Traduction de «cette note entend » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
angstdepressie (licht of niet aanhoudend)

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
Ingevolge de inwerkingtreding van het Verdrag van Lissabon op 1 december 2009 heeft de Europese Unie de Europese Gemeenschap vervangen als haar opvolgster en vanaf die datum oefent de Unie alle rechten van de Europese Gemeenschap uit en neemt zij alle verplichtingen van de Gemeenschap op zich. Derhalve worden verwijzingen naar de Europese Gemeenschap [of naar de Gemeenschap ] in de tekst van de [Overeenkomst/…] waar nodig gelezen als de Europese Unie [of de Unie ].

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Que cette note a permis de dégager une variante « Abis » qui exclut tout passage par le centre de Chaumont-Gistoux et par la N243; que c'est cette option que le Gouvernement entend consacrer;
Dat die nota een variante « Abis » heeft helpen uitstippelen waarbij het centrum van Chaumont-Gistoux en de N243 ontweken kunnen worden; dat de Regering die optie wil aanhouden;

Des facturations supplémentaires éventuelles pour lesquelles les données ne sont pas encore disponibles au moment de l'envoi de la première note d'honoraires ou de corrections doivent également être effectuées à l'aide de la note d'honoraires susmentionnée, dans ce cas cette note ne doit pas être jointe à la facture telle que visée au point a); elles renverront en tout cas à la première facture; Par le terme " spécialités" visé à l'annexe 38 on entend celles qui sont prévues par l'article 10, § 1 , de la nomenclature.
Eventuele bijkomende factureringen waarvoor de gegevens nog niet beschikbaar zijn op het ogenblik van het versturen van de eerste honorariumnota of van verbeteringen dienen eveneens te gebeuren door middel van de hiervoren bedoelde honorariumnota, in dit geval dient deze nota niet te worden gevoegd bij de factuur zoals bedoeld onder punt a); zij zullen, in elk geval, verwijzen naar de eerste facturering; Onder de term " specialismen" zoals bedoeld in de bijlage 38, worden deze bedoeld die zijn voorzien in artikel 10, § 1, van de nomenclatuur.

Selon les travaux préparatoires, les dispositions attaquées s'inscrivent dans l'objectif d'une « instauration phasée d'un traitement électronique des recours devant le Conseil du Contentieux des Etrangers » : « Il a été opté pour un ensemble de mesures qui peuvent permettre, sans que des investissements importants soient nécessaires à cet effet, que le Conseil du Contentieux des Etrangers puisse encore mieux exercer sa tâche clé, à savoir, rendre des arrêts de qualité dans les délais légaux. [...] 4. L'instauration phasée d'un traitement électronique des recours devant le Conseil du Contentieux des Etrangers; [...] A l'heure actuelle, beaucoup de procédures de travail à l'intérieur du (greffe du) Conseil se font déjà par voie électronique. Il faut aussi constater que la communication avec les parties est encore celle du vingtième siècle, à savoir par écrit (lettre et/ou télécopie). Le Gouvernement entend que le Conseil, en tant que juridiction administrative moderne, joue pleinement la ' carte électronique ' et s'engage au maximum dans la procédure de travail électronique. Des exemples internationaux comme par exemple le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne peuvent être sources d'inspiration en ce qui concerne le dépôt et la notification de pièces de procédure. L'utilisation de documents électroniques de façon parallèle doit assurer qu'à terme, le Conseil du Contentieux des Etrangers peut fonctionner encore plus rapidement. Le Gouvernement entend toutefois ne pas procéder de manière précipitée. Plutôt qu'une grande adaptation qui prendrait des années pour être mise en oeuvre, le Gouvernement opte, en ce qui concerne la communication avec les parties, pour une instauration progressive avec des quick-wins. Ainsi, le projet de loi impose, sous conditions, aux parties l'obligation de transmettre au Conseil la requête et la note d'observations par voie électronique. L'introduction de cette mesure limitée a un impact immédiat : les pièces de procédure q ...
Volgens de parlementaire voorbereiding streven de bestreden bepalingen naar het « stapsgewijze realiseren van een elektronische behandeling van beroepen voor de Raad voor Vreemdelingenbetwistingen » : « Er werd voor geopteerd om een geheel van maatregelen te nemen die er kunnen toe leiden dat, zonder dat hiertoe belangrijke investeringen nodig zijn, de Raad voor Vreemdelingenbetwistingen zijn kernopdracht, het uitspreken van kwalitatief hoogstaande arresten binnen de wettelijke termijnen, nog beter kan vervullen. [...] 4. het stapsgewijze realiseren van een elektronische behandeling van beroepen voor de Raad voor Vreemdelingenbetwistingen; [...] Thans geschieden intern de (griffie van de) Raad veel werkprocessen reeds op elektronische wijze. Vastgesteld moet evenwel worden dat de communicatie met de partijen nog steeds twintigeeuws is, m.n. op schriftelijke wijze (brief en/of fax). Het is de bedoeling van de Regering dat de Raad als modern administratief rechtscollege volop de ' elektronische kaart ' trekt en maximaal inzet op de elektronische procesvoering. Internationale voorbeelden zoals bv. Het Gerecht van Ambtenarenzaken van de Europese Unie kunnen hierbij ter inspiratie dienen wat de neerlegging en de betekening van processtukken betreft. Het gebruik van parallelle elektronische documenten moet er voor zorgen dat de Raad voor Vreemdelingenbetwistingen op termijn nog sneller kan functioneren. Toch overweegt de Regering om niet overhaast te werk te gaan. Liever dan één grote aanpassing te doen die jaren in beslag zal nemen om deze uit te voeren, kiest de Regering voor wat de communicatie met de procespartijen betreft, voor een geleidelijke invoering met quick-wins. Zo wordt in het wetsontwerp onder voorwaarden de verplichting opgelegd aan de partijen om het verzoekschrift en de nota met opmerkingen elektronisch aan de Raad te bezorgen. De invoering van deze beperkte maatregel heeft een onmiddellijke impact : processtukken die de procespartijen in de regel elekt ...

