Traduction de «cette directive aussi » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Omschrijving: In veel gevallen is een ontregeling van de slaap een van de symptomen van een andere stoornis, hetzij psychisch, hetzij lichamelijk. Of een slaapstoornis bij een bepaalde patiënt een op zichzelf staande aandoening is of alleen maar een van de kenmerken van een andere stoornis die elders in dit hoofdstuk of in andere hoofdstukken is geclassificeerd, dient uitgemaakt te worden aan de hand van haar klinische presentatie en verloop en van de therapeutische overwegingen en prioriteiten ten tijde van het consult. Indien de slaapstoornis een van de belangrijkste klachten is en wordt gezien als een op zichzelf staande aandoening, dient over het algemeen deze code te worden gebruikt samen met andere ter zake dienende diagnosen die de psychopathologie en pathofysiologie beschrijven die in een bepaald geval een rol spelen. Deze afdeling omvat slechts die slaapstoornissen waarin emotionele oorzaken gehouden worden voor de primaire factor en die niet het gevolg zijn van aanwijsbare lichamelijke stoornissen die elders zijn geclassificeerd.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

cette ségrégation annulaire est peut être aussi en relation avec certains effets du corroyage
deze ringvormige uitscheiding is misschien aan bepaalde vervormingseffecten te relateren

cette micrographie montre aussi l'évolution de la bainite vers la forme aciculaire
het structuurbeeld toont ook het naaldvormig groeien van het bainiet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les bénéficiaires indirects sont : 1° le conjoint, le partenaire, les enfants et les autres membres de la famille d'un bénéficiaire direct visé au paragraphe 2 habitant sous le même toit que ce dernier et qui sont considérés comme étant des personnes à charge selon les conditions fixées par le Comité de gestion du Service social collectif; 2° le conjoint survivant non remarié d'une personne qui au moment de son décès était un bénéficiaire direct et pour autant que ses ressources ne dépassent pas un montant déterminé par le Comité de gestion du Service social collectif; 3° les orphelins d'une personne qui au moment de son décès était un bénéficiaire direct, aussi longtemps qu'ils bénéficient d'allocations familiales; 4° les ascendants d'une personne qui au moment de son décès était un bénéficiaire direct et répond aux conditions fixées par le Comité de gestion du Service social collectif; 5° si la demande d'affiliation en fait mention, la qualité de bénéficiaire peut, moyennant l'accord motivé du Comité de gestion du Service social collectif, sous certaines conditions, être reconnue aux agents d'une administration dont il est question à l'article 19 qui sont déjà pensionnés à la date à laquelle cette administration s'affilie.
De onrechtstreekse begunstigden zijn : 1° de echtgenoot, de partner, de kinderen en de andere gezinsleden van een rechtstreekse begunstigde bedoeld in paragraaf 2 die onder hetzelfde dak wonen als deze laatste en die worden beschouwd als personen ten laste volgens de voorwaarden vastgesteld door het Beheerscomité van de Gemeenschappelijke sociale dienst; 2° de niet-hertrouwde overlevende echtgenoot van een persoon die op het moment van zijn overlijden een rechtstreekse begunstigde was op voorwaarde dat zijn inkomen niet hoger is dan een bedrag vastgesteld door het Beheerscomité van de Gemeenschappelijke sociale dienst; 3° de wezen van een persoon die op het moment van zijn overlijden een rechtstreekse begunstigde was, zolang zij kinderbijslag ontvangen; 4° de ascendenten van een persoon die op het moment van zijn overlijden een rechtstreekse begunstigde was en die beantwoordt aan de voorwaarden vastgesteld door het Beheerscomité van de Gemeenschappelijke sociale dienst; 5° indien de aanvraag tot aansluiting dit vermeldt, kan de hoedanigheid van begunstigde, mits het met redenen omkleed akkoord van het Beheerscomité van de Gemeenschappelijke sociale dienst, onder bepaalde voorwaarden worden toegekend aan personeelsleden van een bestuur waarvan sprake in artikel 19 die reeds gepensioneerd zijn op de datum waarop dit bestuur zich aansluit.

