Vertaling van "cette facture doit " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

l'apparition de cette structure réticulaire doit être attribuée à une ségrégation du chrome
het ontstaan van dit netwerk moet toegeschreven worden aan uitscheiding van chroom

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cette fin, une adresse mail générique (par exemple budget-compta@afsca.be) doit être créée pour permettre aux fournisseurs d'y envoyer leurs factures électroniques.
Hiervoor moet een generiek e-mailadres worden aangemaakt (bijvoorbeeld budget-compta@favv.be) waar leveranciers hun elektronische facturen naartoe kunnen sturen.

2. a) Comment cette exonération est-elle organisée d'un point de vue pratique pour les différents groupes? b) Le médecin doit-il facturer la prestation à l'INAMI puis réclamer le ticket modérateur à l'employeur? c) Ou le patient récupère-t-il le montant du ticket modérateur par le biais de son assurance maladie? d) Cette pratique est-elle légale? e) Un tiers peut-il payer le ticket modérateur ou simplement le rembourser?
2. a) Hoe wordt die exemptie op remgeld praktisch geregeld voor de verschillende groepen? b) Factureert de arts de prestatie aan het Rijksinstituut voor Ziekte- en invaliditeitsverzekering en vordert de arts dan het remgeld van de werkgever? c) Of vordert de patiënt het geld terug via de ziekteverzekering? d) Is dit wettelijk? e) Mag remgeld door een derde partij betaald worden of gewoon terugbetaald worden?

Compte tenu du fait que le logiciel des médecins doit être adapté en vue de la facturation électronique, le seuil de tolérance est prévu jusqu'au 1er octobre de cette année.
Rekening houdend met het feit dat de software van de huisartsen aangepast moet zijn met het oog op elektronische facturatie wordt de tolerantiedrempel tot 1 oktober van dit jaar voorzien.

C. considérant que le budget de l'Union ne peut pas remplir sa mission si sa solidité, son équité et sa crédibilité sont remises en cause; qu'il est impératif que tous les engagements qui font partie du cadre financier pluriannuel 2014-2020 soient intégralement respectés et que les multiples problèmes qui se sont accumulés au fil des ans, en particulier le montant sans précédent des factures impayées à la fin de l'exercice 2014, soient résolus sans délai; que cette accumulation de factures non honorées provoque des retards dans la mise en œuvre des programmes et fonds européens qui pénalisent en premier lieu les citoyens européens; que le retard des paiements structurels pose également la question de l'introduction d'intérêts sur les retards de paiements dans la mesure où les collectivités territoriales doivent recourir à des préfinancements de la quote-part de l'Union européenne en ayant recours aux marchés financiers; que le dégagement n'est pas une solution à la crise des paiements; que, conformément à l'article 310 du traité FUE, le budget de l'Union doit être équilibré en recettes et en dépenses;
C. overwegende dat de EU-begroting haar doelstellingen niet kan verwezenlijken indien haar soliditeit, integriteit en geloofwaardigheid in twijfel worden getrokken; overwegende dat alle verplichtingen die deel uitmaken van het meerjarig financieel kader 2014-2020 volledig moeten worden nagekomen en dat een aantal problemen die zich de afgelopen jaren hebben opgestapeld, met name het ongekende aantal onbetaalde facturen aan het eind van 2014, onverwijld moeten worden opgelost; overwegende dat het groeiende aantal onbetaalde facturen tot vertragingen in de tenuitvoerlegging van programma’s en Europese fondsen leidt, waar in de eerste plaats de Europese burgers onder te lijden hebben; overwegende dat de structurele betalingsachterstand bovendien de vraag oproept of een rente voor betalingsachterstand moet worden ingevoerd, aangezien lokale overheden het door de Europese Unie betaalde aandeel vooraf moeten financieren door zich tot de financiële markten te wenden; benadrukt dat annulering ervan geen oplossing voor de betalingscrisis is; herinnert eraan dat artikel 310 VWEU voorschrijft dat de ontvangsten en uitgaven op de EU-begroting in evenwicht moeten zijn;

56. condamne vivement la réduction des crédits d'engagement de l'aide humanitaire par le Conseil étant donné qu'elle ne permet pas de résoudre le problème du report des factures impayées des exercices précédents alors qu'elle compromet la bonne application de la politique d'aide humanitaire et met dès lors en danger l'existence de ses bénéficiaires; souligne que le montant des crédits de paiement de la réserve d'aide d'urgence doit correspondre à celui des crédits d'engagement et qu'il doit être inscrit au budget au-delà du plafond des paiements prévu par le CFP; souligne que la différence entre les crédits d'engagement et les crédits de paiement de la politique d'aide humanitaire doit être réduite pour tenir compte du fait que cette politique se caractérise par des cycles de dépense courts et pour mettre un terme à la pratique du report des factures impayées des exercices précédents; dénonce vigoureusement les effets néfastes qu'engendrent, sur l'aide humanitaire, les réductions de paiement, et en particulier les reports de paiement et les opérations différées, qui sont la conséquence d'une mauvaise organisation budgétaire et qui sont particulièrement malvenues alors que tant d'habitants de notre périphérie sont touchés par l'instabilité qui s'aggrave; estime que ces événements d'une grande tristesse ont toutefois le mérite de nous alerter sur la nécessité d'établir le budget de façon plus rationnelle;
56. veroordeelt ten strengste de verlaging door de Raad van de vastleggingskredieten voor humanitaire hulp, waardoor het probleem van achterstanden met onbetaalde rekeningen uit eerdere jaren niet verholpen kan worden en een doeltreffende uitvoering van dit beleid in gevaar wordt gebracht, wat levensbedreigend is voor de ontvangers van die hulp; benadrukt dat het niveau van de betalingskredieten voor de Reserve voor noodhulp overeen moet komen met het niveau van de vastleggingskredieten en dat deze kredieten in de begroting moeten worden opgenomen boven het maximum van het MFK voor de betalingen; benadrukt dat het verschil tussen de vastleggings- en betalingskredieten van de humanitaire hulp verkleind moet worden om rekening te houden met de korte bestedingscycli op dit terrein en om te breken met de gewoonte van het overdragen van achterstanden van onbetaalde rekeningen van voorgaande jaren; is sterk gekant tegen de nadelige gevolgen die verlagingen van de betalingen, met name uitgestelde betalingen en verrichtingen, die het gevolg zijn van een te krappe begroting, hebben voor humanitaire hulp, met name omdat in de perifere landen een groot aantal mensen te lijden heeft onder een toenemende instabiliteit; is van mening dat deze ontwikkelingen een treurig maar krachtig signaal geven dat een realistischer wijze van begroten onontbeerlijk is;

