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TERMINOLOGIE

Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté
Associatieovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de met deze Gemeenschap geassocieerde Afrikaanse staten en Madagascar | Overeenkomst van Jaoende

Accord d'association portant accession de l'Ile Maurice à la Convention d'association entre la Communauté Economique Européenne et les Etats Africains et Malgache associés à cette Communauté
Associatieakkoord houdende toetreding van Mauritius tot de Associatieovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de met deze Gemeenschap Geassocieerde Afrikaanse staten en Madagaskar

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

convention internationale [ convention multilatérale ]
internationale conventie [ multilaterale conventie ]

convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]
ACS-EU-overeenkomst [ ACS-EG-conventie ]

convention de Lomé
Conventie van Lomé

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, programme 25.55.1; Vu la loi du 7 octobre 2002 portant assentiment à la Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international et aux Annexes I à V, adoptés à Rotterdam le 10 septembre 1998; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 avril 2016; Considérant que la Belgique a ratifié la Convention de Rotterdam le 23 octobre 2002 et que cette Convention est entrée en vigueur le 24 février 2004; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Considérant que le barème des contributions 2016 au budget de la Convention de Rotterdam est fixé dans les décisions adoptées par la septième Conférence des parties (2015); Considérant qu'en tant que partie à la Convention de Rotterdam, la Belgique doit contribuer au bon fonctionnement du Programme de cette convention internationale; Considérant que la Convention de Rotterdam constitue un cadre idéal pour l'exécution d'activités concernant les produits chimiques dangereux; Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant de 32.382 dollars des Etats-Unis d'Amérique à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016, est alloué au secrétariat de la Convention de Rotterdam à titre de contribution belge pour 2016, et sera versé sur le numéro de compte suivant : J.P. Morgan Chase Bank International Agencies Banking Division 270 Park Avenue, 43rd floor New York, N. Y. 10017 USA Code ABA : 021000021 (code bancaire des Etats-Unis) Code SWIFT = BIC : CHASUS33 Intitulé du compte : UNEP FUND Numéro de ...
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, programma 25.55.1; Gelet op de wet van 7 oktober 2002 houdende instemming met het Verdrag inzake de procedure van voorafgaande geïnformeerde toestemming voor bepaalde gevaarlijke chemische stoffen en pesticiden in de internationale handel en de Bijlagen I tot V, aangenomen te Rotterdam op 10 september 1998; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 11 april 2016; Overwegende dat België de Conventie van Rotterdam geratificeerd heeft op 23 oktober 2002 en dat deze Conventie in werking is getreden op 24 februari 2004; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, artikelen 121 tot 124; Overwegende dat het barema van de bijdragen 2016 aan het Verdrag van Rotterdam vastgesteld werd in de beslissingen die zijn aangenomen door de Zevende Conferentie van de partijen (2015); Overwegende dat België, als partij van het Verdrag van Rotterdam, verplicht is bij te dragen tot de goede werking van het Programma van deze internationale conventie; Overwegende dat het Verdrag van Rotterdam, een ideaal kader instelt voor de uitwerking van activiteiten betreffende gevaarlijke chemische producten; Op de voordracht van de Minister van Leefmilieu, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een bedrag van 32.382 Amerikaanse dollars aan te rekenen op het krediet voorzien bij de basisallocatie 55.11.35.40.01 (Programma 25.55.1) van de begroting van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2016, wordt aan het Secretariaat van het Verdrag van Rotterdam verleend als Belgische bijdrage voor 2016 en zal gestort worden op het volgende rekeningnummer : J.P. Morgan Chase Bank International Agencies Banking Division 270 Park Avenue, 43rd floor New York, N. Y. 10017 USA Code ABA : 021000021 (Bankcode van de Verenigde Staten) Code SWIFT ...

Conformément aux dispositions de l'article 75 de la convention concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, la partie III de ladite convention et les dispositions correspondantes dans les autres parties de cette même convention cesseront d'être applicables à tout Membre qui ratifiera la présente convention, dès la date à laquelle les dispositions de cette convention lieront ce Membre, sans qu'une déclaration en application de l'article 3 soit en vigueur. 2. A condition qu'une déclaration en application de l'article 3 ne soit pas en vigueur, l'acceptation des obligations de la présente convention sera considérée, aux fins de l'article 2 de la convention concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, comme constituant l'acceptation des obligations de la partie III de cette convention et des dispositions correspondantes dans les autres parties de cette même convention.
Overeenkomstig de bepalingen in artikel 75 van het Verdrag betreffende de sociale zekerheid (minimumnormen), 1952, houdt deel III van dat verdrag en de overeenkomstige bepalingen van de andere delen van genoemd verdrag op van toepassing te zijn voor ieder Lid dat dit Verdrag bekrachtigt van de datum af, waarop de bepalingen van dit Verdrag dit Lid binden, mits geen verklaring, ingevolge artikel 3, van kracht is, 2. De aanvaarding van de verplichtingen van dit Verdrag zal voor de toepassing van artikel 2 van het Verdrag betreffende de sociale zekerheid (minimumnormen), 1952, worden beschouwd, mits geen verklaring ingevolge artikel 3 van kracht is, als aanvaarding van de verplichtingen van deel III en de overeenkomstige bepalingen van andere delen van genoemd Verdrag.

