Vertaling van "cette fonction nous " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compétences génériques - Avoir un esprit analytique, être capable d'intégrer différentes données, afin d'aboutir à des solutions et des améliorations innovantes - Avoir des qualités organisationnelles (pouvoir déterminer des objectifs et les atteindre en faisant preuve de proactivité) - Savoir fixer des priorités, savoir prendre des décisions et les mettre en oeuvre de manière autonome - Travailler en ayant en vue les résultats - Avoir une grande aptitude à l'écoute et à l'empathie, même dans des situations complexes, être et rester assertif dans des situations émotionnelles et critiques, privilégier le dialogue et la communication (en interne comme en externe) - Etre capable de donner avis et conseils, d'établir une relation de confiance, de négocier et d'infléchir une décision - Etre ouvert au changement - Etre flexible - Savoir travailler en équipe Compétences liées à la fonction - Etre expert en pensions du secteur public ou au moins avoir une très bonne connaissance de cette matière ainsi que des logiciels propres à ce secteur et à court terme avoir une bonne connaissance des pensions des autres secteurs et de la sécurité sociale - A l'aise à l'égard des normes de la fonction de médiation - Etre à l'écoute du plaignant et être capable d'entreprendre des actions afin d'améliorer la qualité du service rendu - Connaissance du traitement des plaintes, en ce compris ses aspects sociaux - Disposition/aptitude à la médiation - Aptitude à anticiper les défis à venir - Intérêt pour le Service de médiation pour les Pensions - Etre capable d'indépendance, d'objectivité et de neutralité - Savoir communiquer de manière positive à différents niveaux (la connaissance de la communication non violente est un plus) - Capacité à rédiger des textes analytiques (notamment pour le Rapport annuel) - Connaissance d'applications informatiques et éventuellement des médias sociaux - Etre disposé à s'investir plus avant dans l'un ou l'autre projet (comptabilité, suivi du personnel, ...) N ...
Generieke Competenties - beschikken over een analytische geest, bekwaam zijn om diverse gegevens te integreren, om te vernieuwen en te komen tot oplossingen, verbeteringen - beschikken over organisatievermogen (doelstellingen kunnen bepalen en behalen en op een proactieve wijze kunnen handelen) - prioriteiten kunnen stellen, beslissingen kunnen nemen en autonoom acties op touw zetten - resultaatgericht werken - beschikken over een grote luisterbereidheid, zin voor dialoog en communicatie (zowel intern als extern), inlevingsvermogen (inspelen op complexe wensen en behoeften), assertief in emotionele en kritieke situaties - bekwaam zijn om raad en advies te geven, vertrouwensrelaties op te bouwen, invloed uit te oefenen en te kunnen onderhandelen - openstaan voor veranderingen - flexibel zijn - kunnen samenwerken Functiegebonden competenties - Expert zijn op het vlak van de pensioenen van de openbare sector of tenminste een zeer goede kennis hebben van deze materie en van de in de sector van de overheidspensioenen gebruikte informaticatoepassingen - Op korte termijn een goede kennis verwerven van de andere pensioenstelsels en van de sociale zekerheid - feeling met ombudsnormen - klantgericht handelen en acties kunnen ondernemen om de dienstverlening te verbeteren - kennis van klachtenbehandeling, inzicht in sociale aspecten van een klacht - bemiddelende ingesteldheid - kunnen anticiperen op toekomstige uitdagingen - betrokkenheid tonen bij de Ombudsdienst Pensioenen - onafhankelijk, objectief en neutraal handelen - positief kunnen communiceren op verschillende niveaus - analytische teksten kunnen maken voor jaarverslagen - goede kennis van informaticatoepassingen en eventueel van de sociale media - bereid zijn zich in te werken in personeelsaangelegenheden of boekhoudprincipes Wij bieden u : - Op gemotiveerd voorstel van het College stelt de Minister van Pensioenen u aan voor 2 jaar (onbeperkt hernieuwbaar).

