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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

proposer des conseils sur les destinations de voyage | recommander des destinations de voyage | offrir des conseils sur les destinations de voyage | procurer des conseils sur les destinations de voyage
advies geven over mogelijke reisbestemmingen | reisadvies geven | 0.0 | advies geven over reisbestemmingen

estimer les destinations touristiques | étudier les destinations touristiques | évaluer les destinations touristiques | examiner les destinations touristiques
bezienswaardigheden attracties en horecagelegenheden onderzoeken | toeristische bestemmingen onderzoeken | toeristische bestemmingen bekijken | toeristische bestemmingen evalueren

promouvoir les destinations en coordonnant les efforts des parties prenantes | travailler en partenariat pour promouvoir les destinations | collaborer pour promouvoir les destinations | coordonner les efforts des parties prenantes en ce qui concerne la promotion des destinations
met belanghebbenden samenwerken om een product of campagne te ontwikkelen | met belanghebbenden samenwerken om een product of campagne voor te bereiden | een campagne opzetten met andere belanghebbenden | inspanningen van belanghebbenden coördineren voor gerichte promoties

appel à destination d'un mobile | appel à destination d'une station mobile | communication à destination d'un mobile | communication à destination d'une station mobile
bij het MS inkomende oproep | MS terminating call

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

tout un incident dans lequel une conduite désignée pour l'oxygène ou un autre gaz destiné à être livré à un patient contient le mauvais gaz ou est contaminée par des substances toxiques
elk incident waarbij lijn voor zuurstof of ander gas voor patiënt verkeerd gas bevat of is besmet door toxische stoffen

destiné à des fins industrielles | destiné à des utilisations industrielles | destiné à la fabrication industrielle
bestemd voor de industriële vervaardiging van ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vu le règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE; Vu le règlement (EU) n° 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires; Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 3, 2°, a), remplacé par la loi du 22 mars 1989; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 octobre 2015; Vu la communication à la Commission européenne, le 28 mars 2014, en application de l'article 5, alinéa 1, de la Directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information; Vu l'avis 59.169/3 du Conseil d'Etat, donné le 25 avril 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant l'avis du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation, donné le 22 juin 2015; Considérant la résolution ResAP (2004)1 du Conseil de l'Europe relative aux vernis destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et du Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons : Champ d'application Article 1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux vernis qui, à l'état fini, sont destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et conçus à cette fin.
Gelet op verordening (EG) nr. 1935/2004 van het Europees Parlement en de Raad van 27 oktober 2004 inzake materialen en voorwerpen bestemd om met levensmiddelen in contact te komen en houdende intrekking van de Richtlijnen 80/590/EEG en 89/109/EEG; Gelet op verordening (EU) nr. 10/2011 van de Commissie van 14 januari 2011 betreffende materialen en voorwerpen van kunststof, bestemd om met levensmiddelen in contact te komen; Gelet op de wet van 24 januari 1977 betreffende de bescherming van de gezondheid van de verbruikers op het stuk van de voedingsmiddelen en andere producten, artikel 3, 2°, a), vervangen bij de wet van 22 maart 1989; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 15 oktober 2015; Gelet op de mededeling aan de Europese Commissie, op 28 maart 2014, met toepassing van artikel 5, lid 1, van Richtlijn (EU) 2015/1535 van het Europees Parlement en de Raad van 9 september 2015 betreffende een informatieprocedure op het gebied van normen en technische voorschriften en regels betreffende de diensten van de informatiemaatschappij; Gelet op het advies 59.169/3 van de Raad van State, gegeven op 25 april 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende het advies van de Adviesraad inzake voedingsbeleid en gebruik van andere consumptieproducten, gegeven op 22 juni 2015; Overwegende resolutie ResAP (2004)1 van de Raad van Europa betreffende vernis dat bestemd is om in aanraking te worden gebracht met voedingsmiddelen; Op de voordracht van de Minister van Volksgezondheid en de Minister van Landbouw, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Toepassingsgebied Artikel 1. De bepalingen van dit besluit zijn van toepassing op lakken in afgewerkte staat die bestemd zijn om in contact te komen met levensmiddelen en voor dit doel worden ontworpen.

