Traduction de «cette déclaration de naissance sera bientôt » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Cette déclaration de naissance sera bientôt informatisée (projet « e-birth » du FEDICT, Service public fédéral " Technologie de l’Information" ) et une piste possible serait d’organiser un transfert des informations enregistrées vers les équipes de suivi.
Die geboorteaangifte wordt binnenkort geïnformatiseerd (“e-birth”-project van FEDICT, Federale Overheidsdienst Informatietechnologie) en een overdracht van de geregistreerde informatie naar de teams die voor de follow-up instaan is een mogelijk denkspoor.

Le régime dont il est question dans le nouvel article 335quater déroge à ceux des articles 335, §§ 1er et 3, (attribution du nom de l'enfant en cas d'établissement simultané ou successif d'un double lien de filiation à l'égard d'un père et d'une mère) et 335ter, §§ 1er et 2, du Code civil (attribution du nom de l'enfant en cas d'établissement simultané ou successif d'un double lien de filiation à l'égard d'une mère et d'une coparente), en ce que cette déclaration de choix de nom n'intervient pas au moment de la déclaration de naissance ou de la reconnaissance postnatale mais au moment de la reconnaissance d'un acte ou d'une décision étrangers pour lesquels une déclaration de choix de la loi applicable a été enregistrée.
De regeling vermeld in artikel 335quater (nieuw) wijkt af van die van de artikelen 335, §§ 1 en 3, (toekenning van de naam van het kind in geval van gelijktijdige of achtereenvolgende vaststelling van een dubbele afstammingsband ten aanzien van een vader en een moeder) en 335ter, §§ 1 en 2, van het Burgerlijk Wetboek (toekenning van de naam van het kind in geval van gelijktijdige of achtereenvolgende vaststelling van een dubbele afstammingsband ten aanzien van een moeder en een meemoeder), daar die verklaring van naamkeuze niet plaatsvindt op het ogenblik van de aangifte van geboorte of van de postnatale erkenning, maar op het tijdstip van de erkenning van een buitenlandse akte of beslissing waarvoor een verklaring van keuze van het toepasselijk recht werd geregistreerd.

Ils viennent effectuer une déclaration de naissance de leur fille Anna et choisissent, par déclaration de choix de la loi applicable, le droit russe pour déterminer le nom de l'enfant à cette occasion.
Zij doen een aangifte van geboorte van hun dochter Anna en kiezen, door een verklaring van keuze van het toepasselijk recht, het Russisch recht om de naam van het kind vast te stellen.

b) Le père biologique de l'enfant qui procédera à la reconnaissance de l'enfant après la naissance de l'enfant mais avant la déclaration de naissance ou, s'il déclare lui-même la naissance, au moment même de la déclaration de naissance, pourrait encore le faire sans le consentement de la mère, dès lors que la filiation ne sera pas encore, à proprement parler, établie à l'égard de la mère.
b) Le père biologique de l'enfant qui procédera à la reconnaissance de l'enfant après la naissance de l'enfant mais avant la déclaration de naissance ou, s'il déclare lui-même la naissance, au moment même de la déclaration de naissance, pourrait encore le faire sans le consentement de la mère, dès lors que la filiation ne sera pas encore, à proprement parler, établie à l'égard de la mère.

Pourquoi un père qui aura songé à effectuer une reconnaissance prénatale sera-t-il de plein droit le père de son enfant, sans devoir solliciter aucun consentement ou aucune autorisation judiciaire, alors que le père qui pensait effectuer cette reconnaissance lors de la naissance de l'enfant mais qui aurait été « doublé » par la mère parce que celle-ci aurait effectué avant lui cette déclaration de naissance devra-t-il solliciter le consentement de la mère et, à défaut, introduire une procédure judiciaire pour pouvoir devenir le père de son enfant ?
Pourquoi un père qui aura songé à effectuer une reconnaissance prénatale sera-t-il de plein droit le père de son enfant, sans devoir solliciter aucun consentement ou aucune autorisation judiciaire, alors que le père qui pensait effectuer cette reconnaissance lors de la naissance de l'enfant mais qui aurait été « doublé » par la mère parce que celle-ci aurait effectué avant lui cette déclaration de naissance devra-t-il solliciter le consentement de la mère et, à défaut, introduire une procédure judiciaire pour pouvoir devenir le père de son enfant ?