Vu la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, les articles 13 et 24; Vu l'arrêté royal du 2 juin 1998 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications; Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, modifié par les arrêtés royaux des 22 février 2005 et 24 juillet 2008; Considérant que certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications doivent, dans l'exercice de leurs fonctions, pouvoir rechercher et déterminer les infractions aux lois comme déterminées par l'article 24 de la loi de 17 janvier 2003 et aux arrêtés pris en exécution de celles-ci et que tous les fonctionnaires proposés dans cet arrêté sont lauréats des examens organisés par le Selor dont le procès-verbal est daté du 23 juin 2016, comme prévu à l'article 2, § 1 de l'arrêté royal du 2 juin 1998; Sur la proposition du Ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste; Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. A l'article 1 de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, la liste des fonctionnaires auxquels cette qualité a été octroyée est complétée par les noms suivants : AERTS Wim CROL Christian G. DESCHACHT Ben R.S. EYKENS Stefaan J.A. FLAMAND Yves FOUQUET Paul M.J.L. GUILLAUME Benoît HUYS Eddy R.J. PAELINCK Danny A.J. REMACLE Etienne SCHRAENEN Laurens TALBOOM Erik THOELEN Jonas VAN ROY Stéphane Art. 2. A l'article 1 du même arrêté, les noms suivants sont supprimés de la liste des fonctionnaires auxquel ...
Gelet op de wet van 17 januari 2003 met betrekking tot het statuut van de regulator van de Belgische post- en telecommunicatiesector, de artikelen 13 en 24; Gelet op het koninklijk besluit van 2 juni 1998 betreffende de wijze waarop de hoedanigheid van officier van gerechtelijke politie toegekend wordt aan sommige personeelsleden van het Belgisch Instituut voor postdiensten en telecommunicatie; Gelet op het koninklijk besluit van 21 september 2004 tot toekenning van de hoedanigheid van officier van gerechtelijke politie aan sommige personeelsleden van het Belgisch Instituut voor postdiensten en telecommunicatie, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 22 februari 2005 en van 24 juli 2008; Overwegende dat sommige personeelsleden van het Belgisch Instituut voor postdiensten en telecommunicatie in de uitoefening van hun ambt de overtredingen van de wetten zoals bepaald in artikel 24 van de wet van 17 januari 2003 en de ter uitvoering ervan genomen besluiten moeten kunnen opsporen en vaststellen en dat alle bij dit besluit voorgestelde ambtenaren laureaat zijn van de door Selor georganiseerde examens met proces-verbaal gedateerd op 23 juni 2016, zoals voorgeschreven door artikel 2, § 1 van het koninklijk besluit van 2 juni 1998; Op voordracht van de Minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post; Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In het artikel 1 van het koninklijk besluit van 21 september 2004 tot toekenning van de hoedanigheid van officier van gerechtelijke politie aan sommige personeelsleden van het Belgisch Instituut voor postdiensten en telecommunicatie wordt de lijst van de ambtenaren waaraan deze hoedanigheid werd toegekend, aangevuld met de volgende namen : AERTS Wim CROL Christian G. DESCHACHT Ben R.S. EYKENS Stefaan J.A. FLAMAND Yves FOUQUET Paul M.J.L. GUILLAUME Benoît HUYS Eddy R.J. PAELINCK Danny A.J. REMACLE Etienne SCHRAENEN Laurens TALBOOM Erik THOELEN Jonas VAN ROY Stéphane Art. 2. In het arti ...

Le projet d'arrêté que nous avons l'honneur de soumettre à la signature de Votre Majesté tend, pour l'essentiel, à transformer la fonction de directeur de l'analyse de la Sûreté de l'Etat en une fonction à mandat à l'instar de celles attachées aux quatre autres membres du Comité de direction de cette même administration, à savoir l'Administrateur général, l'Administrateur général adjoint, le Directeur des Opérations et le Directeur d'Encadrement.
Het ontwerp van besluit waarvan wij de eer hebben het ter ondertekening aan Uwe Majesteit voor te leggen, strekt er hoofdzakelijk toe om de functie van directeur van de analyse van de Veiligheid van de Staat om te zetten in een mandaatfunctie naar het voorbeeld van de functies toegekend aan de vier andere leden van het Directiecomité van ditzelfde bestuur, met name de Administrateur-generaal, de Adjunct-administrateur-generaal, de Directeur van de Operaties en de Stafdirecteur.

Je pense que personne parmi nous ne désire prendre la responsabilité de mettre sa vie, ou la vie d'une personne qui lui est chère, dans les mains de quelqu'un qui n'a pas pu démontrer qu'il/elle possède le savoir-faire et les connaissances à cet effet, mais qui assume cette fonction parce qu'il est tenu par un statut à assumer cette tâche.
