Traduction de «cette organisation ayant » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Omschrijving: Dit is een slecht omschreven stoornis waarvan de nosologische validiteit niet vaststaat. De categorie is bedoeld om de verschijnselen in onder te brengen van een groep kinderen met ernstige zwakzinnigheid (IQ onder 34) wier problemen vooral te maken hebben met hyperactiviteit en met aandacht, evenals met stereotiep gedrag. Ze verbeteren meestal niet onder medicatie met stimulerende middelen (anders dan kinderen met een normaal IQ) en kunnen op die middelen een ernstig dysfore reactie vertonen (soms met psychomotore vertraging); in deze groep neigt de hyperactiviteit tijdens de adolescentie plaats te maken voor hypoactiviteit (een patroon dat niet gebruikelijk is bij hyperkinetische kinderen met normale intelligentie). Dit syndroom gaat ook vaak samen met verschillende specifieke- of globale vertragingen van de ontwikkeling. De mate waarin het gedragspatroon een functie is van het lage IQ dan wel van organisch hersenletsel is niet bekend.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Omschrijving: Alle onderverdelingen van deze categorie dienen slechts gebruikt te worden voor een eenmalige episode. Hypomane of manische episoden bij personen die een of meer voorgaande affectieve episoden hebben doorgemaakt (hetzij depressief, hypomaan, manisch of gemengd) dienen gecodeerd te worden als bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | bipolaire stoornis, eenmalige manische-episode

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but principal la défense de l'environnement
communautair actieprogramma ter ondersteuning van niet-gouvernementele organisaties die voornamelijk werkzaam zijn op het gebied van milieubescherming

Programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but principal la défense de l'environnement
Communautair actieprogramma ter ondersteuning van niet-gouvernementele organisaties die voornamelijk werkzaam zijn op het gebied van de milieubescherming

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une autre affaire du même ordre, mais qui présente un aspect plus délicat, est celle d'un ex-militant du Front National, qui s'adresse à la Commission pour demander, de la même manière, que l'on ne puisse plus avoir accès à tous les articles publiés à son propos et qui le dénoncent comme militant de cette organisation, ayant des sympathies nazies avérées.
Een andere zaak in dezelfde zin maar dan delicater is die van een ex-militant van het Front National, die zich eveneens tot de Commissie richt om te vragen niet langer toegang te verlenen tot alle artikelen die over hem zijn gepubliceerd en waarin hij genoemd wordt als militant van deze organisatie, waarvan bewezen is dat ze nazisympathieën heeft.

L'organisation ayant pris conscience de la nécessité de mettre cette charte en œuvre, un plan d'action a été élaboré à cet effet en 2004.
De organisatie besefte toen dat moest worden gewerkt aan de uitvoering van het charter. In 2004 werd daartoe een actieplan uitgewerkt.

2) Une évolution des organisations ayant accès à cette dérogation est-elle envisagée ?
2) Wordt er een aanpassing overwogen van de lijst van organisaties die recht hebben op de vrijstelling?