4) Pas de cumul avec les droits à l'augmentation de l'article 5, § 1er et § 2 de cette convention collective de travail : Entre l'exercice du droit prévu dans l'article 5, § 2 de cette convention collective de travail et l'exercice du droit prévu dans l'article 5, § 4 de cette convention collective de travail, 2 ans au mois doivent s'être écoulés.
4) Geen cumul met verhogingsrechten uit artikel 5, § 1 en § 2 van deze collectieve arbeidsovereenkomst : Tussen de uitoefening van het recht voorzien in artikel 5, § 2 van deze collectieve arbeidsovereenkomst en de uitoefening van het recht voorzien in artikel 5, § 4 van deze collectieve arbeidsovereenkomst, dient minstens 2 jaar verstreken te zijn.

4) Pas de cumul avec le droit à l'augmentation de l'article 5, § 1er de cette convention collective de travail : Entre l'exercice du droit prévu dans l'article 5, § 1er de cette convention collective de travail et l'exercice du droit prévu dans l'article 5, § 3 de cette convention collective de travail, 18 mois au mois doivent s'être écoulés.
4) Geen cumul met verhogingsrecht uit artikel 5, § 1 van deze collectieve arbeidsovereenkomst : Tussen de uitoefening van het recht voorzien in artikel 5, § 1 van deze collectieve arbeidsovereenkomst en de uitoefening van het recht voorzien in artikel 5, § 3 van deze collectieve arbeidsovereenkomst, dient minstens 18 maanden verstreken te zijn.

3) Les travailleurs occupés dans le cadre du régime flexible comme décrit dans ce paragraphe, sont, dans le cas d'une occupation complète, rémunérés d'un salaire mensuel constant sur la base d'une durée hebdomadaire de 22 heures. 4) Pas de cumul avec le droit à l'augmentation de l'article 5, § 1er de cette convention collective de travail : Entre l'exercice du droit prévu dans l'article 5, § 1er de cette convention collective de travail et l'exercice du droit prévu dans l'article 5, § 2 de cette convention collective de travail, 18 mois au mois doivent s'être écoulés.
3) De werknemers die worden tewerkgesteld in een in deze paragraaf beschreven flexibel arbeidsregime, worden bij volledige tewerkstelling een constant maandelijks salaris uitbetaald op basis van een wekelijkse arbeidsduur van 22 uur 4) Geen cumul met verhogingsrecht uit artikel 5, § 1 van deze collectieve arbeidsovereenkomst : Tussen de uitoefening van het recht voorzien in artikel 5, § 1 van deze collectieve arbeidsovereenkomst en de uitoefening van het recht voorzien in artikel 5, § 2 van deze collectieve arbeidsovereenkomst, dient minstens 18 maanden verstreken te zijn.

CONSIDÉRANT qu' il est souhaitable de remplacer à cet effet par une nouvelle convention la Convention signée à Bruxelles le 16 septembre 1971, relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation, ainsi que la Convention additionnelle à la Convention conclue la 16 septembre 1971 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation, signée à Bruxelles le 22 juin 1988 et le Protocole amendant la Convention additionnelle à la Convention conclue le 16 septembre 1971 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé a Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation, signé à Bruxelles le 10 juillet 1996;
OVERWEGENDE dat het hiertoe wenselijk is de te Brussel op 16 september 1971 ondertekende Overeenkomst betreffende de concessie aan de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een in Brussel gelegen terrein voor de oprichting van de permanente Zetel van deze Organisatie, te vervangen door een nieuwe overeenkomst, alsmede de Aanvullende Overeenkomst bij de Overeenkomst die op 16 september 1971 werd gesloten tussen het Koninkrijk België en de Noord-Atlantische verdragsorganisatie betreffende de concessie aan de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een in Brussel gelegen terrein voor de oprichting van de permanente Zetel van deze Organisatie, ondertekend te Brussel op 22 juni 1988 en het Protocol tot wijziging van de Aanvullende Overeenkomst bij de Overeenkomst die op 16 september 1971 werd gesloten tussen het Koninkrijk België en de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie betreffende de concessie aan de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een in Brussel gelegen terrein voor de oprichting van de permanente Zetel van deze Organisatie, ondertekend te Brussel op 10 juli 1996;

