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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Le Conseil .... et m'a chargé de vous transmettre cette demande de consultation
.... en heeft mij opgedragen U in kennis te stellen van dit verzoek om advies

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
duidelijk ongegrond verzoek (1) | kennelijk ongegrond verzoek (2)

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
zitplaatsen regelen die geschikt zijn voor invaliden moeders met kinderen of ouderen | speciale zitplaatsen regelen | zitplaatsen voor mensen met speciale behoeften regelen

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloudcomputing [ application service provider | ASP | clouddienst | hardware als een dienst | infrastructure als een dienst | platform als een dienst | software als een dienst ]

communiquer avec la clientèle | satisfaire les demandes des clients | répondre aux demandes de la clientèle | répondre aux demandes des clients
klanten informeren | klanten van informatie voorzien | antwoord geven op vragen van klanten | vragen van klanten beantwoorden

honorer les réservations | traiter les réservations | honorer les demandes de réservation | traiter les demandes de réservation
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offre et demande [ demande | offre ]
vraag en aanbod [ aanbod | vraag ]

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
vraag naar arbeidskrachten [ aanbod aan arbeidskrachten ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En janvier 2016, l'administration a introduit une demande de recrutement de 8 ETP supplémentaires auprès de l'IF dans le but de présenter cette demande lors des prochaines bilatérales budgétaires.
In januari 2016 heeft de administratie een aanvraag tot indienstneming van 8 bijkomende VTE's bij de IF ingediend teneinde deze aanvraag tijdens de volgende begrotingsbilateralen voor te leggen.

30 MARS 2015. - Avis relatif aux limites aux acomptes pour les prestations de santé en matière des soins dentaires Publication prévue à l'article 53, § 1 /1 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Les limites pour la perception d'acompte pour les prestations de soins à dispenser ou délivrer dans le cadre de soins dentaires sont fixées comme suit : « Plusieurs acomptes peuvent être demandés lors d'un même traitement. Le montant de chaque acompte demandé tient compte de l'évolution du traitement et des coûts de matériel y afférents, demandés par le dentiste. Le traitement, les coûts de matériel y liés et les acomptes sont convenus par consentement éclairé avec l'assuré. Un acompte reçu ne peut jamais dépasser 50 % du montant pour le traitement des 6 mois suivants. Le premier acompte peut être demandé lors de la première séance. Le montant total pour le traitement comprend, le cas échéant, la partie remboursable ainsi que la partie non remboursable. Sur le document justificatif qui est délivré au patient, figure l'objet de l'acompte reçu. Dans le cadre de cette disposition, on comprend par « traitement » le total des prestations liées, oui ou non réparties sur plusieurs séances, concernant une problématique dentaire d'un patient spécifique».
30 MAART 2015 - Bericht over de grenzen voor voorschotten voor geneeskundige verstrekkingen inzake tandverzorging Bekendmaking bedoeld in artikel 53, § 1/1 van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen gecoördineerd op 14 juli 1994 De grenzen voor te ontvangen voorschotten voor te verlenen of af te leveren geneeskundige verstrekkingen inzake tandverzorging, worden als volgt vastgelegd : « Tijdens eenzelfde behandeling kunnen meerdere voorschotten worden gevraagd. De hoegrootheid van het gevraagde voorschot houdt rekening met de evolutie van de behandeling en de eraan gekoppelde materiaalkosten die door de tandarts worden gemaakt. De behandeling, de eraan gekoppelde materiaalkosten en de voorschotten worden in informed consent afgesproken met de verzekerde. Een ontvangen voorschot mag nooit meer zijn dan 50 % van het bedrag voor de behandeling van de volgende 6 maanden. Het eerste voorschot kan bij de eerste zitting worden ontvangen.

