Vertaling van "cette circonstance lorsqu " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Wanneer de lidstaten die bepalingen aannemen, wordt in de bepalingen zelf of bij de officiële bekendmaking daarvan naar deze richtlijn verwezen. De regels voor de verwijzing worden vastgesteld door de lidstaten.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque le recrutement et l’entraînement pour le terrorisme visent un enfant, les États membres devraient veiller à ce que les juges puissent tenir compte de cette circonstance lorsqu’ils prononcent une condamnation à l’encontre des auteurs des infractions, même s’ils ne devraient pas être tenus d’augmenter la peine prononcée.
De lidstaten dienen ervoor te zorgen dat bij werving en training voor terrorisme die gericht zijn op kinderen, de rechters bij de straftoemeting van de daders met deze omstandigheid kunnen rekening houden, zonder dat zij echter verplicht zijn een hogere straf op te leggen.

Art. 6. L'article 287 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Art. 287. L'évaluation fait l'objet d'une des mentions suivantes : 1° « favorable » : lorsque les missions de gestion et les objectifs stratégiques et opérationnels contenus dans la lettre de mission et dans le contrat d'administration ou le contrat d'objectifs dont le mandataire est responsable, coresponsable ou contributeur, mais dans cette dernière hypothèse uniquement pour sa contribution, ont soit été suffisamment réalisés quantitativement et qualitativement et dans les délais prévus, soit n'ont pas été suffisamment réalisés ou dans les délais prévus mais qu'il apparait, sur base des éléments de justification présentés par le mandataire, que cette situation est due à des circonstances imprévisibles ou à des éléments extérieurs qui ne lui sont pas imputables ; 2° « réservé »: lorsque les missions de gestion et les objectifs stratégiques et opérationnels contenus dans la lettre de mission et dans le contrat d'administration ou le contrat d'objectifs dont le mandataire est responsable, coresponsable ou contributeur, mais dans cette dernière hypothèse uniquement pour sa contribution, n'ont été que trop partiellement réalisés quantitativement ou qualitativement ou pas dans les délais prévus ; 3° « défavorable »: lorsque les missions de gestion et les objectifs stratégiques et opérationnels contenus dans la lettre de mission et dans le contrat d'administration ou le contrat d'objectifs dont le mandataire est responsable, coresponsable ou contributeur, mais dans cette dernière hypothèse uniquement pour sa contribution, n'ont été qu'insuffisamment réalisés quantitativement ou qualitativement ou pas dans les délais prévus».
Art. 6. Artikel 287 van hetzelfde besluit wordt vervangen door hetgeen volgt : "Art. 287. De evaluatie geeft aanleiding tot één van de volgende vermeldingen : 1° « gunstig » : wanneer de beheersopdrachten en de strategische en operationele doelstellingen vervat in het opdrachtenblad en de bestuursovereenkomst of de doelstellingenovereenkomst waarvoor de mandaathouder verantwoordelijk is, mede verantwoordelijk is of waartoe hij bijdraagt, maar in dit laatste geval enkel voor zijn bijdrage, voldoend en binnen de gestelde termijn kwantitatief en kwalitatief bereikt werden, of wanneer ze niet voldoend of binnen de gestelde termijn kwantitatief of kwalitatief bereikt werden, maar indien de mandaathouder kan aantonen dat die toestand toe te schrijven is aan onvoorspelbare omstandigheden of aan omstandigheden die niet van hem afhangen; 2° « met voorbehoud » : wanneer de beheersopdrachten en de strategische en operationele doelstellingen vervat in het opdrachtenblad en de bestuursovereenkomst of de doelstellingenovereenkomst waarvoor de mandaathouder verantwoordelijk is, mede verantwoordelijk is of waartoe hij bijdraagt, maar in dit laatste geval enkel voor zijn bijdrage, kwantitatief of kwalitatief slechts te gedeeltelijk bereikt werden of niet binnen de gestelde termijn bereikt konden worden; 3° « ongunstig » : wanneer de beheersopdrachten en de strategische en operationele doelstellingen vervat in het opdrachtenblad en de bestuursovereenkomst of de doelstellingenovereenkomst waarvoor de mandaathouder verantwoordelijk is, mede verantwoordelijk is of waartoe hij bijdraagt, maar in dit laatste geval enkel voor zijn bijdrage, kwantitatief of kwalitatief slechts onvoldoend bereikt werden of niet binnen de gestelde termijn bereikt konden worden".