La présente Convention annule et remplace la Convention signée à Bruxelles le 16 septembre 1971 relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation, ainsi que la Convention additionnelle à la Convention conclue le 16 septembre 1971 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord relative à la Concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation signée à Bruxelles le 22 juin 1988 et le Protocole amendant la Convention additionnelle à la Convention conclue le 16 septembre 1971 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation, signé à Bruxelle3 le 10 juillet 1996.
Onderhavige Overeenkomst vernietigt en vervangt de Overeenkomst ondertekend te Brussel op 16 september 1971 betreffende de concessie aan de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een te Brussel gelegen terrein voor de oprichting van de permanente Zetel van deze Organisatie, alsook de Aanvullende Overeenkomst bij de Overeenkomst gesloten op 16 september 1971 tussen het Koninkrijk België en de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie betreffende de concessie aan de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een te Brussel gelegen terrein voor de oprichting van de permanente Zetel van deze Organisatie ondertekend te Brussel op 22 juni 1988 en het Protocol tot wijziging, van de Aanvullende Overeenkomst bij de Overeenkomst gesloten op 16 september 1971 tussen het Koninkrijk België en de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een te Brussel gelegen terrein voor de oprichting van de permanente Zetel van deze Organisatie, ondertekend te Brussel op 10 juli 1996.

La présente Convention annule et remplace la Convention signée à Bruxelles le 16 septembre 1971 relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation, ainsi que la Convention additionnelle à la Convention conclue le 16 septembre 1971 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord relative à la Concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation signée a Bruxelles le 22 juin 1988 et le Protocole amendant la Convention additionnelle à la Convention conclue le 16 septembre 1971 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation, signé à Bruxelles le 10 juillet 1996.
Deze Overeenkomst vernietigt en vervangt de in Brussel op 16 september 1971 ondertekende Overeenkomst betreffende de concessie aan de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een in Brussel gelegen terrein voor de oprichting van de permanente Zetel van deze Organisatie, alsmede de Aanvullende Overeenkomst bij de Overeenkomst die op 16 september 1971 werd gesloten tussen het Koninkrijk België en de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie betreffende de concessie aan de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een in Brussel gelegen terrein voor de oprichting van de permanente Zetel van deze Organisatie, ondertekend te Brussel op 22 juni 1988 en het Protocol tot wijziging van de Aanvullende Overeenkomst bij de Overeenkomst die op 16 september 1971 werd gesloten tussen het Koninkrijk België en de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie betreffende de concessie aan de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een in Brussel gelegen terrein voor de oprichting van de permanente Zetel van deze organisatie, ondertekend te Brussel op 10 juli 1996.

CONSIDÉRANT qu'il est souhaitable de remplacer à cet effet par une nouvelle convention la Convention signée à Bruxelles le 16 septembre 1971, relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation, ainsi que la Convention additionnelle à la Convention conclue le 16 septembre 1971 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation, signée à Bruxelles le 22 juin 1988 et le Protocole amendant la. Convention additionnelle à la Convention conclue le 16 septembre 1971 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation, signé à Bruxelles le 10 juillet 1996;
OVERWEGENDE dat het hiertoe wenselijk is, de Overeenkomst ondertekend te Brussel op 16 september 1971 betreffende de concessie aan de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een te Brussel gelegen terrein voor de oprichting van de permanente Zetel van deze Organisatie, alsook de aanvullende overeenkomst bij de Overeenkomst gesloten op 16 september 1971 tussen het Koninkrijk België en de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie betreffende de concessie aan de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een te Brussel gelegen terrein voor de oprichting van de permanente Zetel van deze Organisatie, ondertekend te Brussel op 22 juni 1988 en het Protocol tot wijziging van de Aanvullende Overeenkomst gesloten op 16 september 1971 tussen het Koninkrijk België en de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie betreffende de concessie aan de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een te Brussel gelegen terrein voor de oprichting van de Permanente Zetel van deze Organisatie, ondertekend te Brussel op 10 juni 1996. te vervangen door een nieuwe Overeenkomst;