Ik denk dat niemand van ons de verantwoordelijkheid wenst te nemen om zijn leven, of het leven van wie hem lief is, in handen te geven van iemand die niet heeft kunnen aantonen dat hij/zij de kunde en kennis ertoe heeft, maar de functie wel opneemt omdat hij/zij door een statuut gebonden is deze taak op te nemen.

Nous pouvons par contre confirmer que suite aux événements récents, une habilitation de sécurité a été retirée à un travailleur de la centrale nucléaire de Doel pour cause de discours incompatible avec sa fonction dans cette zone.
We kunnen daarentegen wel bevestigen dat in het licht van de recente gebeurtenissen een veiligheidsmachtiging van een werknemer van de kerncentrale van Doel werd ingetrokken als gevolg van een discours dat niet strookte met zijn functie in die zone.

Vu l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, et particulièrement son avenant n° 11; Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire; Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124; Vu l'arrêté royal du 18 juin 2013 visant l'octroi d'une subvention de 650.000 eur dans le cadre de la rénovation de bâtiments classés et ceci en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15.09.1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles; Considérant que l'arrêté royal susmentionné portait octroi d'une subvention à l'ASBL Palais de Charles Quint pour des investissements à réaliser sur le site archéologique et musée du Coudenberg à Bruxelles; Considérant que l'article 3, § 2 dudit arrêté royal prévoit que « le paiement des différentes tranches peut s'étaler sur plusieurs années sans pour autant être postérieur au 31.12.2015 »; Considérant que le présent arrêté royal vise à reporter cette échéance de deux ans pour permettre un traitement qualitatif des projets par l'ASBL; Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . L'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 18.06.2013 visant l'octroi d'une subvention de 650.000 eur dans le cadre de la rénovation de bâtiments classés et ceci en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15.09.1993 est remplacé par le texte suivant : « § 2.
Gelet op het Samenwerkingsakkoord van 15 september 1993 tussen de Federale Staat en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, betreffende bepaalde initiatieven bestemd om de internationale rol en de functie van hoofdstad van Brussel te bevorderen, en meer in het bijzonder zijn bijakte nr. 11; Gelet op het koninklijk besluit van 16 november 1994 betreffende de administratieve en budgettaire controle; Gelet op de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, inzonderheid op de artikelen 121 tot 124; Gelet op het koninklijk besluit van 18. Juni 2013 ter toewijzing van een subsidie van 650.000 eur in het kader van de renovatie van geklasseerde gebouwen, en dit in toepassing van bijakte nr 11 van het Samenwerkingsakkoord van 15.09.1993 tussen de Federale Staat en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, betreffende bepaalde initiatieven bestemd om de internationale rol en de functie van hoofdstad van Brussel te bevorderen; Overwegende dat het bovenvermelde koninklijk besluit betrekking had op de toekenning van een subsidie aan de VZW Paleis van Keizer Karel ten gunste van de investering uit te voeren op de archeologische site en het museum van Coudenberg te Brussel; Overwegende dat artikel 3, § 2 van bovenvermelde koninklijk besluit vermeldt dat: « de betaling van de verschillende schijven, indien nodig over meerdere jaren kan worden verspreid, voor zover ze ten laatse plaatsvindt op 31.12.2015 »; Overwegende dat onderhavig koninklijk besluit betrekking heeft op het uitstellen van deze vervaldatum met 2 jaar, om een kwalitatieve behandeling van de projecten door de VZW mogelijk te maken; Op de voordracht van Onze Vice-Eerste Minister en Minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Culturele Instellingen, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Artikel 3, § 2, van het koninklijk besluit van 18.06.2013 ter toewijzing van een subsidie van 650.000 eur in het kader van de renova ...

Le Médiateur pour les Pensions recherche un « collaborateur 2.0 », c.-à-d. un collaborateur totalement au fait des médias sociaux, qui les connaît et sait les utiliser, pour une fonction de collaborateur secrétaire (h/f) et/ou pour la constitution d'une réserve de recrutement pour cette fonction A propos de nous Le Service de médiation pour les Pensions examine les plaintes portant sur les pensions légales et sur le fonctionnement des services de pensions, il sert également d'intermédiaire et recherche la conciliation entre le citoyen et les services de pensions.
