Vertaling van "cette longue " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

déchets nucléaires à longue durée de vie | déchets nucléaires à vie longue | déchets radioactifs à longue durée de vie | déchets radioactifs à vie longue
langlevend radioactief afval

taille à astes | taille à longs bois | taille longue | taille longue sur charpente longue
hoge snoeiwijze

dissémination sur de longues distances | transport à grande distance | transport à grandes distances | transport à longue distance | transport longue distance | TGD [Abbr.]
transport op lange afstand

soins de longue durée [ prise en charge de longue durée ]
langdurige zorg [ langetermijnzorg ]

pince de préhension électrique d'assistance à longue portée
aangepaste elektrische grijpstok

déficit en acyl-CoA déshydrogénase des acides gras à chaîne longue
lange keten acyl-CoA-dehydrogenasedeficiëntie

chômage de longue durée
langdurige werkloosheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 4. Relèvent des groupes à risque pour l'application de cette convention collective de travail : - les chômeurs de longue durée : Par "chômeur de longue durée", on entend : le demandeur d'emploi qui a, durant les 12 mois précédant son entrée en service, bénéficié d'une allocation de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine; - les chômeurs à qualification réduite : Par "chômeur à qualification réduite", on entend : le chômeur, âgé de plus de 18 ans, qui n'a pas obtenu le diplôme des humanités supérieures; - les travailleurs à qualification réduite : Par "travailleur à qualification réduite", on entend : le travailleur, âgé de plus de 18 ans, qui n'a pas obtenu le diplôme des humanités supérieures; - les handicapés : Par "handicapé", on entend : le chômeur moins valide qui, au moment de son entrée en service, est inscrit auprès du Fonds public pour le reclassement social des moins valides ou auprès de l'un de ses successeurs en droit; - les jeunes soumis à l'obligation scolaire à temps partiel : Par "jeune soumis à l'obligation scolaire à temps partiel", on entend : le demandeur d'emploi ayant moins de 18 ans, qui est soumis à l'obligation scolaire à temps partiel et qui ne suit plus l'enseignement secondaire avec un plan d'apprentissage complet; - les personnes qui réintègrent le marché de l'emploi, les jeunes, les personnes âgées de plus de 45 ans, les personnes d'origine étrangère : Par "personne qui réintègre le marché de l'emploi", on entend : le demandeur d'emploi qui remplit simultanément les conditions suivantes : 1) il ne peut pas avoir bénéficié d'allocations de chômage ni d'allocations d'interruption de carrière au cours de 3 ans qui précèdent son entrée en service; 2) il ne peut pas avoir exercé une activité professionnelle au cours des 3 ans qui précèdent son entrée en service; 3) avant la période de 3 ans prévue en 1) et 2), il doit avoir interrompu ses activités professionnelles, ou n'avoir jamais exercé d'activité professionnel ...
Art. 4. Als risicogroepen worden voor de toepassing van deze collectieve arbeidsovereenkomst bepaald : - langdurig werklozen : Onder "langdurig werkloze" wordt verstaan : de werkzoekende die, gedurende de 12 maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking genoten heeft van werkloosheids- of wachtuitkeringen voor alle dagen van de week; - laaggeschoolde werklozen : Onder "laaggeschoolde werkloze" wordt verstaan : de werkzoekende, ouder dan 18 jaar, die geen houder is van een getuigschrift van het hoger secundair onderwijs; - laaggeschoolde werknemers : Onder "laaggeschoolde werknemer" wordt verstaan : de werknemer, ouder dan 18 jaar, die geen houder is van een getuigschrift van het hoger secundair onderwijs; - gehandicapten : Onder "gehandicapte" wordt verstaan : de werkzoekende mindervalide die, op het ogenblik van zijn indienstneming, bij het Rijksfonds voor sociale reclassering van de mindervaliden of bij één van haar rechtsopvolgers ingeschreven is; - deeltijds leerplichtigen : Onder "deeltijds leerplichtige" wordt verstaan : de werkzoekende van minder dan 18 jaar die onderworpen is aan de deeltijdse leerplicht en die het secundair onderwijs met volledig leerplan niet meer volgt; - herintreders, jongeren, 45 plussers, allochtonen : Onder "herintreder" wordt verstaan : de werkzoekende die tegelijkertijd de volgende voorwaarden vervult : 1) hij mag geen werkloosheidsuitkeringen of loopbaanonderbrekingsuitkeringen genoten hebben gedurende de periode van 3 jaar die zijn indienstneming voorafgaat; 2) hij mag geen beroepsactiviteit verricht hebben gedurende de periode van 3 jaar die zijn indienstneming voorafgaat; 3) vóór de periode van 3 jaar voorzien in 1) en 2), moet hij zijn beroepsactiviteit onderbroken hebben, of nooit een beroepsactiviteit begonnen zijn; - bestaansminimumtrekkers : Onder "bestaansminimumtrekker" wordt verstaan : de werkzoekende die op het ogenblik van zijn indienstneming sinds minstens 6 maanden zonder onderbreking he ...

Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne Convention collective de travail du 15 septembre 2015 Fixation, pour 2015-2016, de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd (Convention enregistrée le 18 novembre 2015 sous le numéro 130087/CO/328.02) Préambule Vu l'arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps; Considérant qu'en exécution de l'accord de gouvernement, ce dernier arrêté royal relève de 55 à 60 ans la limite d'âge pour les allocations pour les emplois de fin de carrière à partir du 1 janvier 2015, avec une exception pour les métiers lourds, les carrières longues et les entreprises en difficultés ou en restructuration, pour lesquels la limite d'âge est relevée progressivement de cinq ans pour atteindre 60 ans en 2019; Considérant qu'en exécution de l'accord du Groupe des 10, ce dernier arrêté royal dispose qu'il est possible de déroger à ce relèvement progressif de la limite d'âge pour les métiers lourds, les carrières longues et les entreprises en difficultés ou en restructuration si une convention collective de travail du Conseil national de travail prévoit, pour la période 2015-2016, une limite d'âge inférieure, sans que cette dernière puisse se situer en deçà de 55 ans, les secteurs ou entreprises en difficultés ou en restructuration pouvant y adhérer au moyen d'une convention collective de travail; Considérant la convention collective de travail n° 118 fixant, pour 2015-2016, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droi ...
Bijlage Paritair Subcomité voor het stads- en streekvervoer van het Waalse Gewest Collectieve arbeidsovereenkomst van 15 september 2015 Vaststelling, voor 2015-2016, van de verlaging van de leeftijdsgrens naar 55 jaar, voor wat de toegang tot het recht op uitkeringen voor een landingsbaan betreft, voor werknemers met een lange loopbaan of die een zwaar beroep uitoefenen (Overeenkomst geregistreerd op 18 november 2015 onder het nummer 130087/CO/328.02) Voorwoord Gelet op het koninklijk besluit van 30 december 2014 tot wijziging van het koninklijk besluit van 12 december 2001 dat tot stand kwam in uitvoering van hoofdstuk IV van de wet van 10 augustus 2001 betreffende de verzoening van werkgelegenheid en kwaliteit van het leven betreffende het stelsel van tijdskrediet, de loopbaanvermindering en de vermindering van de prestaties tot de helft; Overwegende dat dit laatste koninklijk besluit in uitvoering van het regeerakkoord de leeftijdsgrens voor uitkeringen voor de landingsbanen vanaf 1 januari 2015 verhoogt van 55 tot 60 jaar met een uitzondering voor de zware beroepen, de lange loopbanen en de ondernemingen in moeilijkheden of herstructurering, waarvoor de leeftijdsgrens geleidelijk wordt verhoogd met vijf jaar om in 2019 de leeftijdsgrens van 60 jaar te bereiken; Overwegende dat in uitvoering van het akkoord van de Groep van 10 dit laatste koninklijk besluit bepaalt dat het mogelijk is af te wijken van deze geleidelijke verhoging van de leeftijdsgrens voor de zware beroepen, de lange loopbanen en de ondernemingen in moeilijkheden of in herstructurering, als een collectieve arbeidsovereenkomst van de Nationale Arbeidsraad voor de periode 2015-2016 voorziet in een lagere leeftijdsgrens, zonder dat deze grens lager mag liggen dan 55 jaar en waartoe de sectoren of ondernemingen in moeilijkheden of in herstructurering kunnen toetreden via een collectieve arbeidsovereenkomst; Overwegende de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 118 die voor 2015-2016 het interprofessio ...

