Traduction de «cette section doivent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
erkenningsrichtlijn | richtlijn asielnormen | richtlijn inzake normen voor de erkenning van onderdanen van derde landen of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten, voor een uniforme status voor vluchtelingen of voor personen die in aanmerking komen voor subsidiaire bescherming, en voor de inhoud van de verleende bescherming

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
angstdepressie (licht of niet aanhoudend)

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Elke lidstaat bepaalt welke sancties van toepassing zijn bij inbreuk op de bepalingen van deze verordening. Deze sancties moeten doeltreffend, evenredig en afschrikkend zijn. In afwachting van de vaststelling, voor zover nodig, van hiertoe strekkende wetgeving gelden bij inbreuk op deze verordening, in voorkomend geval, de sancties die door de lidstaten zijn vastgesteld ter uitvoering van artikel [...] van Verordening [...].

la Section se propose de vous entendre au sujet de cette objection
de afdeling zal U over dit bezwaar horen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette disposition de la directive ne paraît pas exclure que les structures ou organismes qui y sont mentionnés puissent comporter des sections fonctionnelles dotées d'une certaine autonomie, qui elles-mêmes ne doivent pas être considérées comme des structures ou organismes, dans le cas présent les centres.
Die richtlijnbepaling lijkt niet uit te sluiten dat de erin vermelde structuren of instanties functionele onderdelen kunnen omvatten met een zekere zelfstandigheid, die zelf niet als structuren of instanties hoeven te worden beschouwd, in dit geval de centra.

A suivre cette interprétation, la section de législation observe qu'à l'article 7, § 1, alinéa 5, en projet, les mots « et doivent alimenter celle-ci conformément aux dispositions de l'article 44/11/3ter, §§ 4 et 5 de la loi sur la fonction de police » doivent être omis.
Indien deze interpretatie gevolgd dient te worden, merkt de afdeling Wetgeving op dat in het ontworpen artikel 7, § 1, vijfde lid, de woorden "en moeten ze deze voeden overeenkomstig de bepalingen van artikel 44/11/3ter, §§ 4 en 5 van de wet op het politieambt" geschrapt moeten worden.

Section 3. - Prévention des conflits d'intérêts Art. 11. § 1. Les opérations effectuées pour le compte de la pricaf ou d'une de ses filiales, doivent être justifiées dans le rapport financier annuel, notamment sous l'angle de leur intérêt pour la pricaf et de leur compatibilité avec la politique de placement de cette dernière, et être commentées par le commissaire de la pricaf dans son rapport, notamment quant à la conformité de leurs conditions avec celles du marché, si l'une ou plusieurs des personnes suivantes se portent directement ou indirectement contrepartie ou obtiennent un quelconque avantage de nature patrimoniale à l'occasion de l'opération : 1° la société de gestion ou le dépositaire; 2° les personnes qui contrôlent ou qui détiennent une participation dans la pricaf; 3° les personnes avec lesquelles (a) le gérant personne morale de la pricaf ayant adopté la forme d'une société en commandite par actions, (b) la société de gestion et (c) le dépositaire, sont liés ou ont un lien de participation; 4° le gérant personne morale de la pricaf ou d'une de ses filiales ayant adopté la forme d'une société en commandite par actions; 5° les administrateurs, gérants, membres du comité de direction, délégués à la gestion journalière, dirigeants effectifs ou mandataires : a) de la pricaf; b) de la société de gestion ou du dépositaire; c) du gérant-personne morale de la pricaf ayant adopté la forme d'une société en commandite par actions; et d) d'une personne visée au 2° du présent paragraphe.
Afdeling 3. - Voorkoming van belangenconflicten Art. 11. § 1. Verrichtingen voor rekening van de privak of van een van haar dochtervennootschappen, dienen in het jaarlijks financieel verslag te worden verantwoord, inzonderheid met betrekking tot hun belang voor de privak en hun verenigbaarheid met haar beleggingsbeleid, en dienen door de commissaris van de privak in zijn verslag te worden toegelicht, inzonderheid met betrekking tot het marktconform karakter van hun voorwaarden, indien één of meer van de volgende personen rechtstreeks of onrechtstreeks optreden als tegenpartij of enig vermogensrechtelijk voordeel halen uit de verrichting : 1° de beheervennootschap of de bewaarder; 2° de personen die de privak controleren of er een deelneming in bezitten; 3° de personen met wie (a) de zaakvoerder-rechtspersoon van de privak die de vorm van een commanditaire vennootschap op aandelen heeft aangenomen, (b) de beheervennootschap en (c) de bewaarder zijn verbonden of een deelnemingsverhouding hebben; 4° de zaakvoerder-rechtspersoon van de privak of een van haar dochtervennootschappen die de vorm van een commanditaire vennootschap op aandelen heeft aangenomen; 5° de bestuurders, de zaakvoerders, de leden van het directiecomité, de personen belast met het dagelijks bestuur, de effectieve leiders of de lasthebbers : a) van de privak; b) van de beheervennootschap of van de bewaarder; c) van de zaakvoerder-rechtspersoon van de privak die de vorm van een commanditaire vennootschap op aandelen heeft aangenomen; en d) van één van de in de bepaling onder 2° van deze paragraaf bedoelde personen.