A cet égard, il est prévu que l'accès au bois du Laerbeek est autorisé aux seuls piétons et cyclistes, et ce, uniquement sur les voies ouvertes à cet effet; - l'information du public des obligations qui leur incombe, dans la mesure où cela sera considéré dans les plans de gestion spécifiques; - la gestion actuelle du marais de Ganshoren, qui fera l'objet d'un plan de gestion spécifique; - la proposition d'une série de mesures concrètes visant à protéger et à maintenir les reptiles et amphibiens sur le site, mais qui seront dûment prises en compte lors de l'élaboration des plans de gestion; - la proposition de rendre inaccessible au public une partie du marais de Ganshoren, du fait que la zone en question n'a jamais été formellement rendue accessible au public, il convient donc dans la pratique de remédier à cette situation de fait; - la désignation, dans un phase ultérieure, de la zone située entre la rue au Bois, la rue Nestor Martin, la rue de Temmermans et le Molenbeek (frontière avec Asse); - la protection de la micro-faune, en particulier les insectes, par une fauche adéquate fera l'objet d'une attention particulière dans les plans de gestion spécifiques; Considérant que les remarques et les demandes suivantes n'ont pas été prises en compte dès lors que cela n'a pas été jugé opportun sur base d'arguments scientifiques et/ou juridiques : - l'objectif de maintien d'au minimum 4 % du volume de bois sur pied par hectare a été aligné sur celui de l'arrêté de la ZSC2 approuvé par le Gouvernement le 24 septembre 2015.
In dit opzicht wordt er bepaald dat de toegang tot het Laarbeekbos alleen wordt toegestaan aan voetgangers en fietsers en dit enkel op de hiervoor geopende wegen; - het informeren van de bevolking omtrent de verplichtingen die hen te beurt vallen, in die mate dat dit in de specifieke beheerplannen aan bod zal komen; - het huidige beheer van het moeras van Ganshoren, waarover een specifiek beheerplan zal handelen; - het voorstel van een reeks concrete maatregelen om de reptielen en amfibieën op de site te beschermen en te behouden, maar waarmee naar behoren rekening zal worden gehouden tijdens de uitwerking van de beheerplannen; - het voorstel om een deel van het moeras van Ganshoren ontoegankelijk voor het publiek te maken, omdat het gebied in kwestie nooit formeel toegankelijk voor het publiek werd gemaakt. In de praktijk dient men dus een oplossing te bieden voor deze feitelijke situatie; - de aanwijzing, in een latere fase, van het gebied tussen de Bosstraat, de Nestor Martinstraat, de Timmermansstraat en de Molenbeek (grens met Asse); - de bescherming van de microfauna door een aangepaste maaibeurt, in het bijzonder van de insecten, zal in het bijzonder aan bod komen in de specifieke beheerplannen; Overwegende dat de volgende opmerkingen en verzoeken niet in aanmerking genomen werden, aangezien dit niet opportuun werd geacht op basis van wetenschappelijke en/of juridische argumenten : - de doelstelling van dood hout werd afgestemd op die van het besluit van de SBZ2 die door de Regering op 24/09/2015 goedgekeurd is.

Lorsqu'une zone remet tardivement, mais avant le 10 décembre, ses demandes de subsides pour un trimestre, cette demande sera alors traitée lors du prochain trimestre après demande (ou le cas échéant en décembre).
Indien een zone laattijdig, doch vóór 10 december, zijn subsidieaanvragen indient voor een trimester, dan zal deze aanvraag verwerkt worden in het volgende trimester na aanvraag (of in voorkomend geval in december).

