Traduction de «cette mesure lorsqu » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Wanneer de lidstaten die bepalingen aannemen, wordt in de bepalingen zelf of bij de officiële bekendmaking daarvan naar deze richtlijn verwezen. De regels voor de verwijzing worden vastgesteld door de lidstaten.

proposer les mesures nécessaires pour remédier à cette situation
de maatregelen voorstellen welke noodzakelijk zijn om deze toestand te verhelpen

cette mesure repose sur une base volontaire
deze maatregel berust op vrijwillige basis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le gouvernement fédéral doit a fortiori prendre des mesures lorsqu'il s'agit de faire respecter cette législation par l'autorité fédérale, par son administration et aussi par ses entreprises publiques.
Maar zeker op het vlak van de naleving door de federale overheid, rechtstreeks door haar administratie, maar eveneens door haar overheidsbedrijven, dient de federale regering maatregelen te nemen.

Le gouvernement fédéral doit a fortiori prendre des mesures lorsqu'il s'agit de faire respecter cette législation par l'autorité fédérale, par son administration et aussi par ses entreprises publiques autonomes.
Maar zeker op het vlak van de naleving door de federale overheid, rechtstreeks door haar administratie, maar eveneens door haar overheidsbedrijven, dient de federale regering maatregelen te nemen.

Cette demande est accompagnée d'un dossier qui comprend : 1° une note d'intention relative au projet envisagé et à sa gestion future; 2° lorsque l'opération inclut l'acquisition d'un bien immeuble : a) la délibération des autorités compétentes approuvant le projet d'acquisition ou de constitution de droits réels et fixant les conditions d'acquisition du bien immeuble concerné par le projet; b) la délibération des autorités compétentes approuvant le projet et sollicitant la subvention régionale; c) la copie de l'estimation actualisée du bien immeuble concerné, suivant les modalités définies par le Gouvernement; d) le constat d'inoccupation du bien immeuble dressé en vertu de l'article 20, § 3, du Code bruxellois du Logement, l'arrêté d'inhabitabilité du bien immeuble adopté par le Bourgmestre en exécution des articles 133, alinéa 2, et 135 de la Nouvelle loi communale, ou l'extrait de l'inventaire régional des biens immeubles inoccupés établi en application de l'article 15 du Code bruxellois du Logement reprenant le bien immeuble concerné; 3° lorsque l'opération inclut l'exécution de travaux : a) une note décrivant les travaux envisagés ainsi que les plans de situations existante et projetée; b) la délibération des autorités compétentes approuvant le projet et sollicitant la subvention régionale; c) un métré et le devis estimatif des travaux; 4° pour les mesures d'intervention rapide contre les dégradations de l'espace public : a) une note décrivant la mesure d'intervention envisagée; b) la délibération des autorités compétentes approuvant la mesure d'intervention et sollicitant la subvention régionale; c) le devis estimatif de la mesure d'intervention; d) un descriptif du personnel technique financé par cette opération.
Deze aanvraag is vergezeld van een dossier dat bestaat uit : 1° een intentienota betreffende het overwogen project en het toekomstige beheer ervan; 2° indien de operatie de aankoop van een onroerend goed omvat : a) de beraadslaging van de bevoegde overheden tot goedkeuring van het project inzake de verwerving of vestiging van zakelijke rechten en tot vastlegging van de voorwaarden inzake de verwerving van het onroerend goed waarop het project betrekking heeft; b) de beraadslaging van de bevoegde overheden tot goedkeuring van het project en waarbij de gewestelijke subsidie wordt aangevraagd; c) de kopie van de geactualiseerde raming van het betrokken onroerend goed, volgens de modaliteiten bepaald door de regering; d) de vaststelling van de leegstand, opgemaakt krachtens artikel 20, § 3, van de Brusselse Huisvestingscode, het besluit van onbewoonbaarheid van de burgemeester in toepassing van de artikelen 133, tweede lid, en 135 van de Nieuwe Gemeentewet of een uittreksel uit de gewestelijke lijst van leegstaande onroerende goederen in de zin van artikel 15 van de Brusselse Huisvestingscode met betrekking tot het desbetreffende onroerend goed; 3° indien de operatie de uitvoering van werken omvat : a) een nota waarin de overwogen werken worden beschreven, evenals de plannen van de bestaande en geplande toestand; b) de beraadslaging van de bevoegde overheden tot goedkeuring van het project en waarbij de gewestelijke subsidie wordt aangevraagd; c) een opmetingsstaat en de kostenraming van de werken; 4° voor de snelle interventiemiddelen tegen de achteruitgang van de openbare ruimte : a) een nota waarin het overwogen interventiemiddel wordt beschreven; b) de beraadslaging van de bevoegde overheden tot goedkeuring van het interventiemiddel en waarbij de gewestelijke subsidie wordt aangevraagd; c) de kostenraming van het interventiemiddel; d) een beschrijving van het door deze operatie gefinancierd technisch personeel.

