Vertaling van "cette même décision " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Omschrijving: Het essentiële kenmerk bestaat uit zich herhalende dwanggedachten of dwanghandelingen. Dwanggedachten zijn ideeën, beelden of impulsen die in stereotiepe vorm steeds maar weer de gedachten van de betrokkene binnendringen. Ze zijn vrijwel onveranderlijk verontrustend en de betrokkene tracht dikwijls, zonder succes, zich ertegen te verzetten. Ze worden evenwel herkend als zijn of haar eigen gedachten, ondanks hun onwillekeurige en vaak weerzinwekkende aard. Dwanghandelingen of rituelen zijn stereotiepe gedragingen die steeds maar weer worden herhaald. Ze zijn niet aangenaam op zichzelf en leiden ook niet tot de voltooiing van op zichzelf nuttige taken. Hun functie is het voorkomen van een feitelijk onwaarschijnlijke gebeurtenis, die dikwijls draait om kwaad jegens de betrokkene of door hem of haar veroorzaakt, waarvan hij of zij vreest dat die anders plaatsheeft. Doorgaans wordt dit gedrag door de betrokkene erkend als zinloos of vergeefs en herhaalde pogingen worden ondernomen om zich ertegen te verzetten. Angst is vrijwel onveranderlijk aanwezig. Als tegen dwanghandelingen verzet wordt geboden neemt de angst toe. | anankastische neurose | dwangneurose | obsessief-compulsieve neurose | obsessief-compulsieve stoornis

les délais d'introduction des recours ne courent qu'à compter de cette même date
de termijnen voor het instellen van beroep beginnen eerst op dit zelfde tijdstip te lopen

si l'Etat en cause ne se conforme pas à cette décision
indien deze Staat dat besluit niet nakomt

les décisions prennent effet par cette notification
de beschikkingen worden door deze kennisgeving van kracht

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle suit en la matière l'exemple de la France, qui a pris cette même décision du fait que les deux policiers ont été assassinés dans la sphère de leur vie privée.
Ze volgen hierbij het voorbeeld van Frankrijk die deze beslissing nam gezien de moord plaatsvond in de privéwereld van de politiemensen.

À l'article 32, § 2, alinéa 1 , de la même loi, remplacé par la loi du 16 juin 1989, il est inséré avant la deuxième phrase la phrase suivante : « Cette procédure ne peut être appliquée qu'une seule fois à l'égard d'une même décision ou d'un même projet de décision .
In artikel 32, § 2, eerste lid, van dezelfde wet, vervangen bij wet van 16 juni 1989, wordt vóór de tweede volzin de volgende volzin ingevoegd : « Deze procedure kan slechts eenmaal worden ingesteld met betrekking tot eenzelfde beslissing of eenzelfde ontwerp van beslissing .

« Cette procédure ne peut être appliquée qu'une seule fois à l'égard d'une même décision ou d'un même projet de décision».
« Deze procedure kan slechts eenmaal worden ingesteld met betrekking tot eenzelfde beslissing of eenzelfde ontwerpbeslissing».

— Par la même décision que celle par laquelle il inflige l’amende administrative, le fonctionnaire compétent peut accorder en tout ou en partie, le sursis à l’exécution du paiement de cette amende, pour autant qu’il n’ait pas infligé d’autre amende administrative au contrevenant dans l’année qui précède la date de la commission de l’infraction.
— In dezelfde beslissing waarin hij een administratieve geldboete oplegt, kan de bevoegde ambtenaar geheel of gedeeltelijk uitstel van de tenuitvoerlegging van de betaling van die geldboete toekennen voor zover hij in het jaar voorafgaand aan de datum waarop de inbreuk gepleegd wordt geen andere administratieve geldboete heeft opgelegd aan de overtreder.

Par la meme décision que celle par laquelle il impose l’amende administrative, le fonctionnaire visé à l’article 46, § 1 peut accorder, en tout ou en partie, le sursis à l’exécution du paiement de cette amende.
In dezelfde beslissing waarin hij een administratieve geldboete oplegt, kan de in artikel 46, § 1, vermelde ambtenaar geheel of gedeeltelijk uitstel van de tenuitvoerlegging van de betaling van die geldboete toekennen.

