Traduction de «cette dernière directive » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.
Omschrijving: Een fugue heeft alle kenmerken van dissociatieve amnesie, plus doelgericht reizen over grotere afstanden dan gebruikelijk. Hoewel er amnesie bestaat voor de periode van de fugue, kan het gedrag van de betrokkene gedurende die tijd een volkomen-normale indruk maken op onafhankelijke waarnemers.

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
erkenningsrichtlijn | richtlijn asielnormen | richtlijn inzake normen voor de erkenning van onderdanen van derde landen of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten, voor een uniforme status voor vluchtelingen of voor personen die in aanmerking komen voor subsidiaire bescherming, en voor de inhoud van de verleende bescherming

la Commission fixe,par voie de directives,le rythme de cette suppression
de Commissie stelt bij wege van richtlijnen het ritme van deze opheffing vast

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Wanneer de lidstaten die bepalingen aannemen, wordt in de bepalingen zelf of bij de officiële bekendmaking daarvan naar deze richtlijn verwezen. De regels voor de verwijzing worden vastgesteld door de lidstaten.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette dernière directive a remplacé à son tour la directive commune du 8 mai 1998 selon laquelle il ne fallait accorder qu'une priorité minimale à la détention de cannabis à des fins d'usage personnel, une situation qui à l'époque, donnait d'ailleurs également lieu à l'établissement d'un procès-verbal simplifié (Titre III 2. 2. ).
Deze laatste richtlijn verving op haar beurt de gemeenschappelijke richtlijn van 8 mei 1998, waarbij aan het bezit van cannabis met oog op eigen verbruik de laagste prioriteit moest worden gegeven en waarvoor toen ook vereenvoudigde processen-verbaal werden opgesteld (Titel III. 2.2.).

44. déplore une fois de plus que l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes, qui a à peine diminué ces dernières années, persiste; souligne que l'écart salarial découle de la participation insuffisante des femmes au marché du travail, de la ségrégation verticale et horizontale et du fait que les secteurs où les femmes sont surreprésentées proposent souvent des emplois moins bien rémunérés; invite la Commission à surveiller la mise en œuvre de la directive 2006/54/UE et à présenter des mesures spécifiques tenant compte des différences salariales structurelles, tant législatives que non législatives, afin d'accroître la transparence en matière de rémunérations et d'appliquer des sanctions, réduisant ce faisant l'écart salarial entre hommes et femmes, et à présenter un rapport annuel sur le sujet; encourage les États membres à identifier les perspectives offertes par la dernière directive en date sur les marchés publics, en tant qu'outil de promotion et de renforcement de la prise en compte de la dimension de genre, en envisageant de fixer des exigences, à partir de la législation en vigueur dans les États membres, faisant de l'égalité de traitement et de l'égalité entre les femmes et les hommes des conditions préalables pour l'obtention de marchés publics, le cas échéant; invite la Commission et les États membres à examiner si les clauses sociales dans le cadre des marchés publics peuvent être utilisées comme instrument potentiel permettant de renforcer les politiques d'inclusion sociale; reconnaît que cette idée ne peut être développée que dans le respect du droit de la concurrence de l'Union;
44. wijst er nogmaals op dat er nog altijd sprake is van een salariskloof tussen mannen en vrouwen die de afgelopen jaren nauwelijks kleiner is geworden; benadrukt dat deze salariskloof een gevolg is van een ontoereikende arbeidsparticipatie van vrouwen, verticale en horizontale segregatie en het feit dat binnen sectoren waar vrouwen oververtegenwoordigd zijn, vaak lagere lonen worden betaald; verzoekt de Commissie toezicht te houden op de tenuitvoerlegging van Richtlijn 2006/54/EU en met het oog op de structurele loonverschillen specifieke maatregelen van wetgevende en niet-wetgevende aard in te dienen om de lonen transparant te maken en sancties op te leggen om zo de beloningsverschillen te verkleinen, en daarover jaarlijks een voortgangsverslag in te dienen; spoort de lidstaten aan de nieuwe richtlijn inzake overheidsopdrachten te zien als een waardevol instrument voor de bevordering en versterking van het gendermainstreamingbeleid, door na te denken over de mogelijkheid om waar nodig voorwaarden aan de gunning van overheidsopdrachten te stellen op basis van de bestaande nationale wetgeving inzake gelijke behandeling en gendergelijkheid; verzoekt de Commissie en de lidstaten te onderzoeken of sociale clausules bij openbare aanbestedingsprocedures kunnen worden gebruikt als potentieel instrument ter versterking van het beleid voor sociale integratie; erkent dat de mededingingswetgeving van de EU bij de ontwikkeling van deze benadering in acht moet worden genomen;

La profession d'expert en automobiles concerne une profession réglementée visée à l'article 3, 1, a), de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, et cette directive prime sur la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur; cette dernière directive s'applique seulement de façon partielle à cette profession.
Daar het beroep van auto-expert een gereglementeerd beroep betreft zoals bedoeld in artikel 3, 1, a), van richtlijn 2005/36/EG van het Europees Parlement en de Raad van 7 september 2005 betreffende de erkenning van beroepskwalificaties, en deze richtlijn primeert op richtlijn 2006/123/EG van het Europees Parlement en de Raad van 12 december 2006 betreffende de diensten op de interne markt, is deze laatste slechts gedeeltelijk op dit beroep van toepassing.

