Traduction de «cette dépendance lorsqu » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Omschrijving: Bij deze stoornis bestaat er een behoedzaamheid jegens vreemden en sociale angst bij confrontatie met nieuwe, vreemde of sociaal bedreigende situaties. Deze categorie moet alleen gebruikt worden indien deze angsten ontstaan in de vroege jaren, ongebruikelijk hevig zijn en samengaan met problemen in het sociaal functioneren. | Neventerm: | ontwijkingsstoornis op kinderleeftijd of in adolescentie

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Wanneer de lidstaten die bepalingen aannemen, wordt in de bepalingen zelf of bij de officiële bekendmaking daarvan naar deze richtlijn verwezen. De regels voor de verwijzing worden vastgesteld door de lidstaten.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'alimentation, par une entité adjudicatrice autre que les pouvoirs adjudicateurs, en électricité des réseaux qui fournissent un service au public n'est pas considérée comme une activité visée au paragraphe 1 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies : 1° la production d'électricité par ladite entité adjudicatrice a lieu parce que sa consommation est nécessaire à l'exercice d'une activité autre que celles visées au paragraphe 1 ou aux articles 96, 98 et 99; 2° l'alimentation du réseau public ne dépend que de la consommation propre de ladite entité adjudicatrice et n'a pas dépassé 30 pour cent de la production totale d'énergie de cette entité adjudicatrice calculée sur la base de la moyenne des trois dernières années, y compris l'année en cours.
De toevoer, door een andere aanbestedende entiteit dan een aanbestedende overheid, van elektriciteit naar netten bestemd voor openbare dienstverlening, wordt niet als een in paragraaf 1 bedoelde activiteit beschouwd wanneer aan alle volgende voorwaarden wordt voldaan : 1° de elektriciteitsproductie door die aanbestedende entiteit vindt plaats omdat het verbruik ervan noodzakelijk is voor de uitoefening van een andere activiteit dan de in paragraaf 1 of artikel 96, 98 en 99 bedoelde activiteiten; 2° de toevoer aan het openbare net hangt slechts van het eigen verbruik van die aanbestedende entiteit af en was nooit hoger dan 30 procent van de totale energieproductie van die aanbestedende entiteit berekend als het gemiddelde over de laatste drie jaar, met inbegrip van het lopende jaar.

L'alimentation, par une entité adjudicatrice autre qu'un pouvoir adjudicateur, en eau potable des réseaux fixes qui fournissent un service au public n'est pas considérée comme une activité visée au paragraphe 1 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies : 1° la production d'eau potable par ladite entité adjudicatrice a lieu parce que sa consommation est nécessaire à l'exercice d'une activité autre que celles visées aux articles 96 à 99; 2° l'alimentation du réseau public ne dépend que de la consommation propre de ladite entité adjudicatrice et n'a pas dépassé 30 pour cent de la production totale d'eau potable de cette entité adjudicatrice calculée sur la base de la moyenne des trois dernières années, y compris l'année en cours.
De toevoer, door een andere aanbestedende entiteit dan een aanbestedende overheid, van drinkwater naar vaste netten bestemd voor openbare dienstverlening wordt niet als een in paragraaf 1 bedoelde activiteit beschouwd wanneer aan alle volgende voorwaarden wordt voldaan : 1° de productie van drinkwater door die aanbestedende entiteit vindt plaats omdat het verbruik ervan noodzakelijk is voor de uitoefening van een andere activiteit dan de in de artikelen 96 tot en met 99 bedoelde activiteiten; 2° de toevoer aan het openbare net hangt slechts af van het eigen verbruik van die aanbestedende entiteit en was nooit hoger dan 30 procent van de totale drinkwaterproductie van die aanbestedende entiteit berekend als het gemiddelde over de laatste drie jaar, met inbegrip van het lopende jaar.

