Vertaling van "choisis au titre " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

titre non participatif | titre sans droit de participation | titres autres que de capital | valeurs mobilières autres que des titres de capital
effect zonder aandelenkarakter

titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang
belangrijk effect | eersterangseffect

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Omschrijving: Lichamelijke symptomen passend bij en oorspronkelijk veroorzaakt door een vastgestelde lichamelijke stoornis, ziekte of beperking worden overdreven of blijven voortduren ten gevolge van de psychische toestand van de patiënt. De betrokkene is meestal verontrust door zijn lichamelijk-veroorzaakte pijn of beperkingen en wordt dikwijls in beslag genomen door zorgen, die gerechtvaardigd kunnen zijn, over de mogelijkheid van langdurige of toenemende beperking of pijn. | Neventerm: | compensatieneurose

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
controleren of reisdocumenten in orde zijn | reisdocumenten nakijken | paspoort tickets en visa controleren | reisdocumenten controleren

avocat choisi
zelf gekozen advocaat

rédiger des titres
kopteksten schrijven | krantenkoppen schrijven

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. demande instamment à la Commission que la durabilité devienne la pierre angulaire de toute politique et économique saine, tournée vers l'avenir et la sortie de la crise, et de veiller à ce qu'elle prenne corps dans les programmes de travail actuels et futurs en l'inscrivant dans une rubrique consacrée spécifiquement à l'application totale et rapide du septième programme d'action en matière d'environnement et à l'élaboration d'une nouvelle stratégie de développement durable dans l'Union européenne; estime que les projets choisis au titre du fonds de garantie qui sous-tend le "plan Juncker" doivent répondre à ces priorités; rappelle la nécessité d'une nouvelle stratégie durable qui soit audacieuse et globale pour l'industrie étant donné que ce secteur très important a été négligé, en particulier le train de mesures sur l'économie circulaire; demande instamment que les investissements publics soient axés sur la transition énergétique, les PME éco-innovantes, la recherche et l'éducation; s'oppose à une réorientation des fonds déjà prévus dans le cadre de programmes européens – tels que le financement de la recherche et l'innovation au titre de Horizon 2020 – vers des projets de moindre qualité ou non viables;
2. dringt er bij de Commissie op aan duurzaamheid centraal te plaatsen in alle deugdelijke, toekomstgerichte en crisisoplossende economische beleidsmaatregelen en deze duurzaamheid concreet vorm te geven in onderhavig en in toekomstige werkprogramma's via een specifiek hoofdstuk dat gericht is op de volledige en snelle uitvoering van het zevende milieuactieprogramma en de voorbereidingen voor een nieuwe EU-strategie voor duurzame ontwikkeling; meent dat de projecten die geselecteerd zijn door het garantiefonds dat aan de basis ligt van het zogenaamde "Juncker-plan", aan deze prioriteiten moeten beantwoorden; benadrukt dat een nieuwe, ambitieuze en algemene duurzame industriële strategie vereist is, aangezien veel te weinig aandacht is besteed aan dit cruciale beleidsgebied, met name wat betreft het pakket kringloopeconomie; benadrukt dat overheidsinvesteringen gericht moeten zijn op energietransitie, eco-innovatieve kmo's, onderzoek en onderwijs; verzet zich tegen de ombuiging van reeds geplande middelen van EU-programma's, zoals Horizon 2020 voor onderzoek en ontwikkeling, in de richting van geringere kwaliteit of niet-duurzame projecten;

Art. 6. § 1. Les enseignants de l'enseignement à distance organisé en Communauté française sous forme d'e-learning sont choisis parmi les porteurs de titres en application du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, demandeurs ou titulaires d'un emploi d'enseignant dans l'enseignement de plein exercice ou de promotion sociale organisé ou subventionné par la Communauté française.
Art. 6. § 1. De onderwijs verstrekkende personen van het afstandsonderwijs georganiseerd in de Franse Gemeenschap in de vorm van e-learning worden gekozen onder de houders van bekwaamheidsbewijzen met toepassing van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde en gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs, die een betrekking als onderwijs verstrekkende persoon aanvragen of bezitten in het onderwijs met volledig leerplan of voor sociale promotie georganiseerd of gesubsidieerd door de Franse Gemeenschap.