55. condamne vivement la réduction des crédits d'engagement de l'aide humanitaire par le Conseil étant donné qu'elle ne permet pas de résoudre le problème du report des factures impayées des exercices précédents alors qu'elle compromet la bonne application de la politique d'aide humanitaire et met dès lors en danger l'existence de ses bénéficiaires; souligne que le montant des crédits de paiement de la réserve d'aide d'urgence doit correspondre à celui des crédits d'engagement et qu'il doit être inscrit au budget au-delà du plafond des paiements prévu par le CFP; souligne que la différence entre les crédits d'engagement et les crédits de paiement de la politique d'aide humanitaire doit être réduite pour tenir compte du fait que cette politique se caractérise par des cycles de dépense courts et pour mettre un terme à la pratique du report des factures impayées des exercices précédents; dénonce vigoureusement les effets néfastes qu'engendrent, sur l'aide humanitaire, les réductions de paiement, et en particulier les reports de paiement et les opérations différées, qui sont la conséquence d'une mauvaise organisation budgétaire et qui sont particulièrement malvenues alors que tant d'habitants de notre périphérie sont touchés par l'instabilité qui s'aggrave; estime que ces événements d'une grande tristesse ont toutefois le mérite de nous alerter sur la nécessité d'établir le budget de façon plus rationnelle;
55. veroordeelt ten strengste de verlaging door de Raad van de vastleggingskredieten voor humanitaire hulp, waardoor het probleem van achterstanden met onbetaalde rekeningen uit eerdere jaren niet verholpen kan worden en een doeltreffende uitvoering van dit beleid in gevaar wordt gebracht, wat levensbedreigend is voor de ontvangers van die hulp; benadrukt dat het niveau van de betalingskredieten voor de Reserve voor noodhulp overeen moet komen met het niveau van de vastleggingskredieten en dat deze kredieten in de begroting moeten worden opgenomen boven het maximum van het MFK voor de betalingen; benadrukt dat het verschil tussen de vastleggings- en betalingskredieten van de humanitaire hulp verkleind moet worden om rekening te houden met de korte bestedingscycli op dit terrein en om te breken met de gewoonte van het overdragen van achterstanden van onbetaalde rekeningen van voorgaande jaren; is sterk gekant tegen de nadelige gevolgen die verlagingen van de betalingen, met name uitgestelde betalingen en verrichtingen, die het gevolg zijn van een te krappe begroting, hebben voor humanitaire hulp, met name omdat in de perifere landen een groot aantal mensen te lijden heeft onder een toenemende instabiliteit; is van mening dat deze ontwikkelingen een treurig maar krachtig signaal geven dat een realistischer wijze van begroten onontbeerlijk is;

Cette déclaration dont un modèle figure à l'annexe V, doit être fournie par l'exportateur de l'État de provenance, soit sur la facture commerciale relative à ces produits, soit sur une annexe à cette facture.
De leveranciersverklaring, waarvan een model in bijlage V is opgenomen, wordt door de exporteur in het land van herkomst opgesteld op de handelsfactuur voor de goederen of op een bijlage bij die factuur.

Lorsque la déclaration est faite par le titulaire d'une autorisation de mise sur le marché après la réception de la facture de l'Agence, elle doit l'être dans un délai de trente jours civils à compter de la date de cette facture.
Als de vergunninghouder de verklaring aflegt na ontvangst van de factuur van het Bureau, doet hij dit binnen 30 kalenderdagen na de datum van de factuur.

Cette norme devrait présenter et décrire les éléments essentiels qu'une facture électronique doit toujours contenir, afin de permettre l'envoi et la réception de factures électroniques entre des systèmes basés sur des normes techniques différentes.
De norm moet de kernelementen aangeven en beschrijven die een elektronische factuur altijd moet bevatten en die het mogelijk maken elektronische facturen te versturen en te ontvangen tussen systemen met uiteenlopende technische normen.

Cette facture doit mentionner le nom, l'adresse et le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée des parties concernées par l'opération, la nature et la quantité des services prestés, le prix et ses accessoires; elle doit être complétée par l'assujetti susvisé, preneur de services, des autres mentions prévues par l'article 5, § 1, de l'arrêté royal nº 1.
Deze factuur dient de naam, het adres en het voor de toepassing van de belasting over de toegevoegde waarde uitgereikte identificatienummer van de bij de handeling betrokken partijen, de aard en de hoeveelheid van de verrichte diensten, de prijs en het toebehoren ervan te vermelden; ze moet door voormelde belastingplichtige, ontvanger van de dienst, worden aangevuld met de overige vermeldingen voorzien in artikel 5, § 1, van het koninklijk besluit nr. 1.