Traduction de «cette obligation soit » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Omschrijving: In veel gevallen is een ontregeling van de slaap een van de symptomen van een andere stoornis, hetzij psychisch, hetzij lichamelijk. Of een slaapstoornis bij een bepaalde patiënt een op zichzelf staande aandoening is of alleen maar een van de kenmerken van een andere stoornis die elders in dit hoofdstuk of in andere hoofdstukken is geclassificeerd, dient uitgemaakt te worden aan de hand van haar klinische presentatie en verloop en van de therapeutische overwegingen en prioriteiten ten tijde van het consult. Indien de slaapstoornis een van de belangrijkste klachten is en wordt gezien als een op zichzelf staande aandoening, dient over het algemeen deze code te worden gebruikt samen met andere ter zake dienende diagnosen die de psychopathologie en pathofysiologie beschrijven die in een bepaald geval een rol spelen. Deze afdeling omvat slechts die slaapstoornissen waarin emotionele oorzaken gehouden worden voor de primaire factor en die niet het gevolg zijn van aanwijsbare lichamelijke stoornissen die elders zijn geclassificeerd.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
elke persoonlijke verbintenis,hetzij ex lege,hetzij ex contractu,hetzij ex delicto

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Verordening (EG) nr. 539/2001 van de Raad tot vaststelling van de lijst van derde landen waarvan de onderdanen bij overschrijding van de buitengrenzen in het bezit moeten zijn van een visum en de lijst van derde landen waarvan de onderdanen van die plicht zijn vrijgesteld | visumverordening

cette modification ne peut porter atteinte à l'obligation de...
deze wijziging doet geen afbreuk aan de verplichting om...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'on s'attend à ce que cette dernière obligation soit encore introduite, par étapes, à partir de cette année, par le biais de la législation d'implémentation européenne accomplie. c) Les initiatives en la matière se font dans un cadre européen, par le biais du Règlement (EMIR) et de sa législation d'implémentation.
De verwachting is dat die laatste verplichting nog vanaf dit jaar gefaseerd wordt ingevoerd, via de geëigende Europese implementatiewetgeving. c) De nodige initiatieven ter zake gebeuren in een Europees kader, via de EMIR-Verordening en zijn implementatiewetgeving.

La FSMA veille à ce que cette obligation soit respectée au travers d'un contrôle a priori de ces documents.
De FSMA waakt over de naleving van deze verplichting via een a priori controle van deze documenten.

­ La clause pénale est celle par laquelle une personne s'engage à quelque chose en cas d'inexécution d'une obligation, soit à titre de dommages et intérêts, soit à titre de peine, pour assurer l'exécution de cette obligation.
­ Een strafbeding is een beding waarbij een persoon voor het geval een verbintenis niet wordt nagekomen, zich tot iets bepaalds verbindt, hetzij als schadevergoeding, hetzij als straf, om de nakoming van die verbintenis te verzekeren.

En ce qui concerne la question de M. Siquet, qui demande la clarté et qui voudrait faire en sorte que les jeunes ne puissent plus avoir accès à ces jeux sur internet, M. Marique répond qu'à partir du moment où les jeux sont placés dans les salles de jeux automatiques ou placés dans des endroits où l'interdiction d'entrer est imposée au moins de 21 ans, la question est résolue, dans la mesure où la commission a la possibilité soit d'enlever la licence à celui qui ne respecte pas cette obligation, soit d'appliquer des sanctions pénales.
Op de vraag van de heer Siquet, die om duidelijkheid vraagt en die ervoor wil zorgen dat jongeren geen toegang meer hebben tot die spelen op internet, antwoordt de heer Marique dat zodra de spelen worden geplaatst in inrichtingen met automatische kansspelen of op plaatsen waar verplicht toegangsverbod bestaat voor wie jonger is dan 21 jaar, het probleem opgelost is, aangezien de commissie de vergunning kan intrekken van wie die verplichting niet nakomt, of strafsancties kan opleggen.