Les émetteurs visés au § 2, alinéa 1, 1°, sont : 1° s'il s'agit d'émetteurs d'actions ou d'émetteurs de titres de créance d'une valeur nominale unitaire inférieure à 1 000 euros : a) des émetteurs ayant leur siège statutaire en Belgique; ou b) des émetteurs qui ont leur siège statutaire dans un Etat non membre de l'Espace économique européen et qui ont choisi la Belgique comme Etat membre d'origine parmi les Etats membres dans lesquels leurs valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé; 2° pour les émetteurs ne relevant pas du 1°, les émetteurs qui ont choisi la Belgique comme Etat membre d'origine entre l'Etat membre de l'Espace économique européen où ils ont le cas échéant leur siège statutaire et les Etats membres dans lesquels leurs valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, étant entendu que l'émetteur ne peut choisir qu'un seul de ces Etats membres comme Etat membre d'origine; 3° les émetteurs dont la Belgique est l'Etat membre d'origine conformément au § 3 bis. Pour un émetteur visé à l'alinéa 1, 1°, b), qui a choisi la Belgique comme Etat membre d'origine, la Belgique reste l'Etat membre d'origine, sauf si ses valeurs mobilières ne sont plus admises à la négociation sur un marché réglementé belge et qu'il a choisi un autre Etat membre d'origine parmi les autres Etats membres dans lesquels ses valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, qu'il a rendu ce choix public et qu'il l'a communiqué, par voie électronique, à la FSMA.
De emittenten bedoeld in § 2, eerste lid, 1°, zijn : 1° ingeval het gaat om emittenten van aandelen dan wel om emittenten van schuldinstrumenten met een nominale waarde per eenheid van minder dan 1 000 euro : a) emittenten met statutaire zetel in België; of b) emittenten waarvan de statutaire zetel gelegen is in een staat die geen lid is van de Europese Economische Ruimte en die België als lidstaat van herkomst hebben gekozen uit de lidstaten waar hun effecten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt zijn toegelaten; 2° voor emittenten die niet onder 1° vallen, de emittenten die België als lidstaat van herkomst hebben gekozen uit de lidstaat van de Europese Economische Ruimte waar zij in voorkomend geval hun statutaire zetel hebben en de lidstaten waar hun effecten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt zijn toegelaten, met dien verstande dat de emittent slechts één van die lidstaten als lidstaat van herkomst mag kiezen; 3° emittenten waarvoor België de lidstaat van herkomst is overeenkomstig § 3 bis. Voor een emittent als bedoeld in het eerste lid, 1°, b), die België als lidstaat van herkomst heeft gekozen, blijft België de lidstaat van herkomst, tenzij zijn effecten niet meer tot de verhandeling op een Belgische gereglementeerde markt zijn toegelaten en hij een andere lidstaat van herkomst heeft gekozen uit de andere lidstaten waar zijn effecten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt zijn toegelaten en deze keuze openbaar heeft gemaakt en langs elektronische weg ter kennis gebracht van de FSMA.

- Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 26 mai 2016, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 5 avril 2016, en qualité de membres du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° Mme RENDERS Anne et MM. DINANT Jean-François, SABBE Lode, VAN der BEETEN Pascal et WASTEELS Geert, en qualité de membres effectifs et Mmes MACHIELS Hilde et VIAENE Annick et MM. MAERTENS de NOORDHOUT Benoît et VEEKHOVEN Rudi, en qualité de membres suppléants, au titre d'experts choisis par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique parmi les candidats disposant d'un mandat académique dans une université belge, enseignant dans une école dispensant un enseignement supérieur de gradué en orthopédie ou exerçant une fonction dans un établissement de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle ; 2° Mmes BRIHAYE Françoise, DE KOEKELAERE Katrien et VANDIEPENBEECK Dominique et MM. VANSTECHELMAN Rafaël et WILMET Eric, en qualité de membres effectifs et Mme PATRAKAIS Nicole et MM. BRONCKAERS Jean-Pierre, LIEVENS Gabriël et PINCE Dominique, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs ; 3° Mme COLLIN Marianne et MM. DUCHESNE Hubert, LEFEVER Hans, VERMEIREN Patrick et VOSSEN Mark, en qualité de membres effectifs et MM. DE MUYNCK Marc, DEPOORTER Thimothy, HOSTYN Luc et SPRONKEN Leonardus, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'une association professionnelle représentative des bandagistes ; 4° MM. DUPRE Christian et WUYTS Evert, en qualité de membres effectifs, au titre de représentants du « Vlaams agentschap voor personen met een handicap » et du Service bruxellois francophone des personnes handicapées ; 5° MM. DE SMET Bart et SMEULDERS Patrick, en qualité de membres effectifs et MM. DECLERCQ Pascal et STAMMEN Noël, en qualité de membres suppléants ...
- Hernieuwing van mandaten en benoeming van leden Bij koninklijk besluit van 26 mei 2016, worden hernieuwd voor een termijn van zes jaar, ingaande op 5 april 2016, als leden van de Technische raad voor rolstoelen, ingesteld bij de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, de mandaten van : 1° Mevr. RENDERS Anne en de heren DINANT Jean-François, SABBE Lode, VAN der BEETEN Pascal en WASTEELS Geert, in de hoedanigheid van werkende leden en de dames MACHIELS Hilde en VIAENE Annick en de heren MAERTENS de NOORDHOUT Benoît en VEEKHOVEN Rudi, in de hoedanigheid van plaatsvervangende leden, als deskundigen gekozen door de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid onder de kandidaten met een academisch mandaat in een Belgische universiteit, die lesgeven in een school waar een hogeschoolopleiding tot gegradueerde in orthopedie wordt gegeven of die een functie uitoefenen in een inrichting voor revalidatie en herscholing; 2° de dames BRIHAYE Françoise, DE KOEKELAERE Katrien en VANDIEPENBEECK Dominique en de heren VANSTECHELMAN Rafaël en WILMET Eric, in de hoedanigheid van werkende leden en mevr. PATRAKAIS Nicole en de heren BRONCKAERS Jean-Pierre, LIEVENS Gabriël en PINCE Dominique, in de hoedanigheid van plaatsvervangende leden, als vertegenwoordigers van verzekeringsinstellingen; 3° Mevr. COLLIN Marianne en de heren DUCHESNE Hubert, LEFEVER Hans, VERMEIREN Patrick en VOSSEN Mark, in de hoedanigheid van werkende leden en de heren DE MUYNCK Marc, DEPOORTER Thimothy, HOSTYN Luc en SPRONKEN Leonardus, in de hoedanigheid van plaatsvervangende leden, als vertegenwoordigers van een representatieve beroepsvereniging van bandagisten; 4° de heren DUPRE Christian en WUYTS Evert, in de hoedanigheid van werkende leden, als vertegenwoordigers van het Vlaams agentschap voor personen met een handicap en de "Service bruxellois francophone des personnes handicapées" ; 5° de heer DE SMET Bart en SMEULDERS Patrick, in de hoedani ...

1. Outre les cas où sa compétence résulte d'autres dispositions du présent règlement, la juridiction d'un État membre dont la loi a été choisie au titre de l'article -15 ter ou dont la loi est applicable au titre de l'article 15, et devant laquelle le défendeur comparaît, est compétente.
1. Buiten de gevallen waarin zijn bevoegdheid voortvloeit uit andere bepalingen van deze verordening, is het gerecht van de lidstaat waarvan het recht overeenkomstig artikel 15 ter is gekozen, of waarvan het recht overeenkomstig artikel 15 van toepassing is en waarvoor de verweerder verschijnt, bevoegd.

1. Outre les cas où sa compétence résulte d'autres dispositions du présent règlement, la juridiction d'un État membre dont la loi a été choisie au titre de l'article 16 ou dont la loi est applicable au titre de l'article 17, et devant laquelle le défendeur comparaît est compétente.
1. Buiten de gevallen waarin zijn bevoegdheid voortvloeit uit andere bepalingen van deze verordening, is het gerecht van de lidstaat waarvan het recht overeenkomstig artikel 16 is gekozen, of waarvan het recht overeenkomstig artikel 17 van toepassing is en waarvoor de verweerder verschijnt, bevoegd.