- § 1. Délégation de compétence est donnée au directeur général de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique pour : 1° les décisions relatives aux demandes d'agrément des professionnels des soins de santé pris en application de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, ainsi que pour les décisions de reconnaissance de diplômes européens prises en application du chapitre 9 de la même loi; 2° les décisions de maintien, retrait, suspension et recouvrement d'agrément; 3° l'approbation des plans de stages des candidats médecins spécialistes, candidats médecins généralistes, candidats dentistes spécialistes, candidats dentistes généralistes et candidats pharmaciens hospitaliers, l'approbation des modifications de ces plans de stage, ainsi que toutes les décisions en rapport avec ces plans de stage, prises en application de la loi coordonnée du 10 mai 2015; 4° les décisions relatives aux arrêts de formation pour l'obtention d'un titre professionnel particulier réservé aux praticiens de l'art médical ou aux praticiens de l'art dentaire, prises, soit à la demande du candidat, soit sur base du constat, par la commission d'agrément compétente, de l'abandon de cette formation par le candidat; 5° les décisions relatives aux demandes d'attestation d'enregistrement comme aide-soignant, prises en application de la loi coordonnée du 10 mai 2015; 6° les attestations de conformité d'un titre de formation à la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles; 7° les décisions d'irrecevabilité d'une demande de reconnaissance professionnelle pour les professions visées par la loi coordonnée du 10 mai 2015; 8° les décisions d'irrecevabilité d'une demande d'agrément pour l'obtention d'un titre professionnel particulier ou d'une qualification professionnelle particulière en kinésithérapie visées à l'arrêté royal du 15 avril 2002 relatif à l'agrément en ...
§ 1. Bevoegdheidsdelegatie wordt verleend aan de directeur-generaal van de algemene directie niet verplicht onderwijs en wetenschappelijk onderzoek voor : 1° de beslissingen tot erkenning van de professionelen inzake gezondheidszorg met toepassing van de gecoördineerde wet van 10 mei 2015 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen alsook de beslissingen tot erkenning van Europese diploma's, genomen bij toepassing van hoofdstuk 9 van die wet; 2° de beslissingen tot behoud, intrekking, opschorting en vernieuwde toekenning van de erkenning; 3° de goedkeuring van de stageplans van de kandidaat-artsen-specialisten, kandidaat-algemeen geneeskundigen, kandidaat-tandartsen-specialisten, kandidaat-algemeen tandartsen en kandidaat-ziekenhuisapothekers, de goedkeuring van de wijziging van die stageplans, alsook alle beslissingen die in verband met die stageplans werden genomen bij toepassing van de gecoördineerde wet van 10 mei 2015; 4° de beslissingen betreffende de beëindiging van de opleiding voor het behalen van een bijzondere beroepstitel bestemd voor de beoefenaars van de geneeskunde of voor de beoefenaars van de tandheelkunde, die worden genomen, ofwel op aanvraag van de kandidaat, ofwel op grond van de vaststelling, door de bevoegde erkenningscommissie, dat de kandidaat die opleiding niet meer volgt; 5° de gunstige beslissingen betreffende de aanvragen voor het bekomen van een attest van registratie als zorgkundige, genomen bij toepassing van de gecoördineerde wet van 10 mei 2015; 6° een attest waarbij wordt bevestigd dat een opleidingstitel in overeenstemming is met richtlijn 2005/36/EG betreffende de erkenning van beroepskwalificaties; 7° de beslissingen betreffende de onontvankelijkheid van een aanvraag om erkenning van een beroep voor de beroepen bedoeld bij de gecoördineerde wet van 10 mei 2015; 8° de beslissingen betreffende de onontvankelijkheid van een aanvraag om erkenning voor het behalen van een bijzondere beroepstitel of een bijzonder ...

21 MARS 2016. - Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments l'Institut Bruxellois pour l'Environnement, Vu l'Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie, l'article 2.2.2, § 2; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs; Tenant compte de la demande de de CALEFFI International du 21 janvier 2016 pour l'évaluation de 3 types de sous-stations de la gamme « SATK » modèles 20-30-40. Tenant compte de la caractérisation énergétique de l'ATG-E n° 15/E024, Décide : Article 1. Cette décision définit la caractérisation énergétique du produit de construction pour le domaine d'application suivant : 1° Le dispositif de distribution de marque Caleffi décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 15/E024, assure le chauffage et la préparation d'eau chaude sanitaire d'habitations unifamiliales ou d'appartements raccordés à une installation de chauffage collective (type combilus); 2° Le dispositif est intégré à un combilus qui satisfait les conditions suivantes : a) Tous les dispositifs de distribution raccordés au même système combilus appartiennent à un des types mentionnés dans le tableau de cette décision; b) Il n'y a aucun by-pass (court-circuit hydraulique) entre les conduites de départ et de retour dans le combilus.
Artikel 1. Deze beslissing heeft betrekking op een energetische karakterisering binnen het volgende toepassingsgebied: 1° het toestel van het merk CALEFFI International zoals beschreven in hoofdstuk 2 van ATG-E 15/E024, waarbij het toestel instaat voor de verwarming en de sanitair warm watervoorziening van eengezinswoningen of appartementen verbonden met een collectieve verwarmingsinstallatie (combilus systeem); 2° het toestel is geïntegreerd in een combilus die aan de volgende voorwaarden voldoet: a) alle afleversets binnen dezelfde combilus behoren tot één van de types zoals beschreven in de tabel van deze beslissing; b) Er mogen geen kortsluitingen zijn tussen aanvoer- en retourleidingen in de combilus, m.a.w. in de combilus kan het warme water enkel van aanvoer- naar retourleiding stromen via één van de afleversets opgenomen in het systeem, of via een thermostatische kraan van Caleffi serie 401 met kop en aanlegvoeler van Caleffi serie 203; c) De selectie en regeling van de circulatiepompen in de combilus mogen de stilstandswerking van de afleversets of thermostatische kraan niet tegenwerken. Art. 2. Bijlage 3 van het ministerieel besluit van 6 mei 2014 beschrijft hoe in het geval van een combilus de bruto energiebehoefte en het eindenergieverbruik van de bediende energiesectoren (ruimteverwarming) en tappunten (warm tapwater) worden bepaald.

