Traduction de «cette enquête doivent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
erkenningsrichtlijn | richtlijn asielnormen | richtlijn inzake normen voor de erkenning van onderdanen van derde landen of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten, voor een uniforme status voor vluchtelingen of voor personen die in aanmerking komen voor subsidiaire bescherming, en voor de inhoud van de verleende bescherming

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
angstdepressie (licht of niet aanhoudend)

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Elke lidstaat bepaalt welke sancties van toepassing zijn bij inbreuk op de bepalingen van deze verordening. Deze sancties moeten doeltreffend, evenredig en afschrikkend zijn. In afwachting van de vaststelling, voor zover nodig, van hiertoe strekkende wetgeving gelden bij inbreuk op deze verordening, in voorkomend geval, de sancties die door de lidstaten zijn vastgesteld ter uitvoering van artikel [...] van Verordening [...].

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 32. Dans le respect et dans le cadre de l'application du pouvoir d'enquête de l'ONAD de la Communauté française, tel que visé à l'article à l'article 6/2 du décret, les modalités additionnelles suivantes sont applicables : 1° l'entame de toute procédure d'enquête a pour objectifs potentiels soit d'exclure une violation potentielle des règles antidopage ou une implication potentielle dans une violation des règles antidopage, soit de réunir des preuves en vue de l'ouverture d'une procédure en violation des règles antidopage, conformément à l'article 50 ou 51; 2° l'entame de la procédure d'enquête visée à l'article 6/2, alinéa 2, a), du décret, portant sur une ou plusieurs violation(s) éventuelle(s) des règles antidopage, telles que visées à l'article 6, du décret, repose sur des informations et/ou renseignements fiables, croisés et vérifiés par l'ONAD de la Communauté française; 3° les sources disponibles visées à l'article 6/2, alinéa 2, a), sont, notamment, les sportifs, les membres du personnel d'encadrement des sportifs, les médecins contrôleurs, les chaperons, les laboratoires accrédités ou autrement approuvés par l'AMA, les organisations sportives, d'autres organisations antidopage, les médias, d'autres organismes publics, l'AMA; 4° conformément à l'article 12.3.3 du standard international pour les contrôles et les enquêtes, toute enquête est menée équitablement, impartialement, à charge et à décharge; 5° conformément à l'article 12.3.4 du standard international pour les contrôles et les enquêtes et sans préjudice des 1° à 4°, l'ONAD de la Communauté française utilise, pour mener ses enquêtes, toute information utile disponible, notamment celles émanant d'ADAMS; 6° l'évaluation des informations et des preuves identifiées au cours des enquêtes, les conclusions, les liens et les résultats des enquêtes doivent être rapportés par écrit, par l'ONAD de la Communauté française; 7° toutes les informations et les renseignements sont obtenus et traités de mani ...
Art. 32. Met inachtneming en in het kader van de toepassing van de onderzoeksbevoegdheid van de NADO van de Franse Gemeenschap, zoals bedoeld in artikel 6/2 van het decreet, zijn de volgende bijkomende nadere regels van toepassing : 1° elke onderzoeksprocedure heeft potentieel tot doel ofwel een potentiële schending van de antidopingregels of een potentiële deelneming aan de schending van de antidopingregels uit te sluiten, ofwel bewijzen verzamelen om een procedure in te leiden wegens de schending van de antidopingregels, overeenkomstig artikel 50 of 51; 2° de in artikel 6/2, tweede lid, a) van het decreet bedoelde onderzoeksprocedure betreffende één of meer overtreding(en) van de antidopingregels, zoals bedoeld in artikel 6, van het decreet, rust op betrouwbare inlichtingen, die door de NADO van de Franse Gemeenschap op vergelijkende wijze worden geverifieerd; 3° de in artikel 6/2, tweede lid, a) van het decreet bedoelde beschikbare bronnen zijn, inzonderheid, de sporters, de personeelsleden die sporters begeleiden, de controleartsen, de chaperon(s), de door het WADA geaccrediteerde of anders goedgekeurde laboratoria, de sportorganisaties, andere antidopingorganisaties, de media, andere overheidsinstellingen, het WADA; 4° overeenkomstig artikel 13.3.3 van de internationale standaard voor controles en enquêtes, wordt elk onderzoek billijk, onpartijdig, ten laste en ten onlaste, gevoerd; 5° overeenkomstig artikel 12.3.4 van de internationale standaard voor controles en enquêtes, en onverminderd 1° tot 4°, gebruikt de NADO van de Franse Gemeenschap, om haar onderzoeken te voeren, elke beschikbare nuttige inlichting, inzonderheid deze die uit het ADAMS komen; 6° de evaluatie van de inlichtingen en bewijzen die gedurende de onderzoeken worden verzameld, de conclusies, de verbanden en de resultaten van de onderzoeken moeten door de NADO van de Franse Gemeenschap in een verslag schriftelijk worden opgenomen; 7° alle inlichtingen worden op vertrouwelijke wijze inge ...

