Vertaling van "cette province doivent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
erkenningsrichtlijn | richtlijn asielnormen | richtlijn inzake normen voor de erkenning van onderdanen van derde landen of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten, voor een uniforme status voor vluchtelingen of voor personen die in aanmerking komen voor subsidiaire bescherming, en voor de inhoud van de verleende bescherming

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
angstdepressie (licht of niet aanhoudend)

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Elke lidstaat bepaalt welke sancties van toepassing zijn bij inbreuk op de bepalingen van deze verordening. Deze sancties moeten doeltreffend, evenredig en afschrikkend zijn. In afwachting van de vaststelling, voor zover nodig, van hiertoe strekkende wetgeving gelden bij inbreuk op deze verordening, in voorkomend geval, de sancties die door de lidstaten zijn vastgesteld ter uitvoering van artikel [...] van Verordening [...].

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour chacune des trois provinces, la règle veut que les habitants de cette province doivent réaliser ensemble au moins 175 d'heures-participants.
Voor elk van die drie provincies geldt dat inwoners uit die provincie samen ten minste 175 deelnemersuren realiseren.

Pour chaque de ces provinces, les habitants de cette province doivent réaliser ensemble au moins 100 d'heures-participants.
Voor elk van die provincies geldt dat inwoners uit die provincie samen ten minste 100 deelnemersuren realiseren.

Pour chacune de ces provinces, les habitants de cette province doivent réaliser ensemble au moins 140 d'heures-participants.
Voor elk van die provincies geldt dat inwoners uit die provincie samen ten minste 140 deelnemersuren realiseren.

Cette disposition a été justifiée, de façon générale, comme suit : « Depuis 2001, la législation régissant l'institution provinciale a été, pour l'essentiel, régionalisée. La Région wallonne réglemente depuis lors l'organisation, l'administration et les finances de la Province. Cette législation fut définie dans le décret du 31 janvier 2004 [lire : du 12 février 2004] organisant les provinces wallonnes, dont la quasi-totalité des dispositions ont été codifiées depuis et se retrouvent actuellement sous le Livre II de la deuxième partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. Dans le cadre de ses compétences, la Région wallonne dispose donc de nombreux leviers permettant d'encadrer ce niveau de pouvoir. La Déclaration de Politique Régionale, en ses pages 255 et 256, pose les jalons d'une réforme de l'institution provinciale. Une part non-négligeable de cette réforme consiste en un « réaménagement des compétences provinciales guidé par les principes de cohérence, de subsidiarité et d'efficacité », le Gouvernement soutenant l'idée que ' les Provinces doivent concentrer leur action dans les domaines où une action à l'échelle supra-communale présente une plus-value '. Ce principe a pour corollaire que ' les compétences provinciales où les Communautés, la Région ou les communes peuvent intervenir de façon plus efficace soient abandonnées par les provinces et confiées à ces Communautés, Région ou communes '.
Die bepaling werd op algemene wijze verantwoord als volgt : « Sedert 2001 is de wetgeving die de provinciale instelling regelt, in essentie geregionaliseerd. Het Waalse Gewest regelt sindsdien de organisatie, het bestuur en de financiën van de Provincie. Die wetgeving werd vastgelegd in het decreet van 31 januari 2004 [lees : 12 februari 2004] tot organisatie van de Waalse provincies, waarvan nagenoeg alle bepalingen sindsdien werden gecodificeerd en thans in Boek II van het tweede deel van het Wetboek van de plaatselijke democratie en decentralisatie worden teruggevonden. In het kader van zijn bevoegdheden beschikt het Waalse Gewest dus over tal van hefbomen die het mogelijk maken dat bevoegdheidsniveau te ondersteunen. In de Regionale Beleidsverklaring wordt op de pagina's 255 en 256 ervan een hervorming van de provinciale instelling uitgestippeld. Een niet-verwaarloosbaar deel van die hervorming bestaat uit een ' herschikking van de provinciale bevoegdheden die wordt geleid door de beginselen van samenhang, van subsidiariteit en van doeltreffendheid ', waarbij de Regering het idee steunt dat ' de Provincies hun optreden moeten richten op de domeinen waar een optreden op bovengemeentelijke schaal een meerwaarde biedt '. Dat beginsel heeft tot gevolg dat ' de provinciale bevoegdheden waarbij de Gemeenschappen, het Gewest of de gemeenten doeltreffender kunnen optreden, door de provincies worden opgegeven en aan die Gemeenschappen, dat Gewest of die gemeenten worden toevertrouwd '. In de Verklaring worden huisvesting en energie als twee van die op te geven bevoegdheden geïdentificeerd. Een grondig onderzoek van de initiatieven die in naam van het provinciaal belang, zoals gedefinieerd in de artikelen 41 en 162 van de Grondwet, door de Provincies zijn genomen, bevestigt de analyse van de partners van de Waalse politieke meerderheid. Het blijkt duidelijk dat, inzake huisvesting of energie, het grootste deel van het beleid dat door de Provincies ten uitvoer is gelegd, h ...

