Vertaling van "cette nouvelle réglementation tiendra également " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il conviendrait également d'indiquer si cette indemnité bénéficie d'un régime d'indexation, que ce soit sur la base de l'ancienne ou de la nouvelle réglementation.
Er zou ook vermeld moeten worden of die vergoeding valt onder een indexeringsregeling, ongeacht of dat zo is volgens de vroegere regeling dan wel volgens de nieuwe regeling.

Il conviendrait également d'indiquer si cette allocation bénéficie d'un régime d'indexation, que ce soit sur la base de l'ancienne ou de la nouvelle réglementation.
Er zou ook vermeld moeten worden of die toelage onder een indexeringsregeling valt, ongeacht of dat zo is volgens de vroegere regeling dan wel volgens de nieuwe regeling.

En faisant entrer en vigueur ces exigences nouvelles à la date du 1 septembre 2016, sans permettre qu'à titre transitoire les personnes qui, avant cette date, exerçaient les activités définies à l'article 68/2/1, § 1, de la LEPSS, puissent poursuivre ces activités aux conditions fixées par le législateur sans disposer des titres actuellement requis ou, eu égard à l'entrée en vigueur rapide du régime attaqué, le 1 septembre 2016, sans prévoir un délai d'adaptation raisonnable pour se procurer les titres requis, alors que la poursuite de l'exercice de la psychothérapie, sans devoir satisfaire aux conditions strictes en matière de diplôme et de formation, a encore été tolérée par la loi du 4 avril 2014, qui aurait également dû entrer en vigueur le 1 septembre 2016, le législateur a pris une mesure qui a des conséquences graves en ce que l'instauration de la nouvelle réglementation n'était pas suffisamment prévisible tant pour les praticiens de la psychothérapie que pour leurs patients.
Door die nieuwe vereisten op datum van 1 september 2016 in werking te doen treden zonder het mogelijk te maken dat de personen die voorafgaand aan die datum de in artikel 68/2/1, § 1, van de WUG omschreven activiteiten uitoefenden, die activiteiten onder de door de wetgever bepaalde voorwaarden kunnen voortzetten zonder te beschikken over de titels die thans vereist zijn, dan wel, gelet op de snelle inwerkingtreding van de bestreden regeling op 1 september 2016, zonder te voorzien in een redelijke aanpassingstermijn om die vereiste titels te behalen, terwijl de verdere uitoefening van psychotherapie, zonder aan strenge diploma- en opleidingsvoorwaarden te moeten voldoen, nog werd gedoogd in de wet van 4 april 2014, die eveneens op 1 september 2016 in werking had moeten treden, heeft de wetgever een maatregel genomen die ernstige gevolgen heeft in zoverre de invoering van de nieuwe regelgeving niet voldoende voorzienbaar was voor zowel de beoefenaars van de psychotherapie als voor hun patiënten.

L'organisme payeur procède également aux révisions nécessaires des engagements en cours aux fins d'éviter le double financement des pratiques visées à l'article 43 du règlement n° 1307/2013 en cas de modifications desdites pratiques et, en cas d'adoption d'une nouvelle règlementation européenne encadrant la production biologique, aux fins de les rendre conformes aux nouvelles dispositions en vigueur».
Het betaalorgaan voert ook de nodige herzieningen van de lopende verbintenissen door om dubbele financiering van de in artikel 43 van verordening nr. 1307/2013 bedoelde praktijken te voorkomen in geval van wijzigingen van die praktijken en, in geval van aanneming van een nieuwe Europese regelgeving die de biologische productie omlijnt, om ze in overeenstemming te brengen met de nieuwe vigerende bepalingen".

Cette nouvelle Directive concerne également les E-cigarettes avec nicotine qui feront donc l'objet d'une réglementation spécifique :
Deze nieuwe Richtlijn heeft ook betrekking op e-sigaretten met nicotine die specifiek zullen gereglementeerd worden door :

Les informations relatives à la nouvelle législation ont également été diffusées par le SPF Économie et le SPF Santé publique sous la forme d'un communiqué de presse et via leur site Internet. 8. Voici quelques mesures prises par l'AFSCA en vue d'une amélioration des résultats en la matière: - une fiche Quick start a été publiée sur le site web reprenant les informations principales sur les allergènes; - la cellule de vulgarisation a intégré dans les formations destinées aux opérateurs une partie spécifiquement consacrée à la réglementation liée aux allergènes; - lors des réunions bilatérales avec les stakeholders, cette matière est régulièrement abordée et des réponses sont apportées aux questions du secteur.
De informatie over de nieuwe wetgeving werd ook verspreid door de FOD Economie en de FOD Volksgezondheid onder de vorm van een persbericht en via de website. 8. Hierbij enkele maatregelen genomen door het FAVV ter verbetering van de resultaten terzake: - een Quick start fiche werd op de website gepubliceerd met de belangrijkste informatie over allergenen; - de voorlichtingscel heeft in de opleidingen voor operatoren een deel ingevoegd dat specifiek gewijd is aan de reglementering betreffende allergenen; - tijdens de bilaterale vergaderingen met de stakeholders wordt dit thema regelmatig aangekaart en worden de vragen van de sector beantwoord.