De Ombudsdienst Pensioenen gaat over tot het aanwerven of aanleggen van een werfreserve voor de functie van "secretariaatsmedewerker 2.0", volkomen vertrouwd met sociale media Situering De Ombudsdienst Pensioenen onderzoekt klachten over de wettelijke pensioenen en over de werking van de pensioendiensten, bemiddelt tussen de burger en de pensioendiensten en streeft verzoening na.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution; Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 3 mai 2003; Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, article 84; Vu l'arrêté royal du 28 septembre 2003 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice. Considérant que M. VANHOUCHE Jacques, président de chambre émérite à la Cour d'appel d'Anvers n'exerce plus la fonction de président effectif de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale auprès du Service public fédéral Justice et qu'il y a lieu de pourvoir à cette fonction; Vu que suite à l'appel à candidatures du 25 novembre 2014, la candidature de M. VAN DE MERCKT Frans, vice-président honoraire au tribunal de première instance d'Anvers a été retenue par le Ministre de la Justice le 15 juillet 2015; Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . Dans l'article 1 de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice, le cinquième alinéa est remplacé par ce qui suit: « - M. VAN DE MERCKT Frans, vice-président honoraire au tribunal de première instance d'Anvers; » Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Gelet op artikel 107, tweede lid, van de Grondwet; Gelet op de wet van 20 juli 1990 ter bevordering van de evenwichtige aanwezigheid van mannen en vrouwen in organen met adviserende bevoegdheid, laatst gewijzigd bij de wet van 3 mei 2003; Gelet op het koninklijk besluit van 2 oktober 1937 houdende het statuut van het rijkspersoneel, artikel 84; Gelet op het koninklijk besluit van 28 september 2003 houdende benoeming van de voorzitters en de plaatsvervangende voorzitters van de departementale Raad van Beroep bij de Federale Overheidsdienst Justitie; Overwegende dat de heer VANHOUCHE Jacques, emeritus kamervoorzitter in het Hof van Beroep te Antwerpen de functie van voorzitter van de Nederlandstalige afdeling van de departementale Raad van Beroep bij de Federale Overheidsdienst Justitie, niet meer uitoefent en in deze functie dient te worden voorzien; Gelet dat naar aanleiding van de oproep tot kandidaatstelling van 25 november 2014 de kandidatuur van de heer VAN DE MERCKT Frans, ereondervoorzitter in de rechtbank van eerste aanleg te Antwerpen, door de Minister van Justitie weerhouden werd op datum van 15 juli 2015; Op de voordracht van de Minister van Justitie, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 1 van het koninklijk besluit van 28 september 2003 houdende benoeming van de voorzitters en de plaatsvervangende voorzitters van de departementale Raad van Beroep bij de Federale Overheidsdienst Justitie, wordt het vijfde lid vervangen als volgt: " - De Heer VAN DE MERCKT Frans, ere-ondervoorzitter in de rechtbank van eerste aanleg te Antwerpen; " Art. 2. Dit besluit treedt in werking de dag waarop het in het Belgisch Staatsblad wordt bekendgemaakt.

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, article 23; Vu l'arrêté royal du 14 novembre 2001 réglant les conditions de nomination et l'exercice de la mission des Commissaires du Gouvernement auprès des Institutions publiques de sécurité sociale(, article 2 ); Vu l'appel aux candidats publié au Moniteur belge du 12 mars 2015; Considérant que trois candidatures ont été posées à temps, à savoir Mme Annick Floral, M. Sven Vanhuysse et M. Bernard Vandecavey; Considérant que les trois candidatures répondent aux exigences d'admissibilité posées dans l'appel; Considérant que les trois candidats ont démontré qu'ils possédaient les connaissances, compétences et aptitudes nécessaires et qu'ils ont tous les trois bien motivé leur candidature; Considérant que, parmi les trois candidatures recevables, M. Bernard Vandecavey démontre par ailleurs dans sa candidature que, compte tenu de sa fonction actuelle et de son expérience de plusieurs années dans tous les domaines du statut social des travailleurs indépendants et à l'égard de la matière et des divers acteurs, il dispose de l'expérience la plus pratique; Considérant que cette expérience pratique supplémentaire enrichit et appuie l'accomplissement de la fonction de Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants; Sur la proposition du Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . M. Bernard Vandecavey est nommé Commissaire du gouvernement auprès l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, représentant le Ministre qui les Indépendants dans ses attributions.