L'article 2bis de l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative au précompte immobilier, tel que modifié par l'article 3 de l'ordonnance du 13 avril 1995, viole-t-il l'article 23, al. 3, 3° de la Constitution, en ce que cette disposition, en vue d'assurer le droit à un logement décent mais à l'encontre de cet objectif, empêche la SDRB, qui exerce une mission légale de rénovation urbaine et de construction de logements neufs, de bénéficier de l'exonération ou de la remise du précompte immobilier afférent à des immeubles improductifs destinés à être démolis en vue de la construction d'immeubles destinés à l'exécution de cette mission ?
Schendt artikel 2bis van de ordonnantie van 23 juli 1992 betreffende de onroerende voorheffing, zoals gewijzigd bij artikel 3 van de ordonnantie van 13 april 1995, artikel 23, derde lid, 3°, van de Grondwet, in zoverre die bepaling, teneinde het recht op een behoorlijke huisvesting te verzekeren maar in tegenspraak met dat doel, de GOMB, die een wettelijke opdracht inzake stadsvernieuwing en de bouw van nieuwe woningen uitvoert, verhindert de vrijstelling of de kwijtschelding te genieten van de onroerende voorheffing in verband met improductieve onroerende goederen die moeten worden afgebroken met het oog op het bouwen van onroerende goederen die bestemd zijn voor de uitvoering van die opdracht ?

La vision à long terme doit inclure au minimum les données de base suivantes : a) une description des bâtiments concernés destinés au culte, décrivant notamment leur valeur historico-culturelle, leurs possibilités architecturales, leur situation physique ; b) l'emplacement de chaque bâtiment destiné au culte dans son environnement spatial ; c) une description de l'utilisation actuelle et de la fonction actuelle des bâtiments concernés destinés au culte et d) une vision étayée de l'utilisation et de la fonction futures des bâtiments concernés, y compris un plan d'approche décrivant comment l'aménagement futur avec des fonctions connexes ou leur réaffectation sera examiné ; »; 2° Au point 33, le membre de phrase « et/ » est supprimé ; 3° il est inséré un point 38° /1 qui s'énonce comme suit : "38° /1 monument, destiné à un culte reconnu : les bâtiments visés aux articles 4, 81, 117, 153, 189 et 232 du décret du 7 mai 2004 relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus, pour autant qu'ils soient destinés au culte et soient utilisés en cette qualité ; » ; 4° Au point 45, le membre de phrase « et/ » est supprimé.
De langetermijnvisie moet minimaal volgende basisgegevens bevatten: a) een beschrijving van de betrokken gebouwen bestemd voor de eredienst, met onder meer hun cultuurhistorische waarde, hun architecturale mogelijkheden, hun bouwfysische toestand; b) de situering van elk gebouw bestemd voor de eredienst in zijn ruimtelijke omgeving; c) een beschrijving van het actueel gebruik en de actuele functie van de betrokken gebouwen bestemd voor de eredienst en d) een onderbouwde visie op het toekomstig gebruik en de toekomstige functie van de betrokken gebouwen, inclusief een plan van aanpak hoe de toekomstige invulling met nevenfuncties of herbestemming ervan zal worden onderzocht; "; 2° in punt 33° wordt de zinsnede "en/" opgeheven; 3° er wordt een punt 38° /1 ingevoegd, dat luidt als volgt: "38° /1 monument, bestemd voor een erkende eredienst: de gebouwen vermeld in artikel 4, 81, 117, 153, 189 en 232 van het decreet van 7 mei 2004 betreffende de materiële organisatie en werking van de erkende erediensten, voor zover ze bestemd zijn voor de eredienst en ook als dusdanig worden gebruikt; "; 4° in punt 45° wordt de zinsnede "en/" opgeheven.

