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Règlement visas

Vertaling van "cette liste avait " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]


règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Verordening (EG) nr. 539/2001 van de Raad tot vaststelling van de lijst van derde landen waarvan de onderdanen bij overschrijding van de buitengrenzen in het bezit moeten zijn van een visum en de lijst van derde landen waarvan de onderdanen van die plicht zijn vrijgesteld | visumverordening


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il a par ailleurs déclaré avoir l'impression, sans vouloir polémiquer, que cette liste avait été spécialement établie à l'intention des bourgmestres afin de les impliquer.

Verder zegt hij: "Ik heb de indruk, zonder een polemiek te willen creëren, dat men voor ons een lijst heeft opgesteld, om op die manier ook de burgemeesters te betrekken.


Cette liste avait aussi été constituée sur une base pluraliste.

Ook deze lijst werd op een pluralistische wijze samengesteld.


Cette liste avait aussi été constituée sur une base pluraliste.

Ook deze lijst werd op een pluralistische wijze samengesteld.


À la fin de l'année 2013, la substance APAAN (alpha-phénylacétoacétonitrile) avait été ajoutée à la liste en suivant cette procédure.

Eind 2013 werd de stof APAAN (alfa-fenylacetoacetonnitril) zo opgelijst.


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10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015 et le 10 décembre 2015, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, les articles 48, alinéa 2, et 49bis; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié ...[+++]

10 MAART 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 27 mei 2009, gewijzigd op 12 mei 2011, 13 december 2012, 21 februari 2013, 8 mei 2013, 17 oktober 2013, 19 maart 2015, 16 juli 2015 en 10 december 2015, tot aanneming van de lijst van de ontwerpen van gemeentelijke plannen van aanleg overeenkomstig artikel 49bis van het Waalse Wetboek van Ruimtelijke ordening, Stedenbouw en Patrimonium De Waalse Regering, Gelet op het Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium, inzonderheid op de artikelen 48, lid 2, en 49bis; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 2 ...[+++]


Il s'agit là d'une évolution majeure, puisque le président Loukachenko (au pouvoir depuis 1994) avait été inscrit sur cette "liste noire" de l'UE depuis janvier 2011, en protestation contre la répression violente qui avait suivi sa réélection fin 2010 et plus globalement contre les graves violations des droits de l'homme, la répression de l'opposition et le musèlement de la presse qui étaient la règle en Biélorussie.

Dat is een grote verandering: de EU plaatste president Loekasjenko (die sinds 1994 aan de macht is) in januari 2011 immers op haar zwarte lijst uit protest tegen de gewelddadige repressie die volgde op zijn herverkiezing eind 2010, en meer algemeen uit protest tegen de ernstige mensenrechtenschendingen, de repressie tegen de oppositie en het muilkorven van de pers, die in Wit-Rusland de regel waren.


Quand le ministre flamand actuel Ben Weyts, entre autres, avait interrogé la Chambre des représentants à cet égard en 2009, il trouvait inouï que nos administrations communales contribuent à cette situation en présentant, dans un certain nombre de cas, ces listes aux parents concernés.

Toen onder meer huidig Vlaams minister Ben Weyts daar in 2009 in de Kamer van volksvertegenwoordigers vragen over stelde, vond hij het ongehoord dat onze gemeentelijke administraties aan deze gang van zaken hun medewerking verleenden door deze lijsten in een aantal gevallen voor te leggen aan de betrokken ouders.


Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces cond ...[+++]

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces cond ...[+++]


Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces cond ...[+++]

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces cond ...[+++]


M. Vanackere, le ministre des Finances de l'époque, avait répondu que l'article 89 de la Constitution exemptait d'impôt les dotations et la Liste civile et avait invoqué aussi une coutume constitutionnelle pour justifier cette exemption fiscale.

De heer Vanackere, toenmalig minister van Financiën, heeft geantwoord dat artikel 89 van de Grondwet de dotaties en de Civiele Lijst vrijstelt van belasting en heeft ook een grondwettelijke gewoonte als verantwoording ingeroepen om geen belastingen te betalen.




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Date index: 2021-10-21
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