PARTIE I. - DISPOSITIONS GENERALES Article 1. Aux fins de la présente convention : (a) le terme législation comprend les lois et règlements, aussi bien que les dispositions statutaires en matière de sécurité sociale; (b) le terme prescrit signifie déterminé par ou en vertu de la législation nationale; (c) l'expression entreprise industrielle comprend toute entreprise relevant des branches suivantes d'activité économique : industries extractives; industries manufacturières; bâtiment et travaux publics; électricité, gaz et eau; transports, entrepôts et communications; (d) le terme résidence désigne la résidence habituelle sur le territoire du Membre et le terme résident désigne une personne qui réside habituellement sur le territoire du Membre; (e) l'expression à charge vise l'état de dépendance présumé existant dans des cas prescrits; (f) le terme épouse désigne une épouse qui est à la charge de son mari; (g) le terme enfant désigne : (i) un enfant qui est au-dessous de l'âge auquel la scolarité obligatoire prend fin ou un enfant de moins de quinze ans, l'âge le plus élevé devant être pris en considération; toutefois, un Membre qui a fait une déclaration en application de l'article 2 peut, aussi longtemps que cette déclaration est en vigueur, appliquer la convention comme si le terme enfant ne visait qu'un enfant qui est au-dessous de l'âge auquel la scolarité obligatoire prend fin ou un enfant de moins de quinze ans; (ii) dans des conditions prescrites, un enfant au-dessous d'un âge plus élevé que l'âge indiqué au sous-alinéa précédent, lorsqu'il est placé en apprentissage, poursuit ses études ou est atteint d'une maladie chronique ou d'une infirmité le rendant inapte à l'exercice d'une activité professionnelle quelconque, à moins que la législation nationale ne définisse le terme enfant comme comprenant tout enfant au-dessous d'un âge sensiblement plus élevé que l'âge indiqué au sous-alinéa précédent; (h) l'expression bénéficiaire type désigne un hom ...
DEEL I. - ALGEMENE BEPALINGEN Artikel 1. Volgens dit verdrag : (a) de term wetgeving bevat de wetten en reglementeringen, evenals de statutaire bepalingen inzake sociale zekerheid; (b) de term 'bepaalt' betekent bepaald door of krachtens de nationale wetgeving; (c) de uitdrukking 'industriële onderneming' bevat alle ondernemingen die behoren tot de volgende takken van economische activiteit : extractieve industrieën; fabrieksindustrieën; bouwbedrijven en openbare werken; elektriciteit, gas en water; transport, opslag en communicatie; (d) de term 'residentie' verwijst naar de gewone verblijfplaats op het grondgebied van het Lid en de term 'resident' verwijst naar een persoon die gewoonlijk verblijft op het grondgebied van het Lid; (e) de uitdrukking 'ten laste van' heeft betrekking op de vermoedelijke staat van afhankelijkheid in voorgeschreven gevallen; (f) de term echtgenote verwijst naar een echtgenote die afhankelijk is van haar echtgenoot; (g) de term kind verwijst naar : (i) een kind dat zich onder de leeftijd bevindt waarop de schoolplicht eindigt of een kind van jonger dan vijftien jaar, de oudste leeftijd alvorens je in overweging genomen wordt; een Lid dat een verklaring heeft afgelegd in toepassing van artikel 2 kan echter, zolang deze verklaring van kracht is, het verdrag toepassen alsof de term kind slechts een kind zou beogen dat jonger is dan de leeftijd waarop de schoolplicht eindigt of een kind jonger dan vijftien jaar; (ii) onder voorgeschreven voorwaarden, een kind jonger dan de hoogste leeftijd aangeduid in de voorgaande sub-alinea, wanneer het leerschool volgt, zijn studies verderzet, of aan een chronische ziekte lijdt of aan een gebrek dat iedere professionele activiteit onmogelijk maakt, tenzij de nationale wetgeving de term kind definieert als ieder kind jonger dan een leeftijd die beduidend hoger ligt dan deze aangeduid in de voorgaande sub-alinea ; (h) de term voorbeeldbegunstigde verwijst naar een man met een echtgenote en tw ...

Cette réaffectation dépend de l'accord de l'employeur d'origine (représenté par le chef de corps ou le commissaire général), à libérer le membre du personnel lorsqu'il trouve un emploi adapté chez un autre employeur.
Die herplaatsing is afhankelijk van het akkoord van de werkgever van oorsprong (vertegenwoordigd door de korpschef of de commissaris-generaal), om het personeelslid te laten gaan indien het een aangepaste betrekking bij een andere werkgever vindt.

1. Lorsque les investissements réalisés par des investisseurs de l'une des Parties contractantes ont subi des dommages ou des pertes dus à une guerre ou à tout autre conflit armé qui ne découle pas des activités de la Partie contractante de laquelle dépendent les investisseurs, à des troubles, à une révolution, à une émeute ou à des événements similaires survenus sur le territoire de l'autre Partie contractante, ils bénéficieront, de la part de cette dernière, d'un traitement, en ce qui concerne les restitutions, indemnisations, compensations ou tous autres dédommagements, qui ne sera pas moins favorable que celui accordé par cette dernière Partie contractante à ses propres investisseurs ou aux investisseurs de tout Etat tiers, suivant le traitement le plus favorable aux investisseurs concernés.
1. Aan investeerders van een Overeenkomstsluitende Partij die met betrekking tot hun investeringen schade of verlies lijden wegens oorlog of een ander gewapend conflict dat niet het gevolg is van activiteiten van de Overeenkomstsluitende Partij waartoe de investeerders behoren, burgerlijke onlusten, revolutie, ongeregeldheden of soortgelijke gebeurtenissen op het grondgebied van laatstbedoelde Overeenkomstsluitende Partij wordt door deze Partij, wat restitutie, schadevergoeding, schadeloosstelling of een andere regeling betreft, geen minder gunstige behandeling toegekend dan die welke die Overeenkomstsluitende Partij aan haar eigen investeerders of aan investeerders van een derde Staat toekent, naar gelang van wat het gunstigst is voor de betrokken investeerders.