Si, par l'effet d'un empêchement de longue durée, d'une démission, d'une révocation ou d'un décès, le respect du critère de genre n'est plus assuré, cette circonstance n'affecte pas la régularité des travaux et décisions du Collège d'environnement pourvu que la procédure de renouvellement consécutif à cet empêchement de longue durée, à cette démission, à cette révocation ou à ce décès soit entamée dans un délai raisonnable».
De niet-naleving van het gendercriterium ten gevolge van verhindering van lange duur, ontslag, afzetting of overlijden, tast de regelmatigheid van de werkzaamheden en beslissingen van het Milieucollege niet aan, op voorwaarde dat de hernieuwingsprocedure ten gevolge van de verhindering van lange duur, ontslag, afzetting of overlijden binnen een redelijk termijn wordt opgestart».

Art. 6. Pour l'application de cette convention collective de travail, les parties entendent par "groupes à risque" : - les travailleurs de l'industrie textile et de la bonneterie qui, sans formation ni recyclage, courent le risque de devenir chômeurs de longue durée; - les travailleurs qui, suite à la restructuration ou à la fermeture de leur entreprise, perdent leur emploi et qui sans formation ni recyclage courent le risque de devenir chômeurs de longue durée; - les travailleurs qui, pendant une longue période, sont frappés par le chômage partiel; - les jeunes inscrits dans l'enseignement à horaire réduit et qui signent un contrat d'apprentissage industriel dans le textile et la bonneterie; - les demandeurs d'emploi; - les groupes à risque comme visés à l'arrêté royal du 19 février 2013 d'exécution de l'article 189, alinéa 4 de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I); sont considérés comme des groupes à risque : - les travailleurs âgés d'au moins 50 ans qui travaillent dans le secteur; - les travailleurs âgés d'au moins 40 ans qui travaillent dans le secteur et qui sont menacés par un licenciement; - les personnes inoccupées et les personnes qui travaillent depuis moins d'un an et qui étaient inoccupées au moment de leur entrée en service; - les personnes avec une aptitude au travail réduite; - les jeunes qui n'ont pas encore 26 ans et qui suivent une formation, soit dans un système de formation en alternance, soit dans le cadre d'une formation professionnelle individuelle, soit dans le cadre d'un stage de transition.
Art. 6. Voor de toepassing van deze collectieve arbeidsovereenkomst verstaan de partijen onder "risicogroepen" : - de werknemers uit de textiel- en breigoednijverheid die zonder bij- of omscholing het risico lopen langdurig werkloos te worden; - de werknemers die door herstructurering of sluiting van hun onderneming hun werk verliezen en die zonder bij- of omscholing het risico lopen langdurig werkloos te worden; - de werknemers die gedurende een lange periode getroffen zijn door tijdelijke werkloosheid; - de jongeren uit het deeltijds onderwijs die een industriële leerovereenkomst in de textiel- en breigoednijverheid sluiten; - de werkzoekenden; - de risicogroepen zoals bedoeld in het koninklijk besluit van 19 februari 2013 tot uitvoering van artikel 189, 4e lid van de wet van 27 december 2006 houdende diverse bepalingen (I); worden beschouwd als risicogroepen : - de werknemers van minstens 50 jaar oud die in de sector werken; - de werknemers van minstens 40 jaar oud die in de sector werken en bedreigd zijn met ontslag; - de niet-werkenden en de personen die sinds minder dan een jaar werken en niet-werkend waren op het ogenblik van hun indienstneming; - de personen met een verminderde arbeidsgeschiktheid; - de jongeren die nog geen 26 jaar oud zijn en opgeleid worden, hetzij in een stelsel alternerend leren, hetzij in het kader van een individuele beroepsopleiding, hetzij in het kader van een instapstage.

