Vertaling van "charge liée " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

charge liée
gebonden lading

redevance liée au volume | taxe d'utilisation liée au volume | taxe liée au volume
volumetarief

criminalité liée à l'accès aux drogues | délinquance liée à la toxicomanie | délinquance liée à l'abus de drogues
verwervingscriminaliteit

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

étudier les données liées à la clientèle | étudier les données sur la clientèle | analyser les données liées à la clientèle | analyser les données sur la clientèle
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Prise en charge d'une contraception
hulpverlening in verband met anticonceptie

Autres prises en charge d'une contraception
overige gespecificeerde vormen van hulpverlening in verband met anticonceptie

chargé de mission handicap | chargé de mission soutien à l’éducation | chargé de mission soutien à l’éducation/chargée de mission soutien à l’éducation | chargée de mission handicap
ondersteuner hoger onderwijs | studentenondersteuner

tableaux de charge pour grues | abaques de charge pour grues | graphiques de charge pour grues
kraanlasttabellen | hijstabellen | tabellen voor kraanlast

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il faut donc agir immédiatement pour faire disparaître les obstacles aux activités en ligne transfrontières tels que les différences législatives entre États membres relatives aux contrats et au droit d'auteur et pour alléger les charges liées à la TVA.
Hindernissen voor grensoverschrijdende onlineactiviteiten moeten daarom snel worden afgebroken: bijvoorbeeld verschillen tussen de lidstaten op het gebied van het overeenkomstenrecht en het auteursrecht en hoge btw-lasten.

Elle a promu le fonctionnement du marché unique[26], a pris des mesures pour achever l'union bancaire[27], faciliter et diversifier l'accès à la finance[28], simplifier la législation et réduire la charge liée à la réglementation[29], et s'est engagée à promouvoir le financement à long terme de l'économie européenne[30].
Zij heeft het functioneren van de interne markt gestimuleerd,[26] stappen gezet om de bankenunie te voltooien,[27] en maatregelen genomen om toegang tot financieringsbronnen te vergemakkelijken en te diversifiëren,[28] en wetgeving te stroomlijnen en regelgevingslast te verminderen,[29] en heeft zich verbonden om de langetermijnfinanciering van de Europese economie te bevorderen.[30]

Le montant de cette indemnité est fixé par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres pour autant que le placement soit effectué dans le cadre d'un contrat de travail. 2° chaque Région reçoit en exécution de la loi spéciale de financement, une enveloppe budgétaire qui comprend l'ensemble des charges liées au placement des chômeurs dans les programmes de remise au travail des chômeurs, à l'exception du montant de l'allocation de chômage.
Het bedrag van deze vergoeding wordt vastgesteld bij een in Ministerraad overlegd koninklijk besluit voor zover de plaatsing geschiedt in het kader van een arbeidsovereenkomst; 2° in toepassing van de bijzondere financieringswet ontvangt elk Gewest een budgettaire enveloppe die het geheel van de lasten omvat die verband houden met de plaatsing van werklozen in de wedertewerkstellingsprogramma's, met uitzondering van het bedrag van de werkloosheidsuitkering.

Ces exceptions sont prises en compte si les produits concernés sont comptabilisés dans des comptes ou sous-comptes distincts et qu'en même temps les charges liées à l'organisation de ces opérations font l'objet des mêmes distinctions; 3) les charges relatives à l'organisation de fancy-fairs ou autres opérations d'appel de fonds privés, de ventes de produits à l'extérieur du service.
Deze uitzonderingen worden in aanmerking genomen als de betrokken opbrengsten in aparte rekeningen of subrekeningen geboekt worden en als de lasten m.b.t. de organisatie van deze handelingen eveneens apart geboekt worden; 3) de lasten betreffende de organisatie van fancy-fairs of andere handelingen m.b.t. de opvraging van private storting, het verkoop van producten buiten de instelling of cash management.

Sont considérés comme des frais personnalisables les charges liées à la présence effective des pensionnaires et dont ils ont le bénéfice exclusif et qui sont valablement imputées dans les comptes 6010, 6011, 6012, 6013 et 609 correspondants ainsi que 613, 61601 et 6161 repris au plan comptable transmis par voie de circulaire aux services.
Als persoonsgebonden lasten worden beschouwd de lasten m.b.t. de effectieve aanwezigheid van gebruikers, die er het exclusieve genot van hebben en die op een geldige wijze worden geboekt op de overeenstemmende rekeningen 6010, 6011, 6012, 6013 en 609 alsook 613, 61601 en 6161 opgenomen in het boekhoudplan waarvan de diensten d.m.v. een omzendbrief in kennis worden gesteld.

C'est le coût lié à l'emploi qui a contribué le plus à l'augmentation des charges administratives, suivi par la fiscalité (le plus gros poste en termes absolus), alors que le coût des charges liées à l'environnement diminue.
De kosten in verband met de werkgelegenheid zijn de grootste oorzaak van de toename van de administratieve lasten, gevolgd door de fiscaliteit (de grootste kostenpost in absolute termen), terwijl de kosten in verband met milieuverplichtingen proportioneel het meest zijn gedaald.