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, le programme 25.55.1; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 mai 2016; Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1, remplacé par la loi du 7 juin 1994; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Considérant la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement signée par la Belgique le 25 juin 1998 et ratifiée le 21 janvier 2003; Considérant particulièrement son article 3.4 lequel dispose que « Chaque Partie accorde la reconnaissance et l'appui voulus aux associations, organisations ou groupes qui ont pour objectif la protection de l'environnement et fait en sorte que son système juridique national soit compatible avec cette obligation »; Considérant que la subvention représente une contribution vitale pour permettre au Bureau européen de l'Environnement de remplir correctement son programme de travail pour 2016, notamment dans ses missions de promotion des principes de la Convention d'Aarhus ainsi que de sa mise en oeuvre; Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Une subvention facultative de maximum 22.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016 est accordée au « Bureau européen de l'Environnement », ayant son siège boulevard de Waterloo, 34 à 1000 Bruxelles (numéro d'entreprise 0415.814.848), représenté par Jeremy Wates, Secrétaire général, à titre d'intervention dans les frais inhérents au fonctionnement de cette orga ...
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2015, programma 25.55.1; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 2 mei 2016; Overwegende de het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen, artikel 1, vervangen bij de wet van 7 juni 1994; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, artikelen 121 tot 124; Overwegende dat het Verdrag betreffende toegang tot informatie, inspraak bij besluitvorming en toegang tot de rechter inzake milieuaangelegenheden, door België is ondertekend op 25 juni 1998 en geratificeerd op 21 januari 2003; Overwegende in het bijzonder artikel 3.4 dat stipuleert dat "Elke Partij voorziet in passende erkenning van en steun aan verenigingen, organisaties of groepen die milieubescherming bevorderen en waarborgt dat haar nationale rechtsstelsel strookt met deze verplichting"; Overwegende dat de toelage een essentiële bijdrage vormt om het Europees Milieubureau in staat te stellen zijn werkprogramma voor 2016 correct uit te voeren, in het bijzonder voor zijn bevorderingsopdrachten van de beginselen van het Verdrag van Aarhus alsook de uitvoering ervan; Op de voordracht van de Minister van Leefmilieu, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een facultatieve toelage van maximum 22.000 euro aan te rekenen op het krediet voorzien bij de organisatieafdeling 55, basisallocatie 11.33.00.01 (programma 25.55.1) van de begroting van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2016 wordt verleend aan het "Europees Milieubureau", met zetel in Waterloolaan 34, 1000 Brussel (ondernemingsnummer 0415.814.848), vertegenwoordigd door Mr. Jeremy Wates, Secretary General, als tegemoetkoming in de werkingskosten van deze organisatie binnen het kader van ...

Cette note comportera notamment les éléments suivants : 5.1. une description détaillée de la participation du candidat, durant les 5 dernières années, à la planification, l'organisation et l'exécution de mandats révisoraux auprès de sociétés; 5.2. la description circonstanciée d'une connaissance approfondie : a) de la nature et de la technique des opérations propres aux entreprises d'assurances, b) du régime public de contrôle applicable aux entreprises d'assurances, ainsi que de son application; 5.3. si le candidat fait valoir qu'il est proposé par une société de réviseurs agréée, une attestation de la société dont il ressort que cette dernière respectera notamment la condition prévue à l'article 13, alinéa 1, 4°, f), du règlement du 21 décembre 2012 de la Banque Nationale de Belgique concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs; 5.4. une description de l'organisation du cabinet en vue de l'exercice de mandats révisoraux auprès d'entreprises d'assurances; elle mentionnera notamment : a) le nombre de collaborateurs ayant une formation et une expérience adéquates dans le secteur des entreprises d'assurances, précisant la nature de cette expérience, b) une description de l'organisation administrative du cabinet et de l'organisation technique des missions d'audit, c) pour les réviseurs opérant dans le cadre d'une association ou d'une société de réviseurs : une définition de leurs positions et fonctions dans ladite association ou société, d) une description des méthodes d'audit appliquées et des mesures prises pour assurer une fonction de contrôle de qualité appropriée à l'exercice des fonctions révisorales, e) une preuve qu'il peut être recouru à un système de contrôle qualité appropriée, f) mention des connaissances et expériences spécialisées dans les domaines pertinents qui sont importantes pour l'exercice de mandats révisoraux auprès d'entreprises d'assurances, g) une description d'un programme de formation permanente assurant la tenue à jou ...
Deze nota zal onder meer volgende elementen bevatten : 5.1. een gedetailleerde beschrijving van de deelname van de kandidaat, gedurende de laatste 5 jaren, aan het plannen, het organiseren en het uitvoeren van revisorale mandaten bij vennootschappen; 5.2. een omstandige weergave van zijn grondige kennis van : a) de aard en de techniek van de verrichtingen die eigen zijn aan de verzekeringsondernemingen, b) de openbare controleregeling die geldt voor verzekeringsondernemingen en van de toepassing ervan; 5.3. indien de kandidaat zich beroept op de voordracht door een erkende revisorenvennootschap, een attest waaruit blijkt dat zij inzonderheid de voorwaarde zal naleven die is vastgelegd in artikel 13, eerste lid, 4°, f), van het reglement van 21 december 2012 van de Nationale Bank van België betreffende de erkenning van revisoren en revisorenvennootschappen; 5.4. een beschrijving van de organisatie van het kantoor met het oog op het uitoefenen van revisorale mandaten bij verzekeringsondernemingen; deze dient onder meer te vermelden : a) het aantal medewerkers dat beschikt over een aangepaste vorming en ervaring met betrekking tot de sector van de verzekeringsondernemingen, met precieze weergave van de aard van deze ervaring, b) een beschrijving van de administratieve organisatie van het kantoor en van de technische organisatie van auditopdrachten, c) voor revisoren, die in een maatschap of revisorenvennootschap werken : een omschrijving van hun positie en functie binnen deze maatschap of vennootschap, d) een beschrijving van de aangewende auditmethodologie en van de getroffen maatregelen om te voorzien in een kwaliteitscontrole aangepast aan de revisorale opdrachten, e) een bewijs dat beroep kan gedaan worden op een stelsel van kwaliteitsbeheersing, f) vermelding van de kennis en ervaring op gespecialiseerde gebieden, die voor het uitoefenen van revisorale mandaten bij verzekeringsondernemingen van belang zijn; g) de beschrijving van een programma van permanente ...

