Vertaling van "cette réforme " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Bloc de soutien présidentiel | Bloc des sans-parti d'appui aux réformes | Bloc des sans-parti pour les réformes | Bloc sans-parti de soutien aux réformes | Mouvement de soutien aux réformes | BBWR [Abbr.]
Onafhankelijk Hervormingsblok | BBWR [Abbr.]

réforme agraire [ réforme de l'agriculture | réforme des structures agricoles | révolution verte ]
landbouwhervorming [ groene revolutie | hervorming der landbouwstructuren | hervorming van de landbouw ]

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

réforme des régimes de retraite | réforme des retraites | réforme du système des retraites
hervorming van het pensioenstelsel

réforme institutionnelle
institutionele hervorming

réforme administrative
administratieve hervorming [ staatshervorming ]

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toucher à cette législation pourrait dès lors avoir un impact sur les relations contractuelles existant en entreprises et ses conséquences, si la réforme n'est pas bien menée, pourraient être que les mesures favorables aux créanciers qu'elle mettrait en place se retournent in fine contre ces derniers (un commerçant ou un service public en position dominante pourrait exiger d'être plus vite payé en arguant de la réforme alors que son client n'osera peut-être pas le faire en retour, vu sa position plus faible.) En ce sens, cette éventuelle réforme nécessite d'être largement concertée ce qui prend naturellement du temps.
Raken aan deze wetgeving zou dus een impact kunnen hebben op de bestaande contractuele relaties tussen ondernemingen. De gevolgen daarvan, als de hervorming niet goed wordt doorgevoerd, zouden kunnen zijn dat de gunstige maatregelen voor de schuldeisers die zij zou invoeren, zich in fine tegen deze laatsten zouden keren (een handelaar of een overheidsdienst in een dominante positie zou kunnen eisen om sneller betaald te worden op grond van de hervorming terwijl zijn klant hetzelfde niet zou durven doen door zijn zwakkere positie). In deze zin moet er ruim overleg plaatsvinden over deze mogelijke hervorming, wat natuurlijk tijd in beslag neemt.

Art. 5. L'article 11 de la loi du 18 décembre 2015 contenant le Budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016 est remplacé par la disposition suivante : Conformément à l'article 53, alinéa 1, 1°, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, par la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions, par la loi spéciale du 19 juillet 2012 portant un juste financement des Institutions bruxelloises et par la loi spéciale du 6 janvier 2014 portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l'autonomie fiscale des régions et financement des nouvelles compétences, et compte tenu : a) de l'attribution visée à l'article 4, § 5, de la même loi spéciale du 16 janvier 1989 des intérêts de retard, de la charge des intérêts moratoires ainsi que des amendes fiscales fixes et proportionnelles sur les impôts régionaux visés à l'article 3 de cette même loi spéciale; b) de la situation visée à l'article 5, § 3, alinéa 2, de la même loi spéciale du 16 janvier 1989, où la Région flamande assure elle-même, à partir de l'exercice d'imposition 1999, le service de l'impôt en matière de précompte immobilier visé à l'article 3, 5°, de cette même loi spéciale; c) de la situation visée à l'article 5, § 3, de la même loi spéciale du 16 janvier 1989, où : 1) la Région wallonne assure elle-même, à partir du 1 janvier 2010, le service de l'impôt pour les impôts régionaux visés à l'article 3, 1°, 2° et 3°, de cette même loi spéciale; 2) la Région wallonne assure elle-même, à partir du 1 janvier 2014, le service de l'impôt pour les impôts régionaux visés à l'article 3, 10°, 11° et 12°, de cette même loi spéciale; 3) la Région flamande assure elle-même, à partir du 1 janvier 2011, le service de l'impôt pour les impôts régionaux visés à l'article 3, ...
Art. 5. Artikel 11 van de wet van 18 december 2015 houdende de Middelenbegroting van het begrotingsjaar 2016 wordt vervangen door een artikel luidend als volgt : Overeenkomstig artikel 53, eerste lid, 1°, van de bijzondere wet van 16 januari 1989 betreffende de financiering van de gemeenschappen en de gewesten, gewijzigd door de bijzondere wet van 16 juli 1993 tot vervollediging van de federale staatsstructuur, door de bijzondere wet van 13 juli 2001 tot herfinanciering van de gemeenschappen en uitbreiding van de fiscale bevoegdheden van de gewesten, door de bijzondere wet van 19 juli 2012 houdende een correcte financiering van de Brusselse Instellingen en door de bijzondere wet van 6 januari 2014 tot hervorming van de financiering van de gemeenschappen en de gewesten, tot uitbreiding van de fiscale autonomie van de gewesten en tot financiering van de nieuwe bevoegdheden, en rekening houdend met : a) de in artikel 4, § 5, van dezelfde bijzondere wet van 16 januari 1989 bedoelde toewijzing van nalatigheidintresten, last van verwijlintresten, forfaitaire en proportionele fiscale boeten op de in artikel 3 van dezelfde bijzondere wet bedoelde gewestelijke belastingen; b) de in artikel 5, § 3, tweede lid, van dezelfde bijzondere wet van 16 januari 1989 bedoelde toestand waarbij het Vlaamse Gewest met ingang van het aanslagjaar 1999 instaat voor de dienst van de in artikel 3, 5°, van dezelfde bijzondere wet bedoelde onroerende voorheffing; c) de in artikel 5, § 3, van dezelfde bijzondere wet van 16 januari 1989 bedoelde toestand waarbij : 1) het Waalse Gewest met ingang van 1 januari 2010 instaat voor de dienst van de in artikel 3, 1°, 2° en 3°, van dezelfde bijzondere wet bedoelde gewestelijke belastingen; 2) het Waalse Gewest met ingang van 1 januari 2014 instaat voor de dienst van de in artikel 3, 10°, 11° et 12°, van dezelfde bijzondere wet bedoelde gewestelijke belastingen; 3) het Vlaamse Gewest met ingang van 1 januari 2011 instaat voor de dienst van de in arti ...