Titre H. Plan d'Options Proposition de décisions : a) Autorisation donnée au Conseil d'administration pour émettre un plan d'options sur actions existantes de la société anonyme Zetes Industries, options à attribuer avant le 31 décembre 2018 sur proposition du Comité de Rémunération en respectant les modalités suivantes : Bénéficiaires : les bénéficiaires du plan d'options seront choisis discrétionnairement par le Conseil d'administration parmi les membres du management, du personnel ou des organes sociaux de ladite société ou de ses filiales ainsi que de tout tiers exerçant une activité professionnelle au profit de ladite société ou de ses filiales; Nombre d'actions concernées : maximum de cent mille actions; Prix d'exercice : le prix d'exercice sera fixé, au choix de la société, comme suit : (i) le cours moyen de clôture de l'action pendant les 30 jours précédant l'offre ou (ii) le dernier cours de clôture qui précède le jour de l'offre ; Respect des dispositions de l'article 43, 6 de la loi du 26 mars 1999. b) Autorisation donnée au Conseil d'administration de vendre des actions propres acquises conformément au Titre C de l'ordre du jour aux bénéficiaires du plan d'options susvisé et ce aux conditions prévues par ce dernier.
Titel H. Aandelenoptieplan Voorstel van besluit : a) Machtiging te geven aan de Raad van bestuur om een aandelenoptieplan uit te vaardigen betreffende bestaande aandelen van de naamloze vennootschap Zetes Industries, waarbij opties kunnen worden toegekend op voordracht van het Remuneratiecomité voor 31 december 2018 onder de volgende voorwaarden : Begunstigden : de begunstigden van het optieplan op aandelen worden op discretionaire wijze gekozen door de Raad van bestuur onder de leden van het management, het personeel of de organen van haar vennootschap of haar dochterondernemingen, alsook onder iedere derde die een beroepswerkzaamheid uitoefent ten behoeven van de vennootschap of haar vennootschap of haar dochterondernemingen; Aantal betrokken aandelen : maximum 100.000 aandelen; Uitoefenprijs : de uitoefenprijs zal worden vastgelegd, naar keuze van de vennootschap, gelijk aan (i) de gemiddelde slotkoers van het aandeel gedurende dertig dagen die het aanbod voorafgaan of (ii) de laatste slotkoers die voorafgaat aan de dag van het aanbod; In overeenstemming met de bepalingen zoals weergegeven in artikel 43, 6 van de wet van 26 maart 1999. b) Machtiging te geven aan de Raad van bestuur om een eigen aandelen te verkopen, die werden verworven overeenkomstig Titel C van de dagorde, aan de begunstigden van het hogervermelde aandelenoptieplan en dit aan de voorwaarden van dit laatste.

2. Etant donné l'évolution des supports de titres de transport (cartes MOBIB, ticketless, home-ticketing, SMS-ticketing, etc.) et donc la disparition progressive des titres de transport sur support papier, la SNCB a en effet choisi de ne plus doter les appareils ITRIS d'une imprimante.
2. Door de evolutie die de dragers van vervoersbewijzen doormaken (MOBIB-kaarten, ticketless, home-ticketing, sms-ticketing en zo meer) en het geleidelijk verdwijnen van papieren vervoersbewijzen, heeft NMBS inderdaad ervoor gekozen om de ITRIS-toestellen niet meer uit te rusten met een printer.

2. Pour chaque État membre et pour chaque année, le produit estimé du plafonnement visé à l’article 11, qui est reflété par la différence entre les plafonds nationaux fixés à l’annexe II, auxquels est ajouté le montant disponible au titre de l’article 44, et les plafonds nets fixés à l’annexe III, est mis à disposition au titre du soutien de l’Union européenne aux mesures, choisies par l’État membre, relevant de la programmation du développement rural financées par le Feader, conformément au règlement (UE) n° [.] [RDR].
2. De geraamde opbrengst uit de in artikel 11 bedoelde plafonnering, welke overeenkomt met het verschil tussen de in bijlage II vermelde nationale maxima plus het bedrag dat overeenkomstig artikel 44 beschikbaar is, en de in bijlage III vermelde nettomaxima, wordt voor elke lidstaat en voor elk jaar beschikbaar gesteld als EU-steun voor door de lidstaat te bepalen maatregelen in het kader van plattelandsontwikkelingsprogramma's die overeenkomstig Verordening (EU) nr. [.] [POV] met middelen uit het ELFPO worden gefinancierd.

La Commission a choisi, à juste titre, d'augmenter les contingents tarifaires pour compenser les produits américains concernés, les contingents étant un moyen privilégié de compensation des pertes.
De Commissie heeft er terecht voor gekozen de tariefcontingenten te verhogen als compensatie voor de betrokken VS-producten, omdat tariefcontingenten de meest gerichte manier zijn om verliezen te compenseren.