La section de législation du Conseil d'Etat a encore fait observer qu'« aussi longtemps que la transposition transversale de l'article 134 de la directive 2006/112/CE, à laquelle le délégué [du ministre] fait allusion, n'aura pas été expressément prévue, cette disposition de la directive doit être transposée pour chacun des cas visés à l'article 132, paragraphe 1, b), g), h), i), l), m) et n), de celle-ci, comme l'indique aussi sans ambiguïté l'arrêt PFC Clinic AB de la Cour de Justice, précité.
De afdeling wetgeving van de Raad van State deed voorts opmerken dat « zolang niet uitdrukkelijk is voorzien in de transversale omzetting van artikel 134 van richtlijn 2006/112/EG waar de gemachtigde [van de minister] op alludeert, [...] deze richtlijnbepaling voor elk van de gevallen bedoeld in artikel 132, lid 1, b), g), h), i), l), m) en n), ervan [moet] zijn omgezet, zoals ook duidelijk blijkt uit het eerder aangehaalde arrest PFC Clinic AB van het Hof van Justitie.

Les délégations accordées à un Membre du Comité de Direction sont aussi accordées au fonctionnaire qui, par décision du Comité de Direction, est chargé du remplacement de cette fonction.
De aan een Lid van het Directiecomité verleende delegaties worden mede verleend aan de ambtenaar die, bij beslissing van het Directiecomité, met de waarneming van dat ambt is belast.

Les délégations accordées au Membre du Comité de Direction sont aussi accordées au membre du personnel qui, par décision du Comité de Direction, est chargé du remplacement de cette fonction.
De aan een Lid van het Directiecomité verleende delegaties worden mede verleend aan het personeelslid dat, bij beslissing van het Directiecomité, met de waarneming van dat ambt is belast.

Art. 3. Les membres du personnel avec une fonctionnalité particulière qui, en tant que membres de la direction des unités spéciales, avaient droit à l'allocation de fonction visée à l'article XI. III.12, alinéa 1, 5°, PJPol, et qui, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 26 mars 2014 portant mesures d'optimalisation des services de police, sont réaffectés dans une direction ou un service dans lequel le droit à cette allocation serait fermé, conservent le droit à cette allocation aussi longtemps qu'ils continuent à exercer cette fonctionnalité.
Art. 3. De personeelsleden met een bepaalde functionaliteit die als lid van de directie van de speciale eenheden recht hadden op de functietoelage bedoeld in artikel XI. III.12, eerste lid, 5°, RPPol, en die in het raam van de tenuitvoerlegging van de wet van 26 maart 2014 houdende optimalisatiemaatregelen voor de politiediensten worden herplaatst naar een directie of dienst waardoor het recht op die toelage zou worden gesloten, behouden het recht op die toelage zolang zij deze functionaliteit blijven uitoefenen.

5. À cet égard, je tiens à souligner que moi-même, la direction régionale et la direction locale regrettons cette mesure non seulement parce que cette situation rend difficile, pour les intervenants des Communautés, la mise en place d'une offre de qualité, mais aussi parce que nous sommes nous-mêmes également convaincus qu'il est important de proposer aux détenus une offre de régime appropriée.
5. Ik wens hierbij te benadrukken dat ook ikzelf, de regionale en de lokale directie deze maatregel betreuren, niet alleen omwille van het feit dat deze situatie het moeilijk maakt voor de hulpverleners van de Gemeenschappen om een kwalitatief aanbod in te richten, maar eveneens omdat we zelf ook overtuigd zijn van het belang van een gepast regime-aanbod aan gedetineerden.