Lorsque des marchandises dangereuses sont transportées, les entreprises ferroviaires sont par contre obligées de le signaler à Infrabel (1) RID: présente le nombre de trajets de transport de matières dangereuses (RID) (2) Trafic de conteneurs : présente un aperçu du nombre de trajets entièrement composés de conteneurs (tous les wagons sont chargés de conteneurs, sans compter le wagon vide). d) Cette liste présente le nombre de trajets réellement effectués dont la provenance et la destination se situent sur le réseau d'Infrabel (colonne "trajets nationaux") ou en provenance et/ou à destination de l'étranger (colonne "trajets internationaux"). e) Cette liste présente un aperçu des trajets en provenance et/ou à destination des zones portuaires de Gand, de Zeebruges et d'Anvers. 2. Infrabel ne dispose pas de ces informations.
De spoorwegondernemingen zijn wel verplicht te melden aan Infrabel indien er gevaarlijke goederen worden getransporteerd (1) RID: geeft het aantal ritten dat gevaarlijke (RID) stoffen heeft getransporteerd (2) Containertrafiek: geeft een overzicht van het aantal ritten die volledig uit containers zijn samengesteld (alle wagens zijn met containers beladen; lege wagen niet meegerekend) d) Deze lijst geeft het aantal werkelijke gereden ritten met in kolom "Nationale ritten" het aantal met oorsprong en bestemming op het Infrabel netwerk en in kolom "Internationale ritten" het aantal ritten met oorsprong en/of bestemming in het buitenland. e) Deze lijst geeft een overzicht van de ritten die hun oorsprong en/of bestemming hebben in de havengebieden van Gent, Zeebrugge en Antwerpen. 2. Infrabel beschikt niet over deze informatie.

; 10° entre « DEFINITIONS ANIMAUX/STOCKAGE D'ENGRAIS (chapitres 5.9. et 5.28) », et « DEFINITIONS RAPPORT ANNUEL D'EMISSION (chapitre 4.1 et annexe 4.1.8) », les définitions suivantes sont insérées : « DEFINITIONS SOUS-PRODUITS ANIMAUX (Chapitre 5.2, Section 5.2.1) 1° sous-produits animaux : les sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine, visés dans le Règlement relatif aux sous-produits animaux (CE) n° 1069/2009 et son règlement d'application (UE) n° 142/2011 ; 2° règlement relatif aux sous-produits animaux (CE) n° 1069/2009 : le Règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le Règlement (CE) n° 1774/2002 ; 3° Règlement (UE) n° 142/2011 : le Règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la Directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive».
10° tussen "DEFINITIES DIEREN/OPSLAG MEST (hoofdstukken 5.9 en 5.28)" en "DEFINITIES EMISSIEJAARVERSLAG (hoofdstuk 4.1 en bijlage 4.1.8)" worden de volgende definities ingevoegd : "DEFINITIES DIERLIJKE BIJPRODUCTEN (Hoofdstuk 5.2, Afdeling 5.2.1) 1° dierlijke bijproducten : de niet voor menselijke consumptie bestemde dierlijke bijproducten en afgeleide producten, vermeld in de verordening Dierlijke Bijproducten (EG) nr. 1069/2009 en haar uitvoerende verordening (EU) nr. 142/2011; 2° verordening Dierlijke Bijproducten (EG) nr. 1069/2009 : verordening (EG) nr. 1069/2009 van het Europees Parlement en de Raad van 21 oktober 2009 tot vaststelling van gezondheidsvoorschriften inzake niet voor menselijke consumptie bestemde dierlijke bijproducten en afgeleide producten en tot intrekking van Verordening (EG) nr. 1774/2002; 3° verordening (EG) nr. 142/2011 : verordening (EG) nr. 142/2011 van de Commissie van 25 februari 2011 tot uitvoering van Verordening (EG) nr. 1069/2009 van het Europees Parlement en de Raad tot vaststelling van gezondheidsvoorschriften inzake niet voor menselijke consumptie bestemde dierlijke bijproducten en afgeleide producten en tot uitvoering van Richtlijn 97/78/EG van de Raad wat betreft bepaalde monsters en producten die vrijgesteld zijn van veterinaire controles aan de grens krachtens die richtlijn".

