Vertaling van "cette responsabilité doit " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

l'apparition de cette structure réticulaire doit être attribuée à une ségrégation du chrome
het ontstaan van dit netwerk moet toegeschreven worden aan uitscheiding van chroom

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Certaines activités peuvent comporter des risques de santé pour le professionnel et son entourage Le respect des consignes de sécurité et le port d'équipements de protection individuelle sont obligatoires - L'exercice de la profession requiert une bonne résistance au stress - Dans l'exercice de la profession, il convient d'avoir conscience des effets de sa propre communication verbale, non verbale et numérique et de leur influence sur le client - L'exercice de la profession exige d'avoir le sens des responsabilités - Dans le cadre de cette profession, tous les aides-soignants contribuent à instaurer une culture de confraternité, de bien-être, de respect dans les relations professionnelles Contexte d'action - L'aide-soignant doit échanger des informations avec les autres acteurs de manière constructive et transparente - L'aide-soignant est conscient en permanence de l'impact de ses actes sur le client - L'aide-soignant est capable de s'adapter à des conditions de travail changeantes et d'adopter une attitude flexible à cet égard - L'aide-soignant doit toujours respecter le programme de soins, la réglementation et les exigences de qualité - L'aide-soignant doit se tenir au courant de l'évolution du secteur, ce qui impose un apprentissage tout au long de la vie et le suivi de formations (obligatoires) - L'aide-soignant doit pouvoir réfléchir de manière méthodique, fixer des priorités et organiser ses tâches - L'aide-soignant doit agir avec discrétion conformément à la déontologie professionnelle et au code de conduite de l'organisation - L'aide-soignant fait preuve d'initiative, dans le respect des dispositions légales, face à certaines situations, à certains problèmes, à certaines tâches.
Het naleven van de veiligheidsvoorschriften en het dragen van persoonlijke beschermingsmiddelen is verplicht - De uitoefening van het beroep vereist een stressbestendige houding - Bij de beroepsuitoefening moet men zich bewust de van de effecten van de eigen verbale, non-verbale en digitale communicatie en de invloed hiervan op de cliënt - De uitoefening van het beroep vraagt verantwoordelijkheidszin - Bij dit beroep wordt er door alle zorgkundigen meegebouwd aan een cultuur van collegialiteit, welzijn, respect binnen de professionele relaties Handelingscontext - De zorgkundige moet op constructieve en transparante wijze informatie uitwisselen met de andere actoren - De zorgkundige is zich constant bewust van de impact van zijn handelingen op de cliënt - De zorgkundige kan zich aanpassen aan en flexibel opstellen bij wisselende werkomstandigheden - De zorgkundige moet steeds het zorgplan, regelgeving en kwaliteitseisen respecteren - De zorgkundige moet bijblijven met de ontwikkelingen binnen de sector, dit vergt levenslang leren en het volgen van (verplichte) opleidingen - De zorgkundige moet planmatig kunnen denken, prioriteiten stellen en zijn werkzaamheden organiseren - De zorgkundige moet discreet handelen conform de beroepsethiek en organisatiegebonden gedragscode - De zorgkundige toont zin voor initiatief binnen de wettelijke bepalingen tijdens bepaalde situaties, problemen, opdrachten,.

Qu'en exécution de cette vision, des études ont été commandées afin d'obtenir des outils permettant la mise en place de la stratégie souhaitée; Considérant que par arrêté royal délibéré à l'occasion du Conseil des Ministres du 30 juin 2016, il a été mis fin, dans l'intérêt de la société, de manière anticipative au mandat de président du Conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement de Mme Laurence BOVY; Considérant que, dans un souci de continuité, le Conseil des Ministres se doit donc de désigner un nouveau président du conseil d'administration; Considérant qu'il revient maintenant à l'Etat belge d'effectuer un choix en terme d'opportunité quant à la répartition des tâches au sein du Conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement pour permettre à la société d'évoluer en procédant à l'exécution des recommandations exprimées dans les études commandées, conformément au sens souhaité par la majorité gouvernementale; Considérant que le président et l'administrateur délégué sont d'expression linguistique différente; Considérant que les deux vice-présidents sont d'expression linguistique différente; Considérant que le président et les deux vice-présidents sont membres du conseil d'administration; Considérant que le mandat d'administrateur délégué de la Société fédérale de Participations et d'Investissement est actuellement occupé par un administrateur d'expression linguistique néerlandophone, le mandat de président du Conseil d'administration doit être occupé par un administrateur d'expression linguistique francophone; Considérant que Mme L.GLAUTIER répond aux exigences requises pour exercer la fonction de président du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement; Considérant que Mme L. GLAUTIER a, par le passé exercé des fonctions à responsabilité dans les milieux économiques et qu'elle dispose de compétences avérées en matière d'analyse financ ...
In uitvoering van deze visie werden studies besteld teneinde aanbevelingen te verkrijgen die de totstandkoming van de gewenste strategie zouden toelaten. Overwegende dat bij koninklijk besluit overlegd in de Ministerraad van 30 juni 2016, vroegtijdig, in het belang van de maatschappij, een einde werd gesteld aan het mandaat van Mevr. Laurence BOVY als voorzitter van de Raad van Bestuur; Overwegende dat de Ministerraad derhalve, gelet op de continuïteit, een nieuwe voorzitter van de Raad van Bestuur dient te benomen; Overwegende dat de Belgische Staat thans een opportuniteitskeuze moet doen omtrent de toewijzing van taken binnen de Raad van bestuur van de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij teneinde deze maatschappij toe te laten de aanbevelingen van de bestelde studies uit te voeren, overeenkomstig de door de regeringsmeerderheid gewenste richting. Overwegende dat de voorzitter en de afgevaardigde-bestuurder behoren tot een verschillende taalrol; Overwegende dat de voorzitter en de twee ondervoorzitters tot een verschillende taalrol behoren; Overwegende dat de voorzitter en de twee ondervoorzitters leden zijn van de raad van bestuur; Overwegende dat het mandaat van gedelegeerd bestuurder van de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij momenteel door een bestuurder van de Nederlandse taalrol wordt bekleed en dat het mandaat van de Voorzitter van de Raad van bestuur moet worden ingenomen door een bestuurder van de Franse taalrol; Overwegende dat Mevr. Laurence Glautier voldoet aan de vereisten om de functie van voorzitter uit te oefenen; Overwegende dat Mevr. L. GLAUTIER in het verleden functies heeft uitgeoefend met verantwoordelijkheid in het economische milieu, en dat ze beschikt over bewezen vaardigheden inzake boekhouding, financiële analyse, juridische en economische materies, evenals inzake internationale investeringen.

E. Passage d'une fonction vers une autre Art. 6. En cas de passage d'une fonction d'une catégorie vers une fonction d'une catégorie supérieure au sein de l'entreprise ou venant d'un autre milieu/secteur professionnel et d'une catégorie inférieure : - L'expérience ou ancienneté reste acquise; - Si l'employé(e) investit directement une nouvelle fonction et les responsabilités y afférentes, il/elle recevra immédiatement le salaire correspondant à la nouvelle catégorie; - L'employé(e) qui doit encore suivre une formation et ne peut en conséquence prendre toutes les responsabilités afférentes à la nouvelle fonction, ne recevra le nouveau salaire qu'au moment de sa nomination à cette fonction avec un maximum de 6 mois à partir de son entrée dans la nouvelle fonction.
E. Overgang van een functie naar een andere Art. 6. Ingeval van overgang van een functie uit een bepaalde categorie naar een functie van een hogere categorie binnen de onderneming of komende uit een ander professioneel milieu/sector uit een functie van een lagere categorie gelden volgende regels : - De ervaring of anciënniteit blijft verworven; - Indien de bediende onmiddellijk de nieuwe functie opneemt en er de verantwoordelijkheid voor draagt, zal hij/zij onmiddellijk het loon genieten van de overeenstemmende categorie; - Indien de bediende eerst nog een opleiding dient te doorlopen en derhalve nog niet de volledige verantwoordelijkheid voor de functie draagt, zal het nieuwe loon van de hogere categorie pas van toepassing zijn op het ogenblik van zijn/haar aanstelling in de nieuwe functie en dit maximum 6 maanden na de start in de nieuwe functie.

Elle doit être en quelque sorte le reflet de cette société. C’est la raison pour laquelle les dimensions de diversité, d’égalité de genre et de responsabilité sociale font aussi partie d’une approche intégrée.
Daarom maken dimensies zoals diversiteit, gendergelijkheid en sociale maatschappelijke verantwoordelijkheid ook deel uit van een geïntegreerde aanpak.

L'article 16 du contrat-type d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (l'arrêté royal du 14 décembre 1992 relatif au contrat type d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs) précise simplement que cette déclaration doit être faite par écrit et transmise immédiatement à l'entreprise d'assurance, ou au plus tard dans un délai de huit jours.
In het artikel 16 van de modelovereenkomst voor de verplichte aansprakelijkheidsverzekering inzake motorrijtuigen (koninklijk besluit van 14 december 1992 betreffende de modelovereenkomst voor de verplichte aansprakelijkheidsverzekering inzake motorrijtuigen) wordt gewoon gepreciseerd dat die schadeaangifte schriftelijk moet gebeuren en onmiddellijk moet worden overgemaakt aan de verzekeringsonderneming, of toch ten laatste binnen acht dagen.

Art. 7. Sans préjudice du droit de la FSMA de demander les informations complémentaires qu'elle juge nécessaires pour apprécier le dossier, le candidat, s'il s'agit d'une personne physique, doit, pour introduire valablement sa demande d'inscription comme intermédiaire de crédit dans la catégorie courtiers de crédit, agents liés ou sous-agents, fournir dans cette demande les données suivantes et y joindre les documents suivants : 1° ses données d'identification et son numéro d'entreprise; 2° un extrait de casier judiciaire destiné à des activités réglementées, qui ne remonte pas à plus de trois mois; 3° une note explicative démontrant, selon les modalités définies par la FSMA, son aptitude et son honorabilité professionnelles, telles que visées aux articles VII. 181, § 1 , alinéa 1 , 2°, et VII. 186, § 1 , alinéa 1 , 2°, du CDE; 4° la preuve qu'il possède les connaissances professionnelles requises, telles que déterminées dans les chapitres V et VI; 5° les données d'identification des responsables de la distribution désignés, tels que visés aux articles VII. 180, § 5, alinéa 1 , et VII. 185, § 2, alinéa 1 , du CDE, et la justification de ce que leur nombre est conforme aux règles prévues au chapitre VII; 6° pour chacune des personnes visées au 5°, un extrait de casier judiciaire destiné à des activités réglementées, qui ne remonte pas à plus de trois mois; 7° pour chacune des personnes visées au 5°, une note explicative démontrant, selon les modalités définies par la FSMA, leur aptitude et leur honorabilité professionnelles, telles que visées aux articles VII. 181, § 1 , alinéa 1 , 2°, et VII. 186, § 1 , alinéa 1 , 2°, du CDE; 8° pour chacune des personnes visées au 5°, la preuve qu'elles possèdent les connaissances professionnelles requises, telles que déterminées dans les chapitres V et VI; 9° le nombre de personnes en contact avec le public qui sont employées par l'intermédiaire de crédit pour l'activité d'intermédiation en crédit hypothécaire ou celle d' ...
Art. 7. Zonder afbreuk te doen aan het recht van de FSMA om de bijkomende inlichtingen te vragen die zij nodig acht voor de beoordeling van het dossier, moet de kandidaat die een natuurlijke persoon is, om een rechtsgeldige aanvraag in te dienen, bij zijn aanvraag tot inschrijving als kredietbemiddelaar in de categorie kredietmakelaars, verbonden agenten of subagenten, volgende gegevens verstrekken en documenten voegen : 1° zijn identificatiegegevens en zijn ondernemingsnummer; 2° een uittreksel uit het strafregister bestemd voor gereglementeerde activiteiten dat niet ouder is dan drie maanden; 3° een toelichting die zijn geschiktheid en professionele betrouwbaarheid aantoont zoals bedoeld in de artikelen VII. 181, § 1, eerste lid, 2°, en VII. 186, § 1, eerste lid, 2° van het WER, volgens de modaliteiten bepaald door de FSMA; 4° het bewijs dat hij de vereiste beroepskennis bezit als bepaald in de hoofdstukken V en VI; 5° de identificatiegegevens van de aangeduide verantwoordelijken voor de distributie als bedoeld in de artikelen VII. 180, § 5, eerste lid, en VII. 185, § 2, eerste lid van het WER, en de verantwoording dat hun aantal overeenstemt met het bepaalde in hoofdstuk VII; 6° voor elk van de personen bedoeld in 5°, een uittreksel uit het strafregister bestemd voor gereglementeerde activiteiten dat niet ouder is dan drie maanden; 7° voor elk van de personen bedoeld in 5°, een toelichting die hun geschiktheid en professionele betrouwbaarheid aantoont zoals bedoeld in de artikelen VII. 181, § 1, eerste lid, 2°, en VII. 186, § 1, eerste lid, 2° van het WER, volgens de modaliteiten bepaald door de FSMA; 8° voor elk van de personen bedoeld in 5°, het bewijs dat zij de vereiste beroepskennis bezitten als bepaald in de hoofdstukken V en VI; 9° het aantal personen in contact met het publiek dat door de kredietbemiddelaar voor de bemiddeling in hypothecair krediet of voor de bemiddeling in consumentenkrediet wordt tewerkgesteld; 10° onder voorbehoud van het be ...

2.2.3. Contexte Contexte d'environnement - Cette profession s'exerce avec des horaires de travail variables, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 - Cette profession, qui s'exerce en partie au sein d'une équipe ou individuellement, requiert la flexibilité à s'adapter à des modifications - Cette profession implique des déplacements et requiert la mobilité nécessaire - Cette profession est exercée tant à l'intérieur qu'à l'extérieur et le titulaire de la fonction est soumis aux changements (météorologiques) - Le port d'équipements de protection individuelle est requis pour certains actes - Les ordres de travail sont souvent strictement délimités dans le temps et sont soumis dans de nombreux cas à des délais, ce qui nécessite une résistance au stress et une orientation sur le résultat - L'exercice de la profession requiert une attitude respectueuse à l'égard des clients, des collègues et du supérieur - Le secteur funéraire connaît des réglementations en matière de sécurité, de santé, d'hygiène, de bien-être et d'environnement - L'exercice de cette profession est très réglementé en matière de documents post-mortem pour usage national et international - L'exercice de cette profession requiert un engagement sur la qualité - L'exercice de cette profession requiert une capacité d'organisation pour veiller à ce que toutes les obsèques aient lieu à la date convenue - Cette profession implique que la prestation de service doit être axée sur les desiderata et besoins des clients Contexte d'action - Le manager funéraire échange des informations avec les autres acteurs de façon constructive et transparente. - Le manager funéraire pose des actes variés ou complexes, selon le contexte de l'entreprise - Le manager funéraire est capable de s'adapter et d'adopter une attitude flexible face aux fluctuations des facteurs environnementaux - Le manager funéraire doit superviser, contrôler et évaluer le travail de ses employés - Le manager funéraire doit faire un usage scrupuleux du matériel - ...
2.2.3. Context Omgevingscontext - Dit beroep wordt uitgeoefend met veranderende werktijden, 24/24 en 7 dagen op 7 - Delen van dit beroep worden uitgeoefend in teamverband of individueel, waarbij de nodige flexibiliteit belangrijk is om zich aan te passen aan de wijzigingen - Dit beroep houdt verplaatsingen in en het vergt de nodige mobiliteit - Dit beroep wordt zowel binnen als buiten uitgeoefend waarbij de beroepsbeoefenaar onderhevig is aan (atmosferische) wijzigingen - Het dragen van persoonlijke beschermingsmiddelen is bij een aantal handelingen noodzakelijk - De werkopdrachten worden strikt afgebakend in de tijd en er heersen in veel gevallen deadlines, wat stressbestendigheid en resultaatsgerichtheid vraagt - De uitoefening van het beroep vereist een respectvolle houding tegenover de klanten, de collega' en de leidinggevende - De begrafenissector kent reglementeringen, inzake veiligheid, gezondheid, hygiëne, welzijn en milieu - De uitoefening van dit beroep kent een uitgebreide reglementering inzake postmortem-documenten voor binnen- en buitenland - De uitoefening van het beroep vraagt een kwaliteitsbewustzijn - De uitoefening van dit beroep vergt een organisatievermogen om ervoor te zorgen dat alle uitvaartdiensten op de afgesproken datum kunnen plaatsvinden - Dit beroep vereist het afstemmen van de dienstverlening op de wensen en noden van de klanten Handelingscontext - De uitvaartmanager gaat op constructieve en transparante wijze informatie uitwisselen met de andere actoren - De uitvaartmanager stelt afhankelijk van de bedrijfscontext, gevarieerde of complexe handelingen - De uitvaartmanager kan zich aanpassen en flexibel opstellen bij wisselende omgevingsfactoren - De uitvaartmanager moet het werk van zijn werknemers superviseren en controleren en evalueren - De uitvaartmanager moet zorgvuldig gebruik maken van materieel - De uitvaartmanager moet steeds de veiligheids- en kwaliteitsvoorschriften respecteren - De uitvaartmanager moet bijblijven met de ontw ...

La raison de l'extension de la responsabilité pénale aux entités précitées consiste justement à éviter une discrimination. Il ne serait en effet pas acceptable que les infractions donnent lieu à des poursuites différentes, lorsqu'elles sont commises par une même entité économique, selon que cette entité a formellement adopté ou non la forme de la personnalité juridique. Sans cette assimilation, des personnes morales qui forment une entité économique identique, pourraient être poursuivies comme des entités sans personnalité juridique pour les mêmes infractions sur la base de leur propre responsabilité pénale, tandis que pour ces autres entités, la responsabilité pénale individuelle des personnes physiques doit être établie. Cette assimilation est par conséquent fondée sur la même philosophie de base déjà exposée ci-dessus. La présente proposition limite cependant cette assimilation aux entités ayant des activités essentiellement économiques, parce que cette problématique est moins pertinente pour d'autres groupements dans la société » (Doc. parl., Sénat, 1998-1999, n° 1-1217/1, p. 3).
De reden van de uitbreiding van de strafrechtelijke aansprakelijkheid tot de voormelde entiteiten bestaat er juist in een discriminatie te vermijden. Het gaat met name niet op dat misdrijven op een andere wijze zouden aanleiding geven tot vervolging, wanneer zij gepleegd worden door eenzelfde economische entiteit, naar gelang deze entiteit formeel de vorm van de rechtspersoonlijkheid heeft aangenomen of niet. Zonder deze assimilatie zouden rechtspersonen die een identieke economische entiteit uitmaken als entiteiten zonder rechtspersoonlijkheid vervolgd kunnen worden voor dezelfde misdrijven op basis van hun eigen strafrechtelijke aansprakelijkheid, terwijl bij die andere entiteiten de individuele, strafrechtelijke aansprakelijkheid van natuurlijke personen moet worden aangetoond. Deze assimilatie is derhalve gefundeerd op dezelfde hiervoor reeds aangegeven basisfilosofie. Onderhavig voorstel beperkt deze assimilatie evenwel tot entiteiten met in essentie economische activiteiten, omdat deze problematiek minder pertinent is voor andere groeperingen in de samenleving » (Parl. St., Senaat, 1998-1999, nr. 1-1217/1, p. 3).

L’article 3, paragraphe 1, de la directive 72/166/CEE du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs, et au contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité, telle que modifiée par la directive 2005/14/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mai 2005, lu à la lumière de l’article 1er, paragraphe 4, de la deuxième directive 84/5/CEE du Conseil, du 30 décembre 1983, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs, telle que modifiée par la directive 2005/14, doit être interprété en ce sens qu’il n’inclut pas, parmi les obligations imposées par cette disposition aux États membres, celle d’instituer un organisme garantissant l’indemnisation des victimes d’accidents de la route dans l’hypothèse où, alors que les personnes responsables des dommages avaient souscrit une assurance couvrant leur responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs, l’assureur est devenu insolvable.
Artikel 3, lid 1, van richtlijn 72/166/EEG van de Raad van 24 april 1972 inzake de onderlinge aanpassing van de wetgevingen der lidstaten betreffende de verzekering tegen de wettelijke aansprakelijkheid waartoe de deelneming aan het verkeer van motorrijtuigen aanleiding kan geven en de controle op de verzekering tegen deze aansprakelijkheid, zoals gewijzigd bij richtlijn 2005/14/EG van het Europees Parlement en de Raad van 11 mei 2005, gelezen in het licht van artikel 1, lid 4, van de Tweede richtlijn (84/5/EEG) van de Raad van 30 december 1983 inzake de onderlinge aanpassing van de wetgevingen der lidstaten betreffende de verzekering tegen de wettelijke aansprakelijkheid waartoe de deelneming aan het verkeer van motorrijtuigen aanleiding kan geven, zoals gewijzigd bij richtlijn 2005/14, moet aldus worden uitgelegd dat tot de verplichtingen die de lidstaten krachtens deze bepaling hebben, niet de verplichting behoort om een orgaan in te stellen dat de schadeloosstelling van slachtoffers van verkeersongevallen waarborgt wanneer de voor de schade verantwoordelijke personen weliswaar een verzekering hadden afgesloten tegen hun wettelijke aansprakelijkheid waartoe de deelneming aan het verkeer van motorrijtuigen aanleiding kon geven, maar de verzekeraar insolvent is geworden.

Vu l'urgence motivée par le fait que la responsabilité aggravée des organisations entre en vigueur le 1 janvier 2007 et qu'il importe par conséquent que le cadre réglementaire organisant l'assurance de cette responsabilité soit impérativement fixé pour cette date; que cela s'impose pour des motifs de sécurité juridique, car dans le cas contraire, les organisations pourraient entre-temps s'assurer à des conditions de couverture moins étendues et devraient par conséquent contracter une nouvelle police ou faire modifier leur police lors de la promulgation ultérieure du présent arrêté royal; que cela serait non seulement trompeur mais surtout particulièrement désavantageux pour les organisations et leurs volontaires que l'on cherche à protéger; qu'en outre le contenu des conditions minimales de couverture doit être communiqué aux organisations de volontaires avant que leur responsabilité aggravée n'entre effectivement en vigueur au 1 janvier 2007; que l'autorité, enfin, doit être à même de négocier et de conclure une police collective, qui doit pouvoir être mise à temps à la disposition des organisations intéressées; que l'autorité publique doit pouvoir être en mesure de communiquer sur la question;
Gelet op de hoogdringendheid gemotiveerd door het feit dat de verzwaarde aansprakelijkheid voor de organisaties in werking treedt op 1 januari 2007; dat bijgevolg het reglementair kader dat de verzekering van deze aansprakelijkheid regelt eveneens imperatief op deze datum moet vastgesteld zijn; dat dit zich om redenen van rechtszekerheid opdringt, zoniet zouden organisaties intussen verzekerd kunnen worden tegen voorwaarden die minder ver reiken dan wenselijk is en derhalve een nieuwe polis moeten aangaan of hun bestaande polis doen aanpassen op het ogenblik dat onderhavig Koninklijk Besluit later uitgevaardigd wordt; dat dit niet enkel misleidend maar vooral bijzonder nadelig zou zijn voor de organisaties en hun vrijwilligers waarvan de bescherming beoogd wordt; dat overigens over de inhoud van de minimumdekkingsvoorwaarden naar de organisaties van vrijwilligers toe gecommuniceerd moet worden vóór hun verzwaarde aansprakelijkheid effectief wordt op 1 januari 2007; dat, ten slotte, de overheid een collectieve polis moet onderhandelen en afsluiten welke tijdig ter beschikking moet kunnen gesteld worden van de geinteresseerde organisaties; dat de overheid hierover tijdig moet kunnen communiceren;