a) le promoteur est soit une université, soit un hôpital visé par l'article 4, alinéa 2, de la loi sur les hôpitaux coordonnée le 7 août 1987, soit le Fonds National de la Recherche Scientifique, soit le « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek » ou un fonds de recherche qui dépend d'un de ces deux organismes soit un service d'un hôpital qui est agréé à cette fin selon les modalités fixées par le Roi lorsque ce service est un centre d'excellence dans son domaine d'activité, soit un autre organisme agréé à cette fin en application des dispositions de l'article 31 de la présente loi ;
a) de opdrachtgever, hetzij een universiteit is, hetzij een ziekenhuis bedoeld in artikel 4, tweede lid, van de wet op de ziekenhuizen gecoördineerd op 7 augustus 1987, hetzij, het " Fonds National de la Recherche Scientifique" , hetzij het Fonds voor Wetenschappelijk onderzoek of een onderzoeksfonds dat van een van beide Fondsen afhangt, hetzij een dienst van een ziekenhuis die daartoe erkend is volgens de door de Koning bepaalde nadere regels als die dienst in zijn activiteitsdomein een expertisecentrum is, hetzij een ander daartoe erkend organisme bij toepassing van de bepalingen van artikel 31 van deze wet;

a) le promoteur est soit une université, soit un hôpital visé par l'article 4, alinéa 2, de la loi sur les hôpitaux coordonnée le 7 août 1987, soit le Fonds national de la Recherche scientifique, soit le « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek » ou un fonds de recherche qui dépend d'un de ces deux organismes soit un service d'un hôpital qui est agréé à cette fin selon les modalités fixées par le Roi lorsque ce service est un centre d'excellence dans son domaine d'activité, soit un autre organisme agréé à cette fin en application des dispositions de l'article 31 de la présente loi;
a) de opdrachtgever, hetzij een universiteit is, hetzij een ziekenhuis bedoeld in artikel 4, tweede lid, van de wet op de ziekenhuizen gecoördineerd op 7 augustus 1987, hetzij het « Fonds National de la Recherche Scientifique », hetzij het Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek of een onderzoeksfonds dat van een van beide Fondsen afhangt, hetzij een dienst van een ziekenhuis die daartoe erkend is volgens de door de Koning bepaalde nadere regels als die dienst in zijn activiteitsdomein een expertisecentrum is, hetzij een ander daartoe erkend organisme bij toepassing van de bepalingen van artikel 31 van deze wet;

Lorsque le prix de la mise à disposition d’un immeuble dépend du chiffre d’affaires réalisé par l’exploitant, et que le propriétaire de cet immeuble dispose du droit de modifier les conditions d’exploitation pour répondre à des exigences d’appartenance à une entreprise internationale, est-il est exclu de considérer cette activité comme une activité relativement passive, liée au simple écoulement du temps, comme l’est une location immobilière ?
Wanneer de prijs voor de terbeschikkingstelling van een gebouw afhankelijk is van de gerealiseerde omzet van de uitbater, en de eigenaar van dat gebouw het recht heeft om de exploitatievoorwaarden te wijzigen om te beantwoorden aan de eisen die worden gesteld als het bedrijf deel uitmaakt van een internationale onderneming, is het dan uitgesloten dat die activiteit beschouwd wordt als een relatief passieve activiteit die enkel verband houdt met het tijdsverloop, zoals de verhuur van een onroerend goed?

Lorsqu'un exploitant d'installations de service dépend d'une entité ou entreprise qui occupe une position dominante sur un ou plusieurs marchés de services de transport ferroviaire pour lesquels l'installation est utilisée, l'exploitant doit être indépendant de cette entité dans une certaine mesure, de manière à assurer le caractère non discriminatoire de l'accès des entreprises ferroviaires aux installations de service et aux services fournis dans ces installations.
Wanneer een exploitant van dienstvoorzieningen tot een instantie of onderneming behoort die over een machtspositie beschikt op één of meer spoorwegdienstmarkten waarvoor de voorziening wordt gebruikt, moet hij in zekere mate onafhankelijk zijn van die instantie teneinde niet-discriminerende toegang van spoorwegondernemingen tot dienstvoorzieningen en de in die voorzieningen verleende diensten te waarborgen.