10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015 et le 10 décembre 2015, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, les articles 48, alinéa 2, et 49bis; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015 et le 10 décembre 2015 adoptant la listes des projets de plans communaux d'aménagement pouvant réviser le plan de secteur; Considérant qu'en vertu de l'article 49bis, alinéa 1, du Code, les projets de plans communaux d'aménagement qui peuvent réviser le plan de secteur doivent figurer sur une liste adoptée par le Gouvernement; Considérant que, lors de l'adoption de la modification de la liste par le Gouvernement wallon en date du 10 décembre 2015, une erreur matérielle a conduit à la suppression de la liste consolidée y annexée du projet dit "ZAEM de Damré" sur le territoire de la commune de Sprimont en province de Liège; Considérant que ledit projet avait été ajouté par le Gouvernement wallon à la liste des projets de plans communaux d'aménagement pouvant réviser le plan de secteur par arrêté du 16 juillet 2015; que le Gouvernement wallon ne remet pas en cause cette décision; Considérant qu'il convient en conséquence de corriger cette erreur matérielle en insérant à nouveau le projet dit "ZAEM de Damré" sur le territoire de la commune de Sprimont en province de Liège dans la liste consolidée annexée; Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
10 MAART 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 27 mei 2009, gewijzigd op 12 mei 2011, 13 december 2012, 21 februari 2013, 8 mei 2013, 17 oktober 2013, 19 maart 2015, 16 juli 2015 en 10 december 2015, tot aanneming van de lijst van de ontwerpen van gemeentelijke plannen van aanleg overeenkomstig artikel 49bis van het Waalse Wetboek van Ruimtelijke ordening, Stedenbouw en Patrimonium De Waalse Regering, Gelet op het Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium, inzonderheid op de artikelen 48, lid 2, en 49bis; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 27 mei 2009 gewijzigd op 12 mei 2011,13 december 2012, 21 februari 2013, 8 mei 2013, 17 oktober 2013, 19 maart 2015, 16 juli 2015 en 10 december 2015 tot aanneming van de lijst van de ontwerpen van gemeentelijke plannen van aanleg die het gewestplan mogen wijzigen; Overwegende dat de ontwerpen van gemeentelijke plannen van aanleg die krachtens artikel 49, eerste lid, van het Wetboek het gewestplan mogen wijzigen opgenomen moeten worden op een door de Regering aangenomen lijst; Overwegende dat bij de aanneming van de wijziging van de lijst door de Waalse Regering op 10 december 2015, een materiële schade geleid heeft tot de schrapping van de erbij gevoegde geconsolideerde lijst van het ontwerp "Gemengde bedrijfsruimte van Damré" op het grondgebied van de gemeente Sprimont in de provincie Luik; Overwegende dat dit ontwerp door de Waalse Regering toegevoegd werd op de lijst van de ontwerpen van gemeentelijke plannen van aanleg die het gewestplan bij besluit van 16 juli 2015 mogen wijzigen; dat de Waalse Regering die beslissing niet in twijfel trekt; Overwegende dat die materiële fout bij gevolg verbeterd moet worden door het nieuwe ontwerp "Gemengde bedrijfsruimte van Damré" op het grondgebied van de gemeente Sprimont in de provincie Luik opnieuw op te nemen in de bijgevoegde geconsolideerde lijst; Op de voordracht van de Minister ...

Cette enquête révélera si un CIC 101 (Centre d'information et de communication) et un Centre de secours 112/100 doivent coexister dans chaque province, et devront fusionner ensuite, ou si une autre forme de collaboration est nécessaire entre les Centres de secours 12/100 et les CIC 101, garantissant à tout moment au citoyen l'aide adéquate la plus rapide, quelle que soit la discipline dont il a besoin.
Dit onderzoek zal uitwijzen of er in elke provincie een CIC 101 (Centrum voor Informatie en Communicatie) én een Hulpcentrum 112/100 moet zijn die vervolgens moeten samensmelten, of dat een andere vorm van samenwerking tussen de Hulpcentra 112/100 en de CIC 101 nodig is die garandeert dat de burger, welke discipline hij of zij ook nodig heeft, steeds de snelste adequate hulp kan verkrijgen.

Art. 3. Pour bénéficier de cette subvention, les provinces doivent remplir au 30 juin 2011, les conditions suivantes :
Art. 3. Om van deze subsidie te kunnen genieten, moeten de provincies op 30 juni 2011 aan de volgende voorwaarden voldoen :

Pour chacune de ces quatre provinces, les habitants de cette province doivent réaliser ensemble au moins 75 heures de participation.
De deelnemers komen uit ten minste vier provincies. Voor elk van die vier provincies geldt dat inwoners uit die provincie samen ten minste 75 deelnemersuren realiseren.

Pour chacune de ces quatre provinces, les habitants de cette province doivent réaliser ensemble au moins 175 heures de participation.
Voor elk van die vier provincies geldt dat inwoners uit deze provincie samen ten minste 175 deelnemersuren realiseren.

Considérant que l'objectif est d'installer de fait les corps de la police locale dans le courant de l'année civile 2001; que leur installation légale doit avoir lieu fin 2001; que les gouverneurs de province doivent apporter leur collaboration à la poursuite et au soutien de la réforme des polices au niveau local; qu'à cette fin, il est indispensable d'assurer d'urgence les gouverneurs de la collaboration des fonctionnaires de liaison pour le suivi et le soutien de la réforme de police; que tous les emplois de commissaires de brigade ne sont pas remplis; que les gouverneurs de province souhaitent engager au plus vite des fonctionnaires de liaison; que ceci ne peut se faire que sur base du présent arrêté;
Overwegende dat beoogd wordt de korpsen van lokale politie feitelijk in plaats te stellen in de loop van het kalenderjaar 2001; dat einde 2001 de wettelijke in plaatsstelling dient te volgen; dat de provinciegouverneurs hun medewerking dienen te verlenen aan de verdere uitvoering en de ondersteuning van de politiehervorming op lokaal vlak; dat het daarom noodzakelijk is de gouverneurs dringend de medewerking te verzekeren van verbindingsambtenaren voor de opvolging en de ondersteuning van de politiehervorming; dat niet alle betrekkingen van brigadecommissaris zijn ingevuld; dat de provinciegouverneurs zo snel mogelijk verbindingsambtenaren willen in dienst nemen; dat dit enkel kan gebeuren op basis van dit besluit;