Traduction de «cette utilisation fait » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
Ingevolge de inwerkingtreding van het Verdrag van Lissabon op 1 december 2009 heeft de Europese Unie de Europese Gemeenschap vervangen als haar opvolgster en vanaf die datum oefent de Unie alle rechten van de Europese Gemeenschap uit en neemt zij alle verplichtingen van de Gemeenschap op zich. Derhalve worden verwijzingen naar de Europese Gemeenschap [of naar de Gemeenschap ] in de tekst van de [Overeenkomst/…] waar nodig gelezen als de Europese Unie [of de Unie ].

le syndic fait procéder à cette insertion
de curator is verplicht deze bekendmaking te doen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'auteur du texte veillera à justifier, dans le rapport au Roi, que le fonctionnaire dirigeant ou son délégué puisse refuser le remboursement des frais liés à l'utilisation du véhicule personnel « lorsque les transports en commun sont suffisants pour exécuter efficacement les missions confiées au membre du personnel » alors que cette utilisation fait l'objet d'une autorisation expresse préalable (article 73, alinéa 5).
De steller van het ontwerp dient er op toe te zien dat hij in het verslag aan de Koning rechtvaardigt dat de leidend ambtenaar of zijn afgevaardigde de terugbetaling kan weigeren van onkosten verbonden aan het gebruik van het eigen voertuig "als het openbaar vervoer volstaat om de aan het personeelslid toevertrouwde opdrachten doeltreffend uit te voeren", terwijl voor dat gebruik uitdrukkelijk voorafgaandelijk toestemming is verleend (artikel 73, vijfde lid).

Cette manière de procéder, dérogatoire à la réglementation interne en vigueur à la Sûreté de l'État, ne permet évidemment aucun contrôle sur l'utilisation faite des véhicules de services attribués à certaines personnes.
Deze handelwijze, die afwijkt van de vigerende interne reglementering bij de Veiligheid van de Staat, laat natuurlijk geen enkele controle toe van het gebruik van de dienstvoertuigen, toegewezen aan bepaalde personen.

Conformément au considérant 40 de la directive 2001/29/CE précitée, cette exception ne s'applique pas à des utilisations faites dans le cadre de la fourniture en ligne d'oeuvres ou d'autres objets protégés.
Overeenkomstig considerans 40 van voormelde richtlijn 2001/29/EG, is deze uitzondering niet van toepassing op het gebruik gemaakt in het kader van de on line-levering van werken of andere beschermde zaken.

Toujours selon ce rapport, cette utilisation fait courir de graves risques pour la santé des fumeurs tant actifs que passifs ; le passage par l'eau ne retient pas les éléments toxiques.
Nog altijd volgens dit verslag vormt dit gebruik een ernstig risico voor de gezondheid voor de actieve of de passieve rokers ; de doorgang door water verwijdert niet de toxische bestanddelen.

À la lumière de cette analyse, elle a demandé aux États membres de faire rapport sur «les législations nationales en vigueur conférant le caractère d’infraction pénale à l’utilisation de services qui font l’objet d’une exploitation liée à la traite des êtres humains; les personnes précisément incriminées; le fait d’envisager, ou non, l'incrimination de toutes les formes d’exploitation; le fait que la loi exige, ou non, de prouver la connaissance du fait que la personne est victime de la traite et comment cela influence l’applicabilité de la loi; les mesures prises pour que le public ait connaissance de la législation, afin de garantir une meilleure application; les données statistiques disponibles sur les poursuites et les condamnations et les obstacles rencontrés; en l’absence de législation nationale en vigueur, les raisons et les autres solutions mises en place pour respecter l’obligation d'envisager l'incrimination; la manière dont l’incidence de telles lois est évalué et si des suggestions pertinentes sont émises; les processus de consultation mis en place et si une évaluation ou une recherche sur de telles lois a été commandée».
Met het oog op deze analyse heeft de Commissie lidstaten gevraagd om verslag uit te brengen omtrent "Bestaande nationale wetgeving houdende strafbaarstelling van het gebruikmaken van diensten die het voorwerp zijn van uitbuiting van mensenhandel; wie exact strafbaar zijn gesteld; of men strafbaarstelling van alle vormen van uitbuiting voorziet; of de wetgeving vereist dat het element van wetenschap dat de persoon het slachtoffer is van mensenhandel bewezen wordt en hoe dit van invloed is op de toepasbaarheid van de wetgeving; welke maatregelen genomen zijn om te zorgen dat de bevolking zich van de wet bewust is, voor een betere uitvoering ervan; beschikbare statistische gegevens over vervolgingen en veroordelingen en welke obstakels men daarbij is tegengekomen; indien er geen bestaande nationale wetgeving is, wat de redenen hiervoor zijn en welke alternatieven aanwezig zijn om tegemoet te komen aan de verplichting of strafbaarstelling te overwegen; hoe zij de werking van dergelijke wetten beoordelen en of zij relevante suggesties hebben; welke raadplegingsprocessen aanwezig zijn en; of zij opdracht hebben gegeven tot een evaluatie van en onderzoek naar dergelijke wetten".