Art. 6. L'article 287 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Art. 287. L'évaluation fait l'objet d'une des mentions suivantes : 1° « favorable » : lorsque les missions de gestion et les objectifs stratégiques et opérationnels contenus dans la lettre de mission et dans le contrat d'administration ou le contrat d'objectifs dont le mandataire est responsable, coresponsable ou contributeur, mais dans cette dernière hypothèse uniquement pour sa contribution, ont soit été suffisamment réalisés quantitativement et qualitativement et dans les délais prévus, soit n'ont pas été suffisamment réalisés ou pas dans les délais prévus mais qu'il apparaît, sur base des éléments de justification présentés par le mandataire, que cette situation est due à des circonstances imprévisibles ou à des éléments extérieurs qui ne lui sont pas imputables; 2° « réservé » : lorsque les missions de gestion et les objectifs stratégiques et opérationnels contenus dans la lettre de mission et dans le contrat d'administration ou le contrat d'objectifs dont le mandataire est responsable, coresponsable ou contributeur, mais dans cette dernière hypothèse uniquement pour sa contribution, n'ont été que trop partiellement réalisés quantitativement ou qualitativement ou pas dans les délais prévus; 3° « défavorable » : lorsque les missions de gestion et les objectifs stratégiques et opérationnels contenus dans la lettre de mission et dans le contrat d'administration ou le contrat d'objectifs dont le mandataire est responsable, coresponsable ou contributeur, mais dans cette dernière hypothèse uniquement pour sa contribution, n'ont été qu'insuffisamment réalisés quantitativement ou qualitativement ou pas dans les délais prévus».
Art. 6. Artikel 287 van hetzelfde besluit wordt vervangen als volgt : « Art. 287. De evaluatie is het voorwerp van één van de volgende meldingen : 1° « gunstig » : indien de beheersopdrachten en de strategische en operationele doelstellingen vervat in de opdrachtbrief en in het bestuurscontract of het doelstellingencontract waarvoor de mandataris verantwoordelijk of medeverantwoordelijk is of waarin hij heeft bijgedragen, in het laatste geval evenwel enkel wat zijn bijdrage betreft, hetzij voldoende zijn gehaald op kwantitatief en kwalitatief vlak en binnen de voorgechreven termijnen, hetzij niet voldoende of niet binnen de voorgeschreven termijnen zijn gehaald maar dat, op basis van de rechtvaardigingselementen die de mandataris inroept, blijkt dat die toestand te wijten is aan onvoorspelbare omstandigheden of aan externe elementen die niet aan hem toe te schrijven zijn; 2° « gereserveerd » : indien de beheersopdrachten en de strategische en operationele doelstellingen vervat in de opdrachtbrief en in het bestuurscontract of het doelstellingencontract waarvoor de mandatatris verantwoordelijk of medeverantwoordelijk is of waarin hij heeft bijgedragen, in het laatste geval evenwel enkel wat zijn bijdrage betreft, slechts gedeeltelijk zijn gehaald op kwantitatief en kwalitatief vlak of niet binnen de voorgechreven termijnen; 3° « ongunstig » : indien de beheersopdrachten en de strategische en operationele doelstellingen vervat in de opdrachtbrief en in het bestuurscontract of het doelstellingencontract waarvoor de mandatatris verantwoordelijk of medeverantwoordelijk is of waarin hij heeft bijgedragen, in het laatste geval evenwel enkel wat zijn bijdrage betreft, onvoldoende zijn gehaald op kwantitatief en kwalitatief vlak of niet binnen de voorgechreven termijnen».

Un certain nombre de nouveautés par rapport à la législation belge en vigueur peuvent être résumées comme suit: - l'article 4 étend l'information qui doit être fournie aux enfants; - l'article 6 de la directive établit le principe de l'assistance obligatoire de l'enfant par un avocat, mais prévoit en outre la possibilité pour les États membres de déroger à cette obligation pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, lorsque l'assistance d'un avocat n'est pas proportionnée au regard des circonstances de l'espèce; - l'article 9 de la directive établit que l'interrogatoire d'un enfant mené par la police ou d'autres autorités répressives doit faire l'objet d'un enregistrement audiovisuel, dès lors qu'un tel enregistrement est proportionné dans les circonstances de l'espèce, compte tenu par exemple du fait qu'un avocat est présent ou non et que l'enfant est ou non privé de liberté.
Een aantal nieuwigheden ter attentie van de geldende Belgische wetgeving kunnen als volgt worden samengevat: - artikel 4 breidt de informatie uit die aan kinderen moet worden verstrekt; - artikel 6 van de richtlijn voorziet het beginsel van de verplichte bijstand van het kind door een advocaat, maar voorziet de mogelijkheid voor de lidstaten om van deze verplichting af te wijken indien dit strookt met het recht op een eerlijk proces en de bijstand niet evenredig zou zijn gezien de omstandigheden van de zaak; - artikel 9 van de richtlijn bepaalt dat verhoren door politie en andere rechtshandhavingsinstantie audiovisueel geregistreerd dienen te worden, wanneer dit in verhouding staat met de omstandigheden van de zaak, bijvoorbeeld of de advocaat al dan niet aanwezig is en of het kind al dan niet in vrijheid is.