En effet, non seulement les partenaires sociaux du secteur de la construction, mais aussi moi-même considérons la transposition de cette directive comme un instrument extrêmement important dans la lutte contre la fraude sociale. Le projet de loi a été approuvé en première lecture au Conseil des ministres du 24 septembre 2015 et sera soumis au Conseil des ministres pour une seconde lecture après examen de l'avis du Conseil d'État. 2. En ce qui concerne les outils de lutte contre la fraude fournis par cette directive, je dois attirer votre attention sur le fait qu'ils n'ont pas uniquement été inscrits dans la nouvelle loi, mais qu'ils devront également être inscrits dans les arrêtés d'exécution.
De omzetting van deze richtlijn wordt immers niet alleen door de sociale partners uit de bouwsector, maar ook door mezelf, beschouwd als een uiterst belangrijk instrument in de strijd tegen de sociale fraude Het wetsontwerp werd in 1e lezing goedgekeurd op de ministerraad van 24 september 2015 en zal na bespreking van het advies van de Raad van State, voor een 2e lezing aan de Ministerraad voorgelegd worden. 2. Aangaande de tools inzake fraudebestrijding, aangereikt door deze richtlijn, moet ik u er attent op maken dat deze niet alleen opgenomen zijn in de nieuwe wet, maar tevens zullen moeten ingeschreven worden in de uitvoeringsbesluiten.

La Cour de Justice de l'Union Européenne a confirmé en termes explicites le point de vue des services de la Commission européenne non seulement pour ce qui est de l'application d'un taux réduit normal de TVA sur base de l'article 98 de cette directive mais aussi pour ce qui concerne l'application d'un taux super réduit ou d'un taux zéro de TVA, qui seraient basés sur les dispositions tarifaires transitoires de cette directive.
Het Hof van Justitie van de Europese Unie heeft de zienswijze van de diensten van de Europese Commissie in expliciete bewoordingen bevestigd, niet alleen ten aanzien van de toepassing van een normaal verlaagd btw-tarief op grond van artikel 98 van deze richtlijn maar ook ten aanzien van de toepassing van een superverlaagd btw-tarief of een nultarief dat gegrond zou zijn op de tarifaire overgangsbepalingen van deze richtlijn.

Sans préjudice des dispositions de la présente directive régissant la production ou la diffusion de la recherche en investissements, il est souhaitable que les producteurs de cette recherche qui ne sont pas des entreprises d'investissement envisagent d'adopter des politiques et des procédures internes conçues pour assurer qu'ils se conforment aussi aux principes établis par la présente directive en vue de garantir l'indépendance et l'objectivité de cette recherche.
Onverminderd de bepalingen van deze richtlijn inzake de productie of verspreiding van onderzoek op beleggingsgebied zouden ook andere producenten van onderzoek op beleggingsgebied dan beleggingsondernemingen moeten overwegen intern beleid en interne procedures vast te stellen die ervoor zorgen dat de in deze richtlijn neergelegde beginselen betreffende de bescherming van de onafhankelijkheid en objectiviteit van dit onderzoek worden nageleefd.

La Commission, constatant que cette directive a été abondamment interprétée par la Cour de justice au fil des ans, que l'introduction de la citoyenneté de l'Union modifie le contexte dans lequel s'inscrit l'interprétation de la directive, mais aussi tenant compte des leçons tirées à partir des nombreuses plaintes de citoyens concernant l'application de la directive, décida d'adopter une communication, dans le but d'attirer l'attention sur les principales difficultés soulevées par l'application de cette directive et d'offrir quelques orientations quant à la manière de résoudre ces difficultés.
Vaststellend dat deze richtlijn in de loop van de jaren uitvoerig werd geïnterpreteerd door het Hof van Justitie, dat de invoering van het burgerschap van de Unie het kader voor de interpretatie van de richtlijn heeft gewijzigd, maar tevens lering trekkend uit de talrijke klachten van burgers betreffende de toepassing van de richtlijn, heeft de Commissie besloten een mededeling te doen met de bedoeling de aandacht te vestigen op de voornaamste problemen die zich bij de uitvoering van deze richtlijn voordoen en enkele richtsnoeren voor de oplossing ervan aan te dragen.