Vertaling van "charge excessive puisque " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

charge excessive de la dette | excédent de la dette | poids excessif de la dette | surendettement
debt overhang

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, la notification des mesures de mise en œuvre ne devrait pas représenter une charge excessive, puisque, normalement, les États membres procèdent déjà depuis un certain temps à cette notification pour la plupart des mesures.
Daarom zal het voor de lidstaten niet zo lastig zijn om hun uitvoeringsbepalingen mee te delen aangezien zij dit normaal gezien reeds geruime tijd doen.

Cela apporterait en effet une sécurité financière aux communes et ne constitue pas une charge excessive pour les autorités fédérales puisque cette période coïncide avec la période normale d'enrôlement.
Dit zou immers voor de gemeenten een financiële zekerheid bieden. Het is geen buitensporige last voor de federale overheid omdat die periode overeenkomt met de normale periode van inkohiering.

Contrairement à ce que soutiennent les parties requérantes, les charges imposées aux riverains ne peuvent être jugées excessives au point de les priver de la possibilité d'un choix puisqu'ils disposent de la possibilité de faire exécuter des travaux d'insonorisation aux frais de l'autorité (Doc. parl., Parlement wallon, 2003-2004, n° 661/1, p. 2)Au surplus, les nuisances ne peuvent être considérées comme emportant, pour les riverains, une dépossession effective de leur bien puisqu'ils peuvent le vendre, notamment à la Région wallonne. Ces nuisances constituent certes une restriction dans l'usage du droit de propriété mais ne sont pas excessives au regard du but d'intérêt général poursuivi par les dispositions attaquées et les compensations prévues par le décret ne procèdent pas d'une appréciation manifestement déraisonnable.
In tegenstelling tot wat de verzoekende partijen aanvoeren, kunnen de aan de omwonenden opgelegde lasten niet als dermate overdreven worden beschouwd dat zij hun een keuzemogelijkheid ontnemen, vermits zij beschikken over de mogelijkheid om isolatiewerken te laten uitvoeren op kosten van de overheid (Parl. St., Waals Parlement, 2003-2004, nr. 661/1, p. 2).