14 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdits Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé, Vu l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, telle modifiée par l'ordonnance de 29 juillet 2015, article 9 ; Vu l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, article 2; Etant donné la demande de traitement rapide, motivée par la circonstance que - tenant compte de l'application de la liste interdite par l'Agence mondiale antidopage (AMA) entrant en vigueur le 1 janvier 2016- la constatation de la liste interdite de la Commission communautaire commune est urgente dans le cadre de la lutte internationale contre le dopage; que, conformément à l'article 2 de l'arrêté du Collège réuni susmentionné, les Membres du Collège réuni en charge de la Politique santé doivent constater la révision de la liste interdite ; qu'il est nécessaire, dans le cadre de l'harmonisation internationale, visée par le Collège réuni de la Commission communautaire commune, dans la lutte contre le dopage, que la liste soit adaptée tenant compte de la liste de l'AMA, qui est d'application mondiale depuis le 1 janvier 2016, que le directeur-général de l'UNESCO a informé l'ensemble des Etats, signataires du traité international du 19 octobre 2005 contre le dopage dans la pratique du sport, de la nouvelle liste interdite 2015 établie par l'AMA et qu'il a été constaté que les deux tiers des Etats n'ont pas émis d'objection endéans les 45 jours après cette communication, qu'il est nécessaire que les concernés soient informés à temps de la liste interdite; Vu l'avis favorable de la section de prévention en santé de la Commission de la Santé du Conseil Consultatif de la Santé et de l'Aide aux ...
14 JULI 2016. - Ministerieel besluit houdende vaststelling van de lijst met verboden stoffen en methoden De Leden van het Verenigd College, bevoegd voor het Gezondheidsbeleid, Gelet op de ordonnantie van 21 juni 2012 betreffende de promotie van de gezondheid bij de sportbeoefening, het dopingverbod en de preventie ervan, gewijzigd bij ordonnantie van 29 juli 2015, artikel 9; Gelet op het besluit van Verenigd College van 10 maart 2016 houdende uitvoering van de ordonnantie van 21 juni 2012 betreffende de promotie van de gezondheid bij de sportbeoefening, het dopingverbod en de preventie ervan, artikel 2; Gelet op het verzoek om spoedbehandeling, gemotiveerd door de omstandigheid dat - rekening houdend met de aanpassing van de verboden lijst door het wereldantidopingagentschap (WADA) met ingang van 1 januari 2016 - de vaststelling van de verboden lijst van de Gemeenschappelijke Gemeenschaps-commissie spoedeisend is in het kader van de internationale strijd tegen doping; dat, overeenkomstig artikel 2 van het voormelde besluit van het Verenigd College, de Leden van het Verenigd College bevoegd voor het Gezondheidsbeleid de bijwerking van de verboden lijst dienen vast te stellen; dat het nodig is, in het kader van de internationale harmonisering, nagestreefd door het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschaps-commissie, in de strijd tegen doping, dat de lijst wordt aangepast rekening houdende met de lijst van het WADA, die wereldwijd van toepassing is met ingang van 1 januari 2016, dat de directeur-generaal van UNESCO alle Staten die partij zijn bij het Internationaal verdrag van 19 oktober 2005 tegen doping in de sport in kennis heeft gesteld van de nieuwe verboden lijst 2015 door het WADA opgesteld en dat werd vastgesteld dat geen twee derde van de Staten bezwaar hebben aangetekend binnen de 45 dagen na die kennisgeving, dat het noodzakelijk is de betrokkenen tijdig op de hoogte te brengen van de verboden lijst; Gelet op het gunstig advies van de afd ...

Cette section précise (1.73) que ".En général, ces interventions des pouvoirs publics doivent être prises en compte au nombre des conditions du marché considéré et en temps normal elles constitueront l'un des éléments d'appréciation qui permettront de se prononcer sur le prix de transfert pratiqué par un contribuable sur ce marché..".
Deze sectie preciseert (1.73) dat ".Algemeen gesteld moet met deze overheidsinterventies rekening gehouden worden als een marktvoorwaarde in die betrokken markt, en vormen ze in normale omstandigheden één van de beoordelingselementen om zich uit te spreken over de verrekenprijs gehanteerd door de belastingplichtige op deze markt..".