Lorsque NADO Vlaanderen ou l'instance de poursuite, visée à l'alinéa premier, conclut sur la base des résultats de l'enquête de NADO Vlaanderen qu'aucune procédure ne doit être lancée contre le sportif ou accompagnateur qui est présumé avoir violé les règles antidopage : 1° elle doit informer l'AMA ainsi que la fédération internationale et l'ONAD du sportif par écrit de cette décision, avec la motivation nécessaire ; 2° elle doit fournir toutes autres informations concernant l'enquête qui peuvent raisonnablement être exigées par l'AMA et/ou la fédération internationale et/ou l'ONAD afin de déterminer s'ils forment un recours ou non contre cette décision ; 3° NADO Vlaanderen doit en tout cas considérer si les informations obtenues et les leçons tirées de l'enquête doivent être utilisées pour établir son plan de répartition des tests de dopage et le planning des tests de dopage ciblés, et s'il faut les partager avec d'autres instances conformément à l'article 41, § 3, du présent arrêté.
Als NADO Vlaanderen of de vervolgende instantie, vermeld in het eerste lid, op basis van de resultaten van het onderzoek van NADO Vlaanderen concludeert dat er geen procedure moet worden gestart tegen de sporter of begeleider waarvan wordt aangenomen dat hij de antidopingregels heeft overtreden: 1° moet ze het WADA alsook de internationale federatie en NADO van de sporter of begeleider schriftelijk op de hoogte brengen van die beslissing, met de nodige motivering; 2° moet ze alle andere informatie over het onderzoek verstrekken die redelijkerwijs kan worden vereist door het WADA en/of de internationale federatie en/of NADO om te bepalen of zij al dan niet in beroep gaan tegen die beslissing; 3° moet NADO Vlaanderen in ieder geval overwegen of de informatie die werd verkregen en de lessen die zijn geleerd tijdens het onderzoek moeten worden gebruikt voor de opmaak van haar spreidingsplan voor dopingtests en de planning van doelgerichte dopingtests, en of die moeten worden gedeeld met andere instanties conform artikel 41, § 3, van dit besluit.

Les résultats de cette enquête doivent être transmis par les centres au 15 mars 2006 de sorte qu'après traitement, les premiers résultats de l'enquête quantitative puissent être disponibles mi avril 2006.
De resultaten van deze bevraging dienen door de centra overgemaakt worden tegen 15 maart 2006, zodat na verwerking de eerste resultaten van de kwantitatieve enquete beschikbaar zullen zijn tegen half april 2006.

En attendant la réalisation de la banque de données nationale générale, mentionnée au point précédent, tous les nouveaux suspects, objets et lieux découverts en cours d'enquête, doivent en outre être signalés périodiquement par les enquêteurs de la police locale et de la police fédérale au bureau d'information d'arrondissement de la police fédérale, de sorte que le service judiciaire déconcentré puisse aussi exploiter cette information au profit de la police fédérale et de la police locale.
In afwachting van de realisatie van de in het vorig punt vermelde algemene nationale gegevensbank, dienen daarenboven alle nieuwe verdachten, objecten en plaatsen die gedurende het onderzoek worden ontdekt, periodiek door de onderzoekers van de federale politie en van de lokale politie te worden gemeld aan het arrondissementeel informatiebureau van de federale politie, opdat de gedeconcentreerde gerechtelijke dienst ook deze informatie zou kunnen exploiteren ten behoeve van de lokale en de federale politie.

« Au moins quatre membres du Service d'enquêtes doivent être titulaires de cette habilitation de sécurité».
« Minstens vier leden van de Dienst enquêtes moeten over deze veiligheidsmachtiging beschikken».

Le Comité R et son Service d'enquêtes doivent à cette fin exécuter les enquêtes précitées, notamment des enquêtes de contrôle et des instructions.
Daartoe moeten het Comité I en zijn Dienst Enquêtes voornoemde onderzoeken voeren, namelijk toezichtsonderzoeken en gerechtelijke onderzoeken.

Cette disposition ainsi remaniée satisfait également au point 3.2. de l'annexe à la Recommandation du Conseil de l'Europe n° R (83) 10 du 23 septembre 1983 relative à la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins de recherche scientifique et de statistiques, aux termes duquel les personnes qui sont invitées à collaborer à l'enquête doivent être informées qu'elles sont libres de coopérer ou non à celle-ci et qu'elles ont le droit d'interrompre cette collaboration à tout moment sans devoir en justifier les motifs.
Deze aldus gewijzigde bepaling voldoet eveneens aan punt 3.2. van de bijlage van de Aanbeveling nr. R(83) 10 van 23 september 1983 van de Raad van Europa betreffende de bescherming van persoonsgegevens gebruikt voor statistisch of wetenschappelijk onderzoek, krachtens welk de personen die gevraagd worden deel te nemen aan het onderzoek, in kennis gesteld moeten worden dat zij vrij zijn om hieraan mee te werken of niet en dat zij het recht hebben om deze medewerking op ieder moment stop te zetten zonder hiervoor een wettiging te moeten geven.

(6) considérant que ces enquêtes doivent être effectuées dans des conditions équivalentes dans toutes les institutions, tous les organes et tous les organismes communautaires, sans que l'attribution de cette tâche à l'Office n'affecte la responsabilité propre des institutions, des organes ou des organismes et ne diminue en rien la protection juridique des personnes concernées;
(6) Overwegende dat deze onderzoeken bij alle instellingen, organen en instanties van de Gemeenschappen onder gelijkwaardige voorwaarden moeten geschieden, zonder dat de toekenning van deze taak aan het Bureau afbreuk doet aan de eigen verantwoordelijkheid van de instellingen, organen of instanties, noch de rechtsbescherming van de betrokkenen in enig opzicht vermindert;

Les enseignements tirés de cette enquête doivent à présent être discutés lors de onze tables rondes régionales.
Die enquête heeft stof opgeleverd voor een grondig debat en de resultaten zullen worden besproken in elf regionale rondetafelgesprekken.