institut Royal Météorologique de Belgique a révélé que neuf communes non reconnues entrent quand même en considération pour être reconnues ; Vu l'avis original de l'Institut Royal Météorologique de Belgique du 21 août 2014 et les avis supplémentaires des 11 février et 4 et 26 mars 2015 relatifs aux phénomènes naturels susmentionnés ; Considérant que l'analyse supplémentaire des données de radar a permis de délimiter la région dans laquelle les quantités de précipitations ont atteint les seuils de 30 l/m par heure ou de 60 l/m par 24 heures ; Considérant que les pluies abondantes survenues les 27, 28 et 29 juillet 2014 ont dès lors un caractère exceptionnel dans 9 communes supplémentaires ; Vu les informations fournies par les communes au sujet de l'étendue des dommages causés par ces pluies ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 17 mars 2016 ; Vu l'accord du Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, donné le 10 mai 2016 ; Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand ; ...
...grafische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend De Vlaamse Regering, Gelet op de wet van 12 juli 1976 betreffende het herstel van zekere schade veroorzaakt aan private goederen door natuurrampen, inzonderheid op artikel 2, § 1, eerste lid, 1°, gewijzigd bij de wet van 21 mei 2003, en § 2; Gelet op het Besluit van 30 januari 2015 waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 27, 28 en 29 juli 2014 op het grondgebied van de provincies Limburg, Oost-Vlaanderen, Vlaams-Brabant en West-Vlaanderen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend; Gelet op het feit dat een bijkomende analyse van de niet erkende gemeenten door het Koninklijk Meteorologisch Instituut van België aan het licht bracht dat er hiervan toch negen gemeenten bijkomend in aanmerking komen voor een erkenning; Gelet op het oorspronkelijke advies van het Koninklijk Meteorologisch Instituut van België van 21 augustus 2014 en de bijkomende adviezen van 11 februari en 4 en 26 maart 2015 betreffende de voormelde natuurverschijnselen; Overwegende dat de bijkomende analyse van de radargegevens het mogelijk gemaakt heeft om de regio te bepalen waarin de neerslaghoeveelheden de drempels van 30 l/m per uur of 60 l/m per 24 uur hebben bereikt; Overwegende dat de overvloedige regenval van 27, 28 en 29 juli 2014 in 9 bijkomende gemeenten derhalve een uitzonderlijk karakter heeft; Gelet op de info verstrekt door de gemeenten betreffende de omvang van de schade, veroorzaakt door deze regenval; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 17 maart 2016; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister van Begroting, Financiën en Energie gegeven op 10 mei 2016; Op voorstel van de minister-president van de Vlaamse Regering; ...

20 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme calamité publique les pluies abondantes survenues le 5 juin 2015 sur le territoire des provinces de Brabant flamand et de Flandre occidentale et les 29 et 30 août 2015 sur le territoire des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, l'article 2, § 1, alinéa 1, 1°, modifié par la loi du 21 mai 2003, et § 2 ; Vu les pluies abondantes survenues le 5 juin 2015 sur le territoire des provinces de Brabant flamand et de Flandre occidentale et les 29 et 30 août 2015 sur le territoire des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale ; Vu les avis de l'Institut Royal Météorologique de Belgique des 16 et 23 septembre 2015 respectivement relatifs aux phénomènes naturels susmentionnés ; Considérant que l'analyse des données de radar a permis de délimiter la région dans laquelle les quantités de précipitations ont atteint les seuils de 30 l/m par heure ou de 60 l/m par 24 heures ; Considérant que les pluies abondantes survenues le 5 juin 2015 et les 29 et 30 août 2015 ont dès lors un caractère exceptionnel ; Vu les informations fournies par les Gouverneurs au sujet des dommages causés par ces pluies ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 17 mars 2016 ; Vu l'accord du Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, donné le 10 mai 2016 ; Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand ;
20 MEI 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 5 juni 2015 op het grondgebied van de provincies Vlaams-Brabant en West-Vlaanderen en op 29 en 30 augustus 2015 op het grondgebied van de provincies Oost- en West-Vlaanderen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend De Vlaamse Regering, Gelet op de wet van 12 juli 1976 betreffende het herstel van zekere schade veroorzaakt aan private goederen door natuurrampen, inzonderheid op artikel 2, § 1, eerste lid, 1°, gewijzigd bij de wet van 21 mei 2003, en § 2; Overwegende dat overvloedige regenval heeft plaatsgevonden op 5 juni 2015 op het grondgebied van de provincies Vlaams-Brabant en West-Vlaanderen en op 29 en 30 augustus 2015 op het grondgebied van de provincies Oost- en West-Vlaanderen; Gelet op de adviezen van het Koninklijk Meteorologisch Instituut van België van respectievelijk 16 en 23 september 2015 betreffende de voormelde natuurverschijnselen; Overwegende dat de analyse van de radargegevens het mogelijk gemaakt heeft om de regio te bepalen waarin de neerslaghoeveelheden de drempels van 30 l/m per uur of 60 l/m per 24 uur hebben bereikt; Overwegende dat de overvloedige regenval van 5 juni 2015 en 29 en 30 augustus 2015 derhalve een uitzonderlijk karakter heeft; Gelet op de info verstrekt door de Gouverneurs betreffende de omvang van de schade, veroorzaakt door deze regenval; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 17 maart 2016; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister van Begroting, Financiën en Energie gegeven op 10 mei 2016; Op voorstel van de minister-president van de Vlaamse Regering;