Vertaling van "cette dénomination doivent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
erkenningsrichtlijn | richtlijn asielnormen | richtlijn inzake normen voor de erkenning van onderdanen van derde landen of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten, voor een uniforme status voor vluchtelingen of voor personen die in aanmerking komen voor subsidiaire bescherming, en voor de inhoud van de verleende bescherming

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
angstdepressie (licht of niet aanhoudend)

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Elke lidstaat bepaalt welke sancties van toepassing zijn bij inbreuk op de bepalingen van deze verordening. Deze sancties moeten doeltreffend, evenredig en afschrikkend zijn. In afwachting van de vaststelling, voor zover nodig, van hiertoe strekkende wetgeving gelden bij inbreuk op deze verordening, in voorkomend geval, de sancties die door de lidstaten zijn vastgesteld ter uitvoering van artikel [...] van Verordening [...].

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les fonds établis sous cette dénomination doivent consacrer au moins 70 % de leurs investissements à des entreprises sociales.
Bij fondsen die zich met dit keurmerk op de markt presenteren, moet ten minste 70 % van hun beleggingen naar sociale ondernemingen gaan.

Au plus tard en même temps que l'introduction de la déclaration qui comporte les mentions de l'existence de comptes étrangers visés à l'alinéa 1, a, les numéros de ces comptes, la dénomination de l'établissement de banque, de change, de crédit ou d'épargne et le ou les pays où ces comptes ont été ouverts doivent être communiqués au point de contact central visé à l'article 322, § 3, sauf si cette communication a déjà été effectuée dans un exercice d'imposition précédent.
Ten laatste gelijktijdig met de indiening van de aangifte waarin het bestaan van in het eerste lid, a, bedoelde buitenlandse rekeningen wordt vermeld, moeten de nummers van die rekeningen, de benaming van de bank-, wissel-, krediet- of spaarinstelling en het land of de landen waar die rekeningen geopend zijn geweest, worden gemeld bij het in artikel 322, § 3, bedoelde centraal aanspreekpunt, tenzij die melding reeds is gebeurd in een vorig aanslagjaar.

A cette fin, les dénominations TRAINING TICKET et PRO FORMA TICKET doivent respectivement être apposées sur le ticket.
Hiervoor dient respectievelijk de benaming TRAINING TICKET en PRO FORMA TICKET op het ticket te worden aangebracht.

Les fonds établis sous cette dénomination doivent consacrer au moins 70 % de leurs investissements à des entreprises sociales.
Bij fondsen die zich met deze benaming op de markt presenteren, moet tenminste 70% van hun beleggingen naar sociale ondernemingen gaan.

Il existe un obstacle à l'attribution d'une dénomination variétale : 1° lorsque le droit antérieur d'un tiers s'oppose à son utilisation sur le territoire de la Belgique; 2° lorsque la dénomination variétale peut se révéler d'ordinaire difficile à reconnaître ou à reproduire par ses utilisateurs; 3° lorsqu'elle est identique à une dénomination variétale ou peut être confondue avec une dénomination variétale sous laquelle, dans une Partie contractante, une autre variété de la même espèce ou d'une espèce voisine visée à l'article XI. 119, § 3, du Code de droit économique, est inscrite dans un registre officiel des variétés ou sous laquelle du matériel d'une autre variété a été mis sur le marché, à moins que cette autre variété n'existe plus et que sa dénomination n'ait pas acquis de signification particulière; 4° lorsqu'elle est identique à d'autres dénominations ou peut être confondue avec d'autres dénominations couramment utilisées pour la mise sur le marché de marchandises ou qui doivent être réservées en vertu d'une autre législation; 5° lorsqu'elle est contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs; 6° lorsqu'elle est susceptible d'induire en erreur ou de prêter à confusion quant aux caractères, à la valeur ou à l'identité de la variété ou à l'identité de l'obtenteur ou d'une quelconque autre partie à la procédure.
Er is een beletsel voor de vaststelling van een rasbenaming wanneer : 1° het gebruik ervan op het grondgebied van België inbreuk maakt op het oudere recht van een derde; 2° ze in het algemeen voor de gebruikers ervan moeilijk als rasbenaming herkenbaar en hanteerbaar is; 3° ze identiek is aan of kan worden verward met een rasbenaming waaronder in een Verdragsluitende partij, een ander ras van dezelfde of van een nauw verwante soort bedoeld in artikel XI. 119, § 3, van het Wetboek van economisch recht op een officiële rassenlijst is geplaatst of waaronder materiaal van een ander ras in de handel is gebracht, tenzij het andere ras niet meer bestaat en de rasbenaming ervan geen bijzondere betekenis heeft verkregen; 4° ze identiek is aan of kan worden verward met andere benamingen die gewoonlijk bij het in de handel brengen van goederen worden gebruikt of waarvan op grond van andere rechtsvoorschriften het gebruik vrij is; 5° ze strijdig is met de openbare orde of met de goede zeden; 6° ze misleidend kan zijn of verwarring kan veroorzaken met betrekking tot de eigenschappen, de waarde of de identiteit van het ras, of de identiteit van de kweker of enige andere partij in de procedure.

