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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

courbes de traction obtenues en chargeant et rechargeant l'éprouvette
door intermitterend belasten en ontlasten verkregen trekkrommen

chargeur lumière du jour | chargeur plein-jour | châssis pouvant être chargé en plein jour | châssis se chargeant en plein jour
daglichtcassette

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

22 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2011-2016 liant l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi au Gouvernement wallon La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 12 février 2004 relatif au contrat de gestion et aux obligations d'information, l'article 8, § 3, alinéa 2; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 18 avril 2016, l'article 7, 1° et 3° ; Vu la décision du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 chargeant la Ministre de l'Emploi et de la Formation de signer un arrêté ministériel ayant pour objet la prolongation du contrat de gestion 2011-2016 liant le Gouvernement à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi pour une durée de six mois maximum à compter du 14 septembre 2016 et de publier ledit arrêté au Moniteur belge. Considérant que l'actuel contrat de gestion 2011-2016 liant l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi au Gouvernement wallon, conclu pour une durée de cinq ans, le 13 septembre 2011, arrivera à expiration le 13 septembre 2016; Considérant que cette échéance intervient alors que l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi poursuit et consolide les travaux liés à la réorganisation territoriale et du siège central ainsi que ceux liés à l'intégration des compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat; Considérant que conformément à l'article 8, § 3, alinéa 2, du décret du 12 février 2004 précité, le contrat de gestion venu à expiration peut être prorogé par le Ministre de tutelle pour une période non renouvelable de six mois,
22 JULI 2016. - Ministerieel besluit houdende verlenging met een duur van zes maanden van het beheerscontract 2011-2016 dat het « Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi » aan de Waalse Regering bindt. De Minister van Tewerkstelling en Vorming, Gelet op het decreet van 12 februari 2004 betreffende het beheerscontract en de verplichtingen tot informatieverstrekking, artikel 8, § 3, lid 2; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 22 juli 2014 tot vaststelling van de verdeling van de ministeriële bevoegdheden en tot regeling van de ondertekening van haar akten, laatst gewijzigd bij het besluit van 18 april 2016, artikel 7, 1° en 3° ; Gelet op de beslissing van de Waalse Regering van 14 juli 2016 waarbij de Minister van Tewerkstelling en Vorming ermee belast wordt, een ministerieel besluit te ondertekenen met als doel de verlenging van het beheerscontract 2011-2016 dat het « Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi » aan de Waalse Regering bindt voor een duur van maximum zes maanden te rekenen van 14 september 2016 en dit besluit bekend te maken in het Belgisch Staatsblad ; Overwegende dat het huidig beheerscontract 2011-2016 dat het « Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi » aan de Waalse Regering bindt, gesloten voor de duur van vijf jaar op 13 september 2011, op 13 september 2016 afloopt; Overwegende dat die vervaldatum nakende is en het « Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi » de werkzaamheden in verband met de territoriale reorganisatie en de reorganisatie van de centrale zetel, evenals die in verband met de opname van de in het kader van de zesde staatshervorming overgehevelde bevoegdheden verderzet en consolideert; Overwegende dat het verstreken beheerscontract overeenkomstig artikel 8, § 3, lid 2, van voornoemd decreet van 12 februari 2004, door de toezichthoudend Minister verlengd kan worden voor een niet-hernieuwbare periode van zes maanden,