3. a) Avez-vous l'intention de réformer le Code pénal à ce sujet? b) Cette réforme serait-elle limitée aux questions liées au terrorisme? c) Si oui, vis-à-vis de quels professionnels? d) Ou envisageriez-vous de retirer purement et simplement le secret professionnel à toute une catégorie de professionnels? e) Quels sont les professions qui pourraient dès lors être visées?
3. a) Wilt u het Strafwetboek op dat punt aanpassen? b) Zal die hervorming beperkt zijn tot issues in verband met terrorisme? c) Zo ja, op welke beroepsbeoefenaars zal ze van toepassing zijn? d) Of zou u gewoon het beroepsgeheim van een hele categorie van beroepen intrekken? e) Over welke beroepen zou het dan precies gaan?

Quel est le nombre de personnes potentiellement affectées par cette réforme, quelles sont les économies (projetées) qui en découlent et à combien s'élève, en moyenne, la diminution de la pension qu'impliquera cette réforme/le nouveau mode de calcul pour ces travailleurs?
Hoeveel personen zullen er mogelijk gevolgen van die hervorming ondervinden? Hoeveel zal er dankzij die hervorming naar verwachting bespaard kunnen worden? Met welk bedrag zal het pensioen van die werknemers als gevolg van die hervorming en nieuwe berekeningswijze gemiddeld verminderen?

En pratique, cette mission européenne poursuit plusieurs objectifs (formulés de manière assez ambitieuse) qui portent sur: (a) le développement d'une Vision et d'une Stratégie nationale en matière de Réforme du Secteur de Sécurité (Security Sector Reform/SSR), (b) l'établissement d'une procédure adéquate pour la sélection (vetting/ screening) du secteur de sécurité ukrainien, et (c) la mise en oeuvre nationale des réformes liées au SSR dans le cadre d'une 'Road Map' et d'un Plan de mise en oeuvre.
In de praktijk streeft deze Europese missie verschillende (relatief ambitieus geformuleerde) doelstellingen na. Die omvatten: (a) de ontwikkeling van een nationale visie en strategie inzake Security Sector Reform (SSR), (b) de uitbouw van een adequaat vetting proces voor de Oekraïense veiligheidssector en (c) de nationale implementatie van aan SSR-gerelateerde hervormingen ten gevolge van van een 'Road Map' en implementatieplan.