Dans ce cas, lorsque la Banque considère que le profil de risque de l'entreprise mère supérieure au niveau belge s'écarte significativement du modèle interne approuvé au niveau de l'Espace économique européen, elle peut décider d'imposer à l'entreprise mère supérieure au niveau belge, en conséquence de l'application de ce modèle et aussi longtemps que cette entreprise ne répond pas de manière satisfaisante aux préoccupations de la Banque, une exigence de capital supplémentaire en ce qui concerne le capital de solvabilité requis du groupe de cette entreprise ou, dans des circonstances exceptionnelles, lorsque cette exigence de capital supplémentaire serait inappropriée, exiger de cette entreprise qu'elle calcule le capital de solvabilité requis du groupe sur la base de la formule standard.
Wanneer de Bank in een dergelijke situatie van mening is dat het risicoprofiel van de uiteindelijke moederonderneming op Belgisch niveau duidelijk afwijkt van het op het niveau van de Europese Economische Ruimte goedgekeurde interne model, en zolang deze onderneming niet afdoende tegemoet komt aan de bezorgdheden van de Bank, kan zij besluiten een opslagfactor toe te passen op het solvabiliteitskapitaalvereiste van de groep dat voor de uiteindelijke moederonderneming op Belgisch niveau uit de toepassing van dit model voortvloeit, of, in uitzonderlijke omstandigheden waarin de toepassing van een dergelijke opslagfactor niet gepast is, verlangen dat deze onderneming het solvabiliteitskapitaalvereiste van de groep op basis van de standaardformule berekent.

Lorsque le capital de solvabilité requis de l'entreprise d'assurance ou de réassurance filiale visée au paragraphe 1 est calculé sur la base d'un modèle interne approuvé au niveau du groupe conformément aux articles 374 et 375 et que la Banque considère que le profil de risque de cette entreprise qu'elle est chargée de contrôler s'écarte significativement de ce modèle, elle peut, dans les cas visés à l'article 323 et aussi longtemps que cette entreprise ne répond pas de manière satisfaisante aux préoccupations de la Banque, proposer d'établir une exigence de capital supplémentaire s'ajoutant au capital de solvabilité requis de cette filiale résultant de l'application de ce modèle ou, dans des circonstances exceptionnelles où l'exigence de capital supplémentaire ne serait pas appropriée, exiger de l'entreprise qu'elle calcule son capital de solvabilité requis sur la base de la formule standard visée aux articles 151 à 166.
Wanneer het solvabiliteitskapitaalvereiste van de in paragraaf 1 bedoelde dochterverzekerings- of herverzekeringsonderneming wordt berekend op basis van een overeenkomstig de artikelen 374 en 375 op groepsniveau goedgekeurd intern model en indien de Bank van mening is dat het risicoprofiel van deze onder haar toezicht staande onderneming duidelijk afwijkt van dit model, en zolang deze onderneming niet afdoende tegemoet komt aan de bezorgdheden van de Bank, kan de Bank in de in artikel 323 bedoelde gevallen voorstellen een opslagfactor toe te passen op het solvabiliteitskapitaalvereiste dat voor deze dochteronderneming uit de toepassing van dit model voortvloeit, of, in uitzonderlijke omstandigheden waarin de toepassing van een dergelijke opslagfactor niet gepast is, verlangen dat deze onderneming haar solvabiliteitskapitaalvereiste berekent op basis van de standaardformule als bedoeld in de artikelen 151 tot 166.