3. relève, au vu du rapport de la Cour, qu'à la fin de l'année 2013, la Fondation détenait 7 500 000 EUR dans une seule banque dont la notation de crédit est basse (F3, BBB); note que, selon les informations fournies par la Fondation, le solde bancaire élevé à la fin de l'année résulte du paiement anticipé de la première tranche de la subvention pour 2014, ainsi que des fonds reçus pour les nouveaux projets GEMM et FRAME; note que la Fondation entend participer à une procédure conjointe de passation de marché portant sur des services bancaires lancée par la Commission; estime qu'en prévision d'un éventuel échec de ladite procédure, la Fondation doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses avoirs; invite la Fondation à déterminer s'il est nécessaire de procéder à une révision de sa politique de gestion de la trésorerie et à informer l'autorité de décharge des résultats de cette procédure de passation de marché;
3. begrijpt uit het verslag van de Rekenkamer dat de Stichting eind 2013 rekeningen bezat ten belope van 7 500 000 EUR bij één enkele bank met een lage kredietrating (F3, BBB); verneemt van de Stichting dat het hoge banksaldo aan het einde van het jaar te verklaren is door de vervroegde betaling van de eerste schijf van de subsidie voor 2014 en door de fondsen die werden ontvangen voor de nieuwe projecten GEMM en Frame; neemt kennis van het voornemen van de Stichting om in 2014 deel te nemen aan een door de Commissie gestarte gezamenlijke aanbestedingsprocedure voor bankdiensten; is van mening dat, mocht deze procedure mislukken, de Stichting alle nodige stappen moet ondernemen om haar activa veilig te stellen; verzoekt de Stichting te beoordelen of een herziening van zijn kasmiddelenbeleid nodig is, en aan de kwijtingsautoriteit van de resultaten van deze aanbestedingsprocedure verslag uit te brengen;

2. déplore qu'en dépit de la législation communautaire sur l'égalité de rémunération, les femmes gagnent toujours 15 % de moins que les hommes; invite les États membres à adopter un objectif visant à réduire cette différence; note avec satisfaction que la Commission entend présenter une communication à ce sujet dans un bref délai; recommande que cette communication soit suivie de mesures concrètes; invite également la Commission à faire en sorte que la directive relative à l'égalité salariale soit mise en œuvre de façon à ce que les femmes ne subissent pas de discriminations du fait de leur expérience professionnelle plus brève, due à la maternité;
2. betreurt het dat het salarisverschil tussen mannen en vrouwen nog steeds 15% bedraagt in weerwil van het Gemeenschapsrecht op dit gebied; verzoekt de lidstaten een streefdoel voor de verlaging ervan goed te keuren; is verheugd over het initiatief van de Commissie om binnenkort een mededeling hierover in te dienen; beveelt aan dat deze mededeling wordt gevolgd door actieve maatregelen; doet tevens een beroep op de Commissie om ervoor te zorgen dat de richtlijn inzake gelijke beloning zo wordt toegepast dat vrouwen niet worden gediscrimineerd op grond van hun kortere ervaring in het arbeidsleven ten gevolge van de opvoeding van hun kinderen;

