Vertaling van "cette situation doit " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

l'apparition de cette structure réticulaire doit être attribuée à une ségrégation du chrome
het ontstaan van dit netwerk moet toegeschreven worden aan uitscheiding van chroom

proposer les mesures nécessaires pour remédier à cette situation
de maatregelen voorstellen welke noodzakelijk zijn om deze toestand te verhelpen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Certaines activités peuvent comporter des risques de santé pour le professionnel et son entourage Le respect des consignes de sécurité et le port d'équipements de protection individuelle sont obligatoires - L'exercice de la profession requiert une bonne résistance au stress - Dans l'exercice de la profession, il convient d'avoir conscience des effets de sa propre communication verbale, non verbale et numérique et de leur influence sur le client - L'exercice de la profession exige d'avoir le sens des responsabilités - Dans le cadre de cette profession, tous les aides-soignants contribuent à instaurer une culture de confraternité, de bien-être, de respect dans les relations professionnelles Contexte d'action - L'aide-soignant doit échanger des informations avec les autres acteurs de manière constructive et transparente - L'aide-soignant est conscient en permanence de l'impact de ses actes sur le client - L'aide-soignant est capable de s'adapter à des conditions de travail changeantes et d'adopter une attitude flexible à cet égard - L'aide-soignant doit toujours respecter le programme de soins, la réglementation et les exigences de qualité - L'aide-soignant doit se tenir au courant de l'évolution du secteur, ce qui impose un apprentissage tout au long de la vie et le suivi de formations (obligatoires) - L'aide-soignant doit pouvoir réfléchir de manière méthodique, fixer des priorités et organiser ses tâches - L'aide-soignant doit agir avec discrétion conformément à la déontologie professionnelle et au code de conduite de l'organisation - L'aide-soignant fait preuve d'initiative, dans le respect des dispositions légales, face à certaines situations, à certains problèmes, à certaines tâches.
Het naleven van de veiligheidsvoorschriften en het dragen van persoonlijke beschermingsmiddelen is verplicht - De uitoefening van het beroep vereist een stressbestendige houding - Bij de beroepsuitoefening moet men zich bewust de van de effecten van de eigen verbale, non-verbale en digitale communicatie en de invloed hiervan op de cliënt - De uitoefening van het beroep vraagt verantwoordelijkheidszin - Bij dit beroep wordt er door alle zorgkundigen meegebouwd aan een cultuur van collegialiteit, welzijn, respect binnen de professionele relaties Handelingscontext - De zorgkundige moet op constructieve en transparante wijze informatie uitwisselen met de andere actoren - De zorgkundige is zich constant bewust van de impact van zijn handelingen op de cliënt - De zorgkundige kan zich aanpassen aan en flexibel opstellen bij wisselende werkomstandigheden - De zorgkundige moet steeds het zorgplan, regelgeving en kwaliteitseisen respecteren - De zorgkundige moet bijblijven met de ontwikkelingen binnen de sector, dit vergt levenslang leren en het volgen van (verplichte) opleidingen - De zorgkundige moet planmatig kunnen denken, prioriteiten stellen en zijn werkzaamheden organiseren - De zorgkundige moet discreet handelen conform de beroepsethiek en organisatiegebonden gedragscode - De zorgkundige toont zin voor initiatief binnen de wettelijke bepalingen tijdens bepaalde situaties, problemen, opdrachten,.

Cette situation ne doit pas nous étonner puisque les infrastructures routières ne disposent pas de systèmes de sécurité automatiques permettant d'éviter (dans la plupart des cas) les situations dangereuses.
Dit is niet verwonderlijk, gezien weginfrastructuur niet beschikt over automatische veiligheidssystemen die (de meeste) gevaarlijke situaties kunnen voorkomen.