9. souligne que l'évaluation des conséquences des modifications apportées aux directives prendra du temps et rappelle que la 3 et la 6 directive sur le droit des sociétés ont récemment été modifiées par la directive 2007/63/CE et que le délai de transposition de cette dernière directive court encore jusqu'au 31 décembre 2008; craint que d'autres modifications de ces directives sur le droit des sociétés ne vident de leur substance les règles harmonisées de transposition;
9. benadrukt dat er tijd nodig is om de effecten van de in de richtlijnen aangebrachte wijzigingen te kunnen evalueren en wijst erop dat de derde en de zesde richtlijn vennootschapsrecht onlangs middels Richtlijn 2007/63/EEG gewijzigd werden en de omzettingstermijn voor deze richtlijn pas op 31 december 2008 afloopt; vreest dat verdere wijzigingen van deze richtlijnen ertoe kan leiden dat de geharmoniseerde omzettingsregels van hun substantie worden ontdaan;

9. souligne que l'évaluation des conséquences des modifications apportées aux directives prendra du temps et rappelle que les 3 et 6 directive sur le droit des sociétés ont récemment été modifiées par la directive 2007/63/CE et que le délai de transposition de cette dernière directive court encore jusqu'au 31 décembre 2008; note que d'autres modifications de ces directives pourraient vider de leur substance les règles harmonisées de conversion, mais estime qu'une actualisation plus poussée est néanmoins nécessaire;
9. benadrukt dat er tijd nodig is om de effecten van de in de richtlijnen aangebrachte wijzigingen te kunnen evalueren en wijst erop dat de derde en de zesde richtlijn inzake het vennootschapsrecht onlangs middels Richtlijn 2007/63/EG gewijzigd werden en de omzettingstermijn voor deze richtlijn pas op 31 december 2008 afloopt; stelt vast dat verdere wijzigingen van deze richtlijnen ertoe kan leiden dat de geharmoniseerde omvormingsregels van hun substantie worden ontdaan, maar is van mening dat verdere herziening noodzakelijk is;

Cette dernière directive a remplacé à son tour la directive commune du 8 mai 1998 selon laquelle il ne fallait accorder qu'une priorité minimale à la détention de cannabis à des fins d'usage personnel, une situation qui à l'époque, donnait d'ailleurs également lieu à l'établissement d'un procès-verbal simplifié (Titre III 2.2.).
Deze laatste richtlijn verving op haar beurt de gemeenschappelijke richtlijn van 8 mei 1998, waarbij aan het bezit van cannabis met oog op eigen verbruik de laagste prioriteit moest worden gegeven en waarvoor toen ook vereenvoudigde processen-verbaal werden opgesteld (Titel III. 2.2.).

Cette dernière directive a remplacé à son tour la directive commune du 8 mai 1998 selon laquelle il ne fallait accorder qu'une priorité minimale à la détention de cannabis à des fins d'usage personnel, une situation qui à l'époque, donnait d'ailleurs également lieu à l'établissement d'un procès-verbal simplifié (Titre III. 2.2).
Deze laatste richtlijn verving op haar beurt de gemeenschappelijke richtlijn van 8 mei 1998, waarbij aan het bezit van cannabis met oog op eigen verbruik de laagste prioriteit moest worden gegeven en waarvoor toen ook vereenvoudigde processen-verbaal werden opgesteld (Titel III. 2.2).

(13) La présente directive étant une directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail , cette dernière directive s'applique au domaine de l'exposition des travailleurs au bruit, sans préjudice des dispositions plus contraignantes et/ou plus spécifiques contenues dans la présente directive.
(13) Aangezien onderhavige richtlijn een bijzondere richtlijn is in de zin van artikel 16, lid 1, van Richtlijn 89/391/EEG van de Raad van 12 juni 1989 betreffende de tenuitvoerlegging van maatregelen ter bevordering van de verbetering van de veiligheid en de gezondheid van de werknemers op het werk, is deze richtlijn van toepassing op de blootstelling van werknemers aan lawaai, onverminderd meer stringente en/of meer specifieke bepalingen in de onderhavige richtlijn.