9. - La décision Section 1. - Contenu de la décision Art. 48. § 1. La décision au sujet de la demande de permis contient au moins les éléments suivants : 1° la date de la demande de permis et, le cas échéant, la date de l'introduction du recours ; 2° l'emplacement de l'objet de la demande de permis ; 3° le nom et l'adresse du demandeur ou de l'exploitant ; 4° le cas échéant, un renvoi aux avis rendus par les instances d'avis mentionnées aux articles 35 et 37, le collège consultatif des échevins et, le cas échéant, la POVC ou la GOVC dans l'instance en question et à la façon dont ils ont été traités ; 5° le cas échéant, un renvoi à la décision concernant l'approbation du RIE du projet ou du RSE et la façon dont le RIE du projet ou le RSE ont été traités ; 6° le cas échéant, un renvoi à la nature des points de vue, observations et objections introduits durant l'enquête publique dans l'instance en question et à la façon dont ils ont été traités ; 7° une motivation de la décision, compte tenu notamment : a) des critères d'évaluation visés au titre IV du VCRO et au titre V du DABM ; b) le cas échéant, du caractère indivisible de la décision en raison de l'indissociabilité des actes urbanistiques soumis à autorisation et de l'exploitation soumise à autorisation d'établissements ou d'activités classés ; 8° le cas échéant, la durée du permis et sa motivation ; 9° en cas d'autorisation, un renvoi aux délais visés aux articles 99 et 101 ou 102 et 103 du décret du 25 avril 2014 ; 10° le cas échéant, les conditions et charges liées au permis d'environnement.
9. - De beslissing Afdeling 1. - Inhoud van de beslissing Art. 48. § 1. De beslissing over de vergunningsaanvraag bevat ten minste de volgende gegevens : 1° de datum van de vergunningsaanvraag en, in voorkomend geval, de datum van de indiening van het beroep; 2° de ligging van het voorwerp van de vergunningsaanvraag; 3° de naam en het adres van de aanvrager of exploitant; 4° in voorkomend geval, een verwijzing naar de adviezen die de adviesinstanties, vermeld in artikel 35 en 37, het adviserend schepencollege en, in voorkomend geval, de POVC of de GOVC hebben uitgebracht in de aanleg in kwestie, en de wijze waarop daarmee is omgegaan; 5° in voorkomend geval, een verwijzing naar de beslissing over de goedkeuring van het project-MER respectievelijk het OVR, en de wijze waarop met het project-MER respectievelijk het OVR is omgegaan; 6° in voorkomend geval, een verwijzing naar de aard van de standpunten, opmerkingen en bezwaren die zijn ingediend tijdens het openbaar onderzoek in de aanleg in kwestie, en de wijze waarop daarmee werd omgegaan; 7° een motivering van de beslissing, onder meer rekening houdend met : a) de beoordelingsgronden, vermeld in titel IV van de VCRO en titel V van het DABM; b) in voorkomend geval, het ondeelbare karakter van de beslissing wegens het onlosmakelijk met elkaar verbonden zijn van de vergunningsplichtige stedenbouwkundige handelingen en de vergunningsplichtige exploitatie van ingedeelde inrichtingen of activiteiten; 8° in voorkomend geval, de duur van de vergunning en de reden daarvoor; 9° in geval van vergunning, een verwijzing naar de termijnen, vermeld in artikel 99 en 101, respectievelijk 102 en 103 van het decreet van 25 april 2014; 10° in voorkomend geval, de voorwaarden en lasten die verbonden worden aan de omgevingsvergunning.

3. Il convient de tenir compte du principe selon lequel les coûts supplémentaires et les charges liées à la notification doivent rester dans des limites raisonnables.
3. Daarbij wordt het beginsel in acht genomen dat de extra kosten en de rapportagelasten binnen de grenzen van het redelijke moeten blijven.

La Commission (Eurostat), en collaboration avec le secteur de l'énergie nucléaire de l'Union européenne, définit un ensemble de statistiques nucléaires annuelles, qui seront notifiées et diffusées à partir de 2009, cette année constituant la première période de référence, en respectant la confidentialité lorsqu'elle s'impose et en évitant les doublons dans la collecte des données, tout en maintenant les coûts de production à un faible niveau et les charges liées à la notification à un niveau raisonnable.
De Commissie (Eurostat) stelt, in overleg met de kernenergiesector in de Europese Unie, een reeks jaarstatistieken over kernenergie vast die vanaf 2009, het jaar van de eerste verslagperiode, worden gerapporteerd en verspreid, indien nodig onder eerbiediging van de vertrouwelijkheid en met vermijding van elke overlapping bij de gegevensverzameling, en waarbij de productiekosten laag en de rapportagelast redelijk worden gehouden.

Il convient de veiller à la transparence des modalités de stockage, de manière à assurer une répartition équitable et non discriminatoire des charges liées à l'obligation de stockage.
Het is passend dat de organisatorische regelingen voor het instandhouden van de olievoorraden transparant zijn en een eerlijke en niet-discriminerende verdeling van de lasten voor de opslag van deze voorraden waarborgen.