Traduction de «cette note propose » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
angstdepressie (licht of niet aanhoudend)

proposer les mesures nécessaires pour remédier à cette situation
de maatregelen voorstellen welke noodzakelijk zijn om deze toestand te verhelpen

la Section se propose de vous entendre au sujet de cette objection
de afdeling zal U over dit bezwaar horen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Que le Gouvernement a sollicité de l'auteur de l'étude la réalisation d'une note d'analyse des propositions des tracés alternatifs proposés par les communes; que dans cette note, l'auteur de l'étude a analysé chacune des deux variantes suivant des critères précis et a suggéré des mesures d'amélioration sur la base desquels a été défini un itinéraire Abis;
Overwegende dat de Regering de auteur van het onderzoek verzocht heeft om de opstelling van een onderzoeksnota betreffende de door de gemeenten voorgestelde alternatieve tracés; dat de auteur van het onderzoek in die nota elk van beide varianten volgens nauwkeurige criteria heeft geanalyseerd en verbeteringsmaatregelen heeft voorgelegd op grond waarvan een traject Abis is bepaald;

Considérant que le Gouvernement a sollicité de l'auteur de l'étude, la réalisation d'une note d'analyse relative aux tracés alternatifs ainsi proposés par les communes; que, dans cette note, l'auteur de l'étude a analysé chacune des deux variantes suivant des critères précis et a suggéré des mesures d'amélioration permettant de définir un itinéraire Abis;
Overwegende dat de Regering de auteur van het onderzoek verzocht heeft om de opstelling van een onderzoeksnota betreffende de door de gemeenten voorgestelde alternatieve tracés; dat de auteur van het onderzoek in die nota elk van de varianten volgens nauwkeurige criteria heeft geanalyseerd en verbeteringsmaatregelen heeft voorgelegd waarbij een traject Abis bepaald kan worden;

Que le Gouvernement a sollicité de l'auteur de l'étude la réalisation d'une note d'analyse environnementale relative aux tracés alternatifs proposés par les communes suite à l'enquête publique; que dans cette note, l'auteur de l'étude a analysé chacune des deux variantes suivant des critères précis et a suggéré des mesures d'amélioration;
Dat de Regering de auteur van het onderzoek verzocht heeft om de opstelling van een milieuonderzoeksnota betreffende de door de gemeenten voorgestelde alternatieve tracés ten gevolge van het openbaar onderzoek; dat de auteur van het onderzoek in die nota elk van de varianten volgens nauwkeurige criteria heeft geanalyseerd en verbeteringsmaatregelen heeft voorgelegd;

Cette note comportera notamment les éléments suivants : 5.1. une description détaillée de la participation du candidat, durant les 5 dernières années, à la planification, l'organisation et l'exécution de mandats révisoraux auprès de sociétés; 5.2. la description circonstanciée d'une connaissance approfondie : a) de la nature et de la technique des opérations propres aux entreprises d'assurances, b) du régime public de contrôle applicable aux entreprises d'assurances, ainsi que de son application; 5.3. si le candidat fait valoir qu'il est proposé par une société de réviseurs agréée, une attestation de la société dont il ressort que cette dernière respectera notamment la condition prévue à l'article 13, alinéa 1, 4°, f), du règlement du 21 décembre 2012 de la Banque Nationale de Belgique concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs; 5.4. une description de l'organisation du cabinet en vue de l'exercice de mandats révisoraux auprès d'entreprises d'assurances; elle mentionnera notamment : a) le nombre de collaborateurs ayant une formation et une expérience adéquates dans le secteur des entreprises d'assurances, précisant la nature de cette expérience, b) une description de l'organisation administrative du cabinet et de l'organisation technique des missions d'audit, c) pour les réviseurs opérant dans le cadre d'une association ou d'une société de réviseurs : une définition de leurs positions et fonctions dans ladite association ou société, d) une description des méthodes d'audit appliquées et des mesures prises pour assurer une fonction de contrôle de qualité appropriée à l'exercice des fonctions révisorales, e) une preuve qu'il peut être recouru à un système de contrôle qualité appropriée, f) mention des connaissances et expériences spécialisées dans les domaines pertinents qui sont importantes pour l'exercice de mandats révisoraux auprès d'entreprises d'assurances, g) une description d'un programme de formation permanente assurant la tenue à jou ...
Deze nota zal onder meer volgende elementen bevatten : 5.1. een gedetailleerde beschrijving van de deelname van de kandidaat, gedurende de laatste 5 jaren, aan het plannen, het organiseren en het uitvoeren van revisorale mandaten bij vennootschappen; 5.2. een omstandige weergave van zijn grondige kennis van : a) de aard en de techniek van de verrichtingen die eigen zijn aan de verzekeringsondernemingen, b) de openbare controleregeling die geldt voor verzekeringsondernemingen en van de toepassing ervan; 5.3. indien de kandidaat zich beroept op de voordracht door een erkende revisorenvennootschap, een attest waaruit blijkt dat zij inzonderheid de voorwaarde zal naleven die is vastgelegd in artikel 13, eerste lid, 4°, f), van het reglement van 21 december 2012 van de Nationale Bank van België betreffende de erkenning van revisoren en revisorenvennootschappen; 5.4. een beschrijving van de organisatie van het kantoor met het oog op het uitoefenen van revisorale mandaten bij verzekeringsondernemingen; deze dient onder meer te vermelden : a) het aantal medewerkers dat beschikt over een aangepaste vorming en ervaring met betrekking tot de sector van de verzekeringsondernemingen, met precieze weergave van de aard van deze ervaring, b) een beschrijving van de administratieve organisatie van het kantoor en van de technische organisatie van auditopdrachten, c) voor revisoren, die in een maatschap of revisorenvennootschap werken : een omschrijving van hun positie en functie binnen deze maatschap of vennootschap, d) een beschrijving van de aangewende auditmethodologie en van de getroffen maatregelen om te voorzien in een kwaliteitscontrole aangepast aan de revisorale opdrachten, e) een bewijs dat beroep kan gedaan worden op een stelsel van kwaliteitsbeheersing, f) vermelding van de kennis en ervaring op gespecialiseerde gebieden, die voor het uitoefenen van revisorale mandaten bij verzekeringsondernemingen van belang zijn; g) de beschrijving van een programma van permanente ...