3. Chaque État conserve en particulier le droit de décider des secteurs géographiques de sa zone qui sont destinés à être mis à disposition pour l'exploration et l'exploitation de ses ressources énergétiques, de l'optimalisation de leur récupération et du rythme auquel elles peuvent être extraites ou autrement exploitées, de déterminer et de percevoir les taxes, redevances ou autres paiements financiers qui sont payables au titre de cette exploration et de cette exploitation et de régir les aspects environnementaux et de sécurité de cette exploration, de cette exploitation et de cette mise en valeur dans sa zone, ainsi que de participer à cette exploration et cette exploitation, notamment par une participation directe de son gouvernement ou des entreprises d'État.
3. Elke Staat behoudt in het bijzonder het recht vast te stellen welke geografische gebieden binnen zijn grondgebied gebruikt mogen worden voor de exploitatie en ontwikkeling van zijn energiebronnen, op welke wijze zij het best kunnen worden benut, in welk tempo zij mogen worden uitgeput of geëxploiteerd, alsmede het recht belastingen, royalty's of andere financiële vergoedingen voor die exploratie en exploitatie vast te stellen en te ontvangen, het recht voorschriften vast te stellen inzake de milieu- en veiligheidsaspecten van die exploratie, ontwikkeling en winning op zijn grondgebied, en het recht aan die exploratie en exploitatie deel te nemen, onder andere via directe overheidsparticipatie of via overheidsbedrijven.

2. Jusqu'à l'adoption de cette décision, les services agrées et les routes spécifiées à l'annexe I n'incluront pas le droit pour les transporteurs aériens de la Communauté européenne d'embarquer des passagers ou du fret sur le territoire du Maroc à destination d'un point situé au-delà et vice-versa, ni le droit pour les transporteurs marocains d'embarquer des passagers ou du fret en un point de la Communauté européenne à destination d'un autre point de la Communauté européenne et vice-versa.
2. Zolang het besluit niet is goedgekeurd, hebben luchtvaartmaatschappijen uit de Europese Gemeenschap uit hoofde van de in bijlage I overeengekomen diensten en gespecificeerde routes niet het recht om verkeer in te schepen in Marokko en te ontschepen op verder gelegen punten en vice versa, en hebben Marokkaanse luchtvaartmaatschappijen niet het recht om verkeer in te schepen op een punt in de Europese Gemeenschap en te ontschepen op een ander punt in de Europese Gemeenschap en vice versa.

Par dérogation à l'article 42, 1º, du Code pénal, la confiscation spéciale, prononcée par le juge, peut également être appliquée aux biens meubles et aux biens immeubles par incorporation ou par destination, qui ont formé l'objet d'une infraction au présent article ou qui ont servi ou qui étaient destinés à commettre cette infraction, même lorsque ces biens n'appartiennent pas en propriété au contrevenant».
In afwijking van artikel 42, 1º, van het Strafwetboek kan de bijzondere verbeurdverklaring, die wordt opgelegd door de rechter, eveneens worden toegepast op de roerende goederen en op de onroerende goederen door incorporatie of door bestemming, die het voorwerp hebben uitgemaakt van een inbreuk op dit artikel of die gediend hebben tot of bestemd waren voor het plegen van deze inbreuk, zelfs wanneer deze goederen niet behoren tot de eigendom van de overtreder».

Par ailleurs, l'organisme public ne doit plus supporter la charge administrative que représente la gestion de deux systèmes différents pour le versement de la TVA selon la destination des travaux et ne doit plus systématiquement démontrer cette destination à l'entrepreneur.
De overheid moet niet langer de administratieve lasten dragen voor twee verschillende systemen voor de storting van de btw en ze moet de bestemming niet meer bewijzen ten aanzien van de aannemer.