Vertaling van "cette manière puisqu " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[14] La Commission a déjà évoqué cette question devant le Conseil des ADPIC en juin 2005, lors de la présentation de la Communication ayant pour thème la manière de mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle, puisque cette dernière faisait état dans le chapitre concernant les résultats escomptés du fait que parmi les propositions pour lesquelles il serait souhaitable que le Conseil ADPIC ait une attention particulière, figurait.les mesures douanières et leur application pour ce qui concerne l'exportation et le transit (para 26 de la communication de la Commission IP/C/W/448)
[14] De Commissie heeft deze vraag voorgelegd aan de TRIPs-Raad in juni 2005, toen zij een mededeling publiceerde over de handhaving van intellectuele-eigendomsrechten, waarin in het hoofdstuk over de verwachte resultaten werd aangevoerd dat de TRIPs-Raad bijzondere aandacht zou moeten besteden aan de douanemaatregelen en de beschikbaarheid ervan voor uitvoer en doorvoer (par. 26 van medeling IP/C/W/448 van de Commissie).

Ici, on le dépossède en quelque sorte du soin de juger parce que chaque fois qu'on détient une personne préventivement, la question de savoir si on va la mettre en prison ou non est déjà résolue d'une certaine manière, puisque cette personne comparaît entre deux gendarmes.
Men ontneemt hem in zekere zin de taak om te oordelen, omdat telkens wanneer een persoon preventief wordt opgesloten, de vraag of hij dan niet in de gevangenis moet blijven, reeds min of meer is beantwoord, omdat die persoon voor de rechter verschijnt tussen twee rijkswachters.

Le commentaire de l'article 16 du projet engage d'ailleurs le juge à raisonner de cette manière puisqu'on y lit que « la clause peut aider à nuancer le caractère parfois excessivement mécanique de la mise en oeuvre d'une règle de rattachement ».
In de bespreking van artikel 16 van het ontwerp wordt de rechter er trouwens toe aangezet zo'n redenering toe te passen : « De clausule kan bijdragen tot de nuancering van het soms excessief mechanische karakter van de toepassing van een verwijzingsregel ».

Que de manière plus générale, la commune estime que cette manière de procéder engendrant la disproportion leur paraît contraire au principe de « standstill » et au droit à la protection d'un environnement sain consacré par l'article 23 de la Constitution, puisque la révision effective du plan de secteur aboutirait à une dégradation de l'environnement existant même en tenant compte de la compensation planologique projetée;
Dat meer in het algemeen de gemeente acht dat die werkwijze, die de wanverhouding in de hand werkt, haar in tegenspraak lijkt met het `standstill' beginsel en het recht op de bescherming van een gezondleefmilieu verankerd in artikel 23 van de Grondwet daar de daadwerkelijke herziening van het gewestplan zou resulteren in een milieuverloedering zelfs rekening houdend met de overwogen planologische compensatie;

« Les articles 185bis et 198, § 1 [lire : alinéa 1], 1°, combinés, du CIR 1992 violent-ils les articles 10 et 11 de la Constitution lorsque ces dispositions sont interprétées en ce sens que l'impôt des sociétés relève de la notion de ' dépenses et charges non déductibles à titre de frais professionnels ' et fait donc partie de la base imposable des sociétés d'investissement visées par cette [première] disposition, ce qui a pour effet que, par rapport à l'article 198, § 1 [lire : alinéa 1], 1°, du CIR 1992, ces sociétés d'investissement sont traitées de la même manière que les contribuables ordinaires soumis à l'impôt des sociétés, alors que les deux catégories de contribuables se trouvent par rapport à cette disposition dans une situation totalement différente puisque la base imposable des sociétés ordinaires est fixée à partir de leur résultat comptable après impôts tandis que la fixation de la base imposable des sociétés d'investissement est tout à fait indépendante du résultat comptable ?
« Schenden artikel 185bis WIB 92 juncto artikel 198, § 1 [lees : eerste lid], 1° WIB 92 de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, wanneer deze bepalingen, in die zin worden geïnterpreteerd dat de vennootschapsbelasting ressorteert onder de notie ' niet als beroepskosten aftrekbare uitgaven en kosten ' en aldus deel uitmaakt van de belastbare grondslag van de in deze [eerste] bepaling bedoelde beleggingsvennootschappen, waardoor deze beleggingsvennootschappen ten aanzien van artikel 198, § 1 [lees : eerste lid], 1° WIB 92 op een gelijke manier worden behandeld als de gewone aan de vennootschapsbelasting onderworpen belastingplichtigen, terwijl beide categorieën belastingplichtigen zich ten aanzien van deze bepaling in een totaal verschillende situatie bevinden daar voor de gewone vennootschappen, de belastbare basis wordt vastgesteld uitgaand van hun boekhoudkundig resultaat na belastingen, terwijl de bepaling van de belastbare basis van beleggingsvennootschappen totaal losstaat van het boekhoudkundig resultaat ?

La constitutionnalité de cette loi n'a posé aucun problème, puisque la Cour d'arbitrage a admis « que le législateur intervienne de manière répressive lorsqu'un droit fondamental est exercé de manière telle que les principes de base de la société démocratique s'en trouvent menacés et qu'il en résulte un dommage inacceptable pour autrui » (arrêt nº 45/96 du 12 juillet 1996, B. 7. 15).
La constitutionnalité de cette loi n'a posé aucun problème, puisque la Cour d'arbitrage a admis « que le législateur intervienne de manière répressive lorsqu'un droit fondamental est exercé de manière telle que les principes de base de la société démocratique s'en trouvent menacés et qu'il en résulte un dommage inacceptable pour autrui » (arrêt nº 45/96 du 12 juillet 1996, B. 7. 15. ).

La constitutionnalité de cette loi n'a posé aucun problème, puisque la Cour d'arbitrage a admis « que le législateur intervienne de manière répressive lorsqu'un droit fondamental est exercé de manière telle que les principes de base de la société démocratique s'en trouvent menacés et qu'il en résulte un dommage inacceptable pour autrui » (arrêt nº 45/96 du 12 juillet 1996, B.7.15).
La constitutionnalité de cette loi n'a posé aucun problème, puisque la Cour d'arbitrage a admis « que le législateur intervienne de manière répressive lorsqu'un droit fondamental est exercé de manière telle que les principes de base de la société démocratique s'en trouvent menacés et qu'il en résulte un dommage inacceptable pour autrui » (arrêt nº 45/96 du 12 juillet 1996, B.7.15.).

(7) Les mesures applicables à l'huile de sassafras sont aujourd'hui interprétées de manière divergente au sein de la Communauté, puisque cette huile est considérée dans certains États membres comme un mélange contenant du safrole et est donc contrôlée, alors que d'autres considèrent cette huile comme un produit naturel auquel les contrôles ne s'appliquent pas.
(7) Op dit ogenblik lopen de interpretaties van de maatregelen voor sassafrasolie binnen de Gemeenschap uiteen, omdat deze olie in een aantal lidstaten als een safrolhoudend mengsel wordt beschouwd, waarop toezicht wordt uitgeoefend, terwijl de olie in andere lidstaten als natuurproduct wordt beschouwd, waarvoor toezicht niet nodig is.

La Commission a contrôlé la conformité des dispositions nationales d'application à cette dérogation, qui doit être interprétée de manière restrictive puisqu'il s’agit d’une exception.
De Commissie heeft gecontroleerd of de nationale omzettingswetgeving in overeenstemming is met deze afwijkende bepaling, die restrictief dient te worden geïnterpreteerd, omdat het een uitzondering betreft.