Si l'assureur sous-traite, dans le cadre des opérations d'assurance liées à un fonds d'investissement, la gestion dudit fonds, il convient en outre que les conditions suivantes soient réunies : 1° l'assureur doit être en mesure de motiver objectivement l'ensemble de sa structure de délégation; 2° la délégation ne peut être conférée qu'à des entreprises agréées ou enregistrées aux fins de la gestion d'actifs et soumises à une surveillance ou, lorsque cette condition ne peut être remplie, que moyennant l'approbation préalable de la FSMA; 3° lorsque la délégation est conférée à une entreprise d'un pays tiers, en sus des obligations prévues au point 2°, la coopération entre la FSMA et l'autorité de surveillance de l'entreprise doit être assurée; 4° l'assureur doit être en mesure de prouver que le délégataire est qualifié et capable d'exercer les fonctions en question, que toute la diligence requise a été mise en oeuvre pour sa sélection et que l'assureur est à même de suivre de manière efficace et à tout moment la tâche déléguée, de donner à tout moment des instructions supplémentaires au délégataire et de retirer la délégation avec effet immédiat lorsque cela est dans l'intérêt des preneurs d'assurance ou des bénéficiaires.
Indien de verzekeraar bij de verzekeringsverrichtingen die met een beleggingsfonds zijn verbonden het beheer van dit fonds uitbesteedt, dient bovendien aan de volgende voorwaarden worden voldaan : 1° de verzekeraar moet zijn hele delegatiestructuur met objectieve argumenten kunnen verklaren; 2° het mandaat mag alleen worden verleend aan instellingen die, voor het beheer van activa, een vergunning hebben of zijn geregistreerd, en die aan toezicht zijn onderworpen, of, wanneer niet aan deze voorwaarde kan worden voldaan, uitsluitend op voorwaarde dat de FSMA daartoe vooraf toestemming heeft verleend; 3° als de delegatie aan een onderneming uit een derde land is verleend, moet niet alleen worden voldaan aan de vereisten onder 2°, maar moet bovendien voor samenwerking worden gezorgd tussen de FSMA en de autoriteit die toezicht houdt op de onderneming; 4° de verzekeraar moet kunnen aantonen dat de gedelegeerde gekwalificeerd is en in staat is om de betrokken taken te vervullen, dat de gedelegeerde met de grootste zorg is gekozen en dat de verzekeraar in staat is om de gedelegeerde taken efficiënt en voortdurend in het oog te houden, de gedelegeerde te allen tijde verdere instructies te geven en de delegatie met onmiddellijke ingang te herroepen wanneer dat in het belang van de verzekeringnemers of de begunstigden is.