Considérant qu'aux termes de l'arrêté du 30 juin 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Marco Polo » sur le territoire de la commune d'Anderlecht, il a été établi un périmètre de préemption délimitée par les rues suivantes : E 240 T3 Rue des Trèfles 50, E 240 M3 Rue des Trèfles 48, E 240 V3 Rue des Trèfles 44, E 240 H3 Rue des Trèfles 42, E 240 C4 Rue des Trèfles 32, E 252 H 2 Rue des Trèfles 30, E 252 G2 Rue des Trèfles 28, E 253 A4 Rue des Trèfles 18, E 253 V3 Rue des Trèfles 16A, E 253 T3 Rue des Trèfles 16, E 253 M3 Rue des Trèfles 14, E 253 N3 Rue des Trèfles 14A, E 253 Z3 Rue des Trèfles +10, E253 Y3 Rue des Trèfles 10, E 241 St-Annaveld, E 246 St-Annaveld, E 252 T Rue du Chant d'Oiseau 4, E 254 H5 Chaussée de Mons 1243, E 254 T 3 Chaussée de Mons 1257; Considérant que cet arrêté désigne la SDRB (citydev.brussels) comme pouvoir préemptant prioritaire; Considérant que ce périmètre de préemption a été établi, en vue de lutter contre l'existence d'immeubles abandonnés ou insalubres, de réaliser des logements de type social ou des logements moyens, de permettre la réalisation de l'objet social et des missions des organismes d'intérêt public et des sociétés dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale, en l'occurrence ceux de la SDRB (citydev.brussels) et de réhabiliter ou réaffecter les sites d'activité inexploités au sens de l'article 251, 1° du CoBAT; Considérant toujours selon cet arrêté du 30 juin 2011 que « le périmètre Marco Polo se caractérise par : - une zone de forte mixité au Pras; - la présence d'immeubles abandonnés ou insalubres; - un déficit d'investissement résidentiel et économique vu la présence de terrains non bâtis et non viabilisés; - une carence d'exploitation des potentialités de bâti du terrain; - la proximité de plusieurs parcelles propriétés de la SDRB créant des perspectives de remembrement et d'extension d'un nouveau site dédié à des P.M.E. et à du logement ...
Overwegende dat krachtens het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 juni 2011 betreffende de vaststelling van een perimeter van voorkoop "Marco Polo" op het grondgebied van de gemeente Anderlecht een voorkoopperimeter werd ingesteld die wordt begrensd door de volgende straten: E 240 T3 Klaverstraat 50, E 240 M3 Klaverstraat 48, E 240 V3 Klaverstraat 44, E 240 H3 Klaverstraat 42, E 240 C4 Klaverstraat 32, E 252 H 2 Klaverstraat 30, E 252 G2 Klaverstraat 28, E 253 A4 Klaverstraat 18, E 253 V3 Klaverstraat 16A, E 253 T3 Klaverstraat 16, E 253 M3 Klaverstraat 14, E 253 N3 Klaverstraat 14A, E 253 Z3 Klaverstraat +10, E253 Y3 Klaverstraat 10, E 241 Sint-Annaveld, E 246 Sint-Annaveld, E 252 T Vogelenzangstraat 4, E 254 H5 Bergense Steenweg 1243, E 254 T 3 Bergense Steenweg 1257; Overwegende dat dit besluit de GOMB (citydev.brussels) aanwijst als prioritaire voorkooprechthebbende overheid; Overwegende dat de voorkoopperimeter werd ingesteld met het oog op de bestrijding van het bestaan van verlaten of onbewoonbare gebouwen, de realisatie van sociale woningen of middelgrote woningen, de realisatie van het maatschappelijk doel en van de opdrachten van de instellingen van openbaar nut en van de vennootschappen die afhangen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, in dit geval die van de GOMB (citydev.brussels), en de vernieuwing of herbestemming van de niet-uitgebate bedrijfsruimten in de zin van artikel 251, 1°, van het BWRO; Overwegende dat nog volgens dit besluit van 30 juni 2011 : "(...) de perimeter Marco Polo gekenmerkt wordt door : - een sterk gemengd karakter vastgelegd door het GBP; - de aanwezigheid van verlaten of onbewoonbare gebouwen; - een tekort aan woningbouw en economische investeringen door de aanwezigheid van onbebouwde en niet-bouwrijpe gronden; - een ontoereikende benutting van het bebouwingspotentieel van de grond; - de nabijheid van verscheidene percelen die toebehoren aan de GOMB en mogelijkheden bieden voor de herverkaveling en ...

