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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Verordening (EG) nr. 539/2001 van de Raad tot vaststelling van de lijst van derde landen waarvan de onderdanen bij overschrijding van de buitengrenzen in het bezit moeten zijn van een visum en de lijst van derde landen waarvan de onderdanen van die plicht zijn vrijgesteld | visumverordening

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La décision de proroger le délai doit également être notifiée à la commune avant l'expiration du délai initial de trente jours. b) Pour les actes figurant sur la liste visée à l'article 7 de l'ordonnance relative à la tutelle administrative, les délais de tutelle applicables aux actes figurant sur cette liste ne sont pas modifiés :ces actes peuvent être réclamés par le Gouvernement dans les vingt jours de la réception de la liste et le Gouvernement dispose d'un délai de vingt jour à partir de la réception de l'acte pour suspendre ou annuler l'acte réclamé.
De beslissing om de termijn te verlengen moet eveneens betekend worden aan de gemeente voor het vervallen van de oorspronkelijke termijn van dertig dagen. b) Voor de beslissingen die op de lijst beoogd in artikel 7 van de ordonnantie houdende regeling van het administratief toezicht staan, worden de toezichtstermijnen van toepassing op de beslissingen die op deze lijst staan niet gewijzigd : deze beslissingen mogen door de regering opgevraagd worden binnen de twintig dagen na ontvangst van de lijst en de Regering beschikt over een termijn van twintig dagen vanaf de ontvangst van de beslissing om de opgevraagde beslissing te schorsen of te vernietigen.

Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1, les dispositions suivantes s'appliquent pour la lettre de voiture électronique: 1° les lettres de voiture électroniques doivent être pourvues d'un numéro unique précédé de la lettre B; la numérotation doit être continue et doit permettre d'identifier le fournisseur de la lettre de voiture; 2° les fournisseurs tiennent à jour une liste des lettres de voiture électroniques établies au moyen de leur technologie ; cette liste, qui reprend le numéro, la date d'établissement, les nom et adresse des utilisateurs, est communiquée au minimum chaque trois mois au Directeur général de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière du SPF Mobilité et Transports et au chef du contrôle des impôts sur la valeur ajoutée du ressort du contribuable ayant établi la lettre de voiture électronique; 3° l'expéditeur ou le commissionnaire, le transporteur et le destinataire doivent avoir accès à la lettre de voiture électronique; 4° la lettre de voiture électronique doit être accessible dans le véhicule et pouvoir être présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle; 5° la lettre de voiture électronique doit être conservée par l'entreprise au moins pendant les cinq ans qui suivent la date du transport et classée par ordre chronologique, d'une manière permettant un contrôle aisé par les agents chargés de veiller à l'application de la loi et de ses arrêtés d'exécution; à la demande de ces derniers, la lettre de voiture électronique doit pouvoir être imprimée aisément; 6° toutes les données qui doivent figurer sur les lettres de voiture papier conformément à l'article 33, § 2 de l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises, doivent également figurer sur la lettre de voiture électronique; 7° à la demande du destinataire, l'expéditeur fait immédiatement parvenir par la poste une impression de la lettre de voiture électronique.
Onverminderd de bepalingen van paragraaf 1, zijn de volgende bepalingen van toepassing voor de elektronische vrachtbrief: 1° de elektronische vrachtbrieven dienen voorzien te zijn van een uniek nummer voorafgegaan door de letter B; de nummering moet doorlopend zijn en de leverancier van de vrachtbrief kunnen identificeren; 2° de leveranciers houden een lijst bij van de via hun technologie aangemaakte elektronische vrachtbrieven waarop het nummer, de datum van aanmaak, de naam en het adres van de gebruikers aangegeven zijn; deze lijst wordt minstens om de drie maanden kenbaar gemaakt aan de Directeur-generaal van het Directoraat-generaal Wegvervoer en Verkeersveiligheid bij de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer en het hoofd van de controle van de belasting over de toegevoegde waarde van het ambtsgebied waaronder de belastingsplichtige die de elektronische vrachtbrief aanmaakt ressorteert; 3° de elektronische vrachtbrief dient toegankelijk te zijn voor de afzender of de commissionair, de vervoerder en de geadresseerde; 4° de elektronische vrachtbrief dient toegankelijk te zijn in het voertuig en te worden vertoond op elk verzoek van de met de controle belaste ambtenaren; 5° de elektronische vrachtbrief dient gedurende ten minste vijf jaar na de datum van het vervoer door de onderneming te worden bewaard en chronologisch te worden gerangschikt, op een zodanige wijze dat inzage door de ambtenaren belast met het toezicht op de toepassing van de wet en haar uitvoeringsbesluiten gemakkelijk kan geschieden; op verzoek van deze laatsten moet de afdruk van de elektronische vrachtbrief gemakkelijk kunnen geschieden; 6° alle gegevens die op de papieren vrachtbrief moeten worden vermeld overeenkomstig artikel 33, § 2 van het ministerieel besluit van 23 mei 2014 genomen ter uitvoering van het koninklijk besluit van 22 mei 2014 betreffende het goederenvervoer over de weg, dienen ook op de elektronische vrachtbrief te worden vermeld; 7° op verzoek van de geadre ...