29. note que l'entreprise commune n'a pas modifié son règlement financier pour tenir compte des modifications découlant du nouveau règlement financier et du règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 208 du nouveau règlement financier; note que, d'après l'entreprise commune, celle-ci a évalué les modifications et proposé des amendements à son conseil de direction; note que, conformément à l'article 5 de la décision 2007/198/Euratom du Conseil, la Commission doit être préalablement consultée avant de transmettre la version définitive du règlement financier au conseil de direction de l'entreprise commune; demande à la Commission et à l'entreprise commune de régler cette question sans délai;
29. merkt op dat de gemeenschappelijke onderneming haar financiële regels niet heeft gewijzigd ter weergave van de veranderingen voortvloeiend uit het nieuwe Financieel Reglement en de financiële kaderregeling voor de organen waarnaar in artikel 208 van het nieuwe Financieel Reglement wordt verwezen verneemt van de gemeenschappelijke onderneming dat zij de wijzigingen heeft beoordeeld en aan haar raad van bestuur heeft gepresenteerd; wijst erop dat de Commissie overeenkomstig artikel 5 van Beschikking van de Raad 2007/198/Euratom een advies moet indienen voorafgaand aan het presenteren van de definitieve versie van de financiële regels aan de raad van bestuur van de gemeenschappelijke onderneming; roept de Commissie en de gemeenschappelijke onderneming op deze kwestie onverwijld op te lossen;

29. note que l'entreprise commune n'a pas modifié son règlement financier pour tenir compte des modifications découlant du nouveau règlement financier et du règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 208 du nouveau règlement financier; note que, d'après l'entreprise commune, celle-ci a évalué les modifications et proposé des amendements à son conseil de direction; note que, conformément à l'article 5 de la décision 2007/198/Euratom du Conseil, la Commission doit être préalablement consultée avant de transmettre la version définitive du règlement financier au conseil de direction de l'entreprise commune; demande à la Commission et à l'entreprise commune de régler cette question sans délai;
29. merkt op dat de gemeenschappelijke onderneming haar financiële regels niet heeft gewijzigd ter weergave van de veranderingen voortvloeiend uit het nieuwe Financieel Reglement en de financiële kaderregeling voor de organen waarnaar in artikel 208 van het nieuwe Financieel Reglement wordt verwezen; verneemt van de gemeenschappelijke onderneming dat zij de wijzigingen heeft beoordeeld en aan haar raad van bestuur heeft gepresenteerd; wijst erop dat de Europese Commissie overeenkomstig artikel 5 van Beschikking van de Raad 2007/198/Euratom een advies moet indienen voorafgaand aan het presenteren van de definitieve versie van de financiële regels aan de raad van bestuur van de gemeenschappelijke onderneming; roept de Europese Commissie en de gemeenschappelijke onderneming op deze kwestie onverwijld op te lossen;