La personne qui demande l'autorisation de séjourner plus de trois mois en Belgique pour des raisons humanitaires doit pouvoir exposer sa situation personnelle et dire pourquoi cette situation personnelle justifie l'octroi de l'autorisation demandée.
De persoon die de machtiging aanvraagt om meer dan drie maanden in België te verblijven om humanitaire redenen moet zijn persoonlijke situatie kunnen uitleggen en zeggen waarom die persoonlijke situatie het toekennen van de gevraagde vergunning rechtvaardigt.

Les pays concernés s'accordent à dire que la situation doit évoluer et cette approche communautaire doit garantir une harmonisation des réglementations nationales.
Betrokken landen zijn het erover eens dat er iets moet gebeuren en deze gemeenschappelijke aanpak moet garanderen dat de nationale regels dan op elkaar zijn afgestemd.

À cette fin, il est fait usage de la méthodologie BPM (Business Process Management), dans le cadre de laquelle on part de la situation actuelle (AS IS) pour se diriger vers une nouvelle méthode de travail (TO BE); - on s'emploie également à développer, par entité au sein du SPF Justice, la nouvelle matrice des rôles et des autorisations, qui doit permettre de réaliser une séparation des fonctions (aspect du contrôle interne) et de regrouper/ centraliser des activités; - sur la base de cette nouvelle matrice, un plan de formation détaillé destiné aux collaborateurs sera établi en automne de cette année et mis en oeuvre en 2016.
Hiervoor wordt gebruik gemaakt van de Business Process Management - methodologie (BPM), waarbij vanuit de actuele situatie (AS IS) naar een nieuwe wijze van werken wordt gegaan (TO BE); - tevens wordt er per entiteit binnen de FOD Justitie werk gemaakt van de nieuwe rollen- en autorisatiematrix, die moet toelaten om functiescheiding te realiseren (aspect van interne controle) en om activiteiten te hergroeperen/ centraliseren; - op basis van die nieuwe matrix zal er dit najaar een gedetailleerd opleidingsplan voor de medewerkers worden opgesteld, dat in 2016 zal worden uitgevoerd.