7. considère que la mise en place de différents niveaux de protection des dénominations européennes de qualité pourrait entraîner des injustices, en particulier si les critères suivis à cette fin étaient principalement de nature économique; estime par conséquent que toutes les indications géographiques doivent jouir du même degré de reconnaissance;
7. is van mening dat de invoering van verschillende niveaus van bescherming voor Europese kwaliteitsaanduidingen tot onbillijkheid kan leiden, vooral als hoofdzakelijk economische criteria worden gehanteerd; is daarom van mening dat alle geografische aanduidingen dezelfde mate van erkenning moeten genieten;

considérant que l'article 2 paragraphe 2 règlement (CE) n° 2991/94 dispose que les dénominations de vente pour les produits visés à son article 1er doivent être celles indiquées à son annexe; que toutefois cette règle souffre des exceptions; qu'elle n'est notamment pas applicable aux dénominations de produits dont la nature exacte ressort clairement de leur utilisation traditionnelle et/ou dont la dénomination est manifestement utilisée pour décrire une qualité caractéristique du produit; qu'il convient de mettre en oeuvre cette disposition en prévoyant certaines modalités d'application;
Overwegende dat in artikel 2, lid 2, van Verordening (EG) nr. 2991/94 is bepaald dat de verkoopbenamingen voor de in artikel 21 van die verordening bedoelde producten de in de bijlage ervan vermelde benamingen moeten zijn; dat op die bepaling evenwel uitzonderingen mogelijk zijn; dat zij met name niet van toepassing is op de aanduiding van producten waarvan de exacte aard door het traditionele gebruik ervan duidelijk is en/of wanneer de aanduiding duidelijk gebruikt wordt om een kwaliteitskenmerk van het product te beschrijven; dat voor de tenuitvoerlegging van die bepaling in een aantal toepassingsbepalingen dient te worden voorzien;

Après le 1er janvier 1996, lesdites indications doivent être formulées selon les termes "produit en conversion vers l'agriculture biologique" et doivent être présentées dans une couleur, un format et un style de caractères qui ne soient pas plus apparents que la dénomination de vente du produit; dans cette formulation, les mots "agriculture biologique" ne sont pas plus apparents que les mots "produit en conversion vers";
Na 1 januari 1996 moeten die aanduidingen bestaan uit de woorden geproduceerd tijdens omschakeling op "biologische landbouw" en worden aangebracht in een kleur, met een lettergrootte en een lettertype die niet opvallender zijn dan de verkoopbenaming van het produkt; in deze aanduiding zijn de woorden "biologische landbouw" niet opvallender dan de woorden "geproduceerd tijdens omschakeling op";