20. relève avec inquiétude les très fortes disparités qui existent dans les coûts de traduction entre les différentes institutions de l'Union; demande par conséquent au groupe de travail interinstitutionnel sur la traduction de déterminer les causes de ces disparités et de proposer des solutions pour mettre un terme à ce déséquilibre et parvenir à une harmonisation des coûts de traduction dans le respect le plus strict de la qualité et de la diversité linguistique; fait observer, à cette fin, que le groupe de travail devrait relancer la collaboration entre les institutions afin de mettre en commun les meilleurs pratiques et résultats ainsi que de déceler les domaines qui se prêtent à un renforcement de la coopération ou des accords entre institutions; note que le groupe de travail devrait également se fixer pour objectif d'élaborer une méthodologie uniforme de présentation des coûts de la traduction pour toutes les institutions, afin de faciliter l'analyse et la comparaison de ceux-ci; note que le groupe de travail devrait présenter ces résultats avant la fin de l'année 2015; incite toutes les institutions à contribuer activement aux travaux du groupe de travail interinstitutionnel; rappelle, à cet égard, l'importance fondamentale que revêt le respect du multilinguisme dans les institutions européennes pour garantir l'égalité de traitement et de chances à tous les citoyens de l'Union;
20. stelt tot zijn bezorgdheid vast dat er enorme verschillen bestaan tussen de vertaalkosten van de verschillende EU-instellingen; vraagt daarom dat de interinstitutionele werkgroep vertaling de oorzaken van deze verschillen in kaart brengt en oplossingen voorstelt om het evenwicht te herstellen en te zorgen voor de harmonisatie van de vertaalkosten en de optimale eerbiediging van de kwaliteit en de taalkundige verscheidenheid; merkt in dit verband op dat de werkgroep de samenwerking tussen de instellingen opnieuw moet opstarten, om de beste handelwijzen en resultaten uit te wisselen en de gebieden te identificeren waar de samenwerking of de akkoorden tussen de instellingen kunnen worden versterkt; merkt op dat de werkgroep zich eveneens tot doel moet stellen een uniforme methode voor de presentatie van de vertaalkosten voor alle instellingen te ontwikkelen om de analyse en vergelijking van de kosten te vereenvoudigen; wijst erop dat de werkgroep deze resultaten vóór eind 2015 moet voorstellen; vraagt alle instellingen actief deel te nemen aan de werkzaamheden van de interinstitutionele werkgroep; herinnert in deze context aan het wezenlijke belang van de eerbiediging van de meertaligheid in de EU-instellingen, teneinde voor alle burgers van de Unie een gelijke behandeling en gelijke kansen te waarborgen;

4. Dans quel délai envisagez-vous de proposer cette nouvelle note-cadre au Parlement?
4. Binnen welke termijn overweegt u die nieuwe kadernota voor te stellen in het Parlement?

19. prend note de la recommandation 2008/473/CE de la Commission du 5 juin 2008 sur la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit invitant les États membres à limiter la responsabilité des contrôleurs dans le respect de leur législation nationale et des circonstances particulières; prend note également de l'objectif poursuivi par cette recommandation, à savoir promouvoir des conditions de concurrence égales entre les entreprises et les cabinets d'audit par une plus grande convergence entre les États membres dans ce domaine; souligne que l'objectif de limitation de la responsabilité des contrôleurs et des cabinets d'audit proposé par la recommandation de la Commission ne doit pas porter atteinte aux principes juridiques gouvernant la responsabilité civile dans certains États membres, comme le principe du droit des victimes à une indemnisation; souligne que, dans le contexte de l'actuelle crise économique et financière, la recommandation ne devrait pas remettre en question la qualité du contrôle légal ni la confiance placée dans la fonction des contrôles légaux; invite la Commission à l'informer, au plus tard en 2010, des effets et du suivi de cette recommandation, la question importante étant notamment de savoir si et dans quelle mesure la recommandation a produit, conformément à l'objectif de la directive, une plus grande convergence entre les États membres; souligne que, dans le cas où d'autres mesures se révéleraient nécessaires, la Commission doit réaliser une étude d'impact analysant les effets possibles de la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs et des cabinets d'audit en matière de qualité des contrôles, de sécurité financière et de concentration du marché de l'audit;
19. neemt kennis van Aanbeveling 2008/473/EG van de Commissie van 5 juni 2008 inzake de beperking van de wettelijke aansprakelijkheid van wettelijke auditors en auditkantoren , waarin de lidstaten worden opgeroepen de aansprakelijkheid van auditors te beperken met inachtneming van hun eigen nationale wettelijke en feitelijke omstandigheden; neemt voorts nota van de doelstelling van deze aanbeveling de gelijke concurrentievoorwaarden voor ondernemingen en auditors te versterken door middel van meer samenhang tussen de lidstaten op dit terrein; benadrukt dat het beperken van de aansprakelijkheid van auditors en auditkantoren, zoals de Commissie voorstelt in haar aanbeveling, niet strijdig mag zijn met de beginselen van wetgeving op het gebied van wettelijke aansprakelijkheid in bepaalde lidstaten, waaronder het recht op schadevergoeding voor gedupeerden; onderstreept in het kader van de huidige economische en financiële crisis dat de aanbeveling de kwaliteit van de wettelijke audit of het vertrouwen in de functie van wettelijke audits niet in twijfel mag trekken; verzoekt de Commissie het Parlement uiterlijk in 2010 op de hoogte te stellen van de uitwerking en de follow-up van deze aanbeveling, waarbij met name de vraag van belang is of en in hoeverre de aanbeveling conform de doelstelling van de richtlijn leidt tot meer samenhang tussen de lidstaten; benadrukt dat, indien verdere maatregelen noodzakelijk blijken, de Commissie een onderzoek moet verrichten naar de mogelijke gevolgen die de beperking van de wettelijke aansprakelijkheid van auditors en auditkantoren heeft voor de kwaliteit van de audits, de financiële zekerheid en de concentratie op de auditmarkt;