c. Niveau d. Année 2. COMPETENCES 2.1 Enumération des compétences ACTIVITES DE BASE o Identifie les caractéristiques de la commande (H250501 - Id 17483-c) - Utilise des systèmes (logiciels) pertinents - Consulte la planification de production et les fiches de production - Evalue la faisabilité de production - Donne aux services concernés un retour sur les résultats - Propose au besoin des adaptations o Associe la commande aux différentes phases de production (N250201 - Id 23737-c) - Détermine les étapes de production les plus efficaces - Vérifie la disponibilité des moyens nécessaires (personnel, matériaux et matériels) - Associe les étapes de production aux moyens disponibles (personnel, matériaux et matériels) - Organise les postes de travail de façon optimale - Détermine le délai de réalisation optimal o Etablit (en concertation) la planification de production et du personnel (co 01327) - Tient compte des aptitudes des collaborateurs - Répartit le travail entre les collaborateurs compte tenu de l'occupation de travail et de la charge de travail - Utilise des (systèmes) logiciels pertinents - Adapte la planification et l'utilisation du personnel en cas de circonstances changeantes - Etablit la planification de production et du personnel o Fait contrôler les matières premières ou les produits et superviser leur destination (H250201 - Id 17642-c, H250501 - Id 1176-c) - Supervise l'application du contrôle selon les lignes directrices - Décide de la destination des matières premières ou des produits après le contrôle o Organise l'approvisionnement du lieu du travail en matières premières, produits, biens de consommation et fait contrôler le stock (H250201 - Id 19089, H250501 - Id 16361-c) - Utilise des (systèmes) logiciels pertinents - Adapte la quantité de produits à commander à la planification et aux vitesses de traitement - Traite les données de la consommation des matériaux o Supervise le processus de production (N250201 - Id 10242) - Surveille les travaux de la ...
c. Niveau d. Jaartal 2. COMPETENTIES 2.1 Opsomming competenties BASISACTIVITEITEN o Identificeert de kenmerken van het order (H250501 - Id 17483-c) - Gebruikt relevante (software)systemen - Raadpleegt de productieplanning en de productiefiches - Toets de productiehaalbaarheid af - Geeft feedback aan de betrokken diensten - Stelt indien nodig aanpassingen voor o Koppelt het order aan de verschillende productiefases (N250201 - Id 23737-c) - Bepaalt de meest efficiënte productiestappen - Verifieert de beschikbaarheid van de nodige middelen (mensen, materiaal en materieel) - Koppelt de productiestappen aan de beschikbare middelen (mensen, materiaal en materieel) - Organiseert de werkposten optimaal - Bepaalt de optimale doorlooptijd o Maakt (in overleg) de productie- en personeelsplanning op (co 01327) - Houdt rekening met de vaardigheden van de medewerkers - Verdeelt het werk onder de medewerkers rekening houdend met de werkbezetting en werkbelasting - Gebruikt relevante software(systemen) - Past de planning en inzet van het personeel aan bij wijzigende omstandigheden - Stelt de productie- en personeelsplanning op o Laat grondstoffen of producten controleren en hun bestemming superviseren (H250201 - Id 17642-c, H250501 - Id 1176-c) - Superviseert de uitvoering van de controle volgens de richtlijnen - Beslist over de bestemming van de grondstoffen of producten na controle o Organiseert de bevoorrading van de werkplaats met grondstoffen, producten, consumptiegoederen en laat de voorraad controleren (H250201 - Id 19089, H250501 - Id 16361-c) - Gebruikt relevante software(systemen) - Stemt de hoeveelheid te bestellen producten af op de planning en de verwerkingssnelheden - Verwerkt de gegevens van het verbruik van het materiaal o Superviseert het productieproces (N250201 - Id 10242) - Houdt overzicht op de werkzaamheden op de afdeling - Ziet toe op de efficiënte, correcte en performante uitvoering van de productie - Benut de machines en personeel optimaal - Stuurt het verl ...

Vu l'urgence, motivée par le fait que depuis l'entrée en vigueur, à dater du 10 janvier 2003, de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité, deux surcharges sur les tarifs de transport d'électricité sont perçues simultanément : la cotisation fédérale introduite par l'arrêté royal précité du 24 mars 2003 et la surcharge perçue en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 11 octobre 2002 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité; que cette dernière surcharge correspond à une partie de la cotisation fédérale destinée à financer partiellement les mesures sociales prévues par la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'aide sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies; que dans son avis n° 34.970/1, le Conseil d'Etat a qualifié cette situation de situation prêtant à confusion; qu'en promulguant l'article 432 de la loi-programme(I) du 24 décembre 2002, l'objectif du législateur était de regrouper toutes les surcharges en une seule cotisation fédérale dont le produit serait réparti sur plusieurs fonds; que cet objectif n'a pu être atteint immédiatement par l'intermédiaire de l'arrêté royal du 24 mars 2003 car cela impliquait une modification de l'arrêté royal susmentionné du 11 octobre 2002 nécessitant légalement l'avis de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz; que cette commission a maintenant rendu un avis sur la modification proposée et qu'il est désormais possible de modifier l'arrêté royal du 11 octobre 2002 et l'arrêté royal du 24 mars 2003 afin d'intégrer la surcharge perçue en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 11 octobre 2002 dans la cotisation fédérale et donc de remplacer les deux surcharges par une seule; que pour met ...
Gelet op de hoogdringendheid, gemotiveerd door de omstandigheid dat sinds de inwerkingtreding, met ingang van 10 januari 2003, van het koninklijk besluit van 24 maart 2003 tot bepaling van de nadere regels betreffende de federale bijdrage tot financiering van sommige openbare dienstverplichtingen en van de kosten verbonden aan de regulering van en controle op de elektriciteitsmarkt, er gelijktijdig twee toeslagen worden geïnd op de tarieven voor het vervoer van elektriciteit : de federale bijdrage ingesteld door voormeld koninklijk besluit van 24 maart 2003 en de toeslag geïnd krachtens artikel 7 van het koninklijk besluit van 11 oktober 2002 met betrekking tot de openbare dienstverplichtingen in de elektriciteitsmarkt; dat deze laatste toeslag overeenstemt met het deel van de federale bijdrage bestemd voor de gedeeltelijke financiering van de sociale maatregelen voorzien door de wet van 4 september 2002 houdende toewijzing van een opdracht aan de openbare centra voor maatschappelijk welzijn inzake de begeleiding en de financiële maatschappelijke steunverlening aan de meest hulpbehoevenden inzake energielevering; dat de Raad van State in zijn advies nr 34.970/1 deze toestand als verwarringstichtend heeft bestempeld; dat het de bedoeling van de wetgever was, door het uitvaardigen van artikel 432 van de programmawet (I) van 24 december 2002, alle toeslagen samen te smelten tot één enkele federale bijdrage waarvan de opbrengst over verschillende fondsen zou worden verdeeld; dat deze doelstelling niet onmiddellijk door middel van het koninklijk besluit van 24 maart 2003 kon worden gerealiseerd omdat dit een wijziging van het voormelde koninklijk besluit van 11 oktober 2002 impliceerde waarvoor het advies van de Commissie voor de Regulering van de Elektriciteit en het Gas wettelijk vereist was; dat deze Commissie thans advies heeft uitgebracht over deze voorgestelde wijziging en dat het nu mogelijk is het koninklijk besluit van 11 oktober 2002 en het koninklijk besl ...

