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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise | système d’analyse des risques — points critiques pour leur maîtrise | système d'analyse des risques et maîtrise des points critiques | système HACCP | ARMPC [Abbr.] | HACCP [Abbr.]
HACCP [Abbr.]

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

Agence de développement de l'énergie pour la maîtrise de l'environnement | Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie | Ademe [Abbr.]
milieu- en energiebesparingsagentschap

agent de maîtrise d'exploitation sylvicole | superviseur d'exploitation forestier | agente de maîtrise d'exploitation forestière | technicien forestier/technicienne forestière
uitvoerend medewerker bosbouw | voorman houtproductie

culture numérique [ alphabétisation numérique | compétence numérique | culture de l'information | maîtrise de l'information | maîtrise des outils informatiques ]
digitale cultuur [ digibeet | digitale alfabetisering | digitale competentie | digitale geletterdheid | digitale kennis | informatiecultuur ]

maîtriser les procédés d’abattage des animaux
omgaan met het doden van dieren

gérer la maîtrise des obstacles
obstakelcontroles beheren

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : a) SOIT vous disposez d'un des diplômes suivants, sans expérience professionnelle pertinente : diplôme de base de 2 cycle (par exemple, licence/ maîtrise, ingénieurs...) délivré par une université ou une haute école belge après au moins 4 ans d'études obtenu dans le domaine de l'informatique, des sciences informatiques ou en électronique; les étudiants qui au cours de l'année académique 2015-2016 suivent la dernière année des études pour l'obtention du diplôme de base de 2 cycle (par exemple, licence/maîtrise, ingénieurs...) délivré par une université ou une haute école belge après au moins quatre ans d'études obtenu dans le domaine de l'informatique, des sciences informatiques ou en électronique, sont également admis pour cette sélection. b) SOIT vous avez une expérience professionnelle pertinente de minimum deux années ET vous disposez d'un des diplômes suivants : Diplôme de licencié/master, docteur, pharmacien, agrégé, ingénieur, ingénieur industriel, architecte, maître (diplôme de base du 2 cycle) reconnus et délivrés par les universités belges et les établissements d'enseignement supérieur de type long, après au moins quatre ans d'études ou par un jury de l'Etat ou de l'une des Communautés; Certificats délivrés aux lauréats de l'Ecole royale militaire qui peuvent porter le titre d'ingénieur civil ou de licencié/master.
Toelaatbaarheidsvereisten : 1. Vereiste diploma's op de uiterste inschrijvingsdatum : a) OFWEL bezit u een van de volgende diploma's, zonder relevante professionele werkervaring : een diploma van een basisopleiding van de 2e cyclus (b.v. licenciaat/master, ingenieur,...) behaald in een afdeling informatica, computerwetenschappen of elektronica uitgereikt door een Belgische universiteit of een hogeschool na ten minste vier jaar studie; ook laatstejaarsstudenten van het academiejaar 2015-2016 met een diploma van een basisopleiding van de 2e cyclus (b.v. licenciaat/master, ingenieur,...) behaald in een afdeling informatica, computerwetenschappen of elektronica uitgereikt door een Belgische universiteit of een hogeschool na ten minste vier jaar studie zijn toegelaten tot de selectie. b) OFWEL bezit u een relevante professionele werkervaring van minimum twee jaar EN een van de volgende diploma's : licentiaat/master, arts, doctor, apotheker, geaggregeerde van het onderwijs, ingenieur, industrieel ingenieur, architect, meester (basisopleiding van 2 cycli), erkend en uitgereikt door de Belgische universiteiten en de instellingen voor hoger onderwijs van het lange type, voor zover de studies ten minste vier jaar hebben omvat, of door een door de Staat of een van de Gemeenschappen ingestelde examencommissies; getuigschrift uitgereikt aan de laureaten van de Koninklijke Militaire School en die gerechtigd zijn tot het voeren van de titel van burgerlijk ingenieur of van licentiaat/master.