La mise en œuvre de ces procédures est décidée par la Cour sur présentation, par la juridiction de renvoi, d'une demande dûment motivée établissant les circonstances, de droit ou de fait, justifiant l'application de cette (ces) procédure(s) ou, à titre exceptionnel, d'office, lorsque la nature ou les circonstances propres de l'affaire semblent l'imposer.
Over de toepassing van deze procedures wordt door het Hof beslist op met redenen omkleed verzoek van de verwijzende rechterlijke instantie, waarin de feitelijke en juridische omstandigheden zijn vermeld die de toepassing van die procedure(s) rechtvaardigen. In uitzonderlijke gevallen kan het Hof hiertoe ambtshalve beslissen, op grond van de aard of de omstandigheden van de zaak.

1. Lorsqu’un exploitant d’aéronef ne peut pas présenter les données relatives aux tonnes-kilomètres vérifiées à l’autorité compétente dans les délais prévus à l’article 3 sexies, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE en raison de circonstances graves, imprévisibles et indépendantes de sa volonté, cet exploitant d’aéronef présente à l’autorité compétente, aux fins de cette disposition, les meilleures données relatives aux tonnes-kilomètres dont il peut disposer compte tenu des circonstances, y compris, si nécessaire, des données fondées sur des estimations crédibles.
1. Als een vliegtuigexploitant als gevolg van ernstige, onvoorzienbare en aan externe oorzaken te wijten omstandigheden niet in staat is de bevoegde autoriteit binnen de desbetreffende termijn geverifieerde tonkilometergegevens te verstrekken overeenkomstig artikel 3 sexies, lid 1, van Richtlijn 2003/87/EG verstrekt de vliegtuigexploitant de bevoegde autoriteit voor de toepassing van de betreffende bepaling de beste tonkilometergegevens die onder de gegeven omstandigheden ter beschikking kunnen worden gesteld, zo nodig met inbegrip van op geloofwaardige schattingen gebaseerde gegevens.

1. Le brevet communautaire confère, outre le droit conféré en vertu de l'article 7, le droit d'interdire à tout tiers, en l'absence du consentement du titulaire du brevet, la livraison ou l'offre de livraison, sur le territoire des Etats membres, à une personne autre que celle habilitée à exploiter l'invention brevetée, des moyens de mise en oeuvre, sur ce territoire, de cette invention se rapportant à un élément essentiel de celle-ci, lorsque le tiers sait ou lorsque les circonstances rendent évident que ces moyens sont aptes et destinés à cette mise en oeuvre.
1. Het Gemeenschapsoctrooi geeft de octrooihouder, naast het door artikel 7 verleende recht, het recht, iedere derde die hiertoe niet de toestemming van de octrooihouder heeft verkregen, te verbieden, op het grondgebied van de lidstaten aan een ander dan degene die gerechtigd is de geoctrooieerde uitvinding toe te passen, middelen voor de toepassing op dat grondgebied van die uitvinding aan te bieden of te leveren welke middelen een wezenlijk bestanddeel van de uitvinding betreffen, indien de derde weet of indien uit de omstandigheden duidelijk blijkt dat deze middelen voor die toepassing geschikt en bestemd zijn.

Sans qu’il soit possible d’énumérer ici de telles circonstances de manière exhaustive, notamment en raison du caractère varié et évolutif des règles de l’Union régissant l’espace de liberté, de sécurité et de justice, une juridiction nationale pourrait, à titre d’exemple, envisager de présenter une demande de procédure préjudicielle d’urgence dans le cas, visé à l’article 267, quatrième alinéa, TFUE, d’une personne détenue ou privée de sa liberté, lorsque la réponse à la question soulevée est déterminante pour l’appréciation de la situation juridique de cette personne, ou lors d’un litige concernant l’autorité parentale ou la garde d’enfants, lorsque la compétence du juge saisi au titre du droit de l’Union dépend de la réponse à la question préjudicielle.
Ofschoon het niet mogelijk is om die omstandigheden hier uitputtend op te sommen, met name omdat de regels van de Unie inzake de ruimte van vrijheid, veiligheid en recht veelvoudig zijn en zich geleidelijk ontwikkelen, zou een nationale rechter bijvoorbeeld in de volgende situaties om de prejudiciële spoedprocedure kunnen verzoeken: in het geval, bedoeld in artikel 267, vierde alinea, VWEU, van een persoon die zich in hechtenis bevindt of in geval van vrijheidsberoving, wanneer het antwoord op de opgeworpen vraag van doorslaggevende betekenis is voor de beoordeling van de rechtspositie van deze persoon, of wanneer in een geschil betreffende de ouderlijke verantwoordelijkheid of het gezag over kinderen de bevoegdheid van de rechter bij wie het geding op grond van het recht van de Unie aanhangig is gemaakt, afhangt van het antwoord op de prejudiciële vraag.