Art. 4. Pour l'application de cette convention collective de travail, les parties entendent par " groupes à risque" : - les travailleurs de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers qui, sans formation ni recyclage, courent le risque de devenir chômeurs de longue durée; - les travailleurs qui, suite à la restructuration ou à la fermeture de leur entreprise, perdent leur emploi et qui, sans formation ni recyclage, courent le risque de devenir chômeurs de longue durée; - les travailleurs qui, pendant une longue période, sont frappés par le chômage partiel; - les jeunes de 16 à 21 ans inscrits dans l'enseignement à temps partiel et qui signent un contrat d'apprentissage industriel dans le textile; - les demandeurs d'emploi; - les groupes à risque visés par l'arrêté royal du 19 février 2013 exécutant l'article 189, alinéa 4 de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses : 1° les travailleurs âgés d'au moins 50 ans qui travaillent dans le secteur; 2° les travailleurs âgés d'au moins 40 ans qui travaillent dans le secteur et qui sont menacés par un licenciement; 3° les personnes inoccupées et les personnes qui travaillent depuis moins d'un an et qui étaient inoccupées au moment de leur entrée en service; 4° les personnes avec une aptitude au travail réduite; 5° les jeunes qui n'ont pas encore 26 ans et qui suivent une formation, soit dans un système de formation en alternance, soit dans le cadre d'une formation professionnelle individuelle en entreprise, soit dans le cadre d'un stage de transition.
Art. 4. Voor de toepassing van deze collectieve arbeidsovereenkomst verstaan de partijen onder " risicogroepen" : - werknemers van de textielnijverheid van het administratief arrondissement Verviers die, zonder opleiding noch bijscholing, het risico lopen om langdurig werkloos te worden; - werknemers die door herstructurering of sluiting van hun onderneming hun werk verliezen en die zonder bij- of omscholing het risico lopen langdurig werkloos te worden; - werknemers die, tijdens een lange periode, getroffen worden door gedeeltelijke werkloosheid; - jongeren van 16 tot 21 jaar die ingeschreven zijn in het deeltijds onderwijs en een industriële leerovereenkomst ondertekenen in de textielnijverheid; - werkzoekenden; - de risicogroepen bedoeld in het koninklijk besluit van 19 februari 2013 tot uitvoering van artikel 189, 4de lid van de wet van 27 december 2006 houdende diverse bepalingen : 1° de werknemers van minstens 50 jaar oud die in de sector werken; 2° de werknemers van minstens 40 jaar oud die in de sector werken en bedreigd zijn met ontslag; 3° de niet-werkenden en de personen die sinds minder dan een jaar werken en niet-werkend waren op het ogenblik van hun indiensttreding; 4° de personen met een verminderde arbeidsgeschiktheid; 5° de jongeren die nog geen 26 jaar oud zijn en opgeleid worden, hetzij in een stelsel van alternerend leren, hetzij in het kader van een individuele beroepsopleiding in een onderneming, hetzij in het kader van een instapstage.

S'il ressort d'une demande des autorités d'un autre Etat membre de l'Union européenne que celui-ci a accordé la protection internationale à un étranger porteur d'un permis de séjour de résident de longue durée-UE belge ou s'il a repris la responsabilité de la protection internationale de ce résident de longue durée, avant qu'elles n'aient accordé un permis de séjour de résident de longue durée-UE, la mention spéciale visée au § 2 en matière de protection internationale est apposée sur le permis de séjour de résident de longue durée-UE belge ou modifiée en conséquence, et ce dans un délai de trois mois suivant la réception de cette demande».
Wanneer uit een verzoek van de autoriteiten van een andere lidstaat van de Europese Unie blijkt dat deze lidstaat de internationale bescherming heeft verleend aan een vreemdeling die houder is van een Belgische EU-verblijfsvergunning voor langdurig ingezetene of de verantwoordelijkheid voor de internationale bescherming van deze langdurig ingezetene heeft overgenomen, alvorens zij zelf een EU-verblijfsvergunning voor langdurig ingezetene hebben afgegeven, wordt binnen de drie maanden na ontvangst van dit verzoek, de in § 2 bedoelde bijzondere vermelding inzake internationale bescherming op de Belgische EU-verblijfsvergunning voor langdurig ingezetene dienovereenkomstig aangebracht of gewijzigd" .

Lorsque le statut de résident de longue durée est accordé à un étranger qui possède déjà un permis de séjour de résident de longue durée-UE délivré par un autre Etat membre de l'Union européenne et sur lequel figure la mention spéciale « [nom de l'Etat membre] a accordé la protection internationale le [date] », cette même mention spéciale est apposée sur le permis de séjour de résident de longue durée-UE belge, à moins que cet autre Etat membre ait retiré la protection internationale par une décision définitive.
Wanneer de status van langdurig ingezetene wordt verleend aan een vreemdeling die reeds een EU-verblijfsvergunning voor langdurig ingezetene bezit die door een andere lidstaat van de Europese Unie is afgegeven en die de bijzondere vermelding " Internationale bescherming verleend op [datum] door [naam van een lidstaat]" bevat, wordt op de Belgische EU-verblijfsvergunning voor langdurig ingezetene dezelfde bijzondere vermelding geplaatst, tenzij de internationale bescherming bij een definitieve beslissing van die andere lidstaat is ingetrokken.