Cette réunion du bureau du Conseil de Coordination est organisée en présence des représentants des organisations syndicales reconnues ; 5) de proposer au Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions une répartition des moyens du Fonds social européen entre les établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française ; 6) de proposer au Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions les candidatures des membres représentant le réseau au sein du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale, des groupes de travail mandatés par le Conseil général, du Fonds social européen, du Service Francophone des Métiers et des Qualifications, des bassins Enseignement qualifiant-Emploi-Formation, de l'ARES, des commissions thématiques, des chambres thématiques, du Conseil de l'Education et de la Formation, et de toute instance dans laquelle l'enseignement de promotion sociale est représenté.
De vergadering van het bureau van de Coördinatieraad wordt gehouden in aanwezigheid van de vertegenwoordigers van de erkende vakverenigingen ; 5) aan de Minister tot wiens bevoegdheid het onderwijs voor sociale promotie behoort, een verdeling voor te stellen van de middelen van het Europees Sociaal Fonds over de inrichtingen van het onderwijs voor sociale promotie ingericht door de Franse Gemeenschap ; 6) aan de Minister tot wiens bevoegdheid het onderwijs voor sociale promotie behoort, kandidaturen voor te stellen van de leden die het net vertegenwoordigen binnen de Algemene Raad voor het onderwijs voor sociale promotie, de werkgroepen gemandateerd door de Algemene Raad, het Europees sociaal fonds, de Franstalige dienst voor beroepen en kwalificaties, de regio's voor Kwalificerend Onderwijs - Vorming - Arbeidsmarkt, de ARES, de thematische commissies, de thematische raden, de Raad voor Onderwijs en Opleiding, en elke instantie waarin het onderwijs voor sociale promotie vertegenwoordigd wordt.