28 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Cristalleries du Val Saint-Lambert » à Seraing et Flémalle Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, les articles 39 et 43; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié le 23 juillet 2015 et le 18 avril 2016; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; Vu la décision du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 dans laquelle il définit les missions spécifiques de la SPAQuE; Vu le contrat de gestion signé entre le Gouvernement wallon et la SPAQuE en date du 13 juillet 2007, prorogé en date du 5 septembre 2013; Vu les décisions du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 et du 29 mars 2012 d'approuver la sélection du site « Cristalleries du Val Saint-Lambert » dans le cadre du Plan Marshall 2.Vert; Vu les investigations d'orientation, de caractérisations et de volumétrie menées sur le site par la SPAQuE entre 2010 et 2013; Considérant que ces investigations ont mis en évidence la présence d'un remblai homogène de type charbonnier avec par endroits beaucoup de briquaillons, de scories, de débris de verre ainsi que des poches de déchets type « ménagers », dont l'épaisseur moyenne est de 3 mètres; Considérant également que l'audit technique des bâtiments relève notamment, en plus des 216 tonnes d'amiante contenues dans les bâtiments, la présence d'environ 20 tonnes de déchets dangereux sur le site dont de nombreux fûts; Considérant que par endroits, afin d'accéder aux déchets et de manière à assurer la sécurisation du chantier, il est nécessaire de procéder à des déconstructions partielles des bâtiments laissés à l'abandon; Considérant que le site présente par conséquent un caractère gravement pollué, constituant un risque pour ...
28 APRIL 2016. - Besluit van de Waalse Regering waarbij de SPAQuE ermee belast wordt saneringsmaatregelen te nemen op de site "Cristalleries du Val Saint-Lambert" te Seraing en Flémalle De Waalse Regering, Gelet op het decreet van 27 juni 1996 betreffende de afvalstoffen, inzonderheid op de artikelen 39 en 43; Gelet op het besluit van de Waalse regering van 22 juli 2014 tot vaststelling van de verdeling van de ministeriële bevoegdheden en tot regeling van de ondertekening van haar akten, gewijzigd op 23 juli 2015 en 18 april 2016; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 24 juli 2014 tot regeling van de werking van de Regering; Gelet op de beslissing van de Waalse Regering van 11 maart 1999 waarbij de specifieke opdrachten van de SPAQuE zijn vastgelegd; Gelet op het beheerscontract gesloten op 13 juli 2007 door de Waalse Regering en de SPAQuE, verlengd op 5 september 2013; Gelet op de beslissingen van de Waalse Regering van 23 december 2010 en 29 maart 2012 tot goedkeuring van de selectie van de site "Cristalleries du Val Saint-Lambert" in het kader van het Marshall-Plan 2.Groen; Gelet op de onderzoeken die inzake oriëntering, karakterisering en volumetrie door de SPAQuE op de site werden gevoerd tussen 2010 en 2013; Overwegende dat die onderzoeken gewezen hebben op de aanwezigheid van een homogene ophoging van het kolentype met, op bepaalde plekken, veel puin, slakken, glasscherven alsook lagen afval van het "huishoudelijk" type, met een gemiddelde dikte van 3 meter; Overwegende eveneens dat de technische audit van de gebouwen, bovenop de 216 ton asbest die zich in de gebouwen bevinden, met name wijst op de aanwezigheid van ongeveer 20 ton gevaarlijk afval op de site, waaronder talrijke vaten; Overwegende dat de verlaten gebouwen op bepaalde plekken gedeeltelijk afgebroken moeten worden om toegang tot de afval te krijgen en om de werf te beveiligen; Overwegende dat de locatie bijgevolg ernstig verontreinigd is en gevaar inhoudt voor het leefmilieu ...

Il convient que les établissements de tissus importateurs veillent à ce que le code européen unique soit appliqué aux tissus et cellules importés conformément à la directive 2006/86/CE de la Commission , en se chargeant eux-mêmes de cette tâche ou en la déléguant aux fournisseurs établis dans des pays tiers conformément aux clauses des accords écrits conclus avec ces fournisseurs.
De importerende weefselinstellingen moeten ervoor zorgen dat de uniforme Europese code overeenkomstig Richtlijn 2006/86/EG van de Commissie op ingevoerde weefsels en cellen wordt toegepast, hetzij door dat zelf te doen, hetzij door de taak te delegeren aan hun leveranciers uit derde landen in de schriftelijke overeenkomsten met die leveranciers.