Cette preuve peut être apportée : 1° soit par la possession d'un diplôme, titre ou certificat d'études mentionnés à l'article 107 délivré en Communauté française ou sanctionnant des études comprenant suffisamment d'enseignements en langue française; le Gouvernement fixe les conditions minimales que doivent satisfaire ces études; 2° soit par la réussite d'un examen spécifique organisé à cette fin par l'ARES, au moins deux fois par année académique suivant des dispositions arrêtées par le Gouvernement; 3° soit par l'attestation de réussite d'un des examens, épreuves ou concours d'admission aux études d'enseignement supérieur prévus par ce décret et organisés en Communauté française. 4° soit par l'attestation de réussite d'autres épreuves de maîtrise de la langue française dont la liste est arrêtée par le Gouvernement ».
Dit bewijs kan worden aangebracht : 1° ofwel door het bezit van een diploma, bekwaamheidsbewijs of studiegetuigschrift vermeld in artikel 107 uitgereikt door de Franse Gemeenschap of als bekrachtiging van studies waarin voldoende cursussen worden onderwezen in de Franse taal; de Regering bepaalt de minimumvoorwaarden waaraan moet worden voldaan voor deze studies; 2° ofwel door het slagen voor een examen dat specifiek hiertoe wordt georganiseerd door de ARES, ten minste twee keer per academiejaar volgens de bepalingen vastgesteld door de Regering; 3° ofwel door een slaagattest voor een van de examens, proeven of toelatingsexamens voor studies van het hoger onderwijs voorzien door dit decreet en georganiseerd binnen de Franse Gemeenschap; 4° ofwel door een slaagattest voor andere proeven voor het beheersen van de Franse taal waarvan de lijst door de Regering wordt vastgesteld ».

Dans les affaires n 5927 et 5928, la Cour est invitée à statuer sur la compatibilité, avec l'article 24, § 1, alinéa 1, de la Constitution, de l'article 108, § 2, alinéa 1, 2°, et alinéa 2, du décret du 7 novembre 2013, en ce que, en empêchant une Haute Ecole et un établissement d'enseignement supérieur de promotion sociale de déterminer le contenu de l'« examen spécifique » de « maîtrise suffisante de la langue française » et de choisir le moment de l'organisation de cette épreuve, ou en étant incompatible avec certaines règles d'organisation de l'enseignement de promotion sociale, cette disposition décrétale porterait atteinte à la liberté de l'enseignement.
In de zaken nrs. 5927 en 5928 wordt het Hof verzocht zich uit te spreken over de bestaanbaarheid, met artikel 24, § 1, eerste lid, van de Grondwet, van artikel 108, § 2, eerste lid, 2°, en tweede lid, van het decreet van 7 november 2013 in zoverre die decretale bepaling, door een hogeschool en een instelling voor hoger onderwijs voor sociale promotie te beletten de inhoud te bepalen van het « [specifieke] examen » inzake een « afdoende beheersing van de Franse taal » en het ogenblik te kiezen waarop die proef wordt georganiseerd, of door niet verenigbaar te zijn met sommige regels inzake de inrichting van het onderwijs voor sociale promotie, afbreuk zou doen aan de vrijheid van onderwijs.

VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, Mme. C. FREMAULT Données et informations devant figurer dans les plans d'urgence prévus aux articles 11 et 13 1° Plans d'urgence internes : a) Nom ou fonction des personnes habilitées à déclencher les procédures du plan d'urgence interne et de la personne responsable de l'intervention à l'intérieur de l'établissement et de la coordination des mesures d'intervention; b) Nom ou fonction du responsable des liaisons avec l'autorité responsable du plan d'urgence externe; c) Pour chaque situation ou événement prévisible qui pourrait jouer un rôle déterminant dans le déclenchement d'un accident majeur, description des mesures à prendre pour maîtriser cette situation ou cet événement et pour en limiter les conséquences, cette description devant s'étendre à l'équipement de sécurité et aux ressources disponibles; d) Mesures visant à limiter les risques pour les personnes se trouvant à l'intérieur de l'établissement, y compris système d'alerte et conduite à tenir lors du déclenchement de l'alerte; e) Dispositions prises pour que, en cas d'incident, l'autorité responsable du déclenchement du plan d'urgence externe soit informée rapidement, type d'informations à fournir immédiatement et mesures concernant la communication d'informations plus détaillées au fur et à mesure qu'elles deviennent disponibles; f) Dispositions prises pour former le personnel aux tâches dont il sera censé s'acquitter et, le cas échéant, coordination de cette action avec les services d'intervention externes; g) Dispositions visant à soutenir l'intervention en dehors de l'établissement.
VERVOORT De Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering belast met Leefmilieu, Mevr. C. FREMAULT Bijlage 4 In de in artikel 11 en 13 bedoelde noodplannen op te nemen gegevens en inlichtingen 1° Interne noodplannen : a) De naam of functie van de personen die bevoegd zijn om de procedures van het intern noodplan in werking te laten treden en van de persoon die belast is met de leiding en coördinatie van de interventie op de inrichting; b) De naam of functie van de persoon die verantwoordelijk is voor de contacten met de voor het extern noodplan verantwoordelijke overheid; c) Voor te voorziene omstandigheden of gebeurtenissen die een doorslaggevende rol zouden kunnen spelen bij het ontstaan van een zwaar ongeval, een beschrijving van de te nemen maatregelen ter beheersing van de toestand of de gebeurtenis en ter beperking van de gevolgen daarvan, met inbegrip van een beschrijving van de beschikbare veiligheidsuitrusting en middelen; d) De maatregelen ter beperking van het risico voor de op de inrichting aanwezige personen, waaronder het alarmsysteem en de gedragsregels bij het afgaan van het alarm; e) De regelingen om de autoriteit die verantwoordelijk is voor de inwerkingstelling van het extern noodplan bij een ongeval snel in te lichten, het soort inlichtingen dat onmiddellijk moet worden verstrekt en de regelingen voor het verstrekken van meer uitvoerige inlichtingen, wanneer deze beschikbaar zijn; f) De regelingen om het personeel op te leiden voor het vervullen van de taken die ervan verwacht worden en indien nodig de coördinatie hiervan met de externe interventiediensten; g) De regelingen voor de verlening van steun aan interventie buiten de inrichting.

21 MARS 2016. - Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments l'Institut Bruxellois pour l'Environnement, Vu l'Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie, l'article 2.2.2, § 2; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs; Tenant compte de la demande de de CALEFFI International du 21 janvier 2016 pour l'évaluation de 3 types de sous-stations de la gamme « SATK » modèles 20-30-40. Tenant compte de la caractérisation énergétique de l'ATG-E n° 15/E024, Décide : Article 1. Cette décision définit la caractérisation énergétique du produit de construction pour le domaine d'application suivant : 1° Le dispositif de distribution de marque Caleffi décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 15/E024, assure le chauffage et la préparation d'eau chaude sanitaire d'habitations unifamiliales ou d'appartements raccordés à une installation de chauffage collective (type combilus); 2° Le dispositif est intégré à un combilus qui satisfait les conditions suivantes : a) Tous les dispositifs de distribution raccordés au même système combilus appartiennent à un des types mentionnés dans le tableau de cette décision; b) Il n'y a aucun by-pass (court-circuit hydraulique) entre les conduites de départ et de retour dans le combilus.
Artikel 1. Deze beslissing heeft betrekking op een energetische karakterisering binnen het volgende toepassingsgebied: 1° het toestel van het merk CALEFFI International zoals beschreven in hoofdstuk 2 van ATG-E 15/E024, waarbij het toestel instaat voor de verwarming en de sanitair warm watervoorziening van eengezinswoningen of appartementen verbonden met een collectieve verwarmingsinstallatie (combilus systeem); 2° het toestel is geïntegreerd in een combilus die aan de volgende voorwaarden voldoet: a) alle afleversets binnen dezelfde combilus behoren tot één van de types zoals beschreven in de tabel van deze beslissing; b) Er mogen geen kortsluitingen zijn tussen aanvoer- en retourleidingen in de combilus, m.a.w. in de combilus kan het warme water enkel van aanvoer- naar retourleiding stromen via één van de afleversets opgenomen in het systeem, of via een thermostatische kraan van Caleffi serie 401 met kop en aanlegvoeler van Caleffi serie 203; c) De selectie en regeling van de circulatiepompen in de combilus mogen de stilstandswerking van de afleversets of thermostatische kraan niet tegenwerken. Art. 2. Bijlage 3 van het ministerieel besluit van 6 mei 2014 beschrijft hoe in het geval van een combilus de bruto energiebehoefte en het eindenergieverbruik van de bediende energiesectoren (ruimteverwarming) en tappunten (warm tapwater) worden bepaald.