19. prend note de la recommandation 2008/473/CE de la Commission du 5 juin 2008 sur la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs légaux et des cabinets d'audit invitant les États membres à limiter la responsabilité des contrôleurs dans le respect de leur législation nationale et des circonstances concrètes; prend note également de l'objectif poursuivi par cette recommandation, à savoir promouvoir des conditions de concurrence égales entre les entreprises et les cabinets d'audit par une plus grande convergence entre les États membres dans ce domaine; souligne que l'objectif de limitation de la responsabilité des contrôleurs et des cabinets d'audit proposé par la recommandation de la Commission ne doit pas porter atteinte aux principes juridiques gouvernant la responsabilité civile dans certains États membres, comme le principe du droit à indemnisation des victimes; souligne que dans le contexte de l'actuelle crise économique et financière, la recommandation ne devrait pas remettre en question la qualité du contrôle légal ni la confiance placée dans la fonction des cabinets d'audit; invite la Commission à l'informer, au plus tard en 2010, des effets et du suivi de cette recommandation, la question importante étant notamment de savoir si et dans quelle mesure la recommandation a produit, conformément à l'objectif de la directive, une plus grande convergence entre les États membres; souligne que dans le cas où d'autres mesures se révéleraient nécessaires, la Commission devrait réaliser une étude d'impact analysant les effets possibles de la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs et des cabinets d'audit en matière de qualité des audits, de sécurité financière et de concentration du marché de l'audit;
19. neemt kennis van Aanbeveling 2008/473/EG van de Commissie van 5 juni 2008 inzake de beperking van de wettelijke aansprakelijkheid van wettelijke auditors en auditkantoren, waarin de lidstaten worden opgeroepen de aansprakelijkheid van auditors te beperken met inachtneming van hun eigen nationale wettelijke en feitelijke omstandigheden; neemt voorts nota van de doelstelling van deze aanbeveling de gelijke concurrentievoorwaarden voor ondernemingen en auditors te versterken door middel van meer samenhang tussen de lidstaten op dit terrein; benadrukt dat het beperken van de aansprakelijkheid van auditors en auditkantoren, zoals de Commissie voorstelt in haar aanbeveling, niet strijdig mag zijn met de beginselen van wetgeving op het gebied van wettelijke aansprakelijkheid in bepaalde lidstaten, waaronder het recht op schadevergoeding voor gedupeerden; onderstreept in het kader van de economische en financiële crisis dat de aanbeveling de kwaliteit van de wettelijke audit of het vertrouwen in de functie van wettelijke audits niet in twijfel mag trekken; verzoekt de Commissie het Parlement uiterlijk in 2010 op de hoogte te stellen van de uitwerking en de follow-up van deze aanbeveling, waarbij met name de vraag van belang is of en in hoeverre de aanbeveling conform de doelstelling van de richtlijn leidt tot meer samenhang tussen de lidstaten; benadrukt dat, indien verdere maatregelen noodzakelijk blijken, de Commissie een onderzoek moet verrichten naar de mogelijke gevolgen die de beperking van de wettelijke aansprakelijkheid van auditors en auditkantoren heeft voor de kwaliteit van de audits, de financiële zekerheid en de concentratie op de auditmarkt;