Je voudrais savoir, sur le nombre total de personnes ayant été régularisées respectivement en 2009, 2010 et 2011 (janvier à novembre) sur la base de l'article 9bis de la loi sur les étrangers: 1. a) combien ont été régularisées sur la base d'une situation humanitaire urgente; b) combien de personnes concernées par le point 1. a) sont arrivées dans notre pays à la suite de faits de maltraitance dans leur pays d'origine (violences conjugales, violence domestique, etc.); c) combien de personnes concernées par le point 1. a) étaient victimes d'une forme de discrimination dans leur pays d'origine; d) combien de personnes concernées par le point 1. a) ont introduit une demande de regroupement familial dans les cinq ans suivant la régularisation; 2. dans combien de cas la régularisation a été accordée sur la base d'une procédure d'asile longue (de plus de 4 ans, ou plus de 3 ans pour les ménages avec un enfant scolarisé) et dans le cadre d'une longue procédure de regroupement familial; 3. combien de personnes régularisées durant ces périodes ont invoqué le critère des liens particuliers avec la Belgique; 4. combien de personnes régularisées durant ces périodes étaient un parent d'un mineur d'âge de l'Union européenne, disposaient de moyens de subsistance suffisants pour subvenir aux besoins de cet enfant et ont été régularisées sur cette base; 5. combien de personnes régularisées durant ces périodes faisaient partie d'un ménage comptant un enfant majeur à charge.
Van het totale aantal personen die op basis van artikel 9bis VW werden geregulariseerd in respectievelijk 2009, in 2010 en in de periode januari-november 2011: 1. a) In hoeveel gevallen werd de regularisatie toegestaan op basis van een prangende humanitaire situatie? b) Van de op deze basis geregulariseerde personen: hoeveel onder hen kwamen naar hier in het kader van mishandeling in het thuisland (partnergeweld, huiselijk geweld, enz.)? c) Hoeveel onder hen waren het slachtoffer van een vorm van discriminatie in hun thuisland? d) Van de op deze grond geregulariseerden: hoeveel dienden een aanvraag tot gezinshereniging in binnen de vijf jaar na regularisatie? 2. In hoeveel gevallen werd de regularisatie toegestaan op basis van een langdurige asielprocedure (van meer dan 4 jaar, of meer dan 3 jaar voor gezinnen met schoolgaand kind) en in het kader van een lange gezinsherenigingsprocedure? 3. Hoeveel van de in deze periodes geregulariseerde personen deden beroep op het criterium "Bijzondere banden met België"? 4. Hoeveel van de in deze periodes geregulariseerde personen waren ouder van een minderjarig EU kind, beschikten over voldoende bestaansmiddelen om voor dit kind te zorgen, en werden op deze basis geregulariseerd?

dans cet État membre, emploie légalement un conducteur qui n’est ni un ressortissant d’un État membre ni un résident de longue durée au sens de la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (13), ou utilise légalement les services d’un conducteur qui n’est ni un ressortissant d’un État membre ni un résident de longue durée au sens de cette directive, et qui est mis à la disposition de ce transporteur dans le respect des conditions d’emploi et de formation professionnelle des conducteurs fixées dans cet État membre:
in deze lidstaat hetzij op wettige wijze een bestuurder in dienst heeft die noch een onderdaan van een lidstaat, noch een langdurig ingezetene in de zin van Richtlijn 2003/109/EG van de Raad van 25 november 2003 betreffende de status van langdurig ingezeten onderdanen van derde landen (13) is, hetzij op wettige wijze een bestuurder inzet die noch een onderdaan van een lidstaat, noch een langdurig ingezetene in de zin van die richtlijn is en die ter beschikking van die vervoerder is gesteld met inachtneming van de arbeidsvoorwaarden en voorwaarden inzake beroepsopleiding voor bestuurders die in deze lidstaat zijn vastgesteld bij:

Aux fins du point 19, l'excédent des positions longues (courtes) de l'établissement sur ses positions courtes (longues) pour une même matière première et pour les contrats financiers à terme, options et warrants sur cette même matière première représente sa position nette pour cette matière première.
Voor de toepassing van punt 19 is het saldo van de lange (korte) posities van de instelling tegenover haar lange (korte) posities in dezelfde grondstof en identieke futures, opties en warrants op grondstoffen, de nettopositie van de instelling in elke grondstof.