Considérant qu'aux termes de l'arrêté du 30 juin 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Marco Polo » sur le territoire de la commune d'Anderlecht, il a été établi un périmètre de préemption délimitée par les rues suivantes : E 240 T3 Rue des Trèfles 50, E 240 M3 Rue des Trèfles 48, E 240 V3 Rue des Trèfles 44, E 240 H3 Rue des Trèfles 42, E 240 C4 Rue des Trèfles 32, E 252 H 2 Rue des Trèfles 30, E 252 G2 Rue des Trèfles 28, E 253 A4 Rue des Trèfles 18, E 253 V3 Rue des Trèfles 16A, E 253 T3 Rue des Trèfles 16, E 253 M3 Rue des Trèfles 14, E 253 N3 Rue des Trèfles 14A, E 253 Z3 Rue des Trèfles +10, E253 Y3 Rue des Trèfles 10, E 241 St-Annaveld, E 246 St-Annaveld, E 252 T Rue du Chant d'Oiseau 4, E 254 H5 Chaussée de Mons 1243, E 254 T 3 Chaussée de Mons 1257; Considérant que cet arrêté désigne la SDRB (citydev.brussels) comme pouvoir préemptant prioritaire; Considérant que ce périmètre de préemption a été établi, en vue de lutter contre l'existence d'immeubles abandonnés ou insalubres, de réaliser des logements de type social ou des logements moyens, de permettre la réalisation de l'objet social et des missions des organismes d'intérêt public et des sociétés dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale, en l'occurrence ceux de la SDRB (citydev.brussels) et de réhabiliter ou réaffecter les sites d'activité inexploités au sens de l'article 251, 1° du CoBAT; Considérant toujours selon cet arrêté du 30 juin 2011 que « le périmètre Marco Polo se caractérise par : - une zone de forte mixité au Pras; - la présence d'immeubles abandonnés ou insalubres; - un déficit d'investissement résidentiel et économique vu la présence de terrains non bâtis et non viabilisés; - une carence d'exploitation des potentialités de bâti du terrain; - la proximité de plusieurs parcelles propriétés de la SDRB créant des perspectives de remembrement et d'extension d'un nouveau site dédié à des P.M.E. et à du logement ...
Overwegende dat krachtens het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 juni 2011 betreffende de vaststelling van een perimeter van voorkoop "Marco Polo" op het grondgebied van de gemeente Anderlecht een voorkoopperimeter werd ingesteld die wordt begrensd door de volgende straten: E 240 T3 Klaverstraat 50, E 240 M3 Klaverstraat 48, E 240 V3 Klaverstraat 44, E 240 H3 Klaverstraat 42, E 240 C4 Klaverstraat 32, E 252 H 2 Klaverstraat 30, E 252 G2 Klaverstraat 28, E 253 A4 Klaverstraat 18, E 253 V3 Klaverstraat 16A, E 253 T3 Klaverstraat 16, E 253 M3 Klaverstraat 14, E 253 N3 Klaverstraat 14A, E 253 Z3 Klaverstraat +10, E253 Y3 Klaverstraat 10, E 241 Sint-Annaveld, E 246 Sint-Annaveld, E 252 T Vogelenzangstraat 4, E 254 H5 Bergense Steenweg 1243, E 254 T 3 Bergense Steenweg 1257; Overwegende dat dit besluit de GOMB (citydev.brussels) aanwijst als prioritaire voorkooprechthebbende overheid; Overwegende dat de voorkoopperimeter werd ingesteld met het oog op de bestrijding van het bestaan van verlaten of onbewoonbare gebouwen, de realisatie van sociale woningen of middelgrote woningen, de realisatie van het maatschappelijk doel en van de opdrachten van de instellingen van openbaar nut en van de vennootschappen die afhangen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, in dit geval die van de GOMB (citydev.brussels), en de vernieuwing of herbestemming van de niet-uitgebate bedrijfsruimten in de zin van artikel 251, 1°, van het BWRO; Overwegende dat nog volgens dit besluit van 30 juni 2011 : "(...) de perimeter Marco Polo gekenmerkt wordt door : - een sterk gemengd karakter vastgelegd door het GBP; - de aanwezigheid van verlaten of onbewoonbare gebouwen; - een tekort aan woningbouw en economische investeringen door de aanwezigheid van onbebouwde en niet-bouwrijpe gronden; - een ontoereikende benutting van het bebouwingspotentieel van de grond; - de nabijheid van verscheidene percelen die toebehoren aan de GOMB en mogelijkheden bieden voor de herverkaveling en ...

En effet, le fait d'investir dans un système de restauration collective durable permettrait de réduire notre consommation de sucre et profiterait dès lors à la santé publique belge. 1. a) Lors de l'achat des ingrédients et de l'élaboration des menus proposés par les cuisines de collectivité, un avis est-il demandé ou une analyse est-elle réalisée en vue de connaître la quantité de sucre utilisée? b) Dans l'affirmative, existe-t-il une différence à cette égard entre le secteur public et le secteur privé? c) Les services publics fédéraux sont-ils également attentifs à cet égard?
1. a) Wordt, in de grootkeukens, bij het samenstellen van het menu en het aankopen van de ingrediënten advies ingewonnen of een analyse gemaakt van het aantal suikers? b) Zo ja, is er een verschil tussen de publieke en de privé sector? c) Besteden de federale overheidsdiensten hier ook aandacht aan?

Premièrement, demande d’annulation de la décision de l’AESA du 13 janvier 2012 rejetant la demande de la requérante visant à obtenir l’approbation des conditions de vol présentée pour un hélicoptère de type Robinson R66 (numéro de série 0034), deuxièmement, demande tendant à ce que soit constatée la carence de l’AESA concernant le traitement des demandes de la requérante du 11 juillet 2011 et du 10 janvier 2012 concernant ledit hélicoptère et, troisièmement, demande tendant à ce que l’AESA répare le préjudice que la requérante estime avoir subi en raison de cette décision de rejet et de cette carence alléguée.
In de eerste plaats, een beroep tot nietigverklaring van het besluit van het EASA van 13 januari 2012 waarbij verzoeksters aanvraag tot goedkeuring van de vluchtvoorwaarden voor een helikopter van het type Robinson R66 (serienummer 0034) is afgewezen, in de tweede plaats, een beroep wegens nalaten doordat het EASA verzoeksters aanvragen van 11 juli 2011 en 10 januari 2012 betreffende die helikopter niet heeft behandeld, en, in de derde plaats, een verzoek tot vergoeding door het EASA van de schade die verzoekster stelt te hebben geleden wegens die afwijzing en dat nalaten

Lors de sa séance du 19 juin 2010, le Conseil interparlementaire consultatif de Benelux a demandé au gouvernement belge de prendre position sur le maintien de la liaison ferroviaire entre Anvers et Roosendaal et de communiquer cette position lors d'une prochaine séance du Conseil interparlementaire consultatif de Benelux. 1. a) Une réponse à cette demande a-t-elle été élaborée? b) Dans l'affirmative, quelle est votre position dans ce dossier?
De Raadgevende Interparlementaire Beneluxraad heeft in zitting van 19 juni 2010 aan de Belgische regering gevraagd een standpunt in te nemen over het treintraject Antwerpen - Roosendaal. Dit standpunt moet bekendgemaakt worden op een volgende zitting van de Beneluxraad. 1. a) Wordt er op dit verzoek een antwoord geformuleerd? b) Zo ja, wat is uw standpunt hierover?

