Vertaling van "cette surveillance procéder " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

le syndic fait procéder à cette insertion
de curator is verplicht deze bekendmaking te doen

surveiller la température dans des procédés de transformation de produits à base de farine
temperatuur bij de verwerking van meelproducten monitoren | temperatuur bij de verwerking van meelproducten volgen

surveiller des procédés de congélation
bevriezingsprocessen monitoren | bevriezingsprocessen volgen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La FSMA peut, aux fins de cette surveillance, procéder ou faire procéder, aux frais de l'entreprise réglementée concernée, par des réviseurs agréés ou, s'il y a lieu, par des experts étrangers agréés par elle à cet effet, à la vérification sur place, dans toutes les entreprises incluses dans la surveillance complémentaire du groupe, des informations qu'elle a reçues.
Voor dit toezicht kan de FSMA ter plaatse in alle in het aanvullende groepstoezicht opgenomen ondernemingen de inlichtingen toetsen die zij heeft ontvangen, of, op kosten van de betrokken gereglementeerde onderneming, erkende revisoren, of in voorkomend geval door haar daartoe erkende buitenlandse deskundigen hiermee belasten.

Lorsque, pour une substance précise, des données de surveillance suffisantes, comparables, représentatives et récentes obtenues à partir de programmes ou d'études de surveillance existants, sont fournies, il peut être décidé de ne pas procéder à une surveillance supplémentaire pour cette substance au titre du mécanisme de la liste de vigilance, pour autant également que la substance ait fait l'objet d'une surveillance sur la base d'une méthode répondant aux exigences des lignes directrices techniques élaborées par la Commission européenne.
Indien voor een specifieke stof voldoende, vergelijkbare, representatieve en recente uit bestaande monitoringprogramma's of -studies verkregen monitoringgegevens verstrekt, kan besloten worden voor die stof geen aanvullende monitoring in het kader van het aandachtstoffenlijstmechanisme uit te voeren, mits ook die stof werd gemonitord volgens een methode die voldoet aan de vereisten van de technische richtsnoeren die door de Europese Commissie zijn ontwikkeld.

Lorsque la surveillance complémentaire des conglomérats est exercée par une autorité compétente qui relève d'un Etat membre, autre que la Belgique, cette autorité peut, en vue de vérifier le respect des dispositions prévues par ou en vertu du présent Chapitre, procéder sur place dans les entreprises visées à l'article 483, § 1, ayant leur siège social en Belgique, à la vérification des informations et renseignements qu'elle a reçus ou charger des commissaires agréés ou des experts agréés par elle d'y procéder.
Wanneer het aanvullende conglomeraatstoezicht wordt uitgeoefend door een autoriteit die een bevoegde autoriteit is die onder het recht van een andere lidstaat dan België ressorteert, kan deze bevoegde autoriteit, om de naleving na te gaan van de bepalingen die door of krachtens dit Hoofdstuk zijn vastgelegd, ter plaatse in de in artikel 483, § 1 bedoelde ondernemingen met zetel in België overgaan tot een toetsing van de gegevens en inlichtingen die zij heeft ontvangen, of erkende commissarissen of door haar erkende deskundigen hiermee belasten.

Cette déclaration confère à l'entreprise intéressée le droit d'installer ces lignes sur ou sous ces terrains, d'en assurer la surveillance et de procéder aux travaux d'entretien et de réfection, le tout aux conditions déterminées dans ledit arrêté.
Door deze verklaring bekomt de belanghebbende onderneming het recht bedoelde lijnen aan te leggen boven of onder deze gronden, voor het toezicht daarop te zorgen en de onderhouds- en herstellingswerken uit te voeren, dit alles onder de bij bedoeld besluit bepaalde voorwaarden.

Ce jugement énonce « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º, de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connues le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
Het vonnis maakte duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

En effet, ce jugement énonce, en substance, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
In wezen stelt dit vonnis duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

La surveillance et la déclaration sont exhaustives et couvrent toutes les émissions de procédé et de combustion provenant de l’ensemble des sources d’émission et des flux liés aux activités énumérées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE et aux autres activités incluses en application de l’article 24 de cette directive, ainsi que les émissions de tous les gaz à effet de serre indiqués en rapport avec ces activités, tout en évitant une double comptabilisation.
De monitoring en rapportage zijn volledig en omvatten alle proces- en verbrandingsemissies uit alle emissiebronnen en bronstromen die samenhangen met de in bijlage I bij Richtlijn 2003/87/EG genoemde activiteiten en andere relevante activiteiten die krachtens artikel 24 van die richtlijn zijn opgenomen en van alle broeikasgassen die met betrekking tot die activiteiten zijn gespecificeerd, waarbij dubbeltelling wordt vermeden.

Lorsqu’un État membre fournit, sur la base des programmes de surveillance ou des études existants, des données de surveillance suffisantes, comparables, représentatives et récentes concernant une substance donnée, il peut décider de ne pas procéder à une surveillance supplémentaire pour cette substance au titre du mécanisme de la liste de vigilance, pour autant également que la substance ait fait l’objet d’une surveillance sur la base d’une méthode répondant aux exigences des lignes directrices élaborées par la Commission conformément à l’article 8 ter, paragraphe 5.
Indien een lidstaat voor een specifieke stof voldoende, vergelijkbare, representatieve en recente uit bestaande monitoringprogramma’s of -studies verkregen monitoringgegevens verstrekt, kan hij besluiten voor die stof geen aanvullende monitoring in het kader van het aandachtstoffenlijstmechanisme uit te voeren, mits ook die stof werd gemonitord volgens een methode die voldoet aan de vereisten van de technische richtsnoeren die door de Commissie overeenkomstig artikel 8 ter, lid 5, zijn ontwikkeld.

(3) Il convient de développer les procédés et les systèmes déjà mis en place pour l'analyse de la fausse monnaie et pour la collecte d'informations concernant le faux monnayage. La BCE avait institué le centre d'analyse de la fausse monnaie et la base de données sur les monnaies contrefaites; il est devenu opportun de réorganiser cette dernière et de lui donner désormais le nom de "système de surveillance de la fausse monnaie" (SSFM) ainsi que d'en définir les caractéristiques.
(3) De reeds bestaande processen en systemen voor de analyse van vervalsingen en voor het verzamelen van informatie met betrekking tot namaak dienen verder te worden uitgebouwd; de ECB heeft het analysecentrum voor nagemaakte bankbiljetten en de databank voor nagemaakte bankbiljetten opgezet; het is wenselijk deze laatste databank te reorganiseren en er de nieuwe naam het "Volgsysteem voor Valsemunterij" (VSV) aan te geven, alsook de eigenschappen ervan te bepalen.