Gelet op het koninklijk besluit van 3 april 1997 houdende maatregelen met het oog op de responsabilisering van de openbare instellingen van sociale zekerheid, met toepassing van artikel 47 van de wet van 26 juli 1996 tot modernisering van de sociale zekerheid en tot vrijwaring van de leefbaarheid van de wettelijke pensioenstelsels, artikel 23; Gelet op het koninklijk besluit van 14 november 2001 tot regeling van de benoemingsvoorwaarden en de uitoefening van de opdracht van de Regeringscommissarissen bij de openbare instellingen van Sociale Zekerheid(, artikel 2); Gelet op de oproep tot de kandidaten verschenen in het Belgisch Staatsblad van 12 maart 2015; Overwegende dat drie kandidaturen tijdig werden ingediend, met name die van mevrouw Annick Floreal, de heer Sven Vanhuysse en de heer Bernard Vandecavey; Overwegende dat de drie kandidaturen beantwoorden aan de in de oproep gestelde toelaatbaarheidsvereisten; Overwegende dat de drie kandidaten aangetoond hebben dat zij beschikken over de nodige kennis, competenties en vaardigheden en dat zij alle drie hun kandidatuur goed gemotiveerd hebben; Overwegende dat van de drie ontvankelijke kandidaturen, de heer Bernard Vandecavey in zijn kandidatuur bovendien aantoont dat hij, vanuit zijn huidige functie en zijn jarenlange ervaring met alle domeinen van het sociaal statuut van de zelfstandigen, de materie en de diverse actoren, over de meest praktische ervaring beschikt; Overwegende dat deze bijkomende praktische ervaring de uitvoering van de functie van regeringscommissaris bij het Rijksinstituut voor de sociale verzekeringen der zelfstandigen verrijkt en ondersteunt; Op de voordracht van de Minister van Zelfstandigen, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. De heer Bernard Vandecavey wordt benoemd tot Regeringscommissaris bij Rijksinstituut voor de sociale verzekeringen der zelfstandigen, ter vertegenwoordiging van de Minister bevoegd voor Zelfstandigen.

Vu la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, les articles 8/4 et 8/8, inséré par la loi du 21 décembre 2013; Considérant la candidature de M. Anthony THOMAS, avocat au barreau d'Anvers, pour la fonction de président de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues; Considérant que M. Anthony THOMAS satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de président de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues, vu qu'il est inscrit à l'Ordre des Barreaux flamands depuis septembre 2003; Considérant l'expérience de M. Anthony THOMAS en tant que médiateur de dettes depuis 2007, par laquelle il a acquis des compétences qui peuvent être utiles pour l'exercice de cette fonction; Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . M. Anthony THOMAS, avocat au barreau d'Anvers, est nommé pour un terme de six ans président de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues.
Gelet op de wet van 8 november 1993 tot bescherming van de titel van psycholoog, de artikelen 8/4 en 8/8, ingevoegd bij de wet van 21 december 2013; Overwegende de kandidatuur van de heer Anthony THOMAS, advocaat aan de balie van Antwerpen, voor de functie van voorzitter van de Nederlandstalige Kamer van Beroep van de Psychologencommissie; Overwegende dat de heer Anthony THOMAS voldoet aan de wettelijke voorwaarde voor de benoeming voor de functie van voorzitter van de Nederlandstalige Kamer van Beroep van de Psychologencommissie, aangezien hij ingeschreven is bij de Orde van Vlaamse Balies sinds september 2003; Overwegende de ervaring van de heer Anthony THOMAS als schuldbemiddelaar sinds 2007, waardoor hij competenties heeft verworven die nuttig kunnen zijn voor de uitoefening van deze functie; Op de voordracht van de Minister van Middenstand, Zelfstandigen, K.M.O'. s, Landbouw en Maatschappelijke Integratie, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. De heer Anthony THOMAS, advocaat aan de balie van Antwerpen, wordt benoemd voor een termijn van zes jaar tot voorzitter van de Nederlandstalige Kamer van Beroep van de Psychologencommissie.