Considérant que cette possibilité de maintien d'appréciations d'assessment précédentes, également d'avant l'entrée en vigueur de la présente modification, n'est accordée que pour des sélections comparatives de fonction de management futures, c'est-à-dire au moment de la première déclaration de vacance ou la redéclaration de vacance en cas d'insuffisance de candidats très aptes ou aptes; que par exemple chaque candidat non retenu pour la fonction de président du comité de direction, qui, lors de l'assessment ont eu une appréciation « très apte », « apte » où « moins apte » peut conserver son résultat d'assessment à sa demande lors de sa participation à une sélection comparative future pour une fonction de management du président, -1, -2 ou -3 du même pondération de fonction où moins dans le même service public fédéral ou dans un autre;
Overwegende dat deze mogelijkheid tot behoud van behaalde assessmentresultaten, eveneens van voor de inwerkingtreding van onderhavige wijziging, wordt toegekend voor toekomstige vergelijkende selecties voor managementfuncties, zijnde bij een eerste vacantverklaring of bij hervacantverklaring wegens gebrek aan zeer geschikte of geschikte kandidaten; dat bijvoorbeeld elke niet-weerhouden kandidaat voor de functie van voorzitter van het directiecomité, die tijdens het assessment « zeer geschikt », « geschikt » of « minder geschikt » werd beoordeeld zijn assessmentresultaat op eigen verzoek kan behouden bij deelname aan een toekomstige vergelijkende selectie voor een managementfunctie van voorzitter, -1, -2 of -3 van hetzelfde functiegewicht of lager in dezelfde federale overheidsdienst of een andere;

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Neufchâteau (Longlier) avec périmètres de liaison écologique en surimpression, d'une zone d'espaces verts de part et d'autre du ruisseau de Morival, d'un périmètre de réservation pour le tracé du raccordement de la zone à la ligne 162 et l'inscription en zone agricole de la partie inoccupée de la zone d'activité économique industrielle de Longlier (planches 65/5N et S) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37 et 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 décembre 1984 établissant le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau, notamment modifié par arrêté du Gouvernement du 17 avril 1997; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau et adoptant l'avant-projet de modification de ce plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Neufchâteau, de la désaffectation de terrains de la zone d'activité économique industrielle existante de Neufchâteau (Longlier) et d'un périmètre de réservation pour le tracé du raccordement du zoning à la ligne 162 (planche 65/5N et S); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Neufchâteau, de la désaffectation de terrains de la zone d'activité économique industrielle existante de Neufchâteau (Longlier) et d'un périmètre de réservat ...
22 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering houdende de definitieve goedkeuring van de herziening van het gewestplan van Bertrix-Libramont-Neufchâteau met het oog op de opneming van een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Neufchâteau (Longlier) met ecologische verbindingsperimeters in overdruk, een groenzone aan weerskanten van de beek van Morival, een reserveringsperimeter voor het tracé voor de aansluiting van het gebied op lijn 162 en de opneming in een landbouwgebied van het niet in gebruik genomen deel van de industriële bedrijfsruimte van Longlier (bladen 65/5N en S) De Waalse Regering, Gelet op het CWATUP (Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium), meer bepaald de artikels 22, 23, 30, 35, 37 en 41 tot 46 en 115; Gelet op het SDER (gewestelijk ruimtelijk ontwikkelingsplan - GROP), goedgekeurd door de regering op 27 mei 1999; Gelet op het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 5 december 1984 tot invoering van het gewestplan van Bertrix-Libramont-Neufchâteau, meer bepaald gewijzigd bij besluit van de Regering van 17 april 1997; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot herziening van het gewestplan van Bertrix-Libramont-Neufchâteau en houdende de goedkeuring van het voorontwerp tot wijziging van dit plan met het oog op de opneming van een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Neufchâteau, de bestemmingswijziging van de terreinen van de bestaande industriële bedrijfsruimte van Neufchâteau (Longlier) en een reserveringsperimeter voor het tracé voor de aansluiting van de industriezone op lijn 162 (blad 65/5N en S); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 houdende de goedkeuring van het ontwerp tot herziening van het gewestplan van Bertrix-Libramont-Neufchâteau met het oog op de opneming van een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Neufchâteau, de bestemmingswijziging van de terreinen van de bestaande ...