Traduction de «cette exonération doivent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
erkenningsrichtlijn | richtlijn asielnormen | richtlijn inzake normen voor de erkenning van onderdanen van derde landen of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten, voor een uniforme status voor vluchtelingen of voor personen die in aanmerking komen voor subsidiaire bescherming, en voor de inhoud van de verleende bescherming

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
angstdepressie (licht of niet aanhoudend)

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Elke lidstaat bepaalt welke sancties van toepassing zijn bij inbreuk op de bepalingen van deze verordening. Deze sancties moeten doeltreffend, evenredig en afschrikkend zijn. In afwachting van de vaststelling, voor zover nodig, van hiertoe strekkende wetgeving gelden bij inbreuk op deze verordening, in voorkomend geval, de sancties die door de lidstaten zijn vastgesteld ter uitvoering van artikel [...] van Verordening [...].

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de permettre aux opérateurs de bénéficier de l’exonération des droits à l’importation de jeunes bovins mâles originaires de pays tiers et destinés à l’engraissement et à la consommation dans les DOM français ou à Madère, comme prévu à l’article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) no 228/2013, certaines conditions pour bénéficier de cette exonération doivent être mises en place.
Teneinde de marktdeelnemers in staat te stellen te profiteren van de vrijstelling van invoerrechten voor jonge mannelijke runderen van oorsprong uit derde landen die bestemd zijn om in de Franse overzeese departementen of Madeira te worden gemest en verbruikt, als bedoeld in artikel 27, lid 1, van Verordening (EU) nr. 228/2013, moeten bepaalde voorwaarden voor die vrijstelling worden vastgesteld.

Afin de pouvoir bénéficier de l'exonération des droits de visa applicable à cette catégorie, les demandeurs de visa doivent présenter la preuve qu'ils sont membres d'organisations de la société civile ou d'organisations à but non lucratif enregistrées dans les États membres ou en République d'Azerbaïdjan – voirl'article 4 de l'accord.
Om te worden vrijgesteld van betaling van de leges, moeten de visumaanvragers aantonen dat zij lid zijn van in de lidstaten of in de Republiek Azerbeidzjan geregistreerde maatschappelijke organisaties of non-profitorganisaties —zie artikel 4 van de overeenkomst.

Pour pouvoir bénéficier de l'exonération des droits de visa applicable à cette catégorie, les demandeurs de visa doivent présenter une preuve de leur statut de retraité.
Om te worden vrijgesteld van betaling van de leges, moeten de visumaanvragers aantonen dat zij gepensioneerd zijn.

Afin de pouvoir bénéficier de l'exonération des droits de visa applicable à cette catégorie, les demandeurs de visa doivent présenter la preuve qu'ils sont membres d'une organisation professionnelle de journalistes ou d'un organe de presse – voir l'article 4 de l'accord.
Om te worden vrijgesteld van betaling van de leges, moeten de visumaanvragers aantonen dat zij lid zijn van beroepsorganisaties voor journalisten of media —zie artikel 4 van de overeenkomst.

Il suit de ces dispositions que, si les traitements et salaires payés par l'organisation internationale Eurocontrol à un membre de son personnel qui est habitant du royaume doivent être exonérés de l'impôt belge des personnes physiques, cette exonération n'est pas mise en oeuvre, comme le prévoit l'article 23, § 2, du même code pour des revenus professionnels qui sont exonérés sans réserve liée au calcul de l'impôt afférent à d'autres revenus, par une exclusion de ceux-ci de la base imposable de l'intéressé mais, en raison de la réserve de progressivité assortissant ladite exonération, par l'octroi à ce dernier d'une réduction d'impôt.
Uit die bepalingen volgt dat, hoewel de salarissen en lonen die door de internationale organisatie Eurocontrol worden betaald aan een personeelslid dat Rijksinwoner is, vrijgesteld moeten worden van de Belgische personenbelasting, die vrijstelling, zoals artikel 23, § 2, WIB92 bepaalt, voor beroepsinkomsten die worden vrijgesteld zonder voorbehoud betreffende de berekening van de belasting inzake overige inkomsten, niet wordt toegepast door een uitsluiting ervan uit de belastbare grondslag van de betrokkene, maar wel, wegens het met die vrijstelling gepaard gaand progressievoorbehoud, door de toekenning aan laatstgenoemde van een belastingvermindering.

Les formalités nécessaires à l'obtention éventuelle de cette exonération doivent être remplies chez le receveur des Contributions directes compétent.
De formaliteiten tot het eventueel bekomen van deze vrijstelling dienen te worden vervuld bij de bevoegde ontvanger der Directe Belastingen.