11. Si les résultats des études écotoxicologiques et l'utilisation ou les utilisations prévues de la substance active font craindre un danger pour l'environnement, les essais décrits dans cette section doivent être réalisés.
11. Indien de resultaten van de ecotoxicologische onderzoeken en het beoogde gebruik van de werkzame stof op gevaar voor het milieu wijzen, dienen de in dit deel beschreven tests te worden uitgevoerd.

122. réitère sa demande de mise en place d'une stratégie immobilière à long terme du Parlement; rappelle sa demande exprimée au paragraphe 30 de la résolution du 22 octobre 2009 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section I – Parlement européen, section II – Conseil, section IV – Cour de justice, section V – Cour des comptes, section VI – Comité économique et social européen , section VII – Comité des régions, section VIII – Médiateur européen, section IX – Contrôleur européen de la protection des données ; souligne en particulier que, dans le cadre de cette stratégie immobilière, les frais d'entretien croissants en raison de l'achat de bâtiments, ainsi que le besoin de rénovation croissant à moyen terme devraient être pris en considération; note que la stratégie immobilière doit viser la durabilité du budget du Parlement; souligne que les exigences découlant de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne doivent être prises en considération et souhaite être tenu informé des résultats;
122. herhaalt zijn verzoek om een strategie voor de lange termijn op het gebied van onroerend goed en gebouwen van het Parlement vast te stellen; roept zijn verzoek in herinnering zoals gedaan in paragraaf 30 van de resolutie van het Europees Parlement van 22 oktober 2009 over het ontwerp van algemene begroting van de Europese Gemeenschappen voor het begrotingsjaar 2010, Afdeling I − Europees Parlement, Afdeling II − Raad, Afdeling IV − Hof van Justitie, Afdeling V − Rekenkamer, Afdeling VI − Europees Economisch en Sociaal Comité, Afdeling VII − Comité van de Regio's, Afdeling VIII − Europese Ombudsman en Afdeling IX − Europese Toezichthouder voor gegevensbescherming ; onderstreept met name dat in het kader van deze strategie op het gebied van onroerend goed en gebouwen ook rekening moet worden gehouden met de door de aankoop van gebouwen steeds verder stijgende onderhoudskosten en de op de middellange termijn toenemende noodzaak van renovatie; wijst erop dat de strategie op het gebied van onroerend goed en gebouwen gericht moet zijn op duurzaamheid van de begroting van het Parlement; benadrukt dat ook rekening moet worden gehouden met de vereisten die voortvloeien uit de inwerkingtreding van het Verdrag van Lissabon, en verwacht over de resultaten te worden geïnformeerd;

117. réitère sa demande de mise en place d’une stratégie immobilière à long terme du Parlement; rappelle sa demande exprimée au point 30 de la résolution du 22 octobre 2009 sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2010, section I – Parlement européen, section II – Conseil, section IV – Cour de justice, section V – Cour des comptes, section VI – Comité économique et social européen , section VII – Comité des régions, section VIII – Médiateur européen, section IX – Contrôleur européen de la protection des données; souligne en particulier que, dans le cadre de cette stratégie immobilière, les frais d’entretien croissants en raison de l’achat de bâtiments, ainsi que le besoin de rénovation croissant à moyen terme devraient être pris en considération; note que la stratégie immobilière doit viser la durabilité du budget du Parlement; souligne que les exigences découlant de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne doivent être prises en considération et souhaite être tenu informé des résultats;
117. herhaalt zijn verzoek om een strategie voor de lange termijn op het gebied van onroerend goed en gebouwen van het Parlement vast te stellen; roept zijn verzoek in herinnering zoals gedaan in paragraaf 30 van de resolutie van het Europees Parlement van 22 oktober 2009 over het ontwerp van algemene begroting van de Europese Gemeenschappen voor het begrotingsjaar 2010, Afdeling I − Europees Parlement, Afdeling II − Raad, Afdeling IV − Hof van Justitie, Afdeling V − Rekenkamer, Afdeling VI − Europees Economisch en Sociaal Comité, Afdeling VII − Comité van de Regio’s, Afdeling VIII − Europese Ombudsman en Afdeling IX − Europese Toezichthouder voor gegevensbescherming; onderstreept met name dat in het kader van deze strategie op het gebied van onroerend goed en gebouwen ook rekening moet worden gehouden met de door de aankoop van gebouwen steeds verder stijgende onderhoudskosten en de op de middellange termijn toenemende noodzaak van renovatie; wijst erop dat de strategie op het gebied van onroerend goed en gebouwen gericht moet zijn op duurzaamheid van de begroting van het Parlement; benadrukt dat ook rekening moet worden gehouden met de vereisten die voortvloeien uit de inwerkingtreding van het Verdrag van Lissabon, en verwacht over de resultaten te worden geïnformeerd;

Pour chaque substance, les informations données dans cette section doivent être suffisantes pour en permettre l'identification.
Voor elke stof moet de in deze rubriek vermelde informatie voldoende zijn om deze te kunnen identificeren.