Ceci concerne les groupes à risque suivants : a. Les chômeurs de longue durée Les demandeurs d'emploi qui, pendant les 6 mois précédant leur engagement, ont bénéficié sans interruption d'allocations de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine. b. Les chômeurs à qualification réduite Les chômeurs de plus de 18 ans qui comptabilisent au moins 1 jour de chômage et qui ne sont pas titulaires : - soit d'un diplôme de l'enseignement universitaire; - soit d'un diplôme ou d'un certificat de l'enseignement supérieur de type long ou court; - soit d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur général ou technique. c. Les handicapés Les demandeurs d'emploi handicapés qui, au moment de leur engagement, sont enregistrés au Fonds national de reclassement social des handicapés (ou à un de ses ayants droit). d. Les jeunes à scolarité obligatoire partielle Les demandeurs d'emploi âgés de moins de 18 ans qui sont soumis à l'obligation scolaire à temps partiel et ne poursuivent plus l'enseignement secondaire de plein exercice. e. Les personnes qui réintègrent le marché de l'emploi Les demandeurs d'emploi qui remplissent simultanément les conditions suivantes : 1) avoir au minimum 24 ans; 2) ne pas avoir bénéficié d'allocations de chômage ou d'allocations d'interruption de carrière au cours de la période de 3 ans qui précède l'engagement; 3) ne pas avoir exercé une activité professionnelle au cours de la période de 3 ans qui précède l'engagement; 4) avoir, avant la période de 3 ans visée sous 2) et 3) interrompu leur activité professionnelle ou n'avoir jamais commencé une telle activité. f. Les bénéficiaires du revenu d'intégration sociale Les demandeurs d'emploi qui, au moment de leur engagement, bénéficient depuis au moins trois mois sans interruption du revenu d'intégration sociale. g. Les chômeurs âgés Les demandeurs d'emploi âgés de plus de 44 ans qui comptabilisent au moins 1 jour de chômage et qui ne sont pas titulaires : - soit d'un diplôme universita ...
Het betreft hier volgende risicogroepen : a. De langdurig werklozen Werkzoekenden die, gedurende de 6 maanden die aan hun indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking werkloosheids- of wachtuitkeringen hebben genoten voor alle dagen van de week. b. De laaggeschoolde werklozen Werklozen, ouder dan 18 jaar, die minstens 1 dag werkloos zijn en geen houder zijn van : - hetzij een diploma van universitair onderwijs; - hetzij een diploma of een getuigschrift van het hoger onderwijs van het lange of het korte type; - hetzij een getuigschrift van het hoger algemeen of technisch secundair onderwijs. c. De gehandicapten Werkzoekende mindervaliden die, op het ogenblik van hun indienstneming, bij het Rijksfonds voor de Sociale Reclassering van de Mindervaliden (of bij één van zijn rechtsopvolgers) zijn ingeschreven. d. De deeltijds leerplichtigen Werkzoekenden van minder dan 18 jaar die onderworpen zijn aan de deeltijdse leerplicht en het secundair onderwijs met volledig leerplan niet meer volgen. e. De herintreders Werkzoekenden die tegelijk aan volgende voorwaarden voldoen : 1) minstens 24 jaar zijn; 2) geen werkloosheids- of loopbaanonderbrekingsuitkeringen genoten hebben gedurende de periode van 3 jaar die de indienstneming voorafgaat; 3) geen beroepsactiviteit verricht hebben gedurende de periode van 3 jaar die de indienstneming voorafgaat; 4) vóór de in 2) en 3) bedoelde periode van 3 jaar hun beroepsactiviteit onderbroken hebben ofwel nooit een dergelijke activiteit begonnen zijn. f. De bestaansminimumtrekkers Werkzoekenden die op het ogenblik van hun indienstneming sinds minstens drie maanden zonder onderbreking het leefloon ontvangen. g. Oudere werklozen Werkzoekenden, ouder dan 44 jaar, die minstens 1 dag werkloos zijn en geen houder zijn van : - hetzij een diploma van het universitair onderwijs; - hetzij een diploma of een getuigschrift van het hoger niet-universitair onderwijs van het korte of het lange type. h. Migranten De raad van beheer van het sociaal f ...

Via toutes les manières légales possibles qui nous permettent de perturber la diffusion d'une telle littérature, soit en compliquant les circonstances de diffusion de cette littérature pour les personnes, soit en sensibilisant, en enjoignant et, si possible et souhaitable, en obligeant les plates-formes sur lesquelles cette littérature est diffusée (pensons par exemple aux plates-formes en ligne) à cesser leurs activités.
Via alle mogelijke wettelijke manieren die ons toelaten om de verspreiding van dergelijke literatuur te verstoren hetzij door de omstandigheden te bemoeilijken voor de personen die deze literatuur verspreiden, hetzij door de platformen (denk bijvoorbeeld aan online platformen) waarop deze literatuur verspreid wordt te sensibiliseren, aan te manen en indien mogelijk en gewenst te verplichten hun activiteiten te stoppen.

Conformément aux dispositions de l'article 75 de la convention concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, la partie III de ladite convention et les dispositions correspondantes dans les autres parties de cette même convention cesseront d'être applicables à tout Membre qui ratifiera la présente convention, dès la date à laquelle les dispositions de cette convention lieront ce Membre, sans qu'une déclaration en application de l'article 3 soit en vigueur. 2. A condition qu'une déclaration en application de l'article 3 ne soit pas en vigueur, l'acceptation des obligations de la présente convention sera considérée, aux fins de l'article 2 de la convention concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, comme constituant l'acceptation des obligations de la partie III de cette convention et des dispositions correspondantes dans les autres parties de cette même convention.
Overeenkomstig de bepalingen in artikel 75 van het Verdrag betreffende de sociale zekerheid (minimumnormen), 1952, houdt deel III van dat verdrag en de overeenkomstige bepalingen van de andere delen van genoemd verdrag op van toepassing te zijn voor ieder Lid dat dit Verdrag bekrachtigt van de datum af, waarop de bepalingen van dit Verdrag dit Lid binden, mits geen verklaring, ingevolge artikel 3, van kracht is, 2. De aanvaarding van de verplichtingen van dit Verdrag zal voor de toepassing van artikel 2 van het Verdrag betreffende de sociale zekerheid (minimumnormen), 1952, worden beschouwd, mits geen verklaring ingevolge artikel 3 van kracht is, als aanvaarding van de verplichtingen van deel III en de overeenkomstige bepalingen van andere delen van genoemd Verdrag.

Si un chômeur déclare une activité de pompier volontaire, il est informé de ses obligations soit par son organisme de paiement au moment de l'introduction de sa demande d'allocation, soit par l'ONEM au moment du traitement de cette demande.
Als hij verklaart actief te zijn als vrijwillige brandweerman, wordt hij ingelicht over zijn verplichtingen hetzij door zijn uitbetalingsorgaan op het ogenblik dat hij zijn aanvraag voor uitkeringen indient, hetzij door de RVA op het ogenblik dat die de vraag behandelt.