Par l’entrée en vigueur des premier et second paquets de la réglementation du Ciel Européen Unique (Single European Sky Regulation – SES), la méthode de financement des services terminaux des aéroports régionaux ainsi que la méthode de financement des vols exonérés doivent être mis en concordance avec cette réglementation.
Door de inwerkingtreding van het eerste en het tweede pakket van de reglementering van het Gemeenschappelijke Europese Luchtruim (Single European Sky Regulation - SES) dienen de huidige financieringsvorm van de plaatselijke luchtvaartnavigatiediensten op de regionale luchthavens alsook de financieringsvorm van de vrijgestelde vluchten in overeenstemming met de SES-reglementering gebracht te worden.

La circonstance que les revenus de l'un des deux conjoints, en vertu d'une convention internationale préventive de la double imposition, sont exonérés, ne porte pas atteinte à cette répartition puisque ces revenus, conformément à l'article 155, alinéa 1, CIR 92 doivent être pris en compte pour la détermination de l'impôt, après quoi celui-ci est réduit en proportion des revenus exonérés dans le total des revenus de ce conjoint.
De omstandigheid dat de inkomsten van één van beide echtgenoten, krachtens een internationale overeenkomst ter voorkoming van dubbele belasting, zijn vrijgesteld, doet aan die ver-deling geen afbreuk daar die inkomsten overeenkomstig artikel 155, eerste lid, WIB 92, in aanmerking moeten worden genomen voor het bepalen van de belasting, waarna deze in verhouding van de vrijgestelde inkomsten tot het geheel van de inkomsten van die echtgenoot wordt verminderd.

au paragraphe c, en supprimant « d'INTELSAT » les trois fois où il apparaît et en insérant à la place « de l'ITSO »; en supprimant « à INTELSAT » et eu insérant à la place « à l'ITSO »; en supprimant « hauts fonctionnaires » et insérant à la place « dirigeants »; en supprimant à la fin de la première phrase « , aux Signataires et aux représentants de Signataires ainsi qu'aux personnes participant aux procédures d'arbitrage »; en supprimant « doit dès que possible, conclure » et en insérant à la place « conclut, dès que possible, »; en supprimant « avec INTELSAT » et en insérant à la place « avec l'ITSO »; en supprimant la phrase « Ledit accord comportera une disposition exonérant de tout impôt national sur le revenu les sommes versées par INTELSAT, dans le territoire de ladite Partie, aux Signataires, agissant en cette qualité, à l'exception du Signataire désigné par la Partie sur le territoire de laquelle le siège est situé». et en supprimant « doivent également, dès que possible, conclure » et en insérant à la place « concluent, dès que possible, ».
door in lid c de eerste vijf woorden « INTELSAT » te verwijderen en in plaats daarvan in te voegen : « ITSO »; door aan het einde van de eerste volzin « aan Ondertekenaars en vertegenwoordigers van Ondertekenaars en aan personen die deelnemen aan scheidsrechterlijke procedures » te verwijderen; door de zin « De Zetelovereenkomst dient een bepaling te bevatten volgens welke alle ondertekenaars, handelend in die hoedanigheid, met uitzondering van de Ondertekenaar, aangewezen door de Partij op wier grondgebied de zetel is gevestigd, worden vrijgesteld van nationale belasting op inkomen, dat op het grondgebied van die Partij uit INTELSAT is verkregen » te verwijderen; en door een komma in te voegen voor en na « eveneens zo spoedig mogelijk ».

L'Europe répond à cette problématique par l'instauration, dans la Directive européenne concernant les contrats de crédit aux consommateurs (Directive 2008/48/CE), d'une nouvelle distinction entre, d'une part, les intermédiaires de crédit qui doivent satisfaire à toute une série d'obligations précontractuelles et, d'autre part, les fournisseurs de biens ou de services qui interviennent comme intermédiaires de crédit dans le cadre d'une activité accessoire et qui sont totalement exonérés de ces obligations.
Europa wil inspelen op deze problematiek door in een Europese richtlijn betreffende kredietovereenkomsten voor consumenten (richtlijn 2008/48/EG), een nieuw onderscheid in te voeren tussen enerzijds kredietbemiddelaars, die moeten voldoen aan een hele reeks pre-contractuele verplichtingen, en anderzijds leveranciers van goederen of aanbieders van diensten die bij wijze van nevenactiviteit als kredietbemiddelaar optreden en die volledig vrijgesteld zijn van deze verplichtingen.