Ces organisations ne sont, par conséquent, d'aucune façon liées par cette CCT; - les travailleurs non syndiqués ou les travailleurs affiliés à une organisation représentative des travailleurs non signataire ne sont pas liés par les dispositions d'une CCT d'entreprise non déposée; - l'employeur qui a signé la CCT d'entreprise non déposée doit appliquer les dispositions normatives et obligatoires de cette CCT; - les organisations représentatives des travailleurs signataires de la CCT d'entreprise non déposée sont liées, en tant qu'organisations, par les dispositions obligatoires de la CCT; - les travailleurs affiliés à une organisation représentative des travailleurs ayant signé la cct d'entreprise ne sont pas liés par les dispositions normatives d'une telle CCT d'entreprise non déposée par le biais de l'application de l'article 19,4° de la loi sur les CCT.
Deze organisaties zijn bijgevolg op geen enkele wijze gebonden door deze cao's; - de niet-georganiseerde werknemers of werknemers aangesloten bij een niet-ondertekenende representatieve werknemersorganisatie evenmin gebonden zijn door de bepalingen van een niet-neergelegde ondernemings-cao; - de werkgever die de niet neergelegde ondernemings-cao heeft ondertekend, de normatieve en obligatoire bepalingen van die cao moet naleven; - de representatieve werknemersorganisaties die de niet neergelegde ondernemings-cao mee ondertekend hebben als organisatie gebonden zijn door de obligatoire bepalingen van de cao; - de werknemers die aangesloten zijn bij een representatieve werknemersorganisatie die de ondernemings-cao mee heeft ondertekend, niet via de toepassing van artikel 19,4° van de cao-wet gebonden zijn door de normatieve bepalingen van een dergelijke niet-neergelegde ondernemings-cao.

« L'article 324bis introduit par le projet de loi relative aux organisations criminelles ne constitue pas une réponse adéquate à cette obligation dans la mesure où il vise exclusivement les organisations criminelles de droit commun (ayant pour objectif l'obtention d'avantages patrimoniaux) et non les organisations terroristes, sauf dans la mesure où ces dernières agissent également comme des organisations criminelles.
« Artikel 324bis, in het Strafwetboek ingevoegd krachtens het ontwerp van wet op de criminele organisaties, biedt geen passende oplossing, want het heeft uitsluitend betrekking op criminele organisaties van gemeen recht (het verkrijgen van vermogensvoordelen) en niet op terroristische organisaties, behalve als laatstgenoemden ook als criminele organisatie handelen.

« L'article 324bis introduit par le projet de loi relatif aux organisations criminelles ne constitue pas une réponse adéquate à cette obligation dans la mesure où il vise exclusivement les organisations criminelles de droit commun (ayant pour objectif l'obtention d'avantages patrimoniaux) et non les organisations terroristes, sauf dans la mesure où ces dernières agissent également comme des organisations criminelles.
« Artikel 324bis, in het Strafwetboek ingevoegd krachtens het ontwerp van wet op de criminele organisaties, biedt geen passende oplossing, want het heeft uitsluitend betrekking op criminele organisaties van gemeen recht (het verkrijgen van vermogensvoordelen) en niet op terroristische organisaties, behalve als laatstgenoemden ook als criminele organisatie handelen.

1. a) Pourriez-vous me fournir un aperçu global du nombre d'agents du SPF Personnel et Organisation ayant fait du télétravail en 2008, 2009 et 2010? b) Pouvez-vous répartir ces chiffres par rôle linguistique? c) Pouvez-vous également faire une distinction entre les agents contractuels et les statutaires? d) Pouvez-vous enfin répartir ces chiffres par direction du SPF Personnel et Organisation? 2. a) Le télétravail est-il encouragé au sein du SPF Personnel et Organisation? b) Dans l'affirmative, quelles initiatives ont-elles été prises à cette fin? c) Dans la négative, pourquoi ne l'est-il pas?
1. a) Graag kreeg ik van de minister een overzicht van het aantal telewerkers bij de FOD Personeel en Organisatie voor de jaren 2008, 2009 en 2010. b) Graag een opsplitsing per taalrol. c) Graag een opsplitsing voor de contractuele en de statutaire ambtenaren. d) Graag een opsplitsing per directie van de FOD Personeel en Organisatie. 2. a) Wordt telewerk aangemoedigd in de FOD Personeel en Organisatie? b) Zo ja, welke initiatieven werden genomen? c) Zo neen, waarom niet?