Vertaling van "cette même circulaire " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Omschrijving: Het essentiële kenmerk bestaat uit zich herhalende dwanggedachten of dwanghandelingen. Dwanggedachten zijn ideeën, beelden of impulsen die in stereotiepe vorm steeds maar weer de gedachten van de betrokkene binnendringen. Ze zijn vrijwel onveranderlijk verontrustend en de betrokkene tracht dikwijls, zonder succes, zich ertegen te verzetten. Ze worden evenwel herkend als zijn of haar eigen gedachten, ondanks hun onwillekeurige en vaak weerzinwekkende aard. Dwanghandelingen of rituelen zijn stereotiepe gedragingen die steeds maar weer worden herhaald. Ze zijn niet aangenaam op zichzelf en leiden ook niet tot de voltooiing van op zichzelf nuttige taken. Hun functie is het voorkomen van een feitelijk onwaarschijnlijke gebeurtenis, die dikwijls draait om kwaad jegens de betrokkene of door hem of haar veroorzaakt, waarvan hij of zij vreest dat die anders plaatsheeft. Doorgaans wordt dit gedrag door de betrokkene erkend als zinloos of vergeefs en herhaalde pogingen worden ondernomen om zich ertegen te verzetten. Angst is vrijwel onveranderlijk aanwezig. Als tegen dwanghandelingen verzet wordt geboden neemt de angst toe. | anankastische neurose | dwangneurose | obsessief-compulsieve neurose | obsessief-compulsieve stoornis

les délais d'introduction des recours ne courent qu'à compter de cette même date
de termijnen voor het instellen van beroep beginnen eerst op dit zelfde tijdstip te lopen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que cette même circulaire prévoit en son article 3 qu'une actualisation du plan de personnel est effectuée sur base des mêmes principes et schéma de validation qu'un plan annuel.
Overwegende dat dezelfde omzendbrief voorziet in artikel 3 dat een update van het personeelsplan wordt doorgevoerd op basis van dezelfde principes en volgens hetzelfde validatieschema als een jaarplan.

Cette circulaire vise dans un premier temps à commenter les nouvelles dispositions qui régiront dorénavant le droit applicable à la détermination du nom et des prénoms (article 37 du Code de droit international privé) et la reconnaissance des décisions et actes y relatifs (article 39 du même Code).
Deze omzendbrief geeft vooreerst toelichting bij de nieuwe bepalingen die voortaan het toepasselijk recht regelen op de vaststelling van de naam en de voornamen (artikel 37 van het Wetboek van internationaal privaatrecht) en op de erkenning van de desbetreffende akten en beslissingen (artikel 39 van hetzelfde Wetboek).

Cette circulaire prévoit que les parquets des cours et tribunaux doivent systématiquement communiquer les interdictions, temporaires ou définitives, du droit de vote au bourgmestre de la commune où l'intéressé était inscrit au registre de la population à l'époque de la condamnation ou de l'internement, ainsi qu'à l'intéressé lui-même.
Deze omzendbrief schrijft voor dat de parketten van de hoven en rechtbanken de ontzettingen - tijdelijk of definitief - uit het kiesrecht systematisch dienen te melden aan de burgemeester van de gemeente waar de betrokkene ingeschreven was in het bevolkingsregister ten tijde van de veroordeling of internering, alsook aan de betrokkene zelf.

Cette même circulaire indique que, pour les secteurs opérant dans le cadre du régime DEPBS, il "a été décidé d'assurer une transition en douceur lors de l'intégration des produits de ces secteurs dans le programme de ristourne.
In dezelfde circulaire staat dat voor bedrijfstakken waarop de DEPBS van toepassing is, "besloten is een soepele overgang te verzorgen voor onderdelen in deze bedrijfstakken die worden opgenomen in de terugbetalingsregeling.