Société royale de la Zoologie à Anvers doivent être accordées d'urgence pour que cette société puisse assurer ses investissements touristiques; que la situation financière de cette société, tel qu'il ressort des comptes et bilans de 1999 et 2000 et des frais importants inhérents à l'exploitation, nécessite la subvention du coût entier des travaux; que cela est justifié étant donné l'intérêt touristique exceptionnel de cette institution qui compte plus de 1,5 millions de visiteurs sur base annuelle et qui dispose d'un patrimoine et d'une faune exceptionnels; que cette société est obligé de procéder à des investissements annuels importants afin de garantir son attrait, de renouveler périodiquement son offre au public et d'assurer le bien-être de la faune; que la situation financière ne permet pas de partiellement financer ces investissements pour 40 %; qu'il est souhaitable de prévoir la possibilité, déjà à partir de l'année budgétaire 2001, de subventionner les investissements touristiques à 100 % pour une période qui s'achève par l'année budgétaire 2006; que la possibilité doit être prévue sans délai à cet effet en modifiant l'Arrêté royal précité; que cette modification doit immédiatement entrer en vigueur pour l'année budgétaire 2001 et donc produre ses effets à partir du 1 janvier 2001;
Koninklijke Maatschappij voor Dierkunde van Antwerpen voor de toeristische investeringen van die maatschappij dringend moeten worden toegekend; dat de financiële toestand van die maatschappij zoals blijkt uit de rekeningen en de balansen 1999 en 2000 en de hoge kosten die de uitbating met zich meebrengt het noodzakelijk maken dat de volledige kostprijs van de werken kan worden gesubsidieerd; dat dit verantwoord is wegens het uitzonderlijke toeristische belang van die instelling die op jaarbasis meer dan 1,5 miljoen bezoekers telt en die over een uitzonderlijk patrimonium en dierenaanbod beschikt; dat die maatschappij jaarlijks belangrijke investeringen moet doen om de aantrekkelijkheid van die attractie te vrijwaren, het aanbod voor het publiek periodiek te vernieuwen en het dierenwelzijn te verzekeren; dat de financiële toestand niet toelaat om die investeringen deels voor 40% zelf te financieren; dat het wenselijk is reeds vanaf het begrotingsjaar 2001 de mogelijkheid op te nemen om, voor een periode die eindigt met het begrotingsjaar 2006, de toeristische investeringen tot 100 % te subsidiëren; dat daartoe onverwijld die mogelijkheid moet worden bepaald door wijziging van voornoemd koninklijk besluit, een wijziging die onmiddellijk van kracht moet worden voor het begrotingsjaar 2001 en daarom in werking moet treden op 1 januari 2001;