5. prend note du fait que la Commission entend seulement ouvrir un débat d'ordre général et non de fond pour le moment, et qu'elle ne propose donc pas encore d'exigences censées orienter l'étiquetage écologique au niveau communautaire; déplore cependant que par cette communication, la Commission n'apporte qu'une piètre contribution au débat qu'elle entend lancer, lequel demeure à l'heure actuelle excessivement vague et dénué de problématique;
5. neemt er kennis van dat de Commissie enkel een debat wil openen over de algemene gang van zaken en op dit moment nog geen diepgaande discussie wil starten, en dat zij dus nog geen vereisten voorstelt om milieukeurregelingen op communautair niveau vast te stellen; betreurt echter dat de Commissie door deze mededeling slechts een minieme bijdrage levert aan het debat waar zij de aanzet tot wil geven en dat momenteel bijzonder vaag en ontdaan van problematiek is;

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz et de Mouscron-Comines en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pecq (Warcoing), Estaimpuis (Saint-Léger) et Mouscron (Dottignies) (planche 37/2N) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37, 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1979 établissant le plan de secteur de Mouscron-Comines, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 juillet 1993 relatif à l'inscription de zones artisanales et du tracé de la RN511; Vu l'arrêté royal du 24 juillet 1981 établissant le plan de secteur de Tournai-Leuze-Pérulwelz, notamment modifié par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon des 20 décembre 1990, 7 mars 1991 et 29 juillet 1993; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pecq (Warcoing), Estaimpuis (Saint-Léger) et Mouscron (Dottignies) à proximité de la zone d'activité économique de Pont Bleu - Barrière de Fer (planche 37/2N); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision des plans de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz et de Mouscron-Comines en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pecq (Warcoing), Estaimpuis (Saint-Léger) et Mouscron (Dottignies) à proximité de la zone d'activité économique de Pont Bleu - Barrière de Fer (planche 37/2N); Vu les réclamations et observations, émises lors des enquêtes publiques qui se sont déroulées à Estaimpuis et à Pecq entre le 25 octobre et le 8 décembre 2003 et à Mouscron entre le 31 octobre 2003 et le ...
22 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering houdende definitieve goedkeuring van de herziening van de gewestplannen van Doornik-Leuze-Péruwelz en van Moeskroen-Komen met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte te Pecq (Warcoing), Estaimpuis (Saint-Léger) en Moeskroen (Dottenijs) (plaat 37/2N) De Waalse Regering, Gelet op het Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium, o.a. artikelen 22, 23, 30, 35, 37, 41 tot 46 en 115; Gelet op het Schéma de développement de l'espace régional (SDER) goedgekeurd door de Regering op 27 mei 1999; Gelet op het koninklijk besluit van 17 januari 1979 tot vaststelling van het gewestplan van Moeskroen-Komen, gewijzigd door het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 29 juli 1993 betreffende de inschrijving van een ambachtelijk gebied en het tracé van de N511; Gelet op het koninklijk besluit van 24 juli 1981 tot vaststelling van het gewestplan van Doornik-Leuze-Péruwelz, o.a. gewijzigd door de besluiten van de Waalse Gewestexecutieve van 20 december 1990, 7 maart 1991 en 29 juli 1993; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot besluit van herziening van het gewestplan Doornik-Leuze-Péruwelz en tot goedkeuring van voorontwerp van wijziging van plan met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte te Pecq (Warcoing), Estaimpuis (Saint-Léger) en Moeskroen (Dottenijs) in de nabijheid van de bedrijfsruimte van Pont Bleu - IJzeren Bareel (plaat 37/2N); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 tot goedkeuring van het ontwerp van herziening van de gewestplannen van Doornik-Leuze-Péruwelz en van Moeskroen-Komen met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte te Pecq (Warcoing), Estaimpuis (Saint-Léger) en Moeskroen (Dottenijs) in de nabijheid van de bedrijfsruimte van Pont Bleu - IJzeren Bareel (plaat 37/2N); Gelet op de klachten en opmerkingen geformuleerd tijdens het openbare onderzoek dat werd gevoerd te Estaimpu ...

4° présenter une note culturelle pour une période allant jusqu'à la première année incluse d'une nouvelle législature; cette note décrit les activités que la structure de coopération intercommunale entend mener pour toutes les communes associées dans le cadre de l'harmonisation de l'offre et de la communication culturelles.
4° voor een periode die loopt tot en met het eerste jaar van een nieuwe gemeentelijke legislatuur een cultuurnota indienen, die beschrijft welke activiteiten het intergemeentelijk samenwerkingsverband zal opzetten in het kader van de afstemming van het cultureel aanbod en de cultuurcommunicatie voor alle deelnemende gemeenten.