Hypothèse théorique: activation de BE-Alert le 22 mars 2016 Juste après les explosions survenues à Brussels Airport ou celle survenue au métro Maelbeek, l'envoi d'une alerte via le projet pilote BE-Alert aurait été confronté aux réalités techniques suivantes: envoi d'un SMS pour une alerte ciblée: - vu la survenance d'explosions en deux endroits différents, un SMS aurait pu être envoyé de manière ciblée (et successive) dans deux zones circulaires (dont le rayon était à déterminer au moment-même), centrées d'une part sur l'aéroport national et d'autre part sur la station de métro Maelbeek; - cependant, à défaut d'opérationnalité technique du module Alert-SMS, seules les personnes inscrites au préalable via be-alert.be, sur base d'une adresse donnée, auraient reçu le SMS, pour autant que l'adresse mentionnée au préalable se trouvait dans l'une des deux zones circulaires déterminées (pour information, 60.000 personnes se sont inscrites dans cette phase pilote et ce, pour l'ensemble du pays). envoi d'un message vocal pour une alerte plus large: - eu égard à la recommandation faite (rester à l'intérieur) pour tout Bruxelles, un message vocal (de +/- 30 secondes) aurait pu être envoyé sur tous les téléphones fixes de Bruxelles (grâce aux données d'Infobel); - pour 1.180.531 habitants à Bruxelles (chiffres du Registre national en date du 23 janvier 2016), et une estimation de 295.000 ménages, conduisant à une estimation similaire de téléphones fixes (tous les ménages n'ayant pas de fixe, mais de nombreux bureaux et entreprises bien), à raison de 300 lignes actuellement disponibles avec le projet pilote BE-Alert, il aurait fallu plus de 8h pour que le système transmette le message à chacun (pour autant que chacun décroche immédiatement son téléphone, sans rappel).
Theoretische hypothese: activering van BE-Alert op 22 maart 2016. Als er onmiddellijk na de explosies op Brussels Airport en in het metrostation Maalbeek een alarmering via het pilootproject BE-Alert verzonden zou geweest zijn, dan zou men te maken gekregen hebben met de volgende technische kwesties: versturing van een SMS voor een doelgerichte alarmering: - gelet op het feit dat er explosies waren op twee verschillende plaatsen, had er een doelgerichte (en respectieve) SMS verstuurd kunnen worden binnen twee ringzones (de straal moest op het moment zelf bepaald worden), gericht enerzijds op de nationale luchthaven en anderzijds op het metrostation Maalbeek; - maar aangezien de module Alert-SMS nog niet operationeel was op technisch vlak, zouden enkel de personen die vooraf ingeschreven waren via be-alert.be, op basis van een welbepaald adres, de SMS gekregen hebben, voor zover het vermelde adres zich bevond binnen één van de twee vastgelegde ringzones (ter informatie, over het ganse land hebben 60.000 personen zich voor deze pilootfase ingeschreven). versturing van een spraakbericht voor een bredere alarmering: - gelet op de aanbeveling voor gans Brussel (binnen blijven), had een spraakbericht (van +/- 30 seconden) verzonden kunnen worden naar alle vaste telefoontoestellen van Brussel (dankzij de gegevens van Infobel); - voor 1.180.531 inwoners in Brussel (cijfers van het Rijksregister van 23 januari 2016) en een raming van 295.000 gezinnen, wat leidt tot een gelijkaardige raming voor vaste telefoontoestellen (niet alle gezinnen hebben een vast telefoontoestel en er zijn ook veel kantoren en ondernemingen) van 300 lijnen die momenteel beschikbaar zijn met het pilootproject BE-Alert, had het systeem meer dan 8u nodig gehad om het bericht te versturen naar elke lijn (voor zover iedereen dan onmiddellijk zijn/haar telefoon opneemt, zonder terug te moeten bellen).

Le même jour que la conférence aux Pays-Bas se tenait, à Bruxelles, dans les locaux de la Fédération des Entreprises de Belgique, une réunion de la plateforme de l'économie circulaire mise en place par cette organisation à laquelle à participé le responsable de mon administration pour l'économie circulaire.
Dezelfde dag dat in Nederland de conferentie plaatsvond, werd in Brussel in de kantoren van het Verbond van Belgische Ondernemingen een vergadering gehouden van het platform circulaire economie dat door deze organisatie werd opgericht. De ambtenaar van mijn bestuur die voor de circulaire economie verantwoordelijk is, nam aan deze vergadering deel.

Cela s’est notamment concrétisé par une circulaire commune relative aux foreign terrorist fighters (FTF) que le ministre de la Justice et moi-même avons diffusée le 21 août 2015. Cette circulaire met l’accent, outre le renforcement des task forces locales, sur la création des cellules de sécurité locale intégrale qui peuvent être des points de contact pour de telles problématiques et dans lesquelles la police locale est également représentée.
Dit gebeurde onder andere via de gemeenschappelijk omzendbrief met betrekking tot de foreign terrorist fighters (FTF) die de minister van Justitie en ikzelf op 21 augustus 2015 verspreidden en waarin naast het versterken van de lokale taskforces ook aangedrongen wordt op de creatie van lokale integrale veiligheidscellen die aanspreekpunten kunnen zijn voor dergelijke problematieken en waarin ook de lokale politie vertegenwoordigd is.

De ce fait, le contribuable qui a des enfants à charge mais pas de revenu imposable a néanmoins droit à un remboursement d'impôt de 430 euros maximum par enfant à charge (exercice d'imposition 2016) en vertu de l'article 134 CIR 1992 et de la circulaire n° Ci.RH.331/556.891 AFER 9/2004 du 4 mars 2004, même si cette personne n'a pas bénéficié de revenus.
Hierdoor heeft de belastingplichtige die kinderen ten laste heeft, maar geen belastbaar inkomen heeft, toch recht op een belastingteruggave van maximaal 430 euro per kind ten laste (aanslagjaar 2016) en dit volgens artikel 134, WIB 92 en de circulaire nr. Ci.RH.331/556.891 (AOIF 9/2004) van 4 maart 2004, ook al heeft die persoon geen inkomsten genoten.

Le principe même de cette circulaire est excellente: Je secteur l'attendait depuis des mois tant la législation et la réglementation actuelle n'est pas toujours facile à comprendre et demande - pour plus de sécurité juridique - des éclaircissements pour les autorités chargées d'appliquer la loi et pour les détenteurs.
Het feit dat de omzendbrief er komt, is een uitstekende zaak: de sector kijkt er al maanden naar uit, omdat de huidige wet- en regelgeving verre van doorzichtig is en, met het oog op de rechtszekerheid, verduidelijking behoeft voor de autoriteiten die de wet moeten toepassen alsmede de houders.

Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, une première circulaire vous a déjà été envoyée le 6 septembre 2002, dans laquelle cette loi est exposée d'une manière générale, suivie d'une circulaire plus spécifique du 21 octobre 2002 au sujet de la mission de mise à l'emploi que doit remplir le CPAS dans le cadre de cette même loi du 26 mai 2002.
Bij de inwerkingtreding van de wet van 26 mei 2002 betreffende het recht op maatschappelijke integratie werd U d.d. 6 september 2002 reeds een eerste omzendbrief toegestuurd die op algemene wijze toelichting verstrekt bij deze wet, gevolgd door een tweede, meer specifiek rondschrijven van 21 oktober 2002 betreffende de tewerkstellingsopdracht van het O.C. M.W. in het kader van dezelfde wet van 26 mei 2002.