Traduction de «cette période établit » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Omschrijving: Een pervasieve ontwikkelingsstoornis die gedefinieerd wordt door de aanwezigheid van een periode van absoluut normale ontwikkeling voor het optreden van de stoornis en een uitgesproken verlies van voorheen verworven vaardigheden op verschillende terreinen van de ontwikkeling in de loop van enkele maanden erna. Dit gaat op kenmerkende wijze samen met een algemeen verlies van belangstelling voor de omgeving, met stereotypieën in de vorm van herhaalde motorische-maniërismen en met een autistiforme stoornis van sociale interactie en communicatie. In sommige gevallen kan aangetoond worden dat de stoornis het gevolg is van een begeleidende encefalopathie, maar de diagnose dient gesteld te worden op de gedragskenmerken. | Neventerm: | dementia infantilis | desintegratiepsychose | symbiotische psychose | syndroom van Heller

Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.
Omschrijving: Een fugue heeft alle kenmerken van dissociatieve amnesie, plus doelgericht reizen over grotere afstanden dan gebruikelijk. Hoewel er amnesie bestaat voor de periode van de fugue, kan het gedrag van de betrokkene gedurende die tijd een volkomen-normale indruk maken op onafhankelijke waarnemers.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- L'article 353bis de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il établit une distinction entre les employeurs qui engagent, entre le 1 février 2011 et le 30 juin 2011, des travailleurs licenciés dans le cadre d'une restructuration et qui peuvent donc bénéficier d'une réduction groupes-cibles, alors que les employeurs qui engagent des travailleurs licenciés dans le cadre d'une faillite, fermeture ou liquidation ne peuvent bénéficier d'une réduction groupe-cible au cours de cette période ?
- Schendt art. 353bis Programmawet (I) dd. 24.12.2002 de bepalingen 10 en 11 van de Grondwet doordat het een onderscheid maakt tussen werkgevers die in de periode 1.2.2011 t/m 30.06.2011 werknemers van een herstructurering in dienst nemen en dus van een doelgroepvermindering kunnen genieten, terwijl werkgevers die werknemers van een faillissement, sluiting of vereffening in dienst nemen, in deze periode niet van een doelgroepvermindering kunnen genieten ?

La durée peut être prolongée au-delà de cette période si le conseil de classe établit une motivation supplémentaire pour des élèves individuels et si cette démarche est communiquée par écrit à l'inspection de l'enseignement.
De duur kan in het laatste jaar van de tweede fase langer verlengd worden als de klassenraad daarvoor een bijkomende motivering opstelt voor individuele leerlingen en als dat schriftelijk gemeld wordt aan de onderwijsinspectie.

Art. 27. § 1. Pendant cette période, le chef de poste établit, à intervalles réguliers fixés par le ministre en fonction de la durée de cette période, un rapport d'évaluation des capacités professionnelles du stagiaire.
Art. 27. § 1. Gedurende deze periode stelt het posthoofd op regelmatige tijdstippen die worden vastgelegd door de minister in functie van de duur van deze periode, een beoordelingsverslag over de professionele bekwaamheden van de stagiair op.

3. Si la durée des périodes d'assurance totalisées conformément à l'article 28 de la présente Convention excède la période maximale d'assurance exigée par la législation appliquée, l'organisme compétent établit le montant de la prestation au prorata des périodes d'assurances accomplies sous cette législation par rapport aux périodes d'assurance ayant servi de base au calcul du montant de la prestation entière.
3. Indien de duur van de overeenkomstig Artikel 28 van deze Overeenkomst samengetelde verzekeringstijdvakken langer is dan het langst mogelijke verzekeringstijdvak ingevolge de toegepaste wetgeving, bepaalt het bevoegde orgaan het bedrag van de prestatie in functie van de verhouding van de ingevolge deze wetgeving vervulde verzekeringstijdvakken tot de tijdvakken die als basis hebben gediend voor de berekening van het bedrag van de volledige prestatie.

Elle définit les modèles de rapportage que les gestionnaires de réseaux de distribution sont censés utiliser ; 2° sans préjudice de la possibilité de revoir la méthode de tarification dans l'intervalle, conformément à l'article 4.1.33, § 4, la méthode de tarification établit le nombre d'années de la période de régulation débutant le 1 janvier de l'année qui suit l'année dans laquelle le VREG a établi la méthode de tarification ; 3° les critères de rejet des coûts sont non discriminatoires et transparents ; 4° les tarifs sont non discriminatoires et proportionnels ; 5° les tarifs reflètent les coûts réellement encourus, pour autant que ceux-ci correspondent aux coûts d'un gestionnaire de réseau de distribution efficace et structurellement similaire ; 6° les tarifs visent à offrir un équilibre correct entre la qualité des services prestés et les prix portés par les utilisateurs du réseau ; 7° les différents tarifs sont composés sur la base d'une structure uniforme sur le territoire géré par le gestionnaire du réseau de distribution ; 8° dans le cas de fusions ou de changements de gestionnaires de réseaux de distribution, des tarifs différents peuvent continuer à être appliqués dans chaque zone géographique jusqu'à la fin de la période de régulation en cours au moment de cette fusion ou de ces changements aussi bien que pendant la période de régulation subséquente ; 9° la rémunération normale des capitaux investis dans les actifs régulés doit permettre au gestionnaire du réseau de distribution de réaliser les investissements nécessaires à l'exercice de ses missions et facilite l'accès au capital ; 10° les coûts relatifs à l'exécution du budget des missions de service public, imposés par ou en vertu du décret, qui ne sont pas financés à partir d'impôts, de taxes, de subventions, de contributions et de redevances sont comptabilisés de façon transparente en non-discriminatoire dans les tarifs, après contrôle du VREG ; 11° la méthode de tarification détermine les ...
Ze definieert rapporteringsmodellen die de distributienetbeheerders moeten gebruiken; 2° onverminderd de mogelijkheid om conform artikel 4.1.33, § 4, de tariefmethodologie tussentijds te herzien, stelt de tariefmethodologie het aantal jaren vast van de reguleringsperiode die aanvangt op 1 januari van het jaar dat volgt op het jaar waarin de VREG de tariefmethodologie heeft vastgesteld; 3° de criteria voor de verwerping van kosten zijn niet-discriminerend en transparant; 4° de tarieven zijn niet-discriminerend en proportioneel; 5° de tarieven zijn een afspiegeling van de werkelijk gemaakte kosten, voor zover deze overeenkomen met die van een efficiënte en structureel vergelijkbare distributienetbeheerder; 6° de tarieven strekken ertoe een juist evenwicht te bieden tussen de kwaliteit van de gepresteerde diensten en de prijzen die door de netgebruikers worden gedragen; 7° de verschillende tarieven worden gevormd op basis van een uniforme structuur op het grondgebied dat de distributienetbeheerder beheert; 8° in geval van fusie of wijzigingen van distributienetbeheerders kunnen tot het einde van de op het moment van die fusie of van die wijzigingen lopende evenals de daaropvolgende reguleringsperiode in elke geografische zone verschillende tarieven verder worden toegepast; 9° de vergoeding van in de gereguleerde activa geïnvesteerde kapitalen moet de distributienetbeheerder toelaten om de noodzakelijke investeringen te doen voor de uitoefening van zijn opdrachten en maakt een toegang tot kapitaal mogelijk; 10° de kosten voor de openbaredienstverplichtingen die worden opgelegd door of krachtens het decreet, en die niet worden gefinancierd door belastingen, taksen, subsidies, bijdragen en heffingen, worden op een transparante en niet-discriminerende wijze verrekend in de tarieven na controle door de VREG; 11° de tariefmethodologie bepaalt de nadere regels voor de integratie en controle van de gestrande kosten, die bestaan uit de lasten voor het niet-gekapitalis ...

Toutefois, le législateur a limité la période pendant laquelle les parents peuvent faire acter cette déclaration: un an à compter de la reconnaissance ou à compter du jour où une décision qui établit la filiation paternelle ou maternelle est coulée en force de chose jugée (article 335, § 3, alinéas 1 à 3, du Code civil).
De wetgever geeft evenwel voorzien in een beperking van de periode waarin de ouders van die verklaring akte kunnen laten nemen: één jaar te rekenen van de dag van de erkenning of te rekenen van de dag waarop een beslissing die de afstamming van vaderszijde of van moederszijde vaststelt in kracht van gewijsde is gegaan (artikel 335, § 3, eerste tot derde lid, van het Burgerlijk Wetboek).

Ce rapport établit clairement que la politique menée par le passé présentait de grandes lacunes dans cette lutte durant cette période.
Uit dat rapport blijkt duidelijk dat het beleid van toen grote lacunes vertoonde.

L'article 16, alinéa 1 , de la loi du 15 mai 2014 dispose que l'accord de coopération " [établit] des accords détaillés (...) en ce qui concerne la possibilité de cumuler cette mesure [à savoir de la réduction structurelle du précompte professionnel] avec d'autres mesures d'aide, le respect de l'intensité de l'aide conformément au [règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 `déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du Traité' (3)], l'évaluation et [le] suivi de cette mesure et la période dans laquelle le Roi peut délimiter les zones d'aide proposées par cette Région" .
In artikel 16, eerste lid, van de wet van 15 mei 2014 wordt bepaald dat in het samenwerkingsakkoord " nadere afspraken worden gemaakt omtrent de mogelijkheid tot cumulatie van deze maatregel [d.i. de structurele vermindering van de bedrijfsvoorheffing] met andere steunmaatregelen, het respecteren van de steunintensiteit overeenkomstig [verordening (EU) nr. 651/2014 van de Commissie van 17 juni 2014 `waarbij bepaalde categorieën steun op grond van de artikelen 107 en 108 van het Verdrag met de interne markt verenigbaar worden verklaard'] (3), de evaluatie en opvolging van deze maatregel en de termijn binnen dewelke de Koning de door dat gewest voorgestelde steunzones afbakent" .

Art. 27. § 1 . Pendant cette période, le chef de poste établit, à intervalles réguliers fixés par le ministre en fonction de la durée de cette période, un rapport d'évaluation des capacités professionnelles du stagiaire.
Art. 27. § 1. Gedurende deze periode stelt het posthoofd op regelmatige tijdstippen die worden vastgelegd door de minister in functie van de duur van deze periode, een beoordelingsverslag over de professionele bekwaamheden van de stagiair op.

« Lorsque l'examen de la comptabilité d'une période imposable déterminée fait apparaître des sous-estimations d'éléments de l'actif ou des surestimations d'éléments du passif visées à l'article 24, alinéa 1, 4°, celles-ci sont considérées comme des bénéfices de cette période imposable, même si elles résultent d'écritures comptables se rapportant à des périodes imposables antérieures, sauf si le contribuable établit qu'elles ont été prises en compte pour déterminer les résultats fiscaux de ces dernières périodes ».
« Wanneer bij het onderzoek van de boekhouding over een bepaald belastbaar tijdperk onderwaarderingen van activa of overwaarderingen van passiva vermeld in artikel 24, eerste lid, 4°, worden vastgesteld, worden deze als winst van dat belastbare tijdperk aangemerkt, zelfs indien ze blijken uit de boekhouding betreffende vorige belastbare tijdperken, tenzij de belastingplichtige bewijst dat ermee rekening is gehouden bij het bepalen van het resultaat van deze laatste tijdperken ».