2. Les éléments et activités suivants sont à prendre en considération dans le système de gestion de la sécurité et dans les procédures définissant comment ces éléments et activités sont élaborés, adoptés et mis en oeuvre au sein de l'entreprise : i) l'organisation et le personnel : a) les rôles et responsabilités du personnel impliqué dans la gestion des risques d'accidents majeurs à tous les niveaux de l'organisation; b) les mesures prises pour sensibiliser à la nécessité d'une amélioration permanente; c) l'identification des besoins en formation du personnel et l'organisation de cette formation; d) la collaboration avec les tiers pour des activités importantes du point de vue de la sécurité; e) l'implication du personnel de l'entreprise, ainsi que de celui de ces tiers. ii) l'identification et l'évaluation des dangers d'accidents majeurs : a) l'identification systématique des dangers d'accidents majeurs pouvant survenir dans des conditions de fonctionnement normales ou anormales, y compris, s'il y a lieu, lors d'activités effectuées par des tiers; b) l'évaluation des risques associés à ces dangers; c) la définition et l'implémentation de mesures permettant de maîtriser ces risques. iii) la maîtrise de la conception : a) la conception d'installations et de procédés; b) la planification et la réalisation de modifications aux installations et procédés existants; iv) le contrôle opérationnel : a) la sécurité d'exploitation des installations en toutes circonstances, par exemple, en fonctionnement normal, mais aussi au démarrage, lors d'arrêts temporaires ou lors des entretiens; b) la gestion des alarmes; c) l'assurance de l'état et du fonctionnement correct des mesures mises en place pour gérer le risque d'accidents majeurs, en ce compris : - la définition et la mise en oeuvre de la stratégie et de la méthodologie pour le suivi et le contrôle du bon état et du fonctionnement correct de ces mesures; - la définition et la mise en oeuvre des contre-mesures néce ...
2. De volgende elementen en activiteiten komen aan bod in het veiligheidsbeheersysteem en de nodige procedures, die vastleggen hoe deze elementen en activiteiten georganiseerd worden binnen de inrichting, worden opgesteld, goedgekeurd en toegepast : i) de organisatie en het personeel : a) de taken en verantwoordelijkheden van het personeel dat betrokken is bij het beheersen van de gevaren van zware ongevallen op alle niveaus van de organisatie; b) de maatregelen die worden genomen om het bewustzijn dat voortdurende verbetering nodig is te doen toenemen; c) de identificatie van de opleidingsbehoeften van het personeel en de organisatie van die opleiding; d) het werken met derden voor werkzaamheden die vanuit veiligheidsopzicht belangrijk zijn; e) de betrokkenheid van het eigen personeel en dat van deze derden; ii) de identificatie en evaluatie van de gevaren van zware ongevallen : a) de systematische identificatie van de gevaren van zware ongevallen die zich kunnen voordoen bij normale of abnormale werking, en in voorkomend geval bij activiteiten die door derden worden verricht; b) de evaluatie van de daaraan verbonden risico's; c) het vastleggen en implementeren van de maatregelen om deze risico's te beheersen; iii) de ontwerpbeheersing : a) het ontwerpen van installaties en processen; b) het plannen en uitvoeren van wijzigingen van bestaande installaties en processen; iv) de operationele controle : a) de veilige exploitatie van de installaties en dit in alle omstandigheden zoals bij normale werking, bij opstart, bij tijdelijke stilstand en bij onderhoud; b) het alarmbeheer; c) het verzekeren van de goede staat en werking van de maatregelen die werden geïmplementeerd om de risico's van zware ongevallen te beheersen, omvattende : - de bepaling en uitvoering van de strategie en methodologie voor de monitoring en de controle van de goede staat en werking van deze maatregelen; - de bepaling en uitvoering van de nodige tegenmaatregelen bij niet-conformiteite ...

Les nouveaux entrants qui, au cours de leur première année d'expérience dans cette fonction, n'ont pas été inscrits à cette formation afin d'obtenir l'attestation visée, passent automatiquement dans la catégorie IV; - catégorie IV : chauffeur de bulldozer, grutier, doseur, dispatcher, laborantin qualifié avec un certificat reconnu en connaissance de base de la technologie du béton; - personnel de maîtrise : voir l'article 13; b) ouvriers occupés à l'entretien : - catégorie III au moins (à déterminer par l'entreprise, selon les capacités) : mécanicien débutant, graisseur; - catégorie IV : mécanicien, mécanicien général; - catégorie IV au moins (à déterminer par l'entreprise, selon les capacités) : mécanicien bivalent, mécanicien électricien, mécanicien diéséliste; - personnel de maîtrise : voir article 13; c) motoristes bateliers : catégorie IV (cf. avenant dragage).
De nieuwkomers die gedurende hun eerste jaar ervaring in deze functie niet werden ingeschreven in de opleiding om het bedoelde attest te halen, gaan automatisch over naar categorie IV; - categorie IV : chauffeur bulldozer, kraanmachinist, doseerder, dispatcher, geschoolde laborant met een erkend certificaat in de basiskennis in de betontechnologie; - leidinggevend personeel: zie artikel 13; b) arbeiders voor het onderhoud : - minstens categorie III (te bepalen door de onderneming naar gelang de bekwaamheid) : beginnend mecanicien, invetter; - categorie IV : mecanicien, algemeen mecanicien; - minstens categorie IV (te bepalen door de onderneming naar gelang de bekwaamheid) : bivalent mecanicien, mecanicien elektricien, mecanicien dieselist; - leidinggevend personeel: zie artikel 13; c) schippermotoristen : categorie IV (cf. aanvullende overeenkomst baggerwerken).

Un tel système risque de priver ces derniers de la maîtrise qu'ils ont de leurs procédures de marchés et de la gestion de leurs contrats, alors que le traité et le règlement financier leur reconnaissent cette autonomie et qu'en tant qu'ordonnateurs, ils sont en meilleure position pour assurer cette maîtrise.
Een dergelijk systeem dreigt deze laatste hun huidige zeggenschap over hun procedures inzake overheidsopdrachten en over het beheer van hun contracten te ontnemen, terwijl het Verdrag en de Financiële Regels hun die autonomie toekennen en zij in de hoedanigheid van ordonnateur in de beste positie verkeren om hierover te beschikken.

La subordination de l'autorisation d'organiser une structure d'accueil d'enfants à la condition qu'au moins un des accompagnateurs d'enfants employés par cette structure dispose d'une connaissance active de la langue néerlandaise a pour effet de favoriser les personnes maîtrisant cette langue, par rapport à celles qui ne la maîtrisent pas, dans la recherche d'un emploi dans ce secteur.
De vergunning om een kinderopvangvoorziening te organiseren afhankelijk stellen van de voorwaarde dat ten minste één van de in die voorziening tewerkgestelde kleuterleiders over een actieve kennis van de Nederlandse taal beschikt, heeft tot gevolg de personen welke die taal beheersen, bij het zoeken van een betrekking in die sector te bevoordelen tegenover diegenen die ze niet beheersen.

Enfin, au titre d'Horizon 2020, la Commission financera des projets en matière de santé mobile et entend soutenir, entre autres, des activités concernant la maîtrise des outils numériques de santé par les professionnels de santé et la population[43] car cette maîtrise est essentielle pour faire en sorte que la santé mobile contribue à l'égalité d'accès aux soins.
Tot slot verstrekt de Commissie in het kader van Horizon 2020 financiering voor m-gezondheidszorg en is zij voornemens om onder meer steun te verlenen voor het bijbrengen van digitale vaardigheden op gezondheidsgebied aan gezondheidswerkers en burgers[43], daar dat van cruciaal belang is om ervoor te zorgen dat m-gezondheidszorg gelijke toegang tot gezondheidszorg bevordert.