19 FEVRIER 2016. - Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments L'Institut Bruxellois pour l'Environnement, Vu l'Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie, l'article 2.2.2, § 2; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs; Tenant compte de la demande de n.v.Alfa Laval Benelux s.a. du 26 octobre 2015 pour l'évaluation de 4 types de dispositifs de distribution de la gamme « Micro STC-serie ». Tenant compte de la caractérisation énergétique de l'ATG-E n° 15/E023, Décide : Article 1. Cette décision définit la caractérisation énergétique du produit de construction pour le domaine d'application suivant : 1° Le dispositif de distribution de marque Alfa Laval décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 15/E023 assure le chauffage et la préparation d'eau chaude sanitaire d'habitations unifamiliales ou d'appartements raccordés à une installation de chauffage collective ( de type combilus); 2° le dispositif est intégré à un combilus qui satisfait les conditions suivantes : a) Tous les dispositifs de distribution raccordés au même système combilus appartiennent à un des types mentionnés dans le tableau de cette décision; b) Il n'y a aucun by-pass(court-circuit hydraulique) entre les conduites de départ et de retour dans le système combilus.
Artikel 1. Deze beslissing heeft betrekking op een energetische karakterisering binnen het volgende toepassingsgebied: 1° het toestel van het merk Alfa Laval zoals beschreven in hoofdstuk 2 van ATG-E 15/E023, waarbij het toestel instaat voor de verwarming en de sanitair warm watervoorziening van eengezinswoningen of appartementen verbonden met een collectieve verwarmingsinstallatie (combilus systeem); 2° het toestel is geïntegreerd in een combilus die aan de volgende voorwaarden voldoet: a) alle afleversets binnen dezelfde combilus behoren tot één van de types zoals beschreven in de tabel van deze beslissing; b) er zijn geen kortsluitingen tussen aanvoer- en retourleidingen in de combilus systeem, met andere woorden in de combilus kan het warme water enkel van aanvoer- naar retourleiding stromen via één van de afleversets opgenomen in het systeem; c) de circulatiepomp in de combilus werkt de stilstandswerking van de afleversets niet tegen.

2. Pouvez-vous, pour les mêmes périodes (réparties par année et par centre médical) fournir les données suivantes: a) Combien de demandes ont été déclarées recevables? b) Combien de décisions de type A1 ont été prononcées ? c) Combien de décisions de type A2 ont été prononcées? d) Combien de décisions de type A3 ont été prononcées? e) Dans combien de cas, l'intéressé ne semblait pas en mesure de reprendre ses activités normales? f) Dans combien de cas l'administration n'a-t-elle pas pu pourvoir à une fonction désignée par la commission pensions? g) Combien de décisions de type A4 ont été prononcées? h) Combien de fois cette décision a-t-elle débouché sur une remise au travail? i) Combien de fois l'intéressé a-t-il été pensionné d'office? j) Combien de décisions de type B ont été prononcées? k) Combien de fois cette décision a-t-elle débouché sur une remise au travail? l) Combien de fois l'intéressé a-t-il été pensionné d'office? m) Combien de décisions de type C ont été prononcées?
2. Kan u voor dezelfde periodes (opgesplist per jaar en per medisch centrum) de volgende gegevens meedelen: a) Hoeveel aanvragen werden onontvankelijk verklaard? b) In hoeveel gevallen werd een beslissing van het type A1 genomen? c) In hoeveel gevallen werd een beslissing van het type A2 genomen? d) In hoeveel gevallen werd een beslissing van het type A3 genomen? e) In hoeveel van deze gevallen bleek betrokkene niet in staat zijn normale werkzaamheden terug op te nemen? f) In hoeveel gevallen kon het bestuur niet voorzien in een door de pensioencommissie aangeduide functie? g) In hoeveel gevallen werd er een beslissing van het type A4 genomen ? h) In hoeveel gevallen leidde dit tot een wedertewerkstelling? i) In hoeveel gevallen werd betrokkene ambtshalve gepensioneerd? j) In hoeveel gevallen werd een beslissing van het type B genomen? k) In hoeveel gevallen leidde dit tot een wedertewerkstelling? l) In hoeveel gevallen werd betrokkene ambtshalve gepensioneerd? m) In hoeveel gevallen werd een beslissing van het type C genomen?