§ 1. Sans préjudice de toute autre disposition légale et réglementaire, les conditions suivantes s'appliquent à l'enlèvement distinct et au transport des déchets médicaux : 1° pour les déchets médicaux à risque et les déchets médicaux liquides ou pâteux sans risque : a) la collecte et le transport des déchets se fera avec des moyens de transport fermés et bien ventilés, dotés d'un équipement ADR; b) les récipients qui fuient seront immédiatement entreposés dans un suremballage adéquat; c) s'il existe un risque de contamination ou de pollution du chargement lors de la collecte suivante, l'aire de chargement des moyens de transport doit être nettoyée dans un établissement agréé à cette fin, qui délivre une attestation après nettoyage; si nécessaire, l'espace de chargement doit être désinfecté afin de prévenir la formation de foyers microbiens dus à l'échauffement par la fermentation; d) le traitement manuel des récipients au moment de la collecte se limitera à un minimum; e) le collecteur établit des directives écrites claires, tant en ce qui concerne l'enlèvement et le transport des déchets qu'en ce qui concerne les cas d'urgence; il met ces directives à la disposition de l'administrateur, du détenteur des déchets et du fonctionnaire surveillant; ces directives se trouvent en outre toujours à bord du moyen de transport, à un endroit bien visible et bien indiqué; f) les moyens de transport répondent au minimum aux exigences techniques suivantes : - l'aire de chargement est pourvue de parois en métal étanches aux fuites ou de parois présentant des caractéristiques comparables; - l'aire de chargement est équipée d'un système d'éclairage et de ventilation; si cette aire de chargement est compartimentée, chaque compartiment doit être pourvu d'un système d'éclairage et de ventilation; - le revêtement intérieur et les parois de l'aire de chargement sont à coins arrondis, plans et faciles à laver, voire à désinfecter; - l'aire de chargement a une hauteur de 1,80 ...
§ 1. Onverminderd elke andere wettelijke en reglementaire bepaling, gelden voor de afzonderlijke ophaling en het vervoer van medisch afval de volgende voorwaarden : 1° voor risicohoudend medisch afval en vloeibaar of pasteus niet-risicohoudend medisch afval : a) de ophaling en het vervoer van de afvalstoffen moet gebeuren met gesloten en goed verluchte transportmiddelen, ADR-uitgerust; b) lekkende recipiënten moeten onmiddellijk in een aangepaste oververpakking worden overgebracht; c) indien er bij een volgende ophaling gevaar bestaat voor vervuiling of besmetting van de lading, moet de laadruimte van de transportmiddelen worden gereinigd in een daartoe vergunde inrichting die na de reiniging een reinigingsattest verstrekt; indien nodig moet de laadruimte gedesinfecteerd worden om het ontstaan van microbiële broeihaarden te voorkomen; d) elke manuele behandeling van de recipiënten moet bij de ophaling tot een minimum beperkt worden; e) de ophaler stelt duidelijke, schriftelijke richtlijnen op zowel voor de ophaling en het vervoer van de afvalstoffen als voor noodgevallen; hij stelt die richtlijnen ter beschikking van de bestuurder, de houder van de afvalstoffen en de toezichthoudende ambtenaar; tevens zijn die richtlijnen steeds te vinden in het transportmiddel, op een duidelijk zichtbare en aangeduide plaats; f) de transportmiddelen voldoen minstens aan de volgende technische vereisten : - de laadruimte is voorzien van lekvrije, metalen wanden of wanden met vergelijkbare eigenschappen; - de laadruimte is uitgerust met een verluchtings- en een verlichtingssysteem; indien de laadruimte gecompartimenteerd is, moet elk afzonderlijk compartiment voorzien zijn van een verluchtings- en een verlichtingsysteem; - de binnenbekleding en de wanden van de laadruimte hebben afgeronde hoeken en zijn effen en goed afwasbaar, alsmede gemakkelijk desinfecteerbaar; - de laadruimte heeft een minimale hoogte van 1,80 m en is gescheiden van de bestuurderscabine door een vol ...