La décision consistant à déclarer des déchets dangereux ou non doit être notifiée à la Commission avant qu'un État membre ne prenne des mesures spécifiques, conformément aux politiques d'harmonisation des produits chimiques et dangereux mises en place par l'Union européenne.
De lidstaat brengt alle dergelijke gevallen ter kennis van de Commissie middels het verslag waarin artikel 34, lid 1, voorziet, en verstrekt de Commissie alle relevante informatie.