17 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 45/5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de services de soins et de logement et les associations d'usagers et d'intervenants de proximité Le Gouvernement flamand, Vu le Décret sur les soins et le logement du 13 mars 2009, l'article 48, alinéa 5 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de soins et de logement et les associations d'usagers et d'intervenants de proximité ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 juin 2016 ; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1 ; Vu l'urgence ; Considérant qu'une réglementation est en cours d'élaboration, fixant les critères d'évaluation pour l'agrément de nouveaux services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile, et réglant l'attribution aux services nouveaux et existants d'un contingent d'heures d'aide aux familles ; qu'il apparaît qu'il faut plus de temps pour préparer cette nouvelle réglementation, vu qu'elle doit s'inscrire dans une vision d'avenir pour l'aide aux familles, qui est actuellement élaborée en concertation avec le secteur ; qu'il importe que la période pendant laquelle les nouvelles demandes d'agrément d'un service d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile sont considérées irrecevables de plein droit, soit reconduite d'un an afin de permettre l'élaboration de la nouvelle réglementation ; que pour éviter qu'à partir du 15 juillet 2016 des initiateurs n'introduisent de nouvelles demandes d'agrément d'un service d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile qui doivent être traitées selon la réglementation en vigueur, le présent arrêté doit être adopté sans délai afin que ces demandes puissent toujours être déclarées irrecevables ; Sur proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;
17 JUNI 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 45/5 van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 betreffende de procedures voor woonzorgvoorzieningen en verenigingen van gebruikers en mantelzorgers De Vlaamse Regering, Gelet op het Woonzorgdecreet van 13 maart 2009, artikel 48, vijfde lid; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 betreffende de procedures voor woonzorgvoorzieningen en verenigingen van gebruikers en mantelzorgers; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 6 juni 2016; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat er een regelgeving uitgewerkt wordt waarin de evaluatiecriteria opgenomen worden om nieuwe diensten voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg te erkennen en waarin de toewijzing van een urencontingent gezinszorg aan nieuwe en bestaande diensten geregeld wordt; dat gebleken is dat er meer tijd nodig is om die nieuwe regelgeving voor te bereiden, omdat die ingepast moet worden in een toekomstvisie voor gezinszorg die op dit ogenblik in overleg met de sector uitgewerkt wordt; dat het van belang is dat de periode waarin nieuwe aanvragen voor de erkenning van een dienst voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg van rechtswege geacht worden niet ontvankelijk te zijn, met één jaar verlengd wordt, zodat die nieuwe regelgeving verder uitgewerkt kan worden; dat om te vermijden dat initiatiefnemers vanaf 15 juli 2016 opnieuw aanvragen voor de erkenning van een dienst voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg zouden indienen die volgens de bestaande regelgeving behandeld moet worden, het voorliggende besluit onmiddellijk goedgekeurd moet worden, zodat die aanvragen verder onontvankelijk verklaard kunnen worden; Op voorstel van de Vlaamse minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin;

Celle-ci se concrétisera d'ici quelques mois dans un projet de loi qui tiendra également compte des éventuelles modifications de tâches et de compétences nécessaires à l'exercice de certaines nouvelles missions.
Dit beleid zal binnen enkele maanden concreet gestalte krijgen in een wetsontwerp dat eveneens rekening zal houden met de eventuele wijzigingen van taken en bevoegdheden, die nodig zijn voor de uitoefening van bepaalde nieuwe opdrachten.

Cette nouvelle procédure a également tenu compte du fait que certaines communes ont jusqu'à présent résolument refusé de procéder à une inscription provisoire - alors qu'il ressort de la réglementation et de la jurisprudence du Conseil d'Etat et des tribunaux civils que l'inscription aux registres de la population constitue un droit subjectif et que ce droit peut être exigé des autorités dès que les conditions légales sont réunies - laissant les citoyens radiés d'office dans une grande précarité car sans aucune adresse, en conséquence de quoi ils étaient injoignables pour les prestataires sociaux, des allocations familiales aux pensions. Au niveau du Registres national et à la date du 5 mars 2016, il y a 30.350 inscriptions provisoires au total en Belgique dont 14.051 en Région wallonne , 15.491 en Région flamande et 808 en Région de Bruxelles-Capitale.
In deze nieuwe procedure werd tevens rekening gehouden met het feit dat bepaalde gemeenten tot op heden resoluut weigerden om burgers voorlopig in te schrijven - terwijl uit de regelgeving en uit de rechtspraak van de Raad van State en de burgerlijke rechtbanken blijkt dat de inschrijving in de bevolkingsregisters een subjectief recht is en dat dit recht opgelegd kan worden aan de overheden zodra voldaan is aan de wettelijke voorwaarden - en die burgers, van ambtswege afgevoerd, op die manier in een precaire toestand lieten vertoeven, omdat ze geen adres hadden en derhalve onbereikbaar waren voor de sociale dienstverleners, voor de instanties inzake kinderbijslag, pensioenen, enz. Wat het Rijksregister betreft, waren er op 5 maart 2016 in totaal 30.350 voorlopige inschrijvingen in België, waarvan 15.491 in het Vlaams Gewest, 14.051 in het Waals Gewest en 808 in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

La SNCB tiendra également compte des suggestions de la commune pour trouver une nouvelle affectation à l'espace disponible dans le bâtiment de gare.
NMBS houdt ook rekening met de suggesties van de gemeente voor het vinden van een nieuwe bestemming van de beschikbare ruimte in het stationsgebouw.