Le 16 février 2012, l'Autorité a rendu un avis relatif à la réévaluation de l'innocuité de l'utilisation de caroténoïdes en tant qu'additifs alimentaires et a conclu que l'utilisation en tant que colorant alimentaire de β-carotène (de synthèse) et de β-carotènes mélangés obtenus à partir d'huile de palme, de carottes et d'algues ne pose pas de problème de sécurité, pour autant que la dose absorbée du fait de cette utilisation en tant qu'additif alimentaire et en tant que complément alimentaire ne soit pas supérieure à celle qui est susceptible d'être ingérée par la consommation régulière des denrées alimentaires dans lesquelles ils se présentent à l'état naturel (5-10 mg/jour).
Op 16 februari 2012 heeft de EFSA een advies uitgebracht, waarin zij de veiligheid van carotenen als levensmiddelenadditieven opnieuw heeft beoordeeld en heeft geconcludeerd dat het gebruik van (synthetisch) bètacaroteen en gemengde bètacarotenen verkregen uit palmolie, wortelen en algen als levensmiddelenkleurstof geen veiligheidsprobleem oplevert, mits de inname ten gevolge van dit gebruik als levensmiddelenadditief en als voedingssupplement niet hoger ligt dan de hoeveelheid die naar verwachting wordt ingenomen bij regelmatige consumptie van de levensmiddelen waarin zij van nature voorkomen (5-10 mg/dag).

4. Aux fins des articles 8 et 14, il ne doit pas être considéré que le simple fait qu’une personne est en possession d’une information privilégiée signifie que cette personne a utilisé cette information et a ainsi effectué une opération d’initié, lorsque cette personne a obtenu cette information privilégiée dans le cadre de la réalisation d’une offre publique d’acquisition sur, ou d’une fusion avec, une société, et utilise cette information privilégiée dans le seul but de mener à bien cette offre publique d’acquisition ou cette fusion, sous réserve qu’au moment de l’approbation de l’offre ou de la fusion par les actionnaires de cette société, toutes les informations privilégiées aient été rendues publiques ou aient cessé d’une autre façon d’être des informations privilégiées.
4. Voor de toepassing van artikel 8 en 14 betekent het enkele feit dat een persoon beschikt over voorwetenschap op zichzelf niet dat de persoon die wetenschap heeft gebruikt en aldus met voorwetenschap heeft gehandeld indien deze persoon die voorwetenschap heeft verkregen in het kader van een openbaar bod op of een fusie met een andere onderneming en die wetenschap uitsluitend gebruikt voor het voortzettend van die fusie of dat openbaar bod, op voorwaarde dat alle voorwetenschap op het moment van goedkeuring van de fusie of van aanvaarding van het bod door de aandeelhouders van de onderneming in kwestie openbaar is gemaakt of anderszins opgehouden is voorwetenschap te zijn.

3. Aux fins des articles 8 et 14, il ne doit pas être considéré que le simple fait qu’une personne est en possession d’une information privilégiée signifie que cette personne a utilisé cette information et a ainsi effectué une opération d’initié sur la base d’une acquisition ou d’une cession, lorsque cette personne effectue une transaction afin d’acquérir ou de céder des instruments financiers et que cette transaction est effectuée pour assurer l’exécution d’une obligation devenue exigible, en toute bonne foi et non dans le but de contourner l’interdiction d’opération d’initié, et:
3. Voor de toepassing van de artikelen 8 en 14 betekent het enkele feit dat een persoon beschikt over voorwetenschap in het geval van een verwerving of een vervreemding niet automatisch dat deze persoon die informatie heeft gebruikt en aldus met voorwetenschap heeft gehandeld op basis van een verwerving of een vervreemding, indien deze persoon een transactie sluit voor het verwerven of vervreemden van financiële instrumenten wanneer die transactie te goeder trouw plaatsvindt in het kader van de uitoefening van een opeisbaar geworden verplichting en niet om het verbod op handel met voorwetenschap te omzeilen, en:

Le 15 décembre 2005, la Cour a prononcé à ce sujet un arrêt, stipulant que, désormais, les états membres ne peuvent plus obliger leurs ressortissants qui sont employés comme gérant ou directeur d'une société établie dans un autre état membre et, à qui, cette même société à mis à disposition un véhicule d'entreprise, d'immatriculer un pareil véhicule dans le pays quand, au moins — et cette nuance est très importante — ce véhicule d'entreprise n'est pas destiné principalement à l'utilisation durable dans le premier état membre et qui n'y est pas, en fait, utilisé durablement.
Op 15 december 2005 heeft het Hof hierover een arrest geveld dat inhoudt dat voortaan lidstaten hun onderdanen die als zaakvoerder of bestuurder zijn tewerkgesteld in een vennootschap die gevestigd is in een andere lidstaat en aan wie door diezelfde vennootschap een bedrijfsvoertuig werd ter beschikking gesteld, niet mogen verplichten zulke voertuigen nationaal in te schrijven wanneer tenminste — en deze nuance is zeer belangrijk — dat bedrijfsvoertuig niet hoofdzakelijk bestemd is voor duurzaam gebruik in eerstgenoemde lidstaat en daar feitelijk ook niet duurzaam wordt gebruikt.