Il convient que les établissements de tissus importateurs veillent à ce que le code européen unique soit appliqué aux tissus et cellules importés conformément à la directive 2006/86/CE de la Commission (3), en se chargeant eux-mêmes de cette tâche ou en la déléguant aux fournisseurs établis dans des pays tiers conformément aux clauses des accords écrits conclus avec ces fournisseurs.
De importerende weefselinstellingen moeten ervoor zorgen dat de uniforme Europese code overeenkomstig Richtlijn 2006/86/EG van de Commissie (3) op ingevoerde weefsels en cellen wordt toegepast, hetzij door dat zelf te doen, hetzij door de taak te delegeren aan hun leveranciers uit derde landen in de schriftelijke overeenkomsten met die leveranciers.

Il faut traduire cette volonté politique en chargeant expressément un membre du gouvernement fédéral de cette politique des droits de l'enfant.
Er moet zichtbaarheid aan deze politieke wil worden gegeven door een lid van de federale regering uitdrukkelijk met dit kinderrechtenbeleid te belasten.

2) de la décision du Conseil de l'Enseignement communautaire (GO!) du 1 février 2013 approuvant la circulaire 2013/1/omz, chargeant l'administrateur délégué de transmettre cette circulaire aux conseils d'administration des groupes scolaires pour qu'ils l'intègrent dans les règlements scolaires et dans la politique du personnel de leurs établissements et imposant l'interdiction générale du port de signes philosophiques dans leurs établissements;
2) De beslissing van de Raad van het Gemeenschapsonderwijs (GO!) van 1 februari 2013 houdende goedkeuring van de omzendbrief 2013/1/omz, alsmede houdende de opdracht aan de afgevaardigde bestuurder om de omzendbrief te bezorgen aan de Raden van Bestuur van de scholengroepen voor opname in de schoolreglementen en het personeelsbeleid van hun scholen, alsmede tot het opleggen van een algemeen verbod op het dragen van levensbeschouwelijke kentekens in haar scholen.

Dans cette optique, il décrira les dispositions juridiques chargeant les radiodiffuseurs d'une mission de service public, expliquera les différents mécanismes de financement (financements annuels et ad hoc), et enfin, présentera les réserves que les radiodiffuseurs publics ont constituées et utilisent pour l'accomplissement de leur mission de service public.
In dit verband worden de wettelijke bepalingen beschreven waarin een publieke taakopdracht aan de omroepen wordt toegewezen, wordt uiteengezet wat de verschillende financieringsmechanismen zijn (jaarlijkse betalingen en ad-hocbetalingen) en wordt uitgelegd welke reserves de publieke omroepen voor de vervulling van hun publieke taakopdracht hebben opgebouwd en gebruiken.

considérant que cette décision a été modifiée par les décisions 77/455/CEE (2) et 78/689/CEE (3) chargeant le comité de hauts fonctionnaires de la santé publique de la même tâche, en relation avec l'application des mesures adoptées par le Conseil dans le domaine de l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services des infirmiers responsables des soins généraux et des patriciens de l'art dentaire;
Overwegende dat dit besluit gewijzigd werd bij de Besluiten 77/455/EEG (2) en 78/689/EEG (3), waarbij het Comité van hooggeplaatste ambtenaren van volksgezondheid met dezelfde taak werd belast in verband met de toepassing van de door de Raad vastgestelde maatregelen op het gebied van de daadwerkelijke uitoefening van het recht van vestiging en vrij verrichten van diensten van de verantwoordelijke algemene ziekenverpleger en de beoefenaar der tandheelkunde;

considérant que cette décision a été modifiée par la décision 77/455/CEE (2) chargeant le comité de hauts fonctionnaires de la santé publique de la même tâche en relation avec l'application des mesures adoptées par le Conseil dans le domaine de l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation des services des infirmiers responsables des soins généraux;
Overwegende dat dit besluit gewijzigd werd bij Besluit 77/455/EEG ( 2 ) , waarbij het Comité van hooggeplaatste ambtenaren van volksgezondheid met dezelfde taak werd belast in verband met de toepassing van de door de Raad vastgestelde maatregelen op het gebied van de daadwerkelijke uitoefening van het recht van vestiging en vrij verrichten van diensten van de verantwoordelijke algemene ziekenverpleger ;