2. a) Des initiatives vont-elles être prises pour avoir un accès à cette liste noire tenue par la Turquie, tant pour connaître la liste des 544 Belges mais également l'identité des autres personnes y figurant? b) Des recoupages avec d'autres listes existantes, notamment celles d'Interpol, sont-elles envisagées?
2. a) Welke initiatieven zal u nemen om toegang te verkrijgen tot die door Turkije bijgehouden zwarte lijst, zodat we niet alleen kennis kunnen nemen van de namen van de 544 Belgen op de lijst, maar ook van de identiteit van de andere personen die erop voorkomen? b) Bent u van plan de gegevens op die lijst te kruisen met de gegevens op andere lijsten, meer bepaald die van Interpol?

Le fait de figurer dans cette liste ne garantit donc pas que le projet soit retenu, et des projets ne figurant pas dans cette liste pourraient également être sélectionnés in fine.
Het feit dat een project op deze lijst staat betekent dus niet dat het zal worden gekozen en omgekeerd is het mogelijk dat een project dat op deze lijst niet staat wordt geselecteerd.

Certes, leur liste sera également présentée aux électeurs de Bruxelles-Hal-Vilvorde et la répartition des sièges se fera également sur la base des voix (flamandes) de Bruxelles-Hal-Vilvorde, mais il n'empêche que la liste sera et restera une liste louvaniste et que tous les candidats élus sur cette liste le seront à Louvain, de sorte qu'ils feront automatiquement partie du groupe linguistique néerlandophone.
Hun lijst wordt weliswaar ook voorgelegd aan de kiezers van Brussel-Halle-Vilvoorde, en de zetelverdeling gebeurt ook op basis van de (Vlaamse) stemmen van Brussel-Halle-Vilvoorde, maar dit neemt niet weg dat het een Leuvense lijst is en blijft, en dat alle erop gekozen kandidaten in Leuven verkozen zullen zijn, wat er trouwens automatisch toe leidt dat ze worden ingedeeld in de Nederlandse taalgroep.

Les nouveaux alinéas des §§ 1 et 3, ainsi que le nouveau § 4, énoncent également des règles particulières, mais d'application rarissime, dans l'hypothèse où un siège attribué à une liste ne peut être pourvu faute de candidats en nombre suffisant sur cette liste ou dans l'hypothèse où un siège attribué à un groupe ne peut être pourvu faute de liste présentée dans le district où ce siège doit être pourvu.
De nieuwe leden van de §§ 1 en 3 en de nieuwe § 4 bevatten ook bijzondere, maar zeer zelden toegepaste regels voor het geval een aan een lijst toegekende zetel niet kan worden begeven omdat op die lijst niet genoeg kandidaten voorkomen of voor het geval een aan een groep toegewezen zetel niet kan worden begeven omdat er in het district waar die zetel moet worden begeven, geen lijst werd ingediend.

La proposition poursuit cette logique et admet également à la répartition des sièges les listes isolées ou groupes de listes ayant obtenu dans l'une des circonscriptions formant groupe un pourcentage déterminé des votes valables (en l'occurrence 5 % des votes valables).
Het voorstel trekt deze logica door en laat eveneens een alleenstaande lijst of lijstengroep toe tot de zetelverdeling wanneer die in een van de verbonden kieskringen een bepaald percentage van de geldige stemmen behaalt (i.c. 5 % van de geldige stemmen).

5. a) Dans quelle mesure cette liste sera-t-elle "officialisée": sera-t-elle officiellement publiée et distribuée au CGRA? b) Le sera-t-elle également auprès d'autres instances ou ladite liste sera-t-elle publique?
5. a) In welke mate zal deze lijst "geformaliseerd" worden: zal deze officieel worden gepubliceerd en rondgedeeld binnen het CGVS? b) Zal dit ook gebeuren binnen andere instanties; of zal deze lijst voor iedereen openbaar worden gemaakt?

C'est sur la base de cette liste que sont également enregistrées des personnes - dont des politiques - qui participent à des manifestations organisées par les organisations qui figurent sur la liste.
Op basis van die lijst worden tevens personen - ook politici - geregistreerd die deelnemen aan activiteiten of aanwezig zijn op manifestaties van organisaties die op de lijst fungeren.