Article 2 Personnes condamnées frappées d'une mesure d'expulsion ou de reconduite à la frontière 1. Sur demande de l'Etat de condamnation, l'Etat d'exécution peut, sous réserve de l'application des dispositions de cet article, donner son accord au transfèrement d'une personne condamnée sans le consentement de cette dernière lorsque la condamnation prononcée à l'encontre de celle-ci, ou une décision administrative prise à la suite de cette condamnation, comportent une mesure d'expulsion ou de reconduite à la frontière ou toute autre mesure en vertu de laquelle cette personne, une fois mise en liberté, ne sera plus admise à séjourner sur le territoire de l'Etat de condamnation.
Artikel 2 Gevonniste persoon voor wie een bevel tot uitzetting of uitwijzing geldt 1. Op verzoek van de staat van veroordeling kan de staat van tenuitvoerlegging, onder voorbehoud van de toepassing van de bepalingen van dit artikel, instemmen met de overbrenging van een gevonniste persoon zonder diens toestemming wanneer de tegen hem uitgesproken veroordeling of een als gevolg van die veroordeling genomen administratieve beslissing een uitzettings- of verwijderingsmaatregel bevat, dan wel enige andere maatregel waardoor die persoon na zijn invrijheidstelling niet langer op het grondgebied van de staat van veroordeling mag verblijven.

S’il est vrai que les autorités compétentes sont souvent les mieux placées pour suivre l’évolution de la situation et pour réagir rapidement à un événement ou une évolution défavorable, l’AEMF devrait aussi pouvoir prendre des mesures lorsque des ventes à découvert ou autres activités du même ordre menacent le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou la stabilité de tout ou partie du système financier de l’Union, que des répercussions transfrontalières sont à craindre et que les autorités compétentes n’ont pas pris des mesures suffisantes pour contrer cette menace.
Hoewel de bevoegde autoriteiten veelal in de beste positie zullen verkeren om een ongunstige gebeurtenis of ontwikkeling te monitoren en daar snel op te reageren, moet ESMA ook bevoegd zijn om maatregelen te nemen wanneer short selling en andere daarmee samenhangende activiteiten een bedreiging vormen voor het ordelijk functioneren en de integriteit van de financiële markten of voor de stabiliteit van het gehele financiële systeem van de Unie of een deel ervan, wanneer er grensoverschrijdende gevolgen zijn en de bevoegde autoriteiten onvoldoende maatregelen hebben genomen om de bedreiging te ondervangen.

Cette dernière peut aussi prendre de telles mesures lorsqu’une action immédiate s’impose.
De Commissie kan ook dergelijke maatregelen nemen wanneer onmiddellijk optreden vereist is.

Le mécanisme mis en place par la présente décision-cadre vise notamment à faire en sorte qu'une personne qui a été condamnée pour une infraction sexuelle commise à l'égard d'enfants ne soit plus en mesure, lorsque son casier judiciaire dans l'État membre de condamnation comporte ce type de condamnation et, le cas échéant, une déchéance consécutive inscrite dans le casier judiciaire, de dissimuler cette condamnation ou déchéance afin d'exercer une activité professionnelle liée à la surveillance d'enfants dans un autre État membre.
De bij dit kaderbesluit ingestelde regeling heeft onder meer ten doel te voorkomen dat een wegens een seksueel misdrijf tegen kinderen veroordeelde persoon, indien de veroordeling en, in voorkomend geval, de daaruit voortvloeiende ontzetting uit een recht in het strafregister van de lidstaat van veroordeling zijn opgenomen, de veroordeling of ontzetting kan verzwijgen om in een andere lidstaat beroepsactiviteiten die verband houden met het toezicht op kinderen te beginnen of voort te zetten.

CONSIDÉRANT que les conducteurs déchus du droit de conduire dans un État membre autre que celui où ils ont leur résidence normale ne devraient pas pouvoir se soustraire aux effets de cette mesure lorsqu'ils se trouvent dans un État membre autre que celui de l'infraction;
OVERWEGENDE dat bestuurders aan wie de rijbevoegdheid is ontzegd in een andere lidstaat dan die waarin zij hun gewone verblijfplaats hebben, de gevolgen van die maatregel niet mogen ontlopen wanneer zij zich in een andere lidstaat bevinden dan die waarin de overtreding is begaan;

La vérification consiste à contrôler que cette valeur ne diffère pas de plus de 0,05 m-1 de celle lue sur l'indicateur de mesure lorsque le filtre est introduit entre la source lumineuse et la cellule photo-électrique.
Bij de controle moet worden nagegaan of deze waarde niet meer dan 0,05 m-1 verschilt van de aangewezen waarde indien het filter tussen de lichtbron en de fotocel is aangebracht.