Dans cette déclaration, les entreprises doivent indiquer dans quelle mesure elles respectent le Code belge de gouvernance d’entreprise 2009 récemment réformé, mentionner les dispositions du code dont elles s’écartent et donner des explications en ce qui concerne les raisons pour cette dérogation au code.
Ondernemingen dienen hierin aan te geven in welke mate zij de recent vernieuwde Belgische Corporate Governance Code 2009 respecteren, met vermelding van de bepalingen uit die code waarvan zij afwijken en een gemotiveerde toelichting van de redenen hiervoor.

Dans des termes généraux, cette réforme peut être ramenée à trois grands piliers : élargissement d’échelle, mobilité et gestion.
In algemene termen kan deze hervorming worden teruggebracht tot drie grote pijlers: schaalvergroting, mobiliteit en beheer.

Un deuxième pilier de cette réforme est la mobilité des magistrats.
Een tweede pijler in deze hervorming is de mobiliteit van magistraten.

Afin que cette disposition soit applicable aux réformes qui n'ont pas encore intégralement été mises en œuvre, la Commission considérera qu’elles peuvent être prises en considération ex ante, pour autant que l’État membre présente un plan de réforme structurelle spécifique, adopté par le gouvernement et/ou le parlement national et contenant des informations détaillées et vérifiables ainsi que des délais crédibles de mise en œuvre et de réalisation, sous réserve des mêmes conditions que pour l’activation de la clause des «réformes structurelles» décrite au point 3.1.
Om deze regeling te kunnen toepassen op hervormingen die nog niet volledig zijn uitgevoerd, zal de Commissie aannemen dat deze hervormingen ex ante in aanmerking kunnen worden genomen, op voorwaarde dat de lidstaat, onder dezelfde voorwaarden als voor de in onderdeel 3.1. beschreven activering van de „clausule inzake structurele hervormingen”, een specifiek plan voor structurele hervormingen indient, vastgesteld door de regering en/of het nationale parlement, en dat gedetailleerde en verifieerbare informatie bevat en realistische tijdschema's voor de vaststelling en uitvoering ervan.

Cette évaluation a conduit à une actualisation du protocole d’accord dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, notamment en ce qui concerne: (i) une feuille de route pour l’assouplissement progressif des contrôles des capitaux; (ii) la mise en place du cadre légal pour une nouvelle structure de gouvernance permettant de gérer les parts de l’État dans le secteur du crédit coopératif; (iii) un plan d’action contre le blanchiment d’argent; (iv) un mécanisme d’indemnisation pour les fonds sociaux et les fonds de retraite détenant des dépôts à la Cyprus Popular Bank; (v) le maintien des fonds nationaux nécessaires disponibles afin de couvrir les contributions nationales aux projets financés par les Fonds structurels et les autres fonds de l’Union; (vi) la communication des détails de la réforme projetée de la protection sociale; et (vii) l’élaboration de propositions détaillées pour les politiques d’activation et l’engagement d’une action rapide en vue d’améliorer les possibilités d’emploi des jeunes et d’accroître leurs perspectives de recrutement.
Naar aanleiding daarvan is het MvO bijgewerkt op het gebied van het begrotingsbeleid, de structurele hervormingen en de hervorming van de financiële sector, met name wat betreft i) een routekaart voor een geleidelijke versoepeling van de kapitaalcontroles, ii) het opzetten van een rechtskader voor een nieuwe governancestructuur voor het beheer van het belang van de staat in de coöperatieve kredietsector, iii) een actieplan tegen het witwassen van geld, iv) een compensatieregeling voor de voorzienings- en pensioenfondsen die deposito’s bij de Cyprus Popular Bank aanhielden, v) de waarborging dat de nodige nationale middelen beschikbaar blijven voor de bekostiging van de nationale bijdragen voor projecten die uit de structuur- en andere EU-fondsen worden gesteund, vi) een nadere invulling van de voorgenomen hervorming van de openbare bijstand en vii) een nadere uitwerking van beleidsvoorstellen voor activeringsbeleid, en het snel ondernemen van actie om kansen voor